Laïcité, liberté d’expression, « Bien vivre ensemble »
Article mis en ligne le 19 mars 2015
dernière modification le 19 avril 2015

par WELSING Didier

Les événements du 7 janvier ont fait (entre autre) ressortir dans les média et autour de nous des principes fondamentaux de notre démocratie que sont laïcité et liberté d’expression auxquelles il faut ajouter la notion du « bien vivre ensemble »

Sans aucune prétention voici quelques définitions et rappels de loi qui nous permettrons d’avoir les mêmes références pour échanger et débattre à propos des ces deux principes fondamentaux que l’on souhaite inaliénables .

Sous le terme de Laïcité

Une loi ! qui porte le nom de « Séparation des Églises et de l’état », loi du 9 décembre 1905

ART. 1 : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
ART. 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

La liberté d’expression

En préambule le texte complémentaire de la charte des nations de l’ONU :

La déclaration universelle des droit de l’Homme, DUDH
Art-19 « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »

Pour nous tout débute en :

  1. 1789 L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen apporte une limite au fait que chacun puisse révéler sa pensée à autrui notamment par l’idée que l’expression est libre, sous la seule réserve des abus auxquels elle donnerait lieu.
  1. 1881 La loi du 29 juillet sur la liberté de la presse limite également la liberté
    d’expression par l’instauration d’un régime répressif en prévoyant des incriminations pénales pour la diffamation et l’injure. L’article 29 de la même loi définit la diffamation comme étant « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » et l’injure comme étant « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».La liberté d’expression rencontre aussi une sévère limitation quant au respect de la vie privée (article 226-1 du Code pénal) et du droit à l’image.
  1. le droit à la satire : En droit français, le droit à la satire fait partie de la liberté d’expression, relevant du droit de la presse et inclus le droit de caricaturer des personnes publiques, des dieux, quitte à être choquant ou blessant. « La liberté d’expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec ferveur ou considérées comme inoffensives, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance ou l’esprit d’ouverture, sans lesquels il n’y a pas de société démocratique ». La limite de ce droit est quand est atteint la diffamation, l’injure, l’outrage, le dénigrement, l’atteinte à la vie privée, la haine raciale, l’injure faite à un groupe en raison de son ­appartenance religieuse, l’atteinte à la dignité humaine ou l’animosité personnelle. La distinction entre buts légitimes et illégitimes de l’humour et de la satire est parfois subtile et relève alors de la décision du tribunal.

<img-a-gauche.org/local/cache-vignet...> Reste la notion du « bien vivre ensemble »

Très riche en expression ; « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres » « on peut rire de tout mais pas avec tout le monde » « Toute vérité n’est pas bonne à dire » …..
Là point de loi mais peut être de la tolérance, du respect, de l’intelligence et du bon sens (la chose du monde la mieux partagée …. selon Descartes , le philosophe du doute, dans le discours sur la méthode)

Après lecture de toutes ces notions et lois, je persiste dans la non acceptation du « oui mais » dans ce que l’on entend quotidiennement, ce « mais » qui place le désaccord légitime que l’on peut avoir avec le journal satirique sur le même plan que l’effroyable attentat. Une meilleure formulation pour exprimer ces deux ressentis pourrait être :
« Ces caricatures me choquent mais je condamne cette tuerie » ou
« pour moi ils sont allés trop loin dans la caricature mais rien ne peu justifier un tel massacre »

La France possède déjà le premier rang en ce qui concerne le nombre de procès (principalement intentés par des associations privés) pour interdire ou faire retirer telle ou telles publications. Quotidiennement les médias nous informent de reports de manifestations, expositions... au motif de difficulté à assurer la sécurité ou œuvre pouvant choquer certaines personnes. Le phénomène semble s’accroître.
Censure (à peine voilée) et autocensure ( par crainte) reviendraient elles en force, scellant ainsi la victoire du fondamentalisme prétendu religieux ?
Alors fi de la laïcité, fi de la liberté d’expression, quant au mieux vivre ensemble, il est fort probable qu’il soit alors fortement teinter d’hypocrisie, de méfiance, de peur d’autrui
.

J’utiliserai donc ma liberté d’expression tout et en gardant bien présent le bien vivre ensemble et je vous propose deux réactions au massacre du 7 janvier :

  1. Une réaction à chaud, le jour même, de Salman Rushdie qui depuis 30 ans vit clandestinement, car une Fatwa est lancée contre lui qui ordonne à tout pratiquant musulman de l’assassiner s’il le rencontre (pour cause de « Versets sataniques »). Le texte est brutal, dur et peu heurter par son caractère « anti-religieux » lorsque la religion est exploitée à des fins destructrices.
    Donc par respect du bien vivre ensemble Il vous faudra, pour ceux qui le souhaitent,
  1. Le second texte du Grand Rabbin de France Haïm Korsia, sur Médiapart, écrit après la période d’émotion,

Pour terminer quelques liens :

Site de Me EOLAS (Juriste et avocat) sur la Laïcité ici
Site de Me EOLAS sur le[procès en 2006 de Charlie Hebdo et les caricatures Ici]
Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen 1989 sur le site du Conseil Constitutionnel ici
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sur le site Légifrance ici
Le Monde,droit à la satire ici

Didier Welsing