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20 mars et le 10 septembre 2020 : une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement, M. Philippe Brillault et ses colistiers, représentés par le cabinet Briard, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, demandent au tribunal : L’annulation des élections municipales du 15 mars pour Le Chesnay-Rocquencourt 3 novembre, Toutes Les Nouvelles Tribunal : vers l’annulation de l’élection municipale au Chesnay-Rocquencourt ? 16 novembre 2020, Le jugement du (...)
A propos des élections municipakes ( Résultats, recours etc...)
Résultats du 15 mars
par
DWebmaster
le samedi 16 janvier 2021
le samedi 16 janvier 2021
20 mars et le 10 septembre 2020 : une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement, M. Philippe Brillault et ses colistiers, représentés par le cabinet Briard, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, demandent au tribunal : L’annulation des élections municipales du 15 mars pour Le Chesnay-Rocquencourt 3 novembre, Toutes Les Nouvelles Tribunal : vers l’annulation de l’élection municipale au Chesnay-Rocquencourt ? 16 novembre 2020, Le jugement du (...)