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En réponse à : En rupture profonde avec la loi d’orientation foncière de 1967, le nouveau cadre législatif passe d’une conception foncière du droit de l’urbanisme à une mise en œuvre de projets d’aménagement considérant l’ensemble des données urbaines : habitat, transport, activités économiques et commerciales…. Le PLU devient le cadre de référence pour la commune et présente le projet de celle-ci dans sa globalité.
Objet des PLU :
Article L. 123-1 du Code de l’urbanisme. Les PLU ont pour objet : d’exposer le diagnostic  (...)