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Ensemble à Gauche au Chesnay
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ECHIS DU CPNSEIL MUNICIPAL 2012 -2020
Article mis en ligne le 6 mars 2018
dernière modification le 1er mai 2018

par DWebmaster
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Echos du conseil 2008-2011 2012-2014 DOB 2003-2007

2012

Février (DOB)

Conseil en théorie consacré au Débat d’Orientations Budgétaires mais alourdi par 33 autres projets de délibérations.

La démission, lors du dernier conseil, de monsieur Louis-Marie Soleille de sa charge d’adjoint au Patrimoine et à l’Urbanisme a été au centre des douze premiers textes. Madame Laurence de Pins devient adjointe à l’’Environnement et monsieur Denis Le Bars conseiller municipal hérite d’une délégation aux Travaux, l’Urbanisme et le Patrimoine semblant devenir dorénavant désormais, si nous avons bien compris, le domaine exclusif de monsieur le Maire.

Est venue ensuite une proposition de remaniement des commissions : suppression des commissions Environnement, Finances, Patrimoine -Urbanisme remplacées par les commissions Environnement –Travaux, Finances-Patrimoine et Urbanisme. Ces modifications, présentée comme une rationalisation du travail des commissions, étaient à l’évidence destinées à priver monsieur Louis Maris Soleille d’une présence dans une quelconque commission. Isolé désormais dans le Conseil et présent jusqu’à ce jour dans les seules commissions supprimées il n’avait aucune chance d’être élu pour intégrer les nouvelle commissions créées. Son exclusion de fait du groupe majoritaire a été confirmée par les délibérations suivantes procédant à la désignation de nouveaux représentants de la commune dans les syndicats intercommunaux où il assumait cette fonction. Sans commentaire !

Débat d’Orientations Budgétaires : Nous avons toujours dénoncé la conception que ce faisait monsieur le Maire de ce débat d’obligation lègale : Transmission tardives de documents comptables inexploitables, aucun travail préparatoire en commissions et exposé sommaire de quelques projets non évalués financièrement. Constatant que nos demandes d’un vrai échange constructif étaient toujours ignorées nous avons décidé de ne pas participer à ce débat qui ne ressemble à rien, rejoints dans cette attitude par l’autre groupe d’opposition.

La plupart des délibérations suivantes, plutôt administratives, n’appellent pas de commentaire particulier. Notons cependant l’approbation de l’objectif de création de 163 logements sociaux pour la période 2011/2013 dans le cadre de la convention de mixité sociale imposée par la préfecture.

Un dernier texte est venu s’ajouter à l’ordre du jour. Il concernait l’initiative, prise par monsieur le Maire, d’organiser un voyage au camp d’Auschwitz pour 90 personnes et d’en faire avancer le coût auprès du voyagiste par la commune. Ce coût devait être couvert par la contribution financière des participants. Le succès n’étant pas au rendez-vous 44 places n’ont pas trouvées preneur. Il était donc proposé au Conseil de les offrir, sans contrepartie financière, à des élèves du Lycée privé Blanche de Castille et leurs accompagnateurs (soit environ 15 000 euros à la charge de la ville). Nous nous sommes opposés à cette délibération car nous estimons qu’il n’y avait pas de raison de favoriser cet établissement en oubliant les élèves du Lycée professionnel Jean Moulin, élèves certainement moins favorisés en rappel historique de ce type. Rappelons que nous avions refusé d’approuver l’organisation de ce voyage (lire les Echos du conseil du 19 octobre 2011).

Mars

28 mars 2012

L’Assemblée Nationale ayant accordée, par une loi de finance rectificative, la possibilité le report de la date limite pour le vote du budget des communes au 15 avril. Cette décision fait suite à l’élaboration tardive par les services de l’Etat de certains documents financiers nécessaires à l’élaboration de ces budgets. La commune du Chesnay ayant choisi de saisir cette opportunité il était nécessaire de procéder à nouveau débat d’orientation budgétaire (DOB), celui du 2 février dernier se trouvant avoie été tenu de ce fait hors des délais légaux. Nous avions refusé de participer au précèdent débat et cette position ayant donné lieu à des commentaires désobligeants, en particulier dans le magazine, l’occasion nous donc été donnée remettre les choses à leur juste place.

Voici donc l’essentiel de mon intervention ce jour-là au nom du groupe Ensemble à gauche :

« Monsieur le Maire, je voulais déjà vous dire en préambule que bien entendu nous n’avons pas changé de position depuis le dernier vote du DOB……Je crois que vous parlez d’un dialogue de sourds, effectivement c’est un dialogue de sourds, mais je pense que c’est parce que certains ne veulent pas entendre…..Tout d’abord il faudrait peut-être définir déjà ce que nous considérons comme la fonction première d’une commune. Je pense que tout le monde est d’accord pour dire qu’elle là pour satisfaire les besoins des administrés.

Nous, en tant qu’élus de gauche, nous aimerions être sûrs que tous les besoins des administrés, y compris les plus fragiles, sont bien satisfaits. Dans ce sens il est évident que c’est le budget de fonctionnement qui répond à ces demandes, donc c’est lui qu’il faut examiner en priorité, puisque les taxes et les dotations doivent d’abord être affectées à ce budget. S’il y a des possibilités à ce moment-là on bascule en investissement de façon à satisfaire des besoins qui n’ont pas été satisfaits parce-que les équipements nécessaires n’existent pas.

Donc le DOB est la seule occasion qui nous est donnée de connaître quelle est la situation de la commune, de savoir exactement si nous répondons aux besoins des administrés.
Je prends un exemple qui est très clair, qui est simple, qui permettra de comprendre ce que nous voulons. Je parle de la restauration scolaire : Si nous prenons les chiffres dans le budget de fonctionnement, nous nous rendons compte qu’effectivement les recettes sont bien identifiées, il n’y a pas de problème. En ce qui concerne les dépenses et les charges là, c’est vraiment impossible à vérifier, puisque tout est ventilé dans différents domaines, en particulier les achats sont groupés avec les achats de la commune. On ne sait pas du tout ce que coûte cette restauration scolaire. La fréquentation on aimerait bien la connaître également à l’occasion de ce DOB. Je voudrais parler d’autres choses, mais déjà pour la restauration scolaire est-ce qu’on trop cher, pas assez cher ? On a du mal à le définir.
On pourrait dire la même chose pour les séjours des adolescents, de la jeunesse, de la petite enfance et des activités qui leur sont proposées. On pourrait aussi parler du bilan de la Grande Scène, savoir si cet investissement n’a pas été démesuré et si ce n’est pas un gouffre financier. Cela on ne le saura pas. C’est quand même un élément qu’il serait très important de connaître, si on veut savoir de quelle marge de manœuvre nous disposons…..C’est en définitive exactement le type de choses que nous aimerions connaître pour pouvoir évaluer de quelle manière l’action municipale peut évoluer dans un sens ou dans un autre et aussi permettre les investissements, savoir lesquels sont prioritaires par rapport aux besoins qui ne sont pas satisfaits.
C’est ce que nous voulions dire, c’est ce que nous pensons être la destination du DOB ».
De la longue réponse de monsieur le Maire, noyant ce dont il est question dans des considérations pseudo-techniques, il nous a semblé ressortir qu’effectivement le demande est pertinente mais qu’étonnamment l’administration municipale n’est pas actuellement en mesure d’y répondre.

Avril (budget)

Texte lu en conseil le 12 avril par le groupe EAG

Monsieur le Maire,

En 2009, j’avais commencé par ces mots “Incontestablement comme l’année dernière, il y a du progrès dans la présentation du budget primitif, nous avons droit cette année à trois pages d’explications” Cette année il y en a quatre. Dans quelques années vous réussirez peut-être à fournir à nos successeurs une communication financière claire, précise et compréhensible pour le débat d’orientation budgétaire et pour le budget.
Je remercie une fois de plus Monsieur Aubé, le directeur financier, d’ avoir répondu à quelques compléments d’informations.

Dans ces 4 pages, il y a 4 grands titres : le désengagement de l’Etat.

Pour notre part nous ne voyons rien d’extraordinaire dans la diminution globale de fonctionnement et dans la nouvelle taxe FPIC ( fonds de péréquation des ressources fiscales et intercommunales) l’Etat entend diminuer les dotations aux villes dont elles estiment que l’impôt n’est pas suffisamment appelé par rapport au potentiel fiscal. C’est une répartition des richesses qui ne nous choquent pas. Nous sommes dans une période difficile et l’on peut penser. que la solidarité est la seule chose qui nous permettra de résister à la crise.

En ce qui concerne le 2éme chapitre : le maintien du niveau et de la qualité des services rendus.

Nous saluons le projet de maintenir l’accompagnement à la vie quotidienne avec une augmentation des travaux en régie directe vous nous avez annoncé en débat d’orientation budgétaire une diminution au niveau de la gestion des services. Nous notons malgré tout pour le chapitre fonctionnement événementiel une augmentation de 23% des dépenses. Beaucoup de villes à partir de 2008 ont diminué ou supprimé un certain nombre de fêtes et cérémonies, ce n’est visiblement pas le cas de la ville. Vous annoncez également le non remplacement systématique des départs à la retraite, ceci aurait pu être un des sujets du débattus au moment du dDOB. Nous sommes heureux qu’enfin de nouvelles pistes d’économies aient été explorées au niveau énergétique. En 2010 nous avions fait la proposition concernant le développement durable que la ville dédie un service de son administration avec comme objectif un plan d’action pluriannuel.
Nous notons toutefois quelques dépenses en 2011 ou début 2012 comme les 9000€ offert à la fnac pour la nuit du Gaming, les 7000€ pour la nuit du sport, et les 15000€ offert au lycée Blanche de Castille pour le voyage à Auschwitz nous font penser que des économies substantielles sont encore possible. En ce qui concerne l’enveloppe budgétaire allouée aux associations et l’absence de commission sportives, je profite de l’occasion du vote du budget pour dire que pour nous une réflexion s’impose sur la somme allouée aux associations sportives car la différence entre les tarifs chesnaysiens et non chesnaysiens n’est pas assez importante ; Beaucoup de non chesnaysiens fréquentent nos installations sportives et il serait normal qu’ils contribuent de façon plus importante.

Le 3ème chapitre concerne les réhabilitations lourdes :

Sur ces réhabilitations nous ne pouvons que déplorer le manque de concertation puisqu’aucune commission ne nous a permis de faire des propositions constructives sur les différents projets. Nous n’avons sur tous les sujets que vous avez évoqués que des informations tardives. Je suis riveraine du marché, je n’étais même au courant du questionnaire distribué au sujet de la voie piétonne de la rue des deux frères. Le 8 décembre vous avez présenté un projet sur le marché que je ne retrouve pas dans ce chapitre. Sur Guynemer, à aucun moment, nous n’avons entendu parler de faire de cette réhabilitation un projet phare pour l’entrée de la ville dans le développement durable. Sans aller jusqu’à l’école zéro énergie de Limeil Brevannes, nous aurions espéré une réhabilitation tendant vers une véritable conscience des enjeux environnementaux ;

Le 4ème chapitre concerne le financement du budget

A plusieurs reprises nous vous avons dit que l’augmentation ou la diminution des impôts n’étaient pas le problème en soi mais bien les projets qui devaient amener à une augmentation ou non des impôts.

