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2005 Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Article mis en ligne le 9 juin 2005
dernière modification le 14 septembre 2014

par WELSING Joëlle
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Pour ceux qui lisent les comptes rendus du conseil municipal dans le journal « Événements » ou sur les panneaux administratifs, nous vous devons quelques explications quand à notre refus de participer au vote sur certaines délibérations du conseil municipal du jeudi 26 mai 2005.
Nous avons participé au vote pour les délibérations qui avait fait l’ objet de commissions préalable.

Ci-joint la lettre datée du 17 mai que nous avons adressée à Monsieur le maire suite à la convocation au conseil privé ou aucun de nous trois n’ a pu se rendre et dans laquelle nous remettons en cause la pertinence de ce conseil .

A l’ ordre du jour de ce jeudi 26 mai figurait une modification du règlement intérieur concernant la

« légalisation » de ce conseil privé. Les deux groupes

Monsieur le Maire

Par vos lettres des 11 et 13 mai 2005, vous nous invitez à participer le mardi 17 mai, à un « conseil privé » devant traiter de 14 points.

Mon collègue Emmanuel Tilloy et moi-même avons, chacun de notre côté, des engagements dont nous ne saurions nous libérer dans le faible temps que nous laisse votre convocation. Notre collègue, Georges Masson, a un pied dans le plâtre et n’est pas sûr de pouvoir venir.

Dans ces conditions, j’ai le regret de porter à votre connaissance que nous ne pourrons pas participer à ladite réunion.

Je voudrais, à cette occasion, soulever un problème que je désirerais voir traiter, dans le cadre des questions écrites, lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Vous avez en effet pris l’habitude d’organiser, la plupart du temps avec un préavis assez faible, des réunions

« officieuses » du Conseil Municipal.

Jusqu’à récemment, dans presque tous les cas, un nombre limité de sujets était examiné au cours de chacune d’entre elles.

Au vu des ordres du jour de la dernière et de la prochaine de ces réunions, il semblerait que nous nous acheminions vers une sorte de pré-réunion du Conseil Municipal.

Cette procédure, d’abord exceptionnelle, puis de plus en plus fréquente, ne nous convient en aucune façon.

Non incluse dans le règlement intérieur, elle s’affranchit de toutes les procédures qui garantissent à tous les participants de travailler en pleine connaissance de cause.

Le délai très court laissé aux élus pour se libérer d’autres engagements illustre, si besoin en était, l’impossibilité dans laquelle nous sommes mis de nous acquitter correctement du mandat qui nous a été confié par nos concitoyens.

D’autre part, il est tout à fait abusif de qualifier de « réunion de travail » une réunion à 34 personnes (M. Martin semblant être définitivement absent des réunions du conseil municipal...) comportant un ordre du jour de 14 points.

Nous nous acheminons lentement vers un simulacre de démocratie.

Les commissions, créés par vos soins, structures tout à fait légales et soumises à des règles précises, sont là pour préparer les réunions du Conseil.

Lorsque les sujets traités recouvrent plusieurs d’entre elles, il est de la possibilité de leurs Présidents respectifs, de les réunir conjointement, comme cela s’est d’ailleurs fait dans le passé.

Dans ces conditions nous désirons que ce problème, touchant à notre façon de travailler, soit débattu lors de notre prochaine réunion du Conseil Municipal.

En l’absence d’un tel débat, et si la procédure dite des réunions « officieuses » devait perdurer, nous nous verrions dans l’obligation de ne plus y assister et de nous en expliquer devant nos concitoyens.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de toute notre considération.

Le 17 mai 2005

Pour le groupe « Ensemble à Gauche »

Joëlle Welsing




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