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Ensemble à Gauche au Chesnay
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Les statuts
Article mis en ligne le 22 décembre 2002
dernière modification le 28 février 2016

par DWebmaster
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STATUTS

 Article 1 : Création

Il est créé une association dite Ensemble à Gauche au Chesnay conforme à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 destinée à rassembler les sympathisants de gauche du Chesnay.

 Article 2 : Objet

  • Promouvoir la démocratie,la préservation de l’environnement et la solidarité sur la commune du Chesnay.
  • Veiller au développement harmonieux de la commune, tant dans ses quartiers constitutifs que dans un cadre intercommunal.
  • Assurer la participation de la population quel que soit son statut, à la vie de la commune dans ses aspects économique, social, culturel et politique.

Pour ce faire les moyens d’action sont, en particulier  :

  • Préparation des conseils municipaux.
  • Diffusion des idées, critiques, projets, etc. par tout support.
  • Organisation de conférences-débats.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé chez Joëlle Welsing, 11 rue des deux Frères 78150 Le Chesnay.

Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

La durée de l’association est illimitée.

 Article 4 : Composition

Peuvent être membres tous les habitants de la commune et toute personne ayant une activité sociale, culturelle ou professionnelle au Chesnay et qui approuvent les présents statuts.

 Article 5 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • Décàs,
  • Démission,
  • Radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation,
  • Radiation prononcée par le bureau pour motif grave d’ordre moral.

 Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • Les cotisations des membres, fixées annuellement par le Conseil d’Administration.
  • Toutes subventions, dons, legs ou tout produit financier conforme à la législation et n’aliénant pas l’autonomie de décision de l’Association.

 Article 7 : Assemblée générale

  • L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président. La convocation, précisant l’ordre du jour élaboré par le bureau, est adressée aux membres quinze jours avant la date retenue.
  • L’Assemblée Générale définit les grandes lignes d’action de l’Association. Elle ratifie les rapports moraux et financiers, le règlement intérieur et le budget prévisionnel. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par un vote de l’Assemblée.
  • L’Assemblée Générale élit pour une durée de 2 ans, un bureau constitué au moins d’un(e) président(e), d’un(e) secrétaire, d’un(e) trésorier(e). Ils (Elles) sont rééligibles quatre fois
  • Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer aux scrutins.

 Article 8 : Le bureau

  • Le bureau est responsable devant l’Assemblée Générale de la mise en œuvre des décisions et directives de celle-ci.
  • Il se réunit autant que de besoin et à tout le moins 4 fois par an.

 Article 9 : Règlement Intérieur

Le Conseil d’Administration arrêtera le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, ainsi que ses modifications.

 Article 10 : Modification des statuts

Les statuts de l’association peuvent être modifiés en Assemblée Générale à la majorité des membres présents et des membres représentés, à jour de leur cotisation.

 Article 11 : Représentation

A chaque fois qu’il le jugera conforme aux intérêts de l’Association, le Conseil d’Administration nommera ses représentants dans les instances correspondantes.

 Article 12 : Dissolution

La dissolution de l’Association sera prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet par le Conseil d’Administration ou à la demande des 2/3 des adhérents à jour de leur cotisation. Elle nécessite la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret, les biens et actifs de l’Association seront reversés à toute Association désignée par l’Assemblée Générale de dissolution et conforme aux objectifs de l’Association.




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