Comme les années précédentes, l’écologie et le logement social sont si légèrement abordés que pour nous Le Chesnay est toujours ce village gaulois qui résiste. Changement climatique grenelle de l’environnement, la pollution s’arrête aux portes du Chesnay.
Rien ne ressort de ce budget sur les priorités de la ville. Rien sur le logement social, oui nous persistons et signons il faut du logement beaucoup plus social que ce qui est proposé depuis l’arrêté de carence de la préfecture.


Inscrire dans votre budget la poursuite de l’équipement de la ville en vidéo surveillance et l’existence même du centre de supervision urbaine nous semble être un choix qui ne correspond pas aux besoins des chesnaysiens. Nous persistons dans toutes les réserves que nous avions émises précédemment. Nous notons que les 100 000€ de frais de personnel au lieu des 165 000 à 200 000€ énoncés au budget 2011 reste une somme exorbitante pour les résultats obtenus.


Quel projet justifie cette augmentation des 4 taxes. Finalement nous pensons que vous augmentez les impôts dans le but de payer tout simplement moins de FPIC pour le budget 2013 ;


Je vous remercie.

Approbation du compte administratif pour l’année précédente et vote du budget 2012 : N’ayant pas noté d’irrégularité dans le compte administratif nous avons voté l’approbation de ce compte. Par contre nous avons refusé le budget 2012. Ci-dessous vous trouverez les orientations principales de ce budget et les raisons de notre opposition :

LES ORIENTATIONS DU BUDGET 2012

FONCTIONNEMENT

*LES DÉPENSES : A noter dans ce domaine une amorce de retour à reprise directe de certaines tâches par le personnel municipal et donc une limitation (encore bien insuffisante) de la sous-traitance. Nous avons toujours considéré trop systématique le recours à cette facilité d’une efficacité douteuse et source d’augmentation des coûts.

*SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AUX ASSOCIATIONS : Nous avons contestons le bricolage présidant à l’attribution de ces subventions et la priorité excessive accordée à l’association sportive.

*LE POUVOIR D’ACHAT DES MÉNAGES : Ceci concerne essentiellement les tarifs des activités et services proposés par la commune. Il y a un évident souhait d’en modérer l’augmentation. Pour notre part nous ne voyons toujours pas de réelle volonté de réexamen des grilles tarifaires dont nous dénonçons depuis longtemps la pertinence. Cette grille, basée essentiellement sur le quotient familial, favorise de manière excessive les foyers les plus aisés et exclue de fait beaucoup de foyers modestes d’une grande partie des services concernés. Nous pensons, en particulier, qu’il faudrait orienter les propositions d’activité culturelles et de loisirs vers ces foyers modestes qui ne peuvent y accéder, faute de moyens, dans le domaine privé.

INVESTISSEMENT

*GRANDS PROJETS : Réhabilitation de l’école Guynemer (enfin), du site Corneille, des gymnases Pellouard (Projet évoqué à chaque budget depuis 2009) et Nouvelle France. N’oublions pas le projet « Cœur de ville » sur et autour de la dalle du parking Schweitzer dont nous contestons l’urgence et la nécessité.

*LOGEMENTS SOCIAUX : Rien de mieux que la poursuite du programme imposé par la Préfecture.

*LES IMPÔTS ET LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENT :
Réaffirmation de ne pas recourir à l’augmentation des impôts avec comme conséquences :

- Un potentiel fiscal des Chenaysiens pas suffisamment sollicité par rapport à la moyenne des villes de même importance et donc des recettes qui ne sont pas au niveau des besoins.

- La diminution de la Dotation Générale de Fonctionnement de l’Etat ce dernier estimant qu’il ne lui appartient pas encourager ce type de démagogie.

- Pour masquer cette réalité la poursuite contestable réaffirmée du financement d’une partie des investissements par la vente par morceaux du patrimoine communal.

Malgré notre opposition au mode d’attribution des subventions communales nous en avons approuvé leurs montants et leurs bénéficiaires pour ne pas priver les associations de ce financement indispensable pour beaucoup à leur bon fonctionnement.
Nous avons par contre refusé de voter la convention de partenariat avec les copropriétaires pour la vidéosurveillance du parking privé Schweitzer par le Centre de Supervision Urbaine communal. Si l’achat, l’installation et le matériel nécessaire restent bien à la charge de la copropriété nous estimons anormal et incompréhensible que la surveillance journalière soit effectuée sans compensation financière pour la commune.

Mai

3 mai 2012

C’est le démarrage très proche( ?) des travaux de réhabilitation de l’école Guynemer qui justifie ce court conseil à une heure inhabituelle (19h).

En effet la solution adoptée par le groupe majoritaire est l’installation de préfabriqués pour accueillir une partie (9 classes) des élèves de cette école pendant les travaux (les 5 autres classes seront réparties dans d’autres groupes scolaires de la commune). Il a semblé nécessaire à monsieur le maire de procéder en urgence à un concours pour la conception et la réalisation de cette installation provisoire et au surplus de prévoir le montant d’une prime pour les candidats participants. Cette procédure nous a semblé inhabituelle et disproportionnée pour ce type d’installation même si elle nécessite certaines modifications au niveau du gymnase Pellouard choisi comme site d’accueil de ces préfabriqués. Nous avons donc refusé de voter cette délibération. Nous pensons que cette façon de procéder, outre son coût, ne pouvait que retarder encore le départ de cette rénovation qui n’a que trop tardée.

A cette occasion nous nous sommes étonnés de la découverte récente du fait qu’il était préférable de vider complètement le bâtiment de Guynemer plutôt que de procéder aux travaux par tranches comme envisagé auparavant. Il est évident que cette solution est la plus économique et la plus rapide dans son exécution. Nous avons cependant déploré que cette découverte tardive ait donné lieu à une improvisation hâtive, préjudiciable au confort des enfants et des enseignants ainsi des complications mal évaluées pour les parents. Nous avons souligné que, compte tenu que cette rénovation compliquée est prévue depuis plusieurs années, son manque de préparation sérieuse n’était pas admissible. C’est pour nous une nouvelle preuve du manque de vision sur le long terme qui pourrait éviter d’en arriver, dans bien des domaines, à des solutions insatisfaisantes.

Nous avons tenu à affirmer que, tant pour le projet Guynemer que pour l’installation des préfabriqués, le manque d’une cellule architecture intégrée aux services municipaux, comme dans la plupart des communes de même importance, permettant de « dégrossir »les dossiers de ce type d’opération, éviterait de confier ces études préliminaires ou les dossiers les plus simples à des cabinets privés très onéreux. Il est évident, d’autre part, que cette solution serait également bien utile puisque monsieur le maire affiche un goût immodéré pour les changements d’affectations et les remaniements des locaux communaux.

Juin

29, juinParmi les 28 délibérations de ce dernier conseil avant la trêve estivale deux d’entre elles méritent une attention particulière.

La première concernait le rapport annuel des représentants de la ville au conseil d’administration de la société d’économie mixte PROMOCEM. Notre groupe est représenté au sein de ce conseil par Joëlle Welsing. Suivant les termes de cette délibération nous avons pris acte de la remise de ce rapport mais nous avons saisi l’occasion pour faire quelques remarques.

Rappelons tout d’abord que PROMOCEM est constituée d’actionnaires publics/privés, la ville du Chesnay étant l’actionnaire majoritaire. Les objectifs de cette société sont la régie publicitaire de la ville et la gestion de la Villa Chèvreloup appartenant à la commune. Cette villa est gérée en délégation de service public par la société D6. Cette propriété, qui jouxte l’Arboretum le long de la Route de Saint Germain, est louée à des groupes pour des réunions familiales, des séminaires professionnels ou autres rallyes. Ce lieu qui prétend à un accueil haut de gamme, est très mal connu des Chenaysiens et, de ce fait, la Villa Chèvreloup trouve principalement sa clientèle en dehors de la commune.

Suivant ce rapport depuis trois ans, en dehors d’une redevance annuelle, variant suivant les exercices autour de 18 000 euros, la ville du Chesnay ne reçoit aucune autre somme en lien avec les activités de ce lieu. En effet pendant cette période la décision a été prise chaque année d’affecter les résultats bénéficiaires à un fond de réserve. Cette année, exceptionnellement, PROMOCEM a procédé à une distribution de dividendes à ses actionnaires soit un peu plus de 158 000 euros pour la ville du Chesnay.

Ce rapport nous indique également que la Villa présente une baisse de fréquentation régulière inquiétante et que cette situation demande que soient trouvées des solutions pour pouvoir poursuivre l’activité.
Nous avons donc regretté que ne soit pas expliqué clairement au conseil que le versement de dividendes au bénéfice de la ville était à l’évidence destiné à des travaux dont on aurait aimé connaître la nature et l’ampleur. D’après Joëlle Welsing, qui a pu effectuer une visite approfondie la Villa, le bâtiment, peu entretenu, nécessite des travaux importants pour être réellement attractif et en concordance avec les tarifs pratiqués. Précisons que les importantes sommes nécessaires seraient à la charge du propriétaire donc de la commune.

Nous avons ensuite affirmé que compte tenu de l’état de la Villa Chèvreloup, de la modicité de son rapport et du peu d’intérêt de ce lieu pour les habitants, notre opinion était qu’il était préférable de vendre ce bien. Nous ne pouvons qu’avoir en mémoire la cession envisagée, que nous avons toujours contestée, de l’Institut Médico Educatif du Bel Air d’un tout autre intérêt social. Suivant d’ailleurs les estimations le résultat de la cession de la Villa Chèvreloup serait bien supérieur à celui de l’IME.

Monsieur le Maire nous a promis qu’une commission, tout groupes confondus, serait chargée à l’automne d’étudier l’avenir de ce lieu. Affaire à suivre.

La seconde délibération était liée à la restructuration/extension du Foyer des Jeunes Travailleurs de l’impasse René Mouchotte. Ce foyer, actuellement fermé pour travaux, verra à terme sa capacité portée à 119 studios et 40 logements sociaux désormais conformes aux normes régissant ce type d’hébergement.

Dans une précédente délibération le Conseil avait autorisé la commune à se porter garant d’emprunts contractés par le promoteur FRANCE HABITATION pour la réalisation de cette opération, emprunts d’un montant global d’environ 4 millions d’euros. Cette garantie donnait à la ville du Chesnay un droit d’attribution de 24 studios et de 8 logements.
Ce programme rencontrant des difficultés pour finaliser son financement il était demandé ce soir-là au Conseil de lui accorder une subvention de 1 820 0000 euros. Bien que très attachés au problème du logement social sur la commune nous n’avons pas évité de remarquer l’importance de la somme en question, équivalente, à titre de référence, à 10% du budget annuel d’investissement de la commune et au quart de la rénovation de l’école Guynemer. Jamais un montant de subvention aussi important n’avait été attribué à une opération de ce type (pour exemple programmes Géricault 102 logements subvention 290 000 euros et rue de Versailles, ancienne station ELF, 53 logements 111 000 euros).
Le plus étonnant de cette affaire est que cette subvention, exceptionnellement élevée, ne devrait donner lieu à aucune compensation supplémentaire, en termes de droit d’attributions, pour la commune. L’augmentation significative de ces droits aurait pu en effet justifier à nos yeux cet effort important au regard de l’importance du nombre des demandes de logements sociaux non satisfaites dans notre ville. Nous nous sommes aussi étonnés qu’une telle somme puisse être dégagée alors que le budget nous avait été présenté comme extrêmement difficile à boucler nécessitant même, pour la première fois depuis plusieurs années, une augmentation de la pression fiscale. Nous avons d’ailleurs fait remarquer que nous n’avons trouvé aucune trace de la ligne budgétaire qui pourrait s’y rapporter ni une quelconque allusion à cet investissement, malgré son volume, au cours du débat d’orientations budgétaires.
Dans sa réponse , monsieur le Maire nous a informés que cette affaire ferait l’objet d’un prochain ajustement du budget. Il nous aussi précisé que la subvention concernée serait compensée par le versement du promoteur d’une contribution légale pour surcharge foncière, cette opération étant autorisée de par son caractère social à déroger aux limites de densité. Nous voulons bien admettre qu’il pourrait s’agir de simples lignes comptables équilibrées, ce qui n’est pas démontré. Il n’empêche qu’au bout du raisonnement la commune se prive d’une importante recette sans une contrepartie d’attribution de logements dont elle a, à l’évidence, un besoin urgent.

