L’observatoire de la Laïcité
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Crée en avril 2013 par François Hollande et rattachée administrativement au 1er ministre, l’Observatoire de la Laïcité est indépendant et a pour mission : |
Assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en France. Il réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches permettant d’éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité. Il peut saisir le Premier ministre de toute demande tendant à la réalisation d’études ou de recherches dans le domaine de la laïcité. Il peut proposer au Premier ministre toute mesure qui lui paraît permettre une meilleure mise en œuvre de ce principe, notamment pour assurer l’information des agents publics et privés, des usagers des services publics, des élus et des représentants des cultes. Enfin, il est consulté par le Premier ministre ou les ministres sur des projets de textes législatifs ou réglementaires.
JLB notre rôle :
-* Décrire la réalité de la laïcité aujourd’hui :
- Le gouvernement doit nous saisir pour tout texte concernant la laïcité.
- L’observatoire peut s’autosaisir sur tout sujet concernant la laïcité.
- Produire des documents mis en ligne pour, au delà des requêtes du gouvernement, informer les citoyens ( guides, des avis, des notes d’orientation, études, communiqué de presse) la liste
- A ce jour 12 avis à l’unanimité et 33/35 documents à l’unanimité.
Notre premier ouvrage : définir clairement ce qu’est la loi de 1905 et ses extensions de 2004 et 2010. Ce qui est autorisé ou interdit.
Membres permanents : Le président, le rapporteur et une assistante et demi ;
Nous avons publié trois guides construits sur le même modèle : que dit la loi, qu’apporte la jurisprudence, sans cette dernière et devant un problème : les règles et conseils de l’observatoire.
1 Gestion de la laïcité dans les collectivités locales
pour les associations , les syndicats, les citoyens, les managers administratif les candidats, les élus.....
2 Gestion du fait religieux dans l’entreprise privé
en collaboration avec le conseil économique social et environnemental (CESE)
(la neutralité absolue ne s’applique pas dans l’entreprise privé)
3 Sur les structures associatives et socio-éducatives
Bien que plébiscité pour ces trois guides par les acteurs concernés la presse en a très peu parlé.
Leur lecture aurait permis d’éviter l’incident du refus de vote NON JUSTIFIÉ d’un rabbin à Toulouse pour les élections départementales. Ainsi qu’à la RATP de refuser l’affichage de l’annonce d’un concert de soutien aux Chrétiens syriens par une chorale dénommée « Les Prêtres ». Ici la laïcité n’est pas en cause.
Nos propositions reprises par Manuel Valls et Najat Vallaud-Belkacem de créer 1000 postes de formateur pour assister le monde de l’éducation sur l’enseignement laïque du fait religieux à l’école de la république, de l’éducation morale et civique sont en cours.
Nous avons voté, mardi 19 novembre 2014, un avis visant à instituer une « journée nationale de la laïcité » le 9 décembre de chaque année, en référence à la loi adoptée le 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État..
- LIBERTÉ
C’est la liberté de croire ou de ne pas croire, de changer de religion, de manifester ses convictions (religieuses ou non) DANS L’ESPACE PUBLIC. - INDÉPENDANCE de L’Etat et la NEUTRALITÉ du service public.
les agents de l’État y sont soumis pas les usagers. - CITOYENNETÉ : homme ou femme quelques soit nos différences et nos convictions, sommes égaux en droits et devoirs.
La Laïcité et l’International
JLB La laïcité est une spécificité française, régulièrement attaquée par les Anglo-Saxons qui estiment que la liberté de culte prime sur tout.La cour européenne des Droits de l’Homme a validé notre loi de 1905 mais aussi celles du 15 mars 2004 (pas de port de signes religieux ostensibles et 11 octobre 2010 (loi « anti-burqa »).
En collaboration avec le ministère de l’intérieur nous cherchons des interlocuteurs de toute formation qui pourront expliquer sereinement ce qu’est la laïcité dans les centres culturelles internationaux ou alliances françaises.
Des observateurs étrangers (européens et autres) viennent se renseigner sur cette singularité française, ils sont en nombre croissant.
Faut-il une nouvelle loi ?
JLB Avant de l’envisager il faut mieux faire connaitre l’existante, c’est la mission des 1000 formateurs. Certes la loi ne peut répondre à toutes les situations mais la jurisprudence permet d’en élargir la couverture. Donc former, éduquer, assister y compris les élus.
C’est aux religions de s’adapter à la loi, pas l’inverse.
Laïcité et état de la société française
Laïcité, liberté d’expression, « Bien vivre ensemble »
Les événements du 7 janvier ont fait (entre autre) ressortir dans les média et autour de nous des principes fondamentaux de notre démocratie que sont laïcité et liberté d’expression auxquelles il faut ajouter la notion du « bien vivre ensemble »
Sans aucune prétention voici quelques définitions et rappels de loi qui nous permettrons d’avoir les mêmes références pour échanger et débattre à propos des ces deux principes fondamentaux que l’on souhaite inaliénables .
Sous le terme de Laïcité
Une loi ! qui porte le nom de « Séparation des Églises et de l’état », loi du 9 décembre 1905
ART. 1 : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
ART. 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.
La liberté d’expression
En préambule le texte complémentaire de la charte des nations de l’ONU :
La déclaration universelle des droit de l’Homme, DUDH |
Art-19 « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. » |
Pour nous tout débute en :
- 1789 L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen apporte une limite au fait que chacun puisse révéler sa pensée à autrui notamment par l’idée que l’expression est libre, sous la seule réserve des abus auxquels elle donnerait lieu.
