L’Observatoire de la Laïcité, vous connaissez ?
Article mis en ligne le 24 avril 2015
dernière modification le 17 janvier 2021

par WELSING Didier

L’Observatoire de la Laïcité

Laïcité, liberté d’expression, « Bien vivre ensemble »Laïcité, liberté d’expression, « Bien vivre ensemble »Lundi 13 avril à NOISY LE ROI, invité par la section du Parti Socialiste,
Jean Louis BIANCO, ancien Ministre et Président de l’Observatoire de la Laïcité nous a convié à parfaire notre connaissance sur cette instance gardienne de notre exception mondiale à savoir la Laïcité. En voici quelques extraits.

Crée en avril 2013 par François Hollande et rattachée administrativement au 1er ministre, l’Observatoire de la Laïcité est indépendant et a pour mission :

Assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en France. Il réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches permettant d’éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité. Il peut saisir le Premier ministre de toute demande tendant à la réalisation d’études ou de recherches dans le domaine de la laïcité. Il peut proposer au Premier ministre toute mesure qui lui paraît permettre une meilleure mise en œuvre de ce principe, notamment pour assurer l’information des agents publics et privés, des usagers des services publics, des élus et des représentants des cultes. Enfin, il est consulté par le Premier ministre ou les ministres sur des projets de textes législatifs ou réglementaires.

La composition

Présidée par Jean-Louis BIANCO Rapporteur général :Nicolas CADENE

21 membres dont :

4 parlementaires 2 de la majorité, 2 de l’opposition, 2 sénateurs et députés, 2 femmes 2 hommes
10 personnes qualifiées philosophe, science de l’éducation, anthropologue, historien, ingénieur, poète/écrivain, journaliste......
7 membres de droit représentants des différents ministères concernés
Membres permanents : Le président, le rapporteur et un poste et demi d’assistant

JLB notre rôle :

-* Décrire la réalité de la laïcité aujourd’hui :

  • Le gouvernement doit nous saisir pour tout texte concernant la laïcité.
  • L’observatoire peut s’autosaisir sur tout sujet concernant la laïcité.
  • Produire des documents mis en ligne pour, au delà des requêtes du gouvernement, informer les citoyens ( guides, des avis, des notes d’orientation, études, communiqué de presse) la liste
  • A ce jour 12 avis à l’unanimité et 33/35 documents à l’unanimité.
    Notre premier ouvrage : définir clairement ce qu’est la loi de 1905 et ses extensions de 2004 et 2010. Ce qui est autorisé ou interdit.
    Membres permanents : Le président, le rapporteur et une assistante et demi ;
    Nous avons publié trois guides construits sur le même modèle : que dit la loi, qu’apporte la jurisprudence, sans cette dernière et devant un problème : les règles et conseils de l’observatoire.
    1 Gestion de la laïcité dans les collectivités locales
    pour les associations , les syndicats, les citoyens, les managers administratif les candidats, les élus.....
    2 Gestion du fait religieux dans l’entreprise privé
    en collaboration avec le conseil économique social et environnemental (CESE)
    (la neutralité absolue ne s’applique pas dans l’entreprise privé)
    3 Sur les structures associatives et socio-éducatives

Bien que plébiscité pour ces trois guides par les acteurs concernés la presse en a très peu parlé.

Leur lecture aurait permis d’éviter l’incident du refus de vote NON JUSTIFIÉ d’un rabbin à Toulouse pour les élections départementales. Ainsi qu’à la RATP de refuser l’affichage de l’annonce d’un concert de soutien aux Chrétiens syriens par une chorale dénommée « Les Prêtres ». Ici la laïcité n’est pas en cause.

Nos propositions reprises par Manuel Valls et Najat Vallaud-Belkacem de créer 1000 postes de formateur pour assister le monde de l’éducation sur l’enseignement laïque du fait religieux à l’école de la république, de l’éducation morale et civique sont en cours.

Nous avons voté, mardi 19 novembre 2014, un avis visant à instituer une « journée nationale de la laïcité » le 9 décembre de chaque année, en référence à la loi adoptée le 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État..

