Terrain MATRA 1976-2004
Article mis en ligne le 27 avril 2020

par DWebmaster

HISTORIQUE DU TERRAIN

-* 1976-06-11, vente par les établissements Georges Truffaut du terrain pour 11.5 MF à un groupe de financier (UNIBAIL 40%, NATIOCREDITBAIL 20%, LOGINDUS 20%, SLIMINCO 20%).

  • 1976-07-27, Crédit bail de 15 ans accordé à la société ENGINS MATRA.
  • 1981-05-26 Vente de terrains adjacents par les établissements FOUCHER à MATRA pour la somme de 3.275 MF.
  • 1989-10-19 Fusion RODENCO ET SLIMINCO (société lyonnaise immobilière pour industrie et commerce)
  • 1991-07-08 Rachat du crédit bail par MATRA à UNIBAIL-NATIOCREDITBAIL-LOGINDUS pour la somme de 63MF.

LA VILLE ACHÈTE !

  • 1991-07-30, Philippe Brillault, maire du Chesnay, fait acheter 100 MF le terrain Matra de 17000m2, situé à l’emplacement de l’ancienne usine Matra, du 52 au 58 de l’avenue Dutartre (Aujourd’hui Les Comtesses et la FNAC). Matra a un privilège de vente (assurance d’être payé en priorité) d’une valeur de 90 MF sans frais jusqu’au 16/04/92 et exigible le 28/02/1992.
  • 1992-04-06 Renouvellement sans modification du privilège jusqu’au 06/04/2002. Puis privilège complémentaire de 13,5 MF également jusqu’au 06/04/2002.

CORBEAU, DÉDIT, PROCÉDURE

  • 1992, au mois de mars le maire est mis en minorité pas son conseil qui refuse le budget primitif, le POS et la vente du terrain Matra à un promoteur...
    La suite est rocambolesque :
    Philippe Brillault est réélu le 31 janvier 1993.
  • En 1994, la ville a conclu une promesse de vente avec un promoteur Pierre 1er Finance, épaulé par une banque.
  • Le 28 octobre 1994, le maire délivre un permis de construire. S’ouvre alors un délai de deux mois permettant à tout habitant de la commune de déposer un recours gracieux à l’encontre de ce projet.
  • Le 28 décembre, soit deux mois après jour pour jour, la mairie reçoit un curieux courrier recommandé, émanant d’un certain Jean-Pierre Dubois, domicilié au 62, avenue Dutartre. Son recours doit bloquer la procédure de vente du terrain, aussi le promoteur se retire-t-il du projet. Mais après enquête, il apparaît qu’il n’y a aucun habitant du nom de Dubois à l’adresse mentionnée. Cette identité est d’ailleurs inconnue des listes électorales de la commune et des rôles d’imposition.
    L’auteur du recours gracieux a pris une fausse identité. La ville considère donc que la vente peut se faire, mais comme le promoteur le conteste, la municipalité lui réclame une indemnité dite « d’immobilisation » fixée à 1.524.500F .

Un corbeau jamais retrouvé !

C’est le début d’une longue et laborieuse bataille de procédures.

  • Le 19 décembre 1997, le tribunal de grande instance de Paris déclare nulle et non avenue la promesse de vente. Le banquier, seul à la barre jubile (entre-temps le promoteur a déposé le bilan)
  • Le 30 juin 2000, la cour d’appel de Versailles confirme la première décision. Mais, coup de théâtre, le 29 mai 2002, la Cour de Cassation casse et annule le dernier arrêt. L’affaire est alors renvoyée devant la cour d’appel de Paris qui, le 8 septembre 2004, condamne la banque à verser à la commune 1 524 500 € (10 MF) majorés des intérêts légaux qui courent sur près de dix ans. Au bout de la chaîne des appels possibles, la décision de justice est, cette fois, définitive. « Comme pour tout, il faut se battre. Ça peut demander du temps mais ça vaut le coup », se félicite Philippe Brillaut.
    Le gain ne sera pas si énorme pour Le Chesnay. La plus grande partie de la somme était déjà intégrée dans le budget de la ville depuis 1995. En revanche, près de 800 000 € devraient être réinjectés dans les projets de construction ou de rénovation de la bibliothèque, d’une école et d’une salle de spectacles. « Cela nous évitera d’emprunter », confirme le maire. Une bonne affaire, donc, pour la commune. Mais au terme de ces dix années, une question demeure : qui se cachait sous le nom de Jean-Pierre Dubois ?

POUR FINIR

  • 1995 Vente du Terrain à une société immobilière qui payé en partie par la construction de parkings « dont la ville n’a pas besoin et qui seront revendus à perte au centre commercial, laissant ainsi une dette de 45MF aux contribuables » (1995, Jean Maillefer, conseiller municipal)
  • 2004-10- ? Après dix ans d’attente, cette « aventure financière » décrite par Philippe Brillaut,se termine par la réception d’un virement de 2 104 777,63€ (14MF). Le point final d’un marathon judiciaire.

Sources : articles de presse, notes de Jean Maillefer, conseiller municipal de 1984 à 1995
Articles associés :
Le Parisien ICI
1992-Jean Brunel demande la démission du maire Philippe Brillault
1992-12 avant la nouvelle campagne électorale
1992-12 Le Chesnay sous délégation
1997 La chambre régionales des compte rend son rapport
1998 Ph Brillault se satisfait du verdict en appel