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Du centre Martin Luther King
Article mis en ligne le 9 juin 2018

par Claire MOURIER
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Les copropriétaires des résidences de Parly 2 étaient invités à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de la copropriété, à se prononcer sur un projet important.
En effet, le centre Martin Luther King, au Chesnay, faisait l’objet d’un projet d’évolution présenté par l’association diocésaine de Versailles, titulaire sur ce site d’un bail emphytéotique.

Petit rappel historique : Mesdames Poupinet ont consenti à céder les terrains sur lesquels sont édifiées les résidences de Parly 2, sous réserve pour le syndicat principal de consentir à l’édification d’un site mis à disposition des Eglises pour leurs activités cultuelles. Cette obligation a été exécutée et les Eglises protestantes et catholiques se sont vu proposer les locaux du centre Martin Luther King dans le cadre d’un bail emphytéotique. L’église protestante n’a pas souhaité signer ce bail. L’association diocésaine de Versailles est de son côté titulaire d’un bail en cours. Le bail emphytéotique, de droit très ancien, prévoit une mise à disposition du droit pendant 99 ans, moyennant le transfert à la charge du preneur de toutes les charges relatives au bien concédé.
Aujourd’hui, l’association diocésaine de Versailles n’a plus d’activité cultuelle sur ce site et propose de convertir son droit en un bail à construire pour réaliser dans un cadre associatif, deux résidences en faveur d’une part de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et d’autre part de personnes adultes handicapées.
La transformation du droit de l’association diocésaine nécessitait un vote de l’assemblée générale des copropriétaires de Parly 2. Le quorum n’a pas été atteint et le vote n’a pu avoir lieu. Le projet a donc été retiré.

Pourtant, une communication importante avait été réalisée pour mobiliser les copropriétaires sur l’enjeu que représentait ce vote. L’assemblée n’a pu que déplorer le manque de mobilisation des copropriétaires qui n’ont pas en nombre suffisant donné les pouvoirs nécessaires.

Elle a par ailleurs regretté les contraintes de la loi qui dans cette situation fait obstacle à des projets intelligents et socialement utiles.
Quelles conséquences en déduire pour l’avenir ?

1 – si l’association diocésaine de Versailles n’utilise plus le site pour des activités cultuelles, elle doit logiquement renoncer à son droit et restituer les bâtiments.
2 – si les copropriétaires considèrent qu’il est d’utilité publique et conforme aux intentions des dames Poupinet de faire évoluer le droit consenti à l’origine, pour réaliser des lieux de vie en faveur de personnes fragiles, il faut alors prendre les décisions juridiques qui s’imposent.
En tout état de cause, la situation ne peut durablement perdurer en l’état. En effet, les bâtiments dont il s’agit sont très dégradés, la ville du Chesnay ne peut se satisfaire de la présence d’un édifice aussi mal entretenu, qui est dangereux pour l’environnement et les riverains, notamment les enfants qui tentent d’escalader la façade et circulent sur le toit en terrasse.

Pourquoi s’en remettre aux Eglises pour réaliser des projets sociaux ? Les collectivités territoriales n’ont-elles pas compétence pour agir dans ce domaine ? Ne perçoivent elles pas le fruit des impôts consentis par la population pour conduire des actions au bénéfice de la population ? Notre conseiller départemental, maire de la ville, le président du conseil départemental si désireux de préserver son poste doivent agir.
Il est intolérable de trouver dans notre environnement immédiat autant de bâtiments vides, mal entretenus délaissés, alors que des personnes dorment dans la rue, n’ont aucune solution de logement, que des mineurs sont sans prise en charge ni accompagnement social et éducatif.

Exigeons l’action des élus et un peu d’audace et d’imagination de la part de nos responsables politiques.

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