La Laïcité c’est le cœur de notre république et l’élément fondamental de notre bien vivre ensemble
  1. LIBERTÉ
    C’est la liberté de croire ou de ne pas croire, de changer de religion, de manifester ses convictions (religieuses ou non) DANS L’ESPACE PUBLIC.
  2. INDÉPENDANCE de L’Etat et la NEUTRALITÉ du service public.
    les agents de l’État y sont soumis pas les usagers.
  3. CITOYENNETÉ : homme ou femme quelques soit nos différences et nos convictions, sommes égaux en droits et devoirs.

La Laïcité et l’International
JLB La laïcité est une spécificité française, régulièrement attaquée par les Anglo-Saxons qui estiment que la liberté de culte prime sur tout.La cour européenne des Droits de l’Homme a validé notre loi de 1905 mais aussi celles du 15 mars 2004 (pas de port de signes religieux ostensibles et 11 octobre 2010 (loi « anti-burqa »).
En collaboration avec le ministère de l’intérieur nous cherchons des interlocuteurs de toute formation qui pourront expliquer sereinement ce qu’est la laïcité dans les centres culturelles internationaux ou alliances françaises.
Des observateurs étrangers (européens et autres) viennent se renseigner sur cette singularité française, ils sont en nombre croissant.

Faut-il une nouvelle loi ?
JLB Avant de l’envisager il faut mieux faire connaitre l’existante, c’est la mission des 1000 formateurs. Certes la loi ne peut répondre à toutes les situations mais la jurisprudence permet d’en élargir la couverture. Donc former, éduquer, assister y compris les élus.
C’est aux religions de s’adapter à la loi, pas l’inverse.

Les repas différenciés à l’école ou les cantines administratives

JLB D’un point de vue strictement juridique pas de repas de substitution. L’observatoire conseille de ne pas l’appliquer systématiquement, en préférant encourager les tablées par affinité et non par obédience qui pourraient être source de conflit à termes. Favoriser la diversité des plats semble une bonne solution.

Le foulard

JLB Pourquoi cette fixation ? Lorsque le devoir de neutralité n’est pas obligatoire, la liberté d’expression prévaut et on ne doit pas considérer le port du voile comme le prémisse d’une attitude extrémiste future. Le voile, d’après les chercheurs tient plus d’un réflexe identitaire : « Je suis française et musulmane ».

Le foulard à l’école.

JLB Depuis la loi du 15 mars 2004 il y a interdiction de porter des signes ostensibles de nature religieux à l’école, l’observatoire y était favorable : pas de différence à l’école !
A noter que le CFCM (comité français du culte musulman y était défavorable mais la loi promulguée il a appelé à respecter cette loi.

La crèche BABILOU

Ou le licenciement d’une animatrice portant le voile dans une crèche privé.
L’observatoire a proposé deux solutions qui ont été rejetées par les dirigeants :

  • Devenir crèche municipale alors la neutralité des employés devient obligatoire.
  • Avec l’aide de la CAF et du Conseil Général obtenir le statut de délégation de service publique, là encore le devoir de neutralité s’impose donc pas de voile.
    L’observatoire en dernier avis propose aux dirigeants de préciser le règlement intérieur, stipulant le refus de port de signe religieux ostensible .
    Il s’en suivit plusieurs mois de procédure, la justice en cassation a donné raison aux dirigeants, ce qui devient une jurisprudence.

Le Niqab ou la burqa

JLB La loi du 11 octobre 2010http://www.legifrance.gouv.fr/affic... (mise en application le 11 avril 2011) interdit le port de ces tenues intégrales (cachant le visage) dans l’espace public (la rue ou à l’hôpital ou tout autre lieu public).
Le CFCM (comité français du culte musulman) confirme que la burqa n’est pas une prescription de l’Islam, ni qu’un musulman ne peut invoquer l’Islam pour ne pas être soigné par une personne du sexe opposé.