Reste le problème non abordée à ce conseil mais précédemment évoquée de la gestion de ce foyer par le CCAS de la ville.

Septembre

27 septembre, Compte tenu du nombre important de délibérations inscrites à l’ordre du jour, ce conseil de rentrée était promis à une clôture tardive. Monsieur le Maire a pourtant choisi d’en rallonger encore la durée en proposant aux conseillers municipaux d’approuver le texte d’une motion qu’il souhaitait faire parvenir au Président de la République, au gouvernement et aux députés.
Il concernait le projet de loi envisagé visant à autoriser le mariage de personnes du même sexe. La motion est en ligne sur le site de la ville
(Texte de la motion)

Il était évident qu’un tel texte ne pouvait faire l’objet d’un consensus quelconque. Pour notre part nous avons contesté la méthode employée et le moment choisi pour ce type de proposition. Nous avons en effet trouvé anormal de recevoir ce document, quelques instants avant l’ouverture d’un conseil municipal public et avons fermement contesté le moment et le lieu choisis pour en débattre. Nous avons néanmoins informé monsieur le Maire que, malgré les formes prises, nous avions bien compris son hostilité au mariage d’homosexuels. Nous l’avons par contre informé que si, pour clause de conscience, lui et l’ensemble des conseillers de son groupe ne souhaitaient pas procéder à ce type d’union, même si la loi leur en faisait l’obligation, nous serions disposés à accepter une délégation pour les remplacer. Après une heure de vifs échanges terminés dans la confusion et sans conclusion claire la partie officielle du conseil a pu enfin commencer.

La démission de son mandat de conseillère municipale de madame Catherine Ledoyen du groupe majoritaire, suite à son départ du Chesnay, a justifié tout d’abord l’arrivée et la présentation au conseil de monsieur Le Gravier, nouveau conseiller municipal, ensuite le remaniement de la composition de certaines commissions.

De nombreux rapports de syndicats intercommunaux concernant la fourniture et le traitement des eaux, les ordures ménagères et les concessions de fourniture d’électricité et de gaz, bien que faisant l’objet de longs exposés aux conseillers, n’appellent pas de commentaires particuliers.

Nous nous sommes abstenus d’approuver les conclusions de la commission d’appel d’offres concernant la réhabilitation de l’école élémentaire Guynemer contestant la pertinence de l’attribution de certains lots.

La réouverture du Skate parc après rénovation a amené un projet de délibération destiné à réglementer l’accès et l’utilisation de cette installation. Tout en reconnaissant qu’il est nécessaire que soient imposées certaines règles et obligations pour une activité qui présente des risques au niveau de la sécurité nous avons fait remarquer leur inutilité si, comme ce sera le cas, il n’est pas prévu une présence permanente aux heures d’ouverture, d’un adulte chargé de les faire respecter.

Fidèles à notre attitude constante nous nous sommes opposés à une demande de subvention pour la poursuite du programme de vidéo surveillance. Nous avons d’ailleurs informé les conseillers des références de plusieurs études très sérieuses dénonçant les coûts très importants de ces dispositifs sans rapport avec une efficacité qui n’a jamais pu être prouvée de façon convaincante. Nous avons d’ailleurs toujours contesté que le niveau de la délinquance sur notre ville puisse justifier une telle débauche de moyens.
C’est à une heure déjà bien avancée de la soirée que la projection de la première émission de notre « télévision » locale visible désormais sur le site de la ville nous a été imposée. Outre son peu d’intérêt cette projection nous a empêchés de disposer du temps nécessaire pour aborder les dérives du coût de la réhabilitation du groupe scolaire Guynemer encore aggravées par la décision récente d’accorder un marché de plus de 1,5 million d’euros pour l’installation des préfabriqués destinés à accueillir 9 classes pendant la durée des travaux. Notre question à ce sujet a été noyée dans le brouhaha d’une fin de conseil apparemment attendue avec impatience par beaucoup.

Octobre

25 octobre, Conseil très léger ce soir-là.

- Le point le plus important et le plus urgent étant le financement du programme de rénovation de l’école élémentaire Guynemer dont les travaux doivent démarrer très prochainement.

A ce sujet une nouvelle « Autorisation de Programme » a été proposée au Conseil, la troisième depuis le début de l’étude de cette opération.
Sans surprise, comme nous l’avions craint, l’enveloppe financière s’accroît mois après mois. Le montant de l’autorisation d’origine se chiffrait à 5,8 millions d’euros TTC, dont 4 millions de travaux. Il s’agissait alors de redistribuer les espaces intérieurs de ce bâtiment, le mettre aux normes actuelles techniques, d’économie d’énergie et de sécurité et, bien entendu, de refaire les façades qui en avaient bien besoin( cela fait au moins 10 ans que la mosaïque s’effrite et tombe dans la cour). En décidant de surcharger cette école avec de nouvelles fonctions au bénéfice de la petite enfance, monsieur le Maire s’est vu dans l’obligation de nous proposer ce soir-là une « Autorisation de Programme » de près de 7,5 millions d’euros de travaux pour un total de 9,5 millions. Notre contestation du choix qui a été fait de tenter de faire cohabiter différent types d’activités sur un terrain d’une surface très contrainte n’est pas nouvelle. Nous avons tenu à la rappeler à cette occasion.

Nous avons fait remarquer par ailleurs qu’une évaluation complète de l’opération se devait d’inclure les coûts de l’installation de classes provisoires dans des modulaires préfabriqués sur le site du stade Pellouard. Il ne faut plus parler alors d’un montant de 9,5 millions mais de plus de 11 millions, certainement dépassé en cours de réalisation. Nous avons réaffirmé que nous considérions cette dépense disproportionnée par rapport au programme indispensable. Nous avons dit que nous restions persuadés qu’un plan pluriannuel d’investissement, et non une gestion à courtes vues, aurait permis de saisir, lorsqu’elles se présentaient ( La vente de la Ferme ou celle d’une partie de la Plaine de jeux parmi d’autre exemples), des opportunités d’installation de certains équipements qui se trouvent maintenant imposés à un programme déjà bien chargé. Nous avons aussi fait remarquer qu’une nouvelle fois l’occasion est manquée d’afficher une volonté communale dans le cadre du développement durable. Pourquoi, ce qui n’a pas été fait, ne pas saisir cette profonde rénovation pour réaliser une école « zéro énergie » à l’exemple des villes de Limeil-Brévannes et de Pantin. Dans ce domaine monsieur le Maire, c’est le moins que l’on puisse en dire, n’a jamais fait la preuve d’une conviction très affirmée.

- Un autre sujet très sensible était également à l’ordre du jour à savoir l’approbation d’une troisième convention d’occupation précaire du château du Bel air occupé depuis une quarantaine d’années par l’Institut Médico Educatif. Ces dernières années, monsieur le Maire tente de nous faire admettre la nécessité de vendre cette propriété que, pour notre part, nous considérons d’un grand intérêt social. Nous pensions le projet de cette cession abandonné, le conseil n’en étant plus saisi depuis de nombreux mois. Il est hélas dorénavant démontré que monsieur le Maire ne perd pas espoir de le voir aboutir même si, pour cette fois, il a été contraint de retirer cette délibération.

En effet, à la date du Conseil, le président de l’IME refusait de signer la convention proposée ce que nous comprenons. Nous n’avons donc pas eu l’occasion de nous exprimer sur le sujet qui, n’en doutons pas, reviendra à l’ordre du jour.

Novembre

28 novembre, à noter parmi les délibérations de ce conseil relativement court certains points demandant quelques lignes de commentaires.

- En premier lieu attardons-nous un peu sur la présentation des rapports annuels concernant le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement. Nous avons fait remarquer qu’il était inexact d’affirmer, comme indiqué dans le projet de délibération, que les membres des commissions municipales concernées par l’examen de ces documents en avaient pris connaissance à l’occasion de leurs dernières réunions alors que ces rapports, de plusieurs centaines de pages, avaient été remis aux participants, comme souvent, en début de réunion. Ce fait rendait donc impossible une étude quelconque ce jour-là. Notre intervention a également eu pour objet de faire remarquer aux conseillers une situation que certains semblent ignorer. En effet pour le traitement et la fourniture de l’eau apparaissent deux syndicats intercommunaux à savoir :

- Le SMAROV (Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles)

- Le SMGSEVESC (Syndicat Mixte pour la Gestion du Services des Eaux de Versailles et de Saint Cloud)

La présence de ces deux syndicats pourrait laisser supposer une gestion directe de ces deux compétences par les collectivités locales adhérentes. Elles se trouveraient ainsi en dehors d’un secteur marchand accusé de faire des profits colossaux dans le traitement et la fourniture de l’eau là où il agit par délégation dans ce domaine. Or il apparaît, en y regardant de plus près, que si ces deux organismes ont bien pour fonction le contrôle et l’impulsion, l’opérateur se trouve être la SEVESC (Service public des Eaux de Versailles et Saint Cloud) dont l’actionnaire unique est… :« La Lyonnaise des Eaux » bien connue pour son activisme dans les milieux financiers. Nous avons donc dit que nous n’étions pas étonnés de constater que l’augmentation annuelle globale « relativement »modérée du prix du mètre cube (pour 2011 augmentation de 2,88% ce qui représente pour le consommateur une facture majorée de 5,03% toutes taxes et redevances confondues) cachait mal l’accroissement considérable (plus de 20%) de la part d’augmentation revenant à la SEVESC.

- Évoquons ensuite la demande d’autorisation du remplacement, sur le marché de la rue de deux frères, d’un store en toile par un auvent fixe en tôle sur un seul des « champignons ». Nous n’avons pas donné notre accord à cette proposition estimant qu’il serait temps d’arrêter de « bricoler » ce marché et d’envisager enfin une solution pérenne d’aménagement.

- Une nouvelle fois une délibération de ce conseil avait pour objet le sort de l’Institut Médico- du Bel Air. Il s’agissait cette fois-ci permettre à la commune de percevoir le montant de l’indemnité versée par l’institut, depuis le 1er janvier 2012, sans que soit finalisé l’accord de tous les termes de la convention par cet institut (cf. le conseil du 25 10). Si cette délibération ne fait en rien évoluer la situation de l’IME elle nous a néanmoins permis d’apprendre de monsieur le Maire que le lycée privé confessionnel Blanche de Castille serait intéressé par les bâtiments dans le cadre d’une extension de ses locaux. Nous avons également appris à cette occasion que monsieur le maire considérait que le handicap n’était pas une des compétences dévolues aux communes. Nous suivrons cette affaire de très près.