- 1881 La loi du 29 juillet sur la liberté de la presse limite également la liberté
d’expression par l’instauration d’un régime répressif en prévoyant des incriminations pénales pour la diffamation et l’injure. L’article 29 de la même loi définit la diffamation comme étant « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » et l’injure comme étant « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».La liberté d’expression rencontre aussi une sévère limitation quant au respect de la vie privée (article 226-1 du Code pénal) et du droit à l’image.
- le droit à la satire : En droit français, le droit à la satire fait partie de la liberté d’expression, relevant du droit de la presse et inclus le droit de caricaturer des personnes publiques, des dieux, quitte à être choquant ou blessant. « La liberté d’expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec ferveur ou considérées comme inoffensives, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance ou l’esprit d’ouverture, sans lesquels il n’y a pas de société démocratique ». La limite de ce droit est quand est atteint la diffamation, l’injure, l’outrage, le dénigrement, l’atteinte à la vie privée, la haine raciale, l’injure faite à un groupe en raison de son appartenance religieuse, l’atteinte à la dignité humaine ou l’animosité personnelle. La distinction entre buts légitimes et illégitimes de l’humour et de la satire est parfois subtile et relève alors de la décision du tribunal.
<img-a-gauche.org/local/cache-vignet...> Reste la notion du « bien vivre ensemble »
Très riche en expression ; « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres » « on peut rire de tout mais pas avec tout le monde » « Toute vérité n’est pas bonne à dire » …..
Là point de loi mais peut être de la tolérance, du respect, de l’intelligence et du bon sens (la chose du monde la mieux partagée …. selon Descartes , le philosophe du doute, dans le discours sur la méthode)
Après lecture de toutes ces notions et lois, je persiste dans la non acceptation du « oui mais » dans ce que l’on entend quotidiennement, ce « mais » qui place le désaccord légitime que l’on peut avoir avec le journal satirique sur le même plan que l’effroyable attentat. Une meilleure formulation pour exprimer ces deux ressentis pourrait être :
« Ces caricatures me choquent mais je condamne cette tuerie » ou
« pour moi ils sont allés trop loin dans la caricature mais rien ne peu justifier un tel massacre »
La France possède déjà le premier rang en ce qui concerne le nombre de procès (principalement intentés par des associations privés) pour interdire ou faire retirer telle ou telles publications. Quotidiennement les médias nous informent de reports de manifestations, expositions... au motif de difficulté à assurer la sécurité ou œuvre pouvant choquer certaines personnes. Le phénomène semble s’accroître.
Censure (à peine voilée) et autocensure ( par crainte) reviendraient elles en force, scellant ainsi la victoire du fondamentalisme prétendu religieux ?
Alors fi de la laïcité, fi de la liberté d’expression, quant au mieux vivre ensemble, il est fort probable qu’il soit alors fortement teinter d’hypocrisie, de méfiance, de peur d’autrui.
J’utiliserai donc ma liberté d’expression tout et en gardant bien présent le bien vivre ensemble et je vous propose deux réactions au massacre du 7 janvier :
- Une réaction à chaud, le jour même, de Salman Rushdie qui depuis 30 ans vit clandestinement, car une Fatwa est lancée contre lui qui ordonne à tout pratiquant musulman de l’assassiner s’il le rencontre (pour cause de « Versets sataniques »). Le texte est brutal, dur et peu heurter par son caractère « anti-religieux » lorsque la religion est exploitée à des fins destructrices.
Donc par respect du bien vivre ensemble Il vous faudra, pour ceux qui le souhaitent,
- Le second texte du Grand Rabbin de France Haïm Korsia, sur Médiapart, écrit après la période d’émotion,
Didier Welsing
Nous sommes la France ! oui mais Charlie
Le dimanche 11 janvier à l’heureuse initiative du maire du Chesnay, Dr P Brillault, un rassemblement citoyen fut organisé sur le parvis de la mairie ; Un rassemblement pour tout ceux qui ne pouvaient se rendre à Paris pour participer au défilé international :« Nous sommes tous Charlie »
Au Chesnay aussi le nombre de pancartes noires et blanches « je suis Charlie » étaient très nombreuses . (CF photo)
La très grande majorité des participants n’avaient certainement jamais lu Charlie Hebdo, ce journal satyrique au ton libertaire et irrévérencieux.
Ils ne se seraient pas ralliés au cri de « je suis Charlie Hebdo ».
Mais tout le monde l’avait compris « Nous sommes Charlie » signifiait ce jour là (EN FRANCE comme dans tous les AUTRES PAYS qui ont organisé ces rassemblements) le non à : la barbarie, au fait de massacrer des êtres humains qui ne partagent pas vos convictions, à la tentative de museler la liberté d’expression et au OUI MAIS ( oui c’est atroce mais n’ont-ils pas été trop loin dans le pamphlet et la caricature ?)
Alors pourquoi ce slogan réducteur et cocardier « Nous sommes la France » en première page de notre journal municipal ?
Cette « une » n’aurait elle pas mieux illustré cet élan international porté par les démocraties laïques et républicaines contre l’intolérance et l’ignominie ?
voir aussi :
Je suis Charlie au Chesnay | Et n’oublions pas ! | Un dimanche à Paris |