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Référendums de 1962 à 2000
Article mis en ligne le 12 février 2012
dernière modification le 6 février 2016

par DWebmaster
Accueil élections Le référendum est un procédé de démocratie semi-directe permettant aux citoyens de manifester eux-mêmes un choix politique

1962

Un référendum, organisé le 8 avril 1962 approuvé par plus de 90 % des votants de France métropolitaine et par plus de 94 % de Hauts-Savoyards, par lequel le président de la République souhaite réviser la Constitution pour y inscrire le principe de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. La Constitution l’empêche de procéder à cette révision

RÉSULTATS NATIONAUX


1988

Date : 06/11/1988

Objet : Ratification des Accords de Matignon signés le 26 juin 1988

Président de la République : François Mitterrand

Question : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République et portant dispositions statutaires et préparatoires à l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 ?  »

RESULTATS pour LE CHESNAY ci-dessous

1992

Date : 20/09/1992

Objet : Ratification du traité sur l’Union Européenne signé à Maastricht (Pays-Bas) le 7 février 1992

Président de la République : François Mitterrand

Question : «  Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République autorisant la ratification du traité sur l’Union Européenne ? »

RESULTATS pour LE CHESNAY ci-dessous

2000

24 septembre 2000 : Pour un quinquennat suivit des élections législatives