- Nous avions fait parvenir à monsieur le Maire une question écrite dont le texte était le suivant :
« Monsieur le Maire : Plusieurs habitants de notre commune nous ont demandé de relayer auprès du Conseil leur désaccord concernant l’utilisation que vous faites des moyens de communication municipaux pour promouvoir votre opposition au projet de loi envisageant d’étendre le mariage civil aux personnes du même sexe. Nous sommes nous aussi choqués de la méthode que vous avez cru devoir employer. Nous estimons en effet, avec eux, que cette publicité faite à votre participation partisane à ce débat n’a pas sa place dans des organes d’information consacrés à des sujets d’intérêt local ».
Dans sa réponse, en fin de Conseil, monsieur le Maire a pensé se justifier en arguant du fait que son groupe, représentant les trois quart du conseil, ayant approuvé le texte de la motion s’opposant à l’adoption d’une loi autorisant le mariage pour tous, il se sentait tout à légitime dans sa façon d’agir. Alors qu’il récusait en outre le terme de « participation partisane » nous lui avons fait remarquer que la mise sur le site d’une vidéo où sa présence à la manifestation sur la place de l’Hôtel de Ville à Paris des opposants au texte de loi est soulignée avec insistance montre clairement quelle est sa position active dans ce débat.

2013

Janvier

31 janvier 2013
Seulement 10 projets de délibérations pour entamer 2013 mais dont quelques- unes méritent commentaires.

- La première qui nous intéresse était consacrée à un sujet d’importance puisqu’il s’agissait de l’approbation par la ville du Chesnay du périmètre de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc décidé par monsieur le Préfet des Yvelines après avis de la Commission Départementale de coopération Intercommunale composée d’élus du département. L’acceptation de ce périmètre par le conseil municipal, périmètre comportant donc (enfin !) notre commune, se doit d’être notifiée à monsieur le Préfet dans un délai de trois mois, un défaut de délibération valant acceptation. Inexplicablement monsieur le Maire nous a informés, en début de séance, qu’il retirait ce projet de délibération de l’ordre du jour sous le prétexte qu’il n’y avait pas d’urgence et donc qu’il était possible de prendre le temps nécessaire pour une information plus complète du Conseil, sans doute au cours d’une séance privée, sur les conséquences de la décision des conseillers sur le sujet. En clair il ne sera pas dit que monsieur le Maire rendra les armes sans un dernier mais inutile baroud d’honneur pour bien marquer sa constante opposition au principe de l’intercommunalité.

- Vint ensuite l’examen pour approbation du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Ce document fixe les objectifs de réalisation d’aires de stationnement pour cette population itinérante pour la période 2012-2018. Il intègre également le fait que le précédent schéma n’a pu être réalisé que dans la proportion de 58%. Bien que très sensibles à cette question récurrente des gens du voyage nous avons accepté de voter, avec l’ensemble du conseil, le refus de ce plan qui impose à la commune de créer 19 places de stationnement sur son territoire alors que son intégration prochaine à la CA de Versailles Grand Parc, ignorée par le schéma, modifie radicalement les données du problème et amène une nécessaire actualisation du document.

- Évoquons pour terminer une délibération qui n’a pas manqué de nous faire sursauter. Il s’agit ni plus ni moins que de l’abandon du prêt gratuit de locaux à l’Ecole de musique en lui imposant à l’avenir une indemnité d’occupation annuelle de ….121 500 euros. Il nous a été dit que cette décision était destinée à responsabiliser l’association mais qu’il en serait tenu compte dans le montant de la subvention municipale. Nous avons tenu à dire pour notre part que nous n’étions pas dupes de l’argumentation employée. Nous avons affirmé que cette nouvelle exigence financière avait comme seul objectif de « charger la barque »avant de repasser la charge du subventionnement de l’école de musique à la CA de Versailles Grand Parc en 2014 et le règlement par elle de cette indemnité à la commune. Motivation bien entendu inavouable dans la rédaction d’un texte officiel de délibération. Nous avons voté contre ce projet pour deux raisons que nous avons exposées : 1) Cette manipulation est inutile car le dédommagement de la mise à disposition gratuite des locaux utilisés par l’école aurait de toute façon était valorisée par la CA sur les bases d’une évaluation des Domaines. 2) Cet abandon inutile de la gratuité dans ces circonstances ouvre un précédent qui pourrait être évoqué d’une façon dommageable pour d’autres associations Chesnaysiennes.

Mars

En question principale, la définition du périmètre de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (VGP). Rappelons qu’une loi du 16 décembre 2011 portant sur la réforme des collectivités territoriales impose à chaque commune de rejoindre une structure de coopération intercommunale avant la date butoir du 1er janvier 2014.

A cet effet, une procédure complexe de concertation a été engagée par chaque Préfet sur la base d’un schéma d’organisation départemental élaboré par les services préfectoraux. La procédure achevée, un arrêté du 19 décembre dernier en a rendu les conclusions. Notre ville est donc amenée à se joindre aux communes déjà adhérentes à VGP :

Bailly, Bièvres, Buc, Bois d’Arcy, Chateaufort, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Les loges-en-Josas, Noisy, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint Cyr-l’Ecole, Toussus-le-Noble, Versailles, Viroflay

Elle sera accompagnée de Bougival et de La Celles-Saint-Cloud. La composition de cette intercommunalité avait été acceptée par le Conseil Municipal le 30 juin 2011 alors que l’ensemble comportait à l’époque aussi Vélizy-Villacoublay. Cette ville a souhaité rejoindre plutôt Grand Paris Seine Ouest ce qui a été acté. Le périmètre ayant changé il convenait d’en approuver la nouvelle définition d’où la délibération en débat ce jour-là.

Nous avons alors assisté à une situation pour le moins étonnante. Tout dans la préparation de ce débat au cours d’un conseil privé comme dans le rapport de présentation du projet de délibération, ses attendus et ses considérants laissait supposer que le Conseil était orienté vers un nouveau refus de l’adhésion de notre commune à VGP. Nous sommes donc intervenus dans un texte exprimant notre inquiétude si ce sentiment devait se confirmer. Adhésion pourtant acceptée en fin de débat par un vote nominatif de chaque conseiller : 19 voix pour (dont monsieur le Maire !), 4 contre, 8 abstentions. Avons-nous été entendus ou des éléments que nous ne connaissons pas sont-ils intervenus après la rédaction du texte soumis ? A ce jour nous nous interrogeons encore. En tout état de cause, nous ne pouvons que nous réjouir que soit enfin mis un terme à un atermoiement incompréhensible.
Claude Meunier

Notre texte de présentation

Depuis plus de 10 ans beaucoup de temps a été perdu par votre refus obstiné d’associer notre commune à la construction de Versailles Grand Parc seule manière d’en infléchir positivement l’évolution.

Une majorité d’élus nationaux, de droite comme de gauche, a montré qu’elle n’était pas d’accord avec vous et qu’il était essentiel et porteur d’avenir de mener à son terme la réforme territoriale de l’intercommunalité. C’est pourquoi, sur demande de monsieur le Préfet, notre conseil, en juin 2011, a dû choisir la communauté de coopération intercommunale qu’elle entendait rejoindre.
Sur votre impulsion c’est un « oui mais » à Versailles Grand Parc qui a été acté par un texte dont nous avons refusé les termes et nous nous en sommes expliqués alors.

Dans la présentation qui nous est faite ce soir une partie est consacrée à l’évolution de la situation depuis ce vote. En ce qui concerne Le Chesnay nous n’avons noté aucune évolution, rien si ce n’est un récent conseil privé mal préparé et mal mené qui ne nous a rien appris. Par contre avez-nous profité de ces deux ans pour engager un « large dialogue avec toutes les communes concernées » comme vous dites le souhaiter : pas que nous sachions.
Le conseil municipal a-t-il pris position sur « des questions aussi fondamentales, est-il écrit, que la gouvernance, l’organisation des services, l’exercice de compétences » nous n’en n’avons pas été informés.

A la vérité ce qui a réellement changé c’est que l’on vous a soufflé que quelques communes avaient engagé un recours au Conseil d’Etat pour contester l’obligation qui leur est faite d’intégrer une structure de coopération intercommunale. Le souhait de Vélizy de rejoindre une autre intercommunalité nécessite une nouvelle délibération puisque le périmètre concerné est modifié.

Cela vous donne un nouveau prétexte pour tenter de convaincre le Conseil de modifier son vote et de retarder encore une intégration d’une évidente nécessité. Le projet de délibération que vous nous proposez ce soir dans sa présentation, ses considérant et ses attendus tend à amener le conseil à transformer son « oui mais » en « non parce que » Vélizy n’est pas là. Nous ne craignons pas d’affirmer que cette manœuvre n’a comme unique objectif d’attendre la décision du Conseil d’Etat dans l’espoir que son avis remettra en cause les termes de la loi.
Ce fait pourrait alors créer un vide juridique à la veille des élections municipales difficile à combler avant cette échéance. Un vote négatif permettrait alors à la commune de ne pas être liée par une d’adhésion difficilement réversible.
J’espère que vous avez conscience, si cette intention se confirme, d’engager ainsi Le Chesnay dans une aventure sans lendemain qui ne peut qu’indisposer fortement les autres communes futures partenaires. Cette situation risque de les amener à décider sans nous attendre de leur mode de fonctionnement et de leurs compétences.

Dans un avenir proche nous serons malgré tout, nous en sommes persuadés, contraints d’accepter ce qui nous sera alors imposé et nous serions alors en réelle position de faiblesse. Encore beaucoup de temps perdu et d’occasions manquées uniquement par votre volonté de rester le plus longtemps possible l’unique maître chez vous.

Avril (11)

11 avril,Principal objet de cette séance : Le budget avec l’approbation du compte administratif 2012 et le vote du budget 2013. Pour le compte administratif c’est-à-dire l’exécution du budget de l’année précédente nous avons dit avec la majorité du Conseil, suivant la formule officielle, que ces comptes de gestion « n’appelaient ni observation ni réserve de notre part ». Nous avons par contre refusé d’accepter le budget présenté et nous en sommes expliqués :

Texte lu au conseil municipal

La grande absente de ce budget est la réforme des rythmes scolaires. Aucune concertation avec les groupes d’opposition, vous avez pris seul la décision du report à septembre2014.Pourtant nous avons le potentiel fiscal pour mettre cette réforme en œuvre, nous avons également également des associations sportives et culturelles avec qui il faudra réfléchir et collaborer.Il faudra du temps et de l’imagination, en un mot une réelle volonté politique pour que cette réforme soit réussie, il y a une attente forte des enseignants et des parents d’élèves ; Pour nous, c’est un an de perdu.

Nous nous sommes déjà plusieurs fois expliqués sur le fond de péréquation qui nous semble indispensable pour maintenir une solidarité active entre communes riches et communes pauvres et nous sommes une commune riche.
Nous ne serons jamais d’accord sur la présentation que vous faites des impôts. Présenter un budget en écrivant que « seules disparaissent des actions dont la pertinence n’a pas été confirmée » sans qu’au moment du débat d’orientation budgétaire ces actions soient nommées nous semble inapproprié pour que nous puissions émettre un avis sur les coupes que vous avez opérées.

Nous vous rappelons que nous étions opposés à la crèche et à l’extension du Village des Enfants sur le périmètre de l’école Guynemer. La construction des modulaires permettra sans doute dans l’avenir des possibilités nouvelles pour les clubs sportifs mais ils prennent la place du Club House et nous retombons dans le problème récurrent de cette ville qui est, sans cesse, au coup par coup le déplacement de structures alors qu’aucun plan d’ensemble n’est jamais été défini.

Le Centre de Sécurité Urbaine et les caméras de vidéo-surveillance restent pour nous une dépense inutile.

Nous avons aussi fait part de notre étonnement d’avoir appris par le magazine municipal que monsieur le Maire se félicitait de ce que la rénovation / restructuration de l’école Guynemer, d’un montant estimé à plus de 11 millions d’euros, serait autofinancée et donc ne ferait recours à aucun emprunt. Il nous semble en effet anormal que le financement de cette opération, au bénéfice de nombreuses génération d’enfants, ne soit pas étalé dans le temps. La situation de la dette de la commune autorise sans problème cette solution. Nous avons dit que nous estimons qu’il n’est pas de bonne gestion de se priver ainsi de moyens financiers de cette importance qui seraient bien utiles par ailleurs.

En conformité avec notre attitude constante nous n’avons pas approuvé le maintien du taux des taxes directes locales à son niveau de l’année dernière, taux que monsieur le Maire s’obstine de façon démagogique à ne pas bouger depuis plusieurs année en privilégiant la vente du patrimoine communal.

Parmi les autres délibérations qui n’appellent pas d’observation notons cependant l’avancement du projet restructuration immobilière avec logements sociaux de la place Simart qui rentre dans sa phase active. Il concerne le triangle des 46 rue de Versailles et 1 rue Poupinet. Nous avons autorisé la signature d’une convention élaborée avec les copropriétaires de ces immeubles et approuvé la création d’une commission intergroupes de consultation des promoteurs intéressés par la réalisation de cet ensemble immobilier.

Avril (25)

En première délibération ce soir-là la fixation des tarifs de la saison pour les spectacles de la Grande Scène. Nous avons fait deux remarques.

La première se rapportait aux séances destinées aux établissements scolaires. Nous avons dit que nous les estimions trop peu nombreuses (2 pour l’année) et que par ailleurs la gratuité devrait en être la règle.

La seconde visait à faire remarquer que nombre de 51 spectacles proposés, à peine une soixantaine avec les doubles séances, n’était pas à la hauteur de l’investissement financier consacré à cette salle suréquipée de plus de 600 places.

Le projet de schéma directeur de l’Ile de France était soumis aux remarques ou à l’approbation du Conseil. Ce schéma, élaboré par la Région en association avec l’Etat, a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique en association avec l’offre de déplacements et les impératifs écologiques. Monsieur le Maire nous a fait une présentation très critique de ce schéma d’ailleurs rejeté par la majorité de droite du Conseil Général. Cette position, nous a-t-il dit, ayant été appuyée par de très nombreux élus de gauche affirmation que nos propres informations nous ont permis de contester. Le motif principal évoqué concerne une offre de transport et d’emploi en inadéquation avec l’urbanisation envisagée. Nous avons fait remarquer que nous étions mal venus de souscrire à ces conclusions compte tenu du peu d’intérêt accordé en son temps par le Conseil municipal au projet de schéma de déplacements du bassin de Versailles, schéma qui aurait pu nourrir utilement la réflexion des élus régionaux. En réalité le Département n’apprécie pas de se voir dessaisir au profit de la Région de sa maîtrise foncière avec l’absorption de l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) par l’Etablissement Public Foncier de la Région Ile de France.

En résumé nous sommes tout-à-fait d’accord pour une indispensable simplification du millefeuille administratif, facteur d’incohérence territoriale mais ne touchons surtout pas aux positions acquises. En ce qui nous concerne nous avons approuvé ce schéma.

La délibération autorisant la signature par la ville d’une convention de partenariat avec la Caisse d’ Allocations Familiales pour l’aide aux vacances des enfants nous a donné l’occasion d’exprimer nos regrets que la commune ne soit pas davantage attentive à l’offre de séjour pour les enfants de foyer les plus modestes.

Sans nous opposer à l’implantation d’un nouveau bâtiment de structure légère destiné aux boulistes à proximité du stade Michaux nous avons réaffirmé notre désapprobation de devoir constater une nouvelle fois l’improvisation au coup par coup qui préside à l’affectation des espaces de cette zone comprenant la plaine de jeux et les terrains anciennement Fenwick. Nous regrettons de voir ainsi gâchée depuis plusieurs années l’occasion d’un aménagement cohérent et réfléchi de cette dernière réserve foncière d’importance.

Évoquons rapidement pour terminer la prise en compte de la liquidation judiciaire d’une entreprise adjudicataire d’un marché dans le cadre de l’opération Guynemer avant même de démarrer sa prestation. A l’époque nous avions signalé notre désaccord sur l’attribution de ce lot à cette entreprise dont nous estimions, entre autres remarques, l’offre irréaliste.

Mai

30 mai, Quelques délibérations notables ce soir-là.

-  En premier lieu les suites de l’achat, d’une utilité contestable par la commune, des bâtiments 42 ter rue de Glatigny en juin 2010. Il comporte, outre un hangar, un local commercial accompagné d’un logement dont le bail est arrivé à son terme. Son renouvellement ou sa résiliation ont fait l’objet de négociations dont les explications nous ont semblé peu claires et peu conformes à nos propres informations. Nous nous sommes donc abstenus d’approuver les termes de la résiliation « à l’amiable » du dit bail.

- Nous nous sommes par contre opposés à la cession immobilière d’un studio rue de Versailles et d’un pavillon boulevard Saint Antoine propriétés de la commune. Ces cessions sont la poursuite de la politique de monsieur le Maire consistant à céder le patrimoine communal, sans réelle réflexion sur son utilité, afin de compenser artificiellement une trop faible fiscalité.

- Nous avons également refusé de nous associer à une demande de subvention destinée à poursuivre le programme de vidéo surveillance dont nous contestons toujours le coût et la nécessité.

- Lors de la commission d’examen des demandes de subventions des associations de la ville monsieur le Maire avait demandé que soit dissocié le cas de trois associations culturelles : Les Artiste du Chesnay, le Club Ars et l’Ecole de Danse. Ces demandes devaient selon lui être subordonnées aux conclusions d’un audit commandé à un cabinet d’expertise comptable. Cet audit a eu lieu et ses résultats « examinés » en commission Culture. Devant l’urgence de la situation financière du Club ARS et bien qu’un premier versement de 10 000 euros ait déjà été précédemment effectué il était demandé ce soir là d’approuver un nouvel apport du même montant au bénéfice de cette association. Au cours des débats des interrogations ont été émises quant au futur de cette structure. Pour notre part nous avons souligné le peu de sérieux et d’intérêt de l’audit réalisé qui n’apporte aucun élément pouvant réellement nourrir une réflexion quant à la politique culturelle de la ville et la vie des associations agissant dans ce domaine. A notre demande concernant l’avenir des subventions des Artistes du Chesnay et de l’École de Danse il nous a été répondu que le sujet n’était pas encore d’actualité.

- Comme chaque année nous nous sommes abstenus de voter le montant de la participation de la ville aux charges de fonctionnement de Blanche de Castille qui dépasse les obligations légales, la classe de grande section de maternelle étant prise en charge alors que la loi ne concerne que l’école élémentaire.

- En fin de conseil et faisant suite aux nombreuses déclarations de monsieur le Maire dans différents médias nous avons pensé indispensable que soit clarifiée sa position quant aux futures célébrations d’union de personnes du même sexe. Vous trouverez ci-après le texte de cette question écrite et les commentaires que nous pouvons faire des réponses données :

Monsieur le Maire,
Vous avez donné nombre d’interviews à différents médias au sujet de votre volonté de ne pas célébrer le mariage pour tous. Nous aimerions revenir sur le sujet car depuis la décision du conseil constitutionnel de ne pas donner suite à la clause de conscience, vous faites mention de l’accord de votre conseillère municipale d’opposition de gauche qui accepterait votre délégation. Or, depuis le conseil municipal du 27 septembre 2012 nous n’avons jamais rediscuté de ce point avec vous. Preuve en est , vous ne faites pas mention de Monsieur Meunier ; Il est peut-être temps de clarifier certains points notamment ceux-ci : que ferez-vous si un couple de même sexe demande expressément d’être marié par vous ou si pour des raisons personnelles nous ne pouvons être présents lors d’un mariage.
Dans l’attente du conseil municipal de demain soir,
recevez, monsieur le Maire, mes meilleures salutations.
Joëlle Welsing

Dans un premier temps nous avons fait part de notre étonnement de ne pas avoir été contacté pour reparler de la délégation éventuelle proposée au mois de septembre 2012. C’était pour nous le minimum de la correction mais nous ne devons pas avoir la même conception des rapports humains !
Monsieur le maire a répondu clairement à la première question, il ne marierait pas de couples du même sexe et trouverait une alternative. Pour la deuxième question, nous avons appris que deux conseillers municipaux de l’équipe majoritaire n’étaient pas contre le fait de célébrer le mariage de personnes du même sexe.

Donc tout ce « battage médiatique » n’avaient pas d’autre but que de conforter un futur électorat. D’un côté ne pas se mettre hors la loi et de l’autre appliquer la clause de conscience qui n’est pas dans la loi.
Dès réception du procès verbal nous ne manquerons pas de le mettre en ligne dans la rubrique question écrite

Juillet

4 juillet, Ce dernier conseil avant la « trêve estivale » nous a fourni de nombreuses occasions d’exprimer notre désaccord. La première au sujet du projet de délibération sur la proposition de répartition des sièges au conseil de Versailles Grand Parc et la désignation des titulaires attribués à notre commune. Au 1er janvier prochain nous entrerons dans cette communauté d’agglomération accompagnés de Bougival et la Celle-Saint-Cloud. Dans la perspective de cet élargissement Versailles Grand Parc, afin de ne pas augmenter de façon exagérée le nombre de conseillers communautaires, a décidé de le fixer à 64 membres alors que la loi permettait le chiffre de 75. Comme vous pouvez le constater sur le tableau joint ce choix a été accompagné de la décision de minimiser aussi un peu le poids relatif des communes les plus peuplées et à en donner un peu plus aux « petites ». Monsieur le Maire n’est pas satisfait des choix imposés au Chesnay qui selon lui se trouve pénalisé par rapport à l’application stricte de la loi (6 sièges au lieu de 8 possible). La délibération n’ayant pas encore un caractère d’urgence il a donc proposé son report à la rentrée prochaine pensant obtenir par la négociation un poste supplémentaire. Nous avons refusé de nous associer à ce report estimant l’accord obtenu au sein du conseil communautaire de Versailles Grand Parc équilibré. Notons au passage que les nouveaux représentants des communes ne siégeront à ce conseil que jusqu’aux élections municipales de mars 2014 élections au cours desquelles ils seront, pour la première fois, élus au suffrage universel.