Financement des lieux de culte

JLB La loi de 1905 oblige les collectivités locales à entretenir les bâtiments religieux antérieurs à la loi.( Ils appartiennent au patrimoine de notre pays), évidement rien de tel pour les mosquées. La loi interdit le financement des lieux de cultes.
Doit-on laisser les fonds étrangers, Arabie Saoudite, Qatar.. qui n’ont pas forcément une vision progressiste de l’Islam, financer ces édifices ?
Certaines communes contournent le problème en accordant des baux emphytéotiques plus abordables au niveau loyer pour les associations musulmanes. Ils ont permis la construction de 1000 mosquée ou lieux de prière en 10 ans. C’est un problème très délicat, nous n’avons pas la solution exacte.

La formation des Imams

La formation théologique n’est évidement pas l’affaire de l’État !
L’observatoire est partisan d’une formation universitaire des Imams comprenant :
Une pratique courante de la langue française, connaitre la république, l’histoire, la laïcité et les lois en vigueur.

La crèche (nativité) dans les lieux publics

JLB Nous sommes là à la frontière entre cultuel et culturel. Le sapin est une tradition culturel. Dans le sud, les santons sont culturels. La crèche est ostensiblement un emblème religieux, donc il faut tenir compte des traditions et seul les tribunaux pourront dire au cas par cas ce qui est abusif.

Laïcité et dérive sectaire

JLB Tous les jeunes français qui partent pour Le djihad en Syrie ou au Moyen Orient sont victimes d’un endoctrinement avec des pratiques sectaires (drogue, images subliminales, isolement et éloignement du cercle familial et/ou amical. On leur inculque l’idée de détruire ce monde effroyable par la violence pour en créer un plus juste.
CPDSI Le Centre de Prévention contre les dérives sectaires liées à l’islam sous la direction de Dounia BOUZAR l’a démontré et œuvre contre ces pratiques.

Intégration et Islam

JLB L’intégration des musulmans d’origine maghrébine ou africaine est de loin la meilleure en Europe. Les échecs existent mais si l’on tient compte des mariages : mixtes 26% de mariage mixte pour les jeunes femmes, seulement 2% en Angleterre et 4% pour l’Allemagne avec la communauté turque.
Les conflits des quartiers sont plus apparentés à des problème de drogue ou de business ou de gang (territoires) mais peu de problème de religion ou de couleur de peau.

La fermeté de l’État

JLB De manière générale l’État est ferme et expulse des imams hors la loi, ou interdit leur entrée, ceci depuis plusieurs années, mais peut être ne le fait-il pas suffisamment savoir !
La grande difficulté c’est l’interprétation du comportement :
Sur des cas concrets on voit bien ce qui est endoctrinement prosélyte, sectaire ou agressif. Le caractériser juridiquement n’est pas très aisé (ex : il n’y a pas de délit de prosélytisme). le respect des règles de bien vivre ensemble dans les milieux collectifs peut mettre en évidence ces dérives et permettre de les combattre.
L’Observatoire a recommandé à tous les niveaux administratifs jusqu’au Président, 1er ministre et ministres de l’Intérieur et des Affaires Étrangère, qu’il y ait une explication très nette auprès des pays qui financent des imams souvent itinérants sur l’influence catastrophique que ceux ci exercent sur notre jeunesse et notre pays.
Certaines écoles coraniques doivent être surveillées lorsqu’elle ont les attributs d’une secte.
Autant l’État doit être intransigeant vis à vis des dérives sectaires, attaque contre la République, non respect de la loi, autant le clergé musulman et les pratiquants qui souhaitent un Islam modéré, apaisé et respectueux de la laïcité et des lois de la république doivent mieux communiquer pour être plus visible, mieux entendu.

Laïcité et état de la société française

Chômage de masse , ségrégation , discrimination, difficulté pour les jeunes à s’intégrer dans cette société mais encore : la perte de sens, de quête d’identité, et l’affaiblissement des idéologies : C’est sur cette toile de fond de société avec des conflits, des tensions, un manque de confiance des uns envers les autres et dans l’avenir, que la laïcité a du mal à s’imposer.
Pour qu’elle exerce pleinement son rôle il faut un combat incessant contre les injustices et les inégalités.
(Constat déjà énoncé par Jean Jaurès (1859-1914) et la commission Stasi (à l’origine de la loi sur l’interdiction des signes religieux ostensibles à l’école publique)2004

La conclusion en audio

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