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Le Plan Local d’urbanisme (PLU)
Objet et composition du PLU en quelques lignes.
Article mis en ligne le 8 mars 2003
dernière modification le 11 septembre 2014

par DROUILLY Odile
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En rupture profonde avec la loi d’orientation foncière de 1967, le nouveau cadre législatif passe d’une conception foncière du droit de l’urbanisme à une mise en œuvre de projets d’aménagement considérant l’ensemble des données urbaines : habitat, transport, activités économiques et commerciales….
Le PLU devient le cadre de référence pour la commune et présente le projet de celle-ci dans sa globalité.

Objet des PLU :

Article L. 123-1 du Code de l’urbanisme.
Les PLU ont pour objet :

- d’exposer le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et de préciser les besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.

- De présenter le projet d’aménagement et de développement durable retenu, qui peut caractériser des quartiers ou secteurs à restructurer ou à réhabiliter, prévoir les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment en ce qui concerne le traitement des espaces et voies publics, les entrées de ville, les paysages, l’environnement, la sauvegarde de la diversité commerciale…

- De fixer les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols (délimitation des zones urbaines ou à urbaniser, des zones naturelles, agricoles ou forestières à protéger)
Le règlement n’a pas de contenu obligatoire, hormis deux articles relatifs à l’implantation des constructions par rapport aux voiries et aux limites séparatives.

Composition du PLU :

- Le rapport de présentation.
Diagnostic préalable :
. fonctionnement urbain, qualités spatiales et environnementales
. pris en compte des prévisions économiques et démographiques

- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
. définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L.121-1 du Code de l’urbanisme, les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.

Il peut préciser :

. les mesures de nature à préserver les centres-villes et les centres de quartier, les développer ou en créer de nouveaux.

. les actions ou opérations relatives à la restructuration ou réhabilitation d’îlots

. les caractéristiques et le traitement des rues, sentiers piétonniers et pistes cyclables et des espaces publics à modifier ou créer.

. les actions et opérations d’aménagement de nature à assurer la sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers

. les conditions d’aménagement des entrées de ville

. les mesures de nature à assurer la préservation des paysages.

- Le règlement : document écrit et document graphiques
. délimite les zones U, AU, A et N et les secteurs de projets particuliers
. seules les règles relatives à l’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives sont obligatoires.


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