Nous avons également refusé de donner à Monsieur le Maire l’autorisation de signer un contrat de fourniture de chaleur avec la société Cofely prestataire de la copropriété de Parly 2. Le projet consiste à raccorder le centre administratif et les installations sportives du quartier Nouvelle France au réseau de chauffage de cette copropriété. Nous n’avons pas pu prendre connaissance de ce contrat qui n’était d’ailleurs pas annexé au projet de délibération. Par contre monsieur Louis-Marie Soleille (adjoint démissionnaire suite à l’affaire des mormons) professionnel dans le domaine de l’énergie ayant pu en obtenir une copie nous a présenté ce document d’une façon très négative, la commune selon lui étant en état de faiblesse juridique face à son fournisseur. Sa démonstration nous a convaincus. Le Conseil a néanmoins autorisé cette signature.

Nous avons considéré comme inutilement dispendieux la création d’un carrefour giratoire rue de Versailles, en place du feu tricolore existant, pour faciliter l’accès au parc du Bel Air dans le sens descendant. Nous avons dit que nous pensions qu’une solution plus simple et plus économe aurait pu être trouvée.

Notre désaccord s’est encore exprimé sur la demande d’autorisation d’entreprendre les démarches administrative d’urbanisme afin de procéder au transfert des locaux des Polices municipale et nationale au 42 avenue Charles de Gaulle. Nous l’avons motivé en faisant part de notre étonnement de découvrir la décision de cet important transfert sans aucune concertation préalable.
D’une part nous ne sommes en effet pas persuadés de la pertinence de cette nouvelle implantation qui nécessite une transformation onéreuse des locaux avec en outre la suppression de 6 logements.
D’autre part nous aurions aimé savoir, avant toute décision, le devenir de l’espace Schweitzer abandonné, pour partie, de ce fait par la police nationale et celui du triangle de la rue de Versailles occupé actuellement par la police municipale. Si l’on se souvient qu’un pavillon mitoyen vide est également propriété de la commune et que le reste de ce pâté risque de devenir à court terme disponible à la vente Il n’est pas douteux qu’il faut voir là les prémices d’une nouvelle opération immobilière dont nous ne connaissons rien mais qui à l’évidence est le motif principal de ce déménagement.

Enfin nous nous sommes abstenus sur la modification des règles d’organisation du lieu d’accueil et d’activité des adolescents l’Esc@le. Nous voulions ainsi rappeler notre souhait, mainte fois exprimé, que soit réellement engagée une réflexion sur une nouvelle implantation de cette structure indispensable. Les nouvelles règles destinées à augmenter sa faible fréquentation ne suffiront pas à notre avis pour compenser sa situation très décentrée et au surplus trop estampillée « Village des enfants ». Pour mémoire souvenons-nous que l’espace Schweitzer était sa première judicieuse implantation avant d’être affecté à la Police nationale.

Septembre

26 septembre, Premier conseil de rentrée dont une bonne partie a été consacré à la prise en compte de rapports d’activité des différents syndicats intercommunaux en rapport avec la collecte et le traitement des ordures ménagères, la distribution, la qualité et le prix de l’eau, la fourniture du gaz et de l’électricité. Le rapport du concessionnaire de la gestion du marché figurait également à l’ordre du jour avec la constatation d’une stabilité de son activité.

- La ville du Chesnay, en tant que signataire d’une convention avec le STIF (Syndicat des transports d’Ile de France), devait donner son accord à certaines modifications dans le réseau. Ce fut l’occasion pour monsieur le Maire de nous faire un exposé argumenté sur les améliorations souhaitables pour la desserte de notre commune. Nous lui avons fait remarquer que tel n’était pas l’objet de la délibération du jour puisque que les modifications envisagées ne concernaient pas notre ville. Nous avons dit par ailleurs que nous aurions bien aimé voir développé ces propositions lors de l’examen du Plan Local de Déplacements du Bassin de Versailles. Nous avions en effet regretté alors le manque de sérieux du conseil dans l’étude de ce plan et l’absence de proposition faite par notre commune sur le sujet.

- Nous avons donné notre accord à la demande auprès de Versailles Grand Parc d’une dérogation pour amener à 8 ans la convergence progressive des taux de la Contribution Foncière des Entreprises dont le bénéfice sera transférée à la communauté d’agglomération en 2014. Le taux communal actuel de cette CFE est de 14,21% et celui de VGP 18,86%. Suivant la loi la convergence de ces taux aurait dû s’effectuer en 3 ans avec une augmentation annuelle tournant autour de 10%.

- Ne considérant aucune amélioration dans le mode de tarification nous nous sommes de nouveau abstenus d’approuver ceux concernant un séjour de ski et des stages scientifiques pour enfants et adolescent. Connaissant notre préoccupation en ce qui concerne l’accès à ces activités pour les familles très modestes une polémique s’est engagée à notre attention. Il nous a été affirmé que des instructions avaient été donné au CCASS pour attribuer sur demande l’aide nécessaire afin qu’aucun enfant ne soit privé d’activité pour des raisons financières. Nous avons fait remarquer qu’il est difficile pour une famille de solliciter une aide pour ce type de problème et que la meilleure solution serait quand même de revoir le mode de tarification pour le rendre plus équitable.

Octobre

17 octobre, Parmi les 12 projets de délibération au programme de ce conseil 3 méritent que l’on s’y attarde un peu.

- Les deux premières concernent la cession par la commune d’un immeuble de 10 logements 9 rue des deux frères. Ce bâtiment, à l’origine annexe des Chênes verts, dans l’attente d’une cession programmée depuis plusieurs années par notre maire, servait utilement de logements passerelles pour des personnes en difficulté.
La SA d’HLM Toit et Joie ayant accepté de se porter acquéreur de ce bien il était nécessaire que le Conseil donne son accord à cette vente et à ce que la commune apporte sa garantie pour l’emprunt réalisé pour cette opération. Notons que le bénéfice obtenu de cette cession est très inférieur à l’estimation des domaines par suite de la dégradation constatée de l’immeuble peu entretenu depuis longtemps comme cela semble habituel pour ce type de bien communal. Par suite certains impératifs administratifs l’examen de ces délibérations a été reporté à un Conseil extraordinaire dès que possible. Nous avons néanmoins tenu à nous exprimer sur le sujet. Nous avons en effet regretté de voir la commune se priver d’un outil essentiel pour la gestion par le CCAS de situations provisoires difficiles alors que nous savons que nous n’avons pas de réelle maîtrise des logements sociaux gérés par les organismes HLM puisque ce sont ces organismes qui ont le pouvoir de décision en dernier ressort. Nous avons donc dit que nous ne donnerons pas notre accord à cette vente, que nous estimons lourde de conséquences, qui n’a pour seul objectif à la fois d’éviter des frais d’une réhabilitation trop longtemps différée et de satisfaire en partie, sans trop d’efforts, à la convention triennale imposée par la Préfecture.

- Dans le troisième projet intervenait encore la SA d’HLM Toit et Joie qui sollicitait la garantie de la commune pour l’acquisition des 148 logements 16/20 rue Pottier afin de les conventionner en logements sociaux et en éviter la « vente à la découpe » qui aurait pu être programmée. Nous avons donné notre accord à cette opération qui nous permettra de bénéficier de droits d’attribution sur 30 logements.

- En restant involontairement dans le domaine immobilier nous avions programmée une question écrite au sujet de l’opération en projet communément appelée « Opération Place Simart ». Nous avons donc interrogé monsieur le Maire sur l’avancée de cette rénovation immobilière dont nous étions sans nouvelles depuis plusieurs mois. Nous lui avons fait part aussi de certains échos pouvant nous faire penser à une extension éventuelle du projet. Nous avons rappelé par ailleurs qu’il était prévu une réunion, courant octobre, d’un jury désigné pour choisir le promoteur chargé de porter l’ensemble, réunion qui ne semble pas avoir était programmée. Nous avons obtenu confirmation que les démarches préliminaires d’acquisition des parcelles étaient terminées, que le jury serait convoqué dans les semaines à venir et qu’enfin il n’était pas question d’une éventuelle modification du périmètre de l’opération.

Novembre

21 novembre, Conseil municipal très léger.

Seulement 7 délibérations à débattre ce soir-là. Néanmoins monsieur le Maire, en début de séance a tenu à nous faire le compte rendu d’un séminaire récent des maires concernés par l’extension du périmètre de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, dont Le Chesnay, au Ier janvier prochain. Sans surprise son exposé nous a démontré à nouveau qu’en cas du renouvellement de son mandat, en mars prochain, il entendait bien adopter une attitude de résistance à tout ce qu’il pourrait considérer comme une ingérence dans son pré carré. A meilleure preuve l’information qu’il a donné au Conseil du refus qu’il a exprimé à l’occasion de cette réunion des maires de voir l’Ecole de musique de notre commune être prise en charge par la communauté d’agglomération comme c’est le cas actuellement à Versailles Grand Parc pour l’ensemble des écoles de ce type. Nous avons contesté cette attitude donnant l’occasion d’échanges assez vifs. De bonne foi nous pensions que la compétence de l’enseignement musical, facultative mais choisie par VGP, s’imposait de ce fait à toutes les communes et qu’en conséquence Le Chesnay devait se plier à cette règle. (Les renseignements que nous avons obtenus depuis montrent qu’effectivement ce refus, bien qu’illogique, est en effet possible. Nous aurons l’occasion de revenir sur le sujet). Nous avons rappelé qu’en janvier dernier le conseil avait été amené à se prononcer sur la création d’une « indemnité d’occupation annuelle »très conséquente (121 500 euros) imposée à cette école, compensée par une augmentation équivalente de sa subvention. Cette création était justifiée à mots à peine couverts par le fait que cette indemnité serait l’année suivante à la charge de la communauté d’agglomération et abonderait le budget communal. Nous avons donc fait part de notre étonnement devant cette manœuvre qui devenait incompréhensible. Ceci laisse penser qu’à l’époque monsieur le Maire faisait la même interprétation que nous des textes et qu’il partageait donc avec nous « l’incompétence » dont il nous a accusés, comme souvent, ce soir-là.

Pour le reste signalons que nous n’avons pas voulu nous associer à la manipulation consistant à baisser le prix de réserve d’un pavillon mis en vente par la commune, ce bien n’ayant trouvé acquéreur qu’en dessous du prix fixé et la commission d’adjudication ayant refusé de se prononcer. Nous nous interrogeons d’ailleurs sur la crédibilité de ces commissions d’adjudication alibi composées d’élus dont les décisions sont régulièrement remisent en cause.

En tout état de cause notre position est connue : nous nous opposons au bradage récurrent du patrimoine communal auquel se livre monsieur le Maire depuis des années.

Décembre

19 décembre, dernier conseil de l’année, un peu houleux, débutant par une opposition frontale de notre part à la demande d’approbation d’une motion proposée par monsieur le Maire, néanmoins adoptée par la majorité du Conseil. Ce texte consistait à émettre le vœu d’un report « sine die » de la modification des rythmes scolaires en pertinence avec l’hostilité largement diffusée à cette réforme de notre premier magistrat. Nous lui avons alors fait le reproche d’avoir, par son opposition de principe, négligé d’engager une réflexion sérieuse sur ce sujet essentiel pour l’avenir des enfants. Nous lui avons rappelé l’exemple d’autres communes qui, se préoccupant depuis de nombreuses années de cette question, se félicitent en majorité d’avoir appliqué d’ors et déjà les textes ministériels dans lesquels ils disent trouver des réponses à leurs interrogations. Bien que rencontrant des difficultés à poursuivre notre intervention qui n’avait pas l’heur de plaire nous avons néanmoins insisté en affirmant à monsieur le Maire que dans ce domaine nous estimions qu’il n’avait pas fait son travail. Nous avons dit aussi que dans l’état d’impréparation actuelle constatée nous craignons une rentrée scolaire 2014 catastrophique.

