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ECHOS DU CONSEIL du 18 juin 2018
Article mis en ligne le 28 juin 2018

par Claude MEUNIER , Claire MOURIER
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Le conseil municipal était convoqué ce jour symbolique pour permettre à Philippe Brillault, maire du Chesnay et à son homologue de Rocquencourt de lancer un « appel à la fusion » !

En effet, l’ordre du jour du conseil avait pour point principal la présentation du projet de fusion préparé en secret par le maire du Chesnay et le maire de Rocquencourt. Les deux édiles ont saisi l’opportunité qu’offre la loi pour proposer chacun à son conseil municipal, en même temps, d’adopter le principe de la fusion des deux communes qui sont au sein du même établissement public, Versailles Grand Parc et partagent un même espace géographique ainsi que certains équipements publics et services.

Notre groupe a toujours été favorable à la réalisation d’économies et à plus de cohérence au service des habitants de notre territoire. Il a donné communication de la déclaration suivante :

Nous avons découvert en même temps que nos concitoyens que des pourparlers étaient engagés avec le maire de Rocquencourt et son conseil en vue de la fusion de nos deux communes. C’était à l’occasion de la réunion publique que vous avez organisée.
Aussi, sur le fond vous connaissez notre engagement pour une simplification de la gestion locale qui doit permettre plus de cohésion sur le territoire, plus d’équité. Cela doit également générer des économies et alléger le fameux mille-feuille. C’est pourquoi nous voterons en faveur de cette fusion.
Sur la forme, une fois de plus vous avez manifesté votre mépris pour la représentation démocratique en ignorant les élus au sein de votre conseil et en engageant secrètement des négociations sans en informer le conseil municipal, y compris à la faveur d’un conseil privé qui a été programmé sur un autre sujet il y a quelque semaines. Rien ne s’opposait à une concertation en conseil privé, vous avez privilégié la voie du pouvoir personnel avec une majorité municipale qui vous est acquise sans réserve. Ce faisant vous avez sciemment ignoré que le scrutin de liste rend légitime la présence d’une opposition municipale qui ne vous est pas acquise, mais représente légitimement les habitants de notre ville.
Ces pratiques, d’un autre âge, ne contribuent pas à promouvoir l’engagement citoyen et manifestent un mépris blessant et inutile pour les représentants élus et détenteurs d’un mandat.

Au-delà, vous voudrez bien préciser au conseil l’avancement des points de convergence en vue de la fusion, notamment au regard de la cohérence ou convergence des impôts et taxes qui relèvent des décisions des deux conseils. Ce point semble avoir été la pierre d’achoppement pour certains projets de fusion.

Pouvez-vous également apporter des précisions sur les conditions dans lesquelles des garanties ont pu être données pour lever les pénalités pour carence dans le cadre de la loi SRU (dont la presse s’est fait l’écho) ainsi que les contreparties attendues par les services de l’Etat. Quelle marge de manœuvre est restituée à la ville en matière foncière ?
Enfin, quels gains espérez-vous, le maire de Rocquencourt et vous-même au service des habitants et quels sont vos objectifs et vos espérances dans cette négociation ?

Précisant les contours de ce dossier, le maire a indiqué que des groupes de travail impliquant les personnels de la ville permettraient rapidement de formaliser la fusion pour la mise en commun des équipements, l’égal accès aux services proposés par les communes, l’uniformisation tarifaire (médiathèque, piscine, équipements, salles…).

S’agissant des impôts, un lissage sur plusieurs années de la taxe d’habitation permettra de faire converger les taux.

L’objectif est de présenter un projet abouti au préfet avant la fin du mois d’octobre et de débuter l’année 2019 avec une commune et une commune déléguée, un maire et un maire délégué disposant des pouvoirs d’état civil et de police. Le conseil municipal sera fusionné avec les membres de chacun d’eux et les délégations pourront être redistribuées. Un conseil municipal sera programmé en septembre pour définir ces éléments. Un conseil sera convoqué le 2 janvier 2019 pour acter la nouvelle commune. Le conseil municipal fusionné siègera jusqu’aux prochaines élections municipales qui pourraient être repoussées en 2021 pour les faire coïncider avec les élections régionales. Citant quelques exemples de l’intérêt du projet, il a souligné que Rocquencourt disposant d’une cuisine collective aux normes, le Chesnay pouvait abandonner son projet de rénovation de la cuisine des chênes verts.

De son côté, Rocquencourt pourrait trouver des places dans les crèches du Chesnay pour les jeunes foyers nouvellement installés, cette commune manquant d’équipements pour l’accueil petite enfance. Enfin, Rocquencourt pourra bénéficier des services du centre de sécurité urbaine du Chesnay.
S’agissant de l’application de la loi ALUR, la nouvelle commune constituée devra rendre compte de ses résultats sur la période triennale 2020-2023.
Sur le secret des négociations, le maire a apporté la précision suivante : « les projets, plus on en parle, moins ça a des chances d’aboutir ! On est actuellement dans une délibération de construction et il fallait la validation préalable de l’accord de Monsieur Peumery, maire de Rocquencourt. »

Le principe de la fusion a été acté à la majorité des conseillers municipaux présents ou représentés.

A l’occasion de ce conseil, notre groupe a également posé quelques questions :

La question du site Martin Luther King et de son devenir suscite de l’émotion après le retrait du vote lors de l’assemblée générale du syndicat de Parly 2, faute de quorum. Dans ce contexte et compte tenu de l’état très dégradé de l’immeuble, quelles initiatives pensez-vous pouvoir prendre, afin de tracer des perspectives en concertation avec L’A D V, le syndicat, les habitants du quartier ?
Réponse de Ph Brillault : la question concerne le syndicat de Parly 2 et l’association diocésaine de Versailles. La ville ne peut qu’être « facilitateur » dans ce dossier et par exemple offrir gratuitement l’occupation de la salle de la grande scène pour une nouvelle assemblée générale si le syndicat principal de Parly 2 en décide.

Sur la situation immobilière locale, quelles sont les avancées des différents projets immobiliers ?
Réponse de Ph Brillault : Le projet Kaufman et Broad est en effet abandonné, mais un autre promoteur pourra reprendre ce projet incluant la réalisation d’un immeuble social de logement d’urgence rue de Versailles à côté de la station d’essence Total.
Un projet porté par le groupe Franco-Suisse est en cours de constitution sur la parcelle située rue de Versailles à l’angle de la rue Pasteur.
Un projet de préemption a été soumis à l’établissement public foncier d’Ile de France, via la préfecture, pour la parcelle occupée par la société Speedy, actuel locataire sur le terrain qui fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner, rue de Versailles.
Quel devenir pour autolib ? Y a-t-il un projet alternatif pour les habitants ? Quelle communication sur ce projet ?
Réponse de Ph Brillault : une réunion doit se tenir le 21 juin à Paris et je ferai à cette occasion une déclaration officielle.


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