Le conseil municipal du 29 avril 2020 a été...
Article mis en ligne le 11 mai 2020

par DWebmaster

Le conseil municipal du 29 avril 2020 a été précédé d’un test permettant aux conseillers municipaux de vérifier leur possibilité de connexion et de participation à distance au conseil programmé également audio diffusé sur le site de la ville.
Claire Mourier était présente dans la salle réservée en mairie ainsi que le représentant de chaque groupe et les membres de l’administration. Certains conseillers de la majorité municipale encore à l’œuvre étaient répartis dans les bureaux autour afin de permettre une meilleure audition de leurs interventions.

Le maire Philippe Brillault ouvre le conseil, rappelant la procédure de participation, la réglementation de la période telle que prévue dans l’ordonnance du 1er avril 2020 publiée au journal officiel du 02/04/2020.

Après l’approbation du PV des conseils de décembre 2019 et février 2020, le Maire soumet au vote la décision permettant d’étendre les délégations confiées au maire. Disposant de 27 attributions de délégations pour gérer la ville, sur 29 prévues en tout, il ne souhaite pas l’extension de ses pouvoirs, notamment la délégation permettant de réaliser les emprunts. Il s’en tient aux délégations prévues depuis le 1er janvier 2019 après la fusion avec Rocquencourt.

L’essentiel du conseil est consacré au vote des comptes administratifs et à l’approbation des réalisations budgétaires 2019 : compte du budget principal et comptes annexes relatifs au stationnement dans les parkings de la ville.

Une observation est faite sur l’absence de communication de la part du maire en fonction vers son successeur Richard Delepierre qui a interpellé le maire et le préfet sur cette situation. Philippe Brillault indique son accord pour que les décisions prises soient communiquées à son successeur, tout en revendiquant la gestion exclusive des affaires de la ville tant que le nouveau conseil n’est pas installé, invoquant les termes de l’ordonnance précitée qui lui délègue ces attributions et l’absence de certitude sur la désignation du maire dans une liste dont Richard Delepierre pour le moment n’est que tête de liste.
Sur les votes : s’agissant des budgets annexes relatifs aux parkings et ne concernant pas le stationnement en voirie, il convient d’observer que le manque à gagner en recettes escomptées résulte de l’ouverture différée en 2020 de 4 parkings. Le résultat fait apparaître un déficit d’exploitation de 143 000€ qui sera absorbé en 2020.
Le compte administratif du budget principal fait apparaître un solde positif de 8 632 000€. Cette situation résulte de dépenses non réalisées telles que par exemple 550 000€ pour le SRU, une diminution de la masse salariale suite au départ en retraite d’agents non remplacés, une augmentation des produits d’exploitation ( taxe sur les transactions immobilières) une augmentation de la participation de la CAF aux actions de la ville, mais aussi des actions programmées non réalisées (informatique, culture, voirie… projets inscrits au PPI et non réalisés).

Les élus d’opposition font des observations sur cette situation, s’interrogeant sur les causes de financements donnant lieu d’année en année à des reports inexpliqués. Absence de capacité à mettre en œuvre les projets, politique sans coopération avec notamment VGP, négligences successives pour la réalisation de travaux nécessaires notamment dans les écoles, au profit de projets mal conduits et moins nécessaires (réfection du tennis, création de la sente reliant le boulevard St Antoine, rénovation du club house…).
Ph Brillault balaye ces objections en faisant observer la qualité des réalisations en ville, la qualité de la gestion sans endettement, la satisfaction des habitants de la commune.
Abordant la gestion 2020, le maire indique que le vote du budget est reporté au 31/07/2020 au plus tard, soulignant un désengagement de la CAF qui impactera le budget (200K€ par mois pour la ville).

Dans la période, compte tenu de la situation fragile et des priorités, les dépenses sont limitées au strict nécessaire engagées par ordres de service (c’est par exemple le cas pour le ménage, mais aussi la restauration).

Le conseil accepte d’accorder une avance de subvention aux associations qui en ont fait la demande, afin de faire face aux dépenses urgentes.
Sur le PPI (investissement), il y avait 12 autorisations de programme, 3 sont à clôturer : la salle du tennis de table pour 936K€, le stade synthétique pour 364,5K€, et la rénovation du gymnase Corneille dans le cadre d’un financement de mal façon pris en charge par l’assurance. 9,6Millions d’euros font l’objet d’un report auxquels s’ajoutent 3,1 millions€ d’excédent constaté en fonctionnement.
La ville n’enregistre aucune acquisition immobilière en 2019 mais une vente pour 3,6Millions€ (ecole Mozart).

Pour terminer, le maire fait le point sur la situation de crise
Ouverture du Petit Poucet pour accueillir 10 enfants de personnel soignant
L’EHPAD a été touché par le COVID et 10 résidents sont décédés. Le directeur a été touché et la direction est assurée en attendant son retour. Des tests ont été réalisés pour le suivi covid. Une entreprise spécialisée est venue nettoyer l’établissement et depuis tout est stable.
La police municipale n’a pas constaté d’augmentation de violences intra familiales pendant la période de confinement.

La préparation de la rentrée scolaire se fait en lien avec l’inspection académique et les directeur.trice.s des écoles de la ville. Un questionnaire adressé aux familles devrait permettre d’identifier le nombre d’enfants à accueillir. La question reste celle des masques, l’Etat devant en fournir, ainsi que VGP et la région ou encore le département.
Sur la situation de crise sociale, le nécessaire est réalisé par le CCAS et à ce jour ont été recensées 6 demandes d’aide.

Communication est faite des décisions signées par le maire depuis janvier 2020. On relève notamment un litige sur des heures de travail dues à des agents et qui n’auraient pas été payées. Suite à la plainte du syndicat F.O. une transaction financière serait en cours.
La vente litigieuse de la villa Les Akênes est toujours en cours de règlement devant le conseil d’Etat, ce qui génère des frais d’avocat.

Avant de lever la séance et sur question d’un élu, Philippe Brillault confirme qu’il n’a pas l’intention d’associer Richard Delepierre à la conduite des actions en ville ni de lui donner accès aux services administratifs (communication de l’organigramme par exemple).