- Après ce démarrage un peu rude un consensus a cette fois été obtenu par l’adoption d’une nouvelle motion demandant à la SNCF, à Réseaux Ferrés de France et au Syndicat des Transports de l’Ile de France de mettre le plus efficacement possible en œuvre les engagements pris récemment d’amélioration de la desserte de la ligne L du Transilien (Paris Saint Lazare/Versailles Rive Droite/Saint Nom la Bretèche). Cette ligne subit en effet depuis plusieurs mois des retards et annulations très fréquents dont se plaignent vigoureusement à juste titre les usagers.

- Nous avons également approuvé le principe de l’adhésion du Chesnay au syndicat mixte « Autolib » en accord avec notre engagement vers un développement durable. Cette adhésion pourrait permettre l’installation de station de voitures électriques en libre-service sur la commune en liaison avec Paris et les villes limitrophes adhérentes. Il faut dire cependant que l’origine de cette initiative revient au centre commercial de Parly 2 qui, en tant que tel, ne peut adhérer à ce syndicat intercommunal.

- Nous sommes intervenus au sujet de la demande d’une autorisation d’emprunt de la part du Centre Communal d’Action Sociale pour un montant de 350 000 euros destiné à l’aménagement du Foyer des jeunes travailleurs en cours de construction. En effet nous nous sommes étonnés d’avoir été informés il y a quelques mois que ce CCAS serait le gestionnaire de ce foyer sans n’avoir jamais eu à connaître depuis les modalités pratiques et économiques de cette prise en charge. Il nous a été dit que cette question ne relevait pas du Conseil municipal mais uniquement du Conseil d’administration du CCAS dans lequel nous ne sommes pas autorisés à siéger.

- Une délibération concernait l’opération immobilière de la place Simart. Le bouclage financier de ce projet n’a pu être trouvé par aucun promoteur par suite de l’obligation d’inclure dans leur programme un minimum de 50% de logements sociaux. Cela tient au caractère foncier particulier des parcelles nécessaires. Nous avons donc approuvé que soit prolongée d’1 an la convention avec l’Établissement Public Foncier des Yvelines et accepté, à regret, que soit réduit à 40% le quota de logements sociaux afin de permettre la réalisation de ce projet.

- Enfin notre question écrite à monsieur le Maire afin d’obtenir des précisions sur son refus de voir l’École de musique prise en charge par Versailles Grand Parc a été l’occasion d’une nouvelle passe d’armes. En guise de réponse nous avons eu droit au rappel ironique de notre intervention effectivement mal informée. Il faut néanmoins admettre à notre décharge que les textes sur le sujet, peu clairs, peuvent prétendre à des interprétations parfois même contradictoires. Nous avons une encore une fois dénoncé la constante des décisions prises sans information ni concertation préalable avec les commissions municipales concernées. En ce qui concerne donc l’École de musique nous avons cru comprendre qu’il s’agissait une nouvelle fois d’une nouvelle poussée d’allergie à l’intercommunalité.

2014

Février

6 Février
- La première délibération de ce conseil justifiant une intervention de notre part concernait la proposition d’augmentation de 11% du droit de place pour les commerçants du marché. Nous avons dit que nous l’estimions trop importante et trop brutale. Nous avons rappelé que nous avons toujours été partisans d’une révision annuelle des prix des services donc plus progressive et plus juste. Les tarifs, cette fois encore, étaient restés inchangés depuis 2009. Nous avons saisi l’occasion pour rappeler à monsieur le Maire ses propos de l’année dernière (« Il faut trouver une option pour le marché, qu’elle soit provisoire, à l’essai ou pas d’ici l’été. C’est indispensable ».Conseil municipal-14 février 2013) dont nous attendons toujours de voir le résultat. En retour il nous a laissés penser que pour lui le changement des stores, la fourniture de nouvelles tables et l’animation dorénavant confiée au comité des fêtes étaient des réponses suffisantes au problème.

- Nous n’avons pas approuvé la déclaration du projet de rénovation du Centre Jean XXIII avenue Dutartre au motif que la délibération justifiait la mise en conformité du Plan Local d’Urbanisme avec ce projet par son caractère d’intérêt général alors qu’il s’agit d’un projet porté par le diocèse de Versailles au service de la communauté de ses fidèles. Le fait que ce centre loue quelquefois ses salles à des organismes non confessionnels, suppléant ainsi au manque de lieux de réunion municipaux, ne nous a pas semblé une argumentation suffisante pour justifier l’intérêt général de l’opération. Nous avons dit que la commune devait assumer ses responsabilités et ne pas se défausser sur d’autres organismes pour suppléer à ses carences.

- Nous avons bien entendu approuvé l’accord d’une garantie d’emprunt au projet de 40 logements sociaux de la S.A. d’HLM Résidences ACL PME au 127 rue de Versailles. La commune bénéficiera d’un droit d’attribution de 8 logements sur ce programme.

- Nous nous sommes de nouveau opposés à la vente du pavillon du 56 rue de Glatigny qui, ne trouvant pas d’acquéreur au prix de réserve, revient régulièrement en approbation au Conseil avec une proposition de cession chiffrée de plus en bas. Par principe nous refusons de nous associer au « bradage » du patrimoine immobilier de la ville alors que le parc de logement d’urgence se rétrécit d’année en année et que les besoins ne sont pas satisfaits.

- Enfin nous avons été très surpris de découvrir, au détour d’une demande d’autorisations administratives, l’existence d’un projet qui n’a rien d’anodin. Selon monsieur le Maire, le déplacement provisoire de la Halte-garderie du Hameau vers le Village des Enfants, rue Corneille, pendant les travaux de rénovation de l’école Guynemer s’est passé de façon très satisfaisante. Si satisfaisante qu’il lui a tout à coup semblé possible d’envisager sur ce site la création pérenne d’une crèche multi accueil d’une capacité entre 30 et 40 enfants. Cela aurait pour conséquences annoncées le déplacement, on ne sait où, de « l’Escale »unique lieu de rencontre des adolescents, la suppression définitive des Haltes Garderie du Hameau et de La Souris Verte avec la vente incompréhensible des locaux de cette dernière. Nous sommes intervenus pour faire remarquer que de telles modifications méritaient une concertation sérieuse tant pour sa faisabilité que son utilité. Nous avons dit que certainement les usagers de La Souris Verte, rue Cimarosa seraient ravis d’apprendre qu’ils devront dorénavant amener leurs enfants à l’autre bout du Chesnay. Nous avons aussi regretté de voir ce nouveau projet densifier davantage le Village des Enfants qui mériterait au contraire qu’on lui donne un peu d’air tant les espaces y sont contraints. Nous avons également insisté en affirmant que le flou concernant le sort et la situation géographique de « l’Escale » nous semblait très préoccupant.

- En fin de Conseil nous avons posé la question écrite suivante :
« Ma question concerne le fonctionnement de la commission « Logement social » dont je suis membre. Sauf erreur de ma part cette commission n’a plus été convoquée depuis sa dernière réunion du 21 mars 2012. Je n’ai par ailleurs pas été mis en copie, comme c’était pourtant le cas les années précédentes, du tableau d’attribution des logements pour 2012 et 2013. Il serait surprenant qu’aucun mouvement ne soit intervenu durant ces années dans les logements sociaux existants. Par ailleurs le programme du triangle de la rue Pottier ayant été livré, pour lequel la commune s’est vu concédé un droit d’attribution de 3 logements, et celui du 165 rue de Versailles étant sur le point de l’être avec cette fois un droit de 6 logements aucune commission n’a été consacrée à ces deux opérations. Je serais intéressé de connaître la raison de cette situation ». Claude Meunier.
Dans sa réponse monsieur le Maire a reconnu le caractère anormal de la situation. Il le justifie néanmoins par le fait que les commissions, jusqu’en mars 2012, avaient défini des listes de bénéficiaires de logements sociaux par ordre de priorité et qu’il suffisait donc de piocher dans ces documents au fur et à mesure des besoins sans qu’il soit nécessaire de réunir la commission. Il a tenu à se défendre de toute intervention personnelle dans ce domaine. Nous lui avons dit que la meilleure façon d’enlever toute suspicion à cet égard serait de communiquer aux membres de la commission le suivi annuel de leurs recommandations. Il en a convenu.

Avril (DOB)

Conseil municipal du 03 avril 2014. Débat d’orientations budgétaires

Texte présenté par le groupe "Pour Le Chesnay, Ensemble à Gauche"

Tout débat d’orientations budgétaires post­‐élections revêt nécessairement une charge symbolique spécifique. Il doit en effet traduire les priorités de la nouvelle équipe municipale en place, fixer les principales orientations en matière de politiques publiques et déterminer leur adéquation avec les ressources disponibles et espérées.

A l’évidence, le document d’orientations budgétaires ne traduit en rien cette
ambition.

1. En tout premier lieu, il se traduit par son caractère confus. Son intérêt principal porte sur la présentation budgétaire relativement détaillée, qui s’apparente plus à une nomenclature budgétaire qu’à une vision dûment élaborée des différentes politiques publiques à la charge de notre commune.

De telle sorte qu’il apparait impossible d’identifier ces dernières, leurs
objectifs, enjeux et poids budgétaire.

Cette présentation, délibérée, nuit à l’évidence à la capacité des listes d’opposition de bénéficier d’une vision claire et consolidée des engagements budgétaires communaux et, partant, de nourrir le débat pleinement démocratique nécessaire à tout débat d’orientations budgétaires, qui suppose en l’occurrence un minimum de capacité de contrôle de notre part.

A l’évidence, M le Maire, le compte n’y est pas.

  • C’est pourquoi, notre groupe vous demande d’obtenir une présentation claire et complète – c’est­‐à­‐dire de manière analytique et en prenant en compte à la fois les dépenses de fonctionnement et d’investissement – des politiques publiques conduite par notre commune en matière de : sécurité (y compris CESU) ; éducation ; solidarité.
  • Nous suggérons également la mise en place d’indicateurs précis, par
    politique publique, afin d’en renforcer la lisibilité ainsi que le pilotage et le
    contrôle par le conseil municipal.
  • Notre groupe s’interroge également sur une éventuelle contradiction de votre ambition budgétaire : vous présentez la programmation budgétaire
    2014 comme un élément de transition, témoignant d’un futur plan d’investissements qui passera, en 2014 et, semble­‐t­‐il, 2015 par un plan d’études spécifiques. Ce qui signifierait qu’une éventuelle relance des investissements communaux interviendrait à compter de 2016. Or, le profil d’extinction de la dette communale laisse apparaitre un reflux net à compter de 2016. A ce titre, nous souhaitons vous interroger sur la compatibilité de ces deux ambitions.

2. Au-­delà, cette carence n’apparaitrait pas si critique si elle ne reflétait pas le manque de vision stratégique de l’équipe majoritaire en place.

