| Accueil élections | Le référendum est un procédé de démocratie semi-directe permettant aux citoyens de manifester eux-mêmes un choix politique |
1962
| Un référendum, organisé le 8 avril 1962 approuvé par plus de 90 % des votants de France métropolitaine et par plus de 94 % de Hauts-Savoyards, par lequel le président de la République souhaite réviser la Constitution pour y inscrire le principe de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. La Constitution l’empêche de procéder à cette révision |
RÉSULTATS NATIONAUX
1988
Date : 06/11/1988
Objet : Ratification des Accords de Matignon signés le 26 juin 1988
Président de la République : François Mitterrand
Question : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République et portant dispositions statutaires et préparatoires à l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 ? »
RESULTATS pour LE CHESNAY ci-dessous
1992
Date : 20/09/1992
Objet : Ratification du traité sur l’Union Européenne signé à Maastricht (Pays-Bas) le 7 février 1992
Président de la République : François Mitterrand
Question : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République autorisant la ratification du traité sur l’Union Européenne ? »
RESULTATS pour LE CHESNAY ci-dessous
2000
24 septembre 2000 : Pour un quinquennat suivit des élections législatives