Le document d’orientations qui nous a été fourni présente la vision d’une commune assaillie de toutes parts, marquée du sceau de la contrainte externe incarnée par un Etat – pour ne pas dire Gouvernement – et une intercommunalité sources de tous nos maux budgétaires. Ce qui, là encore, pose question à notre sens :

  • Votre lecture de notre environnement national et local est passive. Vous ne faites que positionner notre commune en réaction d’évènements exogènes sans réelle anticipation, ni même stratégies d’adaptation.

Effectivement, le Gouvernement en place a souhaité la réforme des rythmes scolaires. Mais cela ne constitue­‐t­‐il pas une formidable opportunité de concertation et de dialogue au niveau local, au profit de la démocratie locale et, surtout, de la qualité de vie et d’éducation de nos enfants ? Plutôt que de subir, pourquoi ne pas anticiper et mettre en œuvre les réformes nécessaires, de manière concertée, posée et intelligente ? Ce que vous demandez à l’Etat, appliquez le à la commune dont vous assurez la direction !

Vous mentionnez également les effets de la crise économique et financière sur les recettes de la commune, tant en termes de droits de mutation que de produits des services publics locaux, sans en tirer aucune conséquence. La première d’entre elle concerne nos concitoyens, la dégradation – malheureusement de plus en plus souvent durable – de leur situation personnelle, financière, sociale et tout simplement humaine. Quelles ont été les mesures prises par la commune afin, dans ses domaines de responsabilité, d’amortir les heurts de la vie ? Quelles sont vos priorités en la matière ? Au‐delà, permettez‐moi d’émettre quelques doutes quant à l’impact présupposé sur les droits de mutation. Je vous renvoie à la stabilité des recettes communales en la matière au cours des trois dernières années.

  • Cette vision est non seulement passive, mais également à charge.

Je citais l’exemple de la réforme des rythmes scolaires. Elle n’est vue que sous le prisme budgétaire, sans vision, sans même imaginer qu’assurer une répartition horaire plus homogène de l’éducation dispensée à nos enfants pourrait se traduire par une amélioration de la réussite scolaire. Monsieur le Maire, nous vous l’affirmons : la réussite scolaire ne constitue pas qu’un coût. C’est un investissement. Gage du succès de notre pays.

L’exemple de l’intercommunalité est également frappant ; je cite
« l’entrée en intercommunalité se caractérisera pour l’exercice 2014 par un alourdissement de charges, totalement exogènes aux décisions communales ». Pourquoi n’avoir pas mentionné, ne serait‐ce qu’à titre estimatif, les reports de charges mais également, les synergies attendues ? Au­‐delà des compétences actuellement détenues par Versailles Grand Parc, un minimum d’anticipation aurait permis d’imaginer une rationalisation plus poussée de certaines politiques publiques, et donc des économies substantielles. Mais encore eu­‐t­‐il fallu prendre la mesure des adaptations nécessaires et ne pas attendre le dernier moment pour réagir.

3.Cette absence de vision stratégique traduit une absence de vision tout court.
Nous attendions de votre présentation un minimum d’orientations stratégiques, de priorités communales, bref, la déclinaison du projet pour lequel vous avez été élu.

A l’évidence, M le Maire, le compte n’y est pas.

Vous vous présentez comme un gestionnaire. Rigoureux, certes, mais comme un gestionnaire. M le Maire, une vision comptable ne fait pas un projet de ville.

Nous nous étonnons par ailleurs qu’après 25 ans à la tête de cette commune, il vous soit encore nécessaire de consacrer au moins un an afin d’engager les études nécessaires à l’élaboration d’un plan d’investissements. De telle sorte que nous nous interrogeons sur le « temps utile de votre mandat » : un an consacré aux études, une autre année consacrée l’évaluation et au lancement des projets, etc. Combien d’années vous restera­‐t­‐il pour mettre en œuvre les projets pour lesquels vous avez été élu ?

C’est pourquoi, notre groupe vous demande de nous préciser :

  • Vos priorités sur le mandat en termes de politiques publiques conduites.
  • Quelles seront vos priorités en matière de qualité de vie et de développement durable ?
  • Comptez­‐vous satisfaire, au terme de votre mandature, aux exigences de la loi en termes de logement social ?
  • Quelles seront les actions et financement que vous engagerez afin, à la fois d’amortir socialement les effets de la crise économique et, de manière plus volontariste, de renforcer l’attractivité économique de notre commune ?

Vous l’aurez compris, nous serons plus particulièrement attentifs, tout au long de ce mandat, à la satisfaction des besoins des Chesnaysiens dans ces différents domaines.

En particulier, et selon l’esprit constructif que nous souhaitons conférer à notre mandat, nous continuerons à relayer nos propositions :

  • En matière de qualité de vie et environnement, nous proposons de :

Développer les circulations douces ;

Encourager la rénovation thermique des bâtiments

Créer un pôle d’informations au profit des Chesnaysiens

  • En matière d’éducation, nous proposons de :

Mener à bien la réforme des rythmes scolaires, de manière gratuite pour les Chesnaysiens, en partenariat avec l’ensemble des acteurs associatifs locaux

Favoriser les activités pour les jeunes

  • En matière de solidarité, nous proposons de :

Satisfaire aux exigences de la loi dites « Dufflot »

  • En matière de vie locale, nous proposons de :

Créer une maison des associations.

Claire Mourier et Nicolas Bronard

Juillet

7 juillet,

Ce dernier conseil avant les vacances d’été était chargé, 41 mesures étaient présentées.

- Plusieurs dispositions ont fait l’objet de commentaires de la part des élus de gauche. En premier lieu, nous avons voté contre le dispositif relatif aux rythmes scolaires et toutes les mesures en découlant. Si nous avons souligné la qualité du travail réalisé par les personnels de la ville, notamment le service scolaire et le service loisirs, nous avons dû contester les choix imposés par le maire qui, depuis le début, est hostile à cette mesure.

Profitant de l’aménagement hebdomadaire proposé par le décret du ministre Hamon, visant à adapter le dispositif pour les communes rurales ou les communes petites , le maire a décidé de fixer les nouveaux horaires en bloquant le vendredi après midi pour les activités périscolaires. Cette disposition permet aux associations qui accueillaient les enfants le mercredi matin, dorénavant consacré à la scolarité, d’organiser des activités le vendredi après midi en liaison avec les services de la mairie.
Ainsi, si les enfants seront effectivement accueillis selon les obligations fixées par le ministère de l’Éducation Nationale, aucune articulation ne sera portée pour lier les apprentissages scolaires et périscolaires. Soulignons que ces activités périscolaires n’ont pas de caractère obligatoire, que les écoles privées d’enseignement sont dispensées de mettre en œuvre la réforme et enfin que les parents devront contribuer au financement des activités selon un taux d’effort identique à celui établi par le barème des activités du centre de loisirs.

Distinguant l’enseignement maternel de l’enseignement élémentaire, le maire modifie l’emploi du temps des ATSEM en maternelle, pour leur confier l’encadrement des enfants le vendredi après midi, conjointement avec les animateurs du centre de loisirs qui se rendront dans les écoles. Nous avons exprimé des réserves sur cette disposition qui modifie les conditions de travail de ce personnel municipal chargé d’assister les professeurs des écoles dans les classes et au cours de la vie scolaire.

Il sera proposé aux parents, pour leurs enfants, une inscription aux activités selon deux périodes dans l’année, qui s’articuleront en 3 séquences d’activité de 6 séances pour une activité donnée.

- Nous nous sommes également prononcés contre l’attribution du marché public de restauration pour les écoles à la société Elior et dans notre intervention orale avons déploré la mauvaise qualité de la restauration pour les enfants et redemandé que la filière biologique soit privilégiée, ainsi que l’approvisionnement par circuit court. Il nous apparait possible d’offrir une restauration de qualité protégeant la santé des enfants sans renchérissement du coût. Des villes voisines le font. Nous avons rappelé notre volonté de participer à des travaux permettant de progresser dans ce domaine.
Enquête QUE CHOISIR sur la restauration scolaire

- Nous nous sommes prononcés contre la concession d’un bail commercial au bénéfice de la société qui gère l’enseigne « l’éclat de verre », que le maire se propose d’installer dans les locaux de la police nationale avenue Schweitzer , lorsque ceux-ci seront restitués à la ville. Si le loyer permet de fournir une recette financière à la commune, il nous apparait que la place de ce commerce est dans le centre commercial dont la politique des loyers est abusive et vise à privilégier les enseignes de luxe au détriment des commerces dont les habitants ont besoin. Des activités municipales et associatives pourraient avantageusement trouver leur place dans ces locaux, par exemple pour permettre aux groupes d’opposition de se réunir, aux syndicats de recevoir les salariés ou retraités au cours de permanences, aux associations de bénéficier de bureaux qui font largement défaut.

- Notre groupe a voté pour les mesures financières d’organisation d’activités sportives, de fonds de concours de l’intercommunalité ou du conseil général pour l’amélioration de la vie locale.

- Nous avons exprimé notre désaccord avec la politique de logement social conduite par la majorité municipale qui apporte la caution bancaire de la ville pour le projet de construction d’un immeuble financé par du 1% patronal rue de Versailles en contrepartie de la mise à disposition de 8 logements sociaux. Il est clair que pour nous, les besoins en logements appellent une politique plus volontariste et audacieuse.

- Nous avons fait part de notre inquiétude sur l’avenir de l’IME du Bel Air dont le conseil d’administration s’alarme devant les demandes de loyer de la ville du Chesnay. Loyer que cette institution ne peut payer à une telle hauteur, alors qu’elle finance déjà les remises à niveau des bâtiments et des abords. Le maire n’a pas caché la perspective du départ de cet institut qui prend en charge des enfants en difficulté d’insertion sociale et scolaire. Un projet immobilier plus rémunérateur est certainement à l’étude….. Mais les secrets sont bien gardés !

- Le conseil a été informé par le maire des dispositions relatives à la gestion du cinéma Parly 2. Un opérateur doit être trouvé pour remettre en exploitation ce cinéma qui doit, à terme faire l’objet d’une restructuration.

- S’agissant du dispositif autolib’ auquel la municipalité a adhéré, la mesure doit pour sa mise en œuvre, être précédée d’un choix d’implantation et la réalisation de places de stationnement.

- Nous avons fait part de notre désaccord sur le projet de modification du règlement intérieur du conseil municipal visant à empêcher pour l’avenir les remplacements entre conseillers à l’occasion des commissions municipales chargée d’étudier les dossiers concernant la vie locale. Nous n’avons pas compris le sens de la réponse qui nous a été faite et nous y reviendrons à la rentrée !

Claire Mourier

Septembre

18 septembre

Ce premier conseil de rentrée était dense ! Plusieurs points importants étaient à l’ordre du jour :
Le vote du règlement intérieur fixant pour la mandature les modalités d’expression des élus, la police de l’assemblée, la participation des conseillers aux différentes commissions. Des avancées ont été accueillies avec satisfaction par notre groupe, notamment la possibilité de se remplacer pour siéger dans les commissions, la possibilité d’obtenir des réunions techniques avant délibération sur les questions délicates ou techniques, l’information régulière du conseil municipal sur les délibérations du conseil intercommunal.

Le maire reste cependant opposé à l’organisation d’instances de quartiers ou de jeunes pour l’animation de la démocratie locale. Il entend pouvoir constituer, à sa seule initiative, des comités consultatifs sur les sujets pour lesquels il souhaitera recueillir l’avis des habitants.
L’affectation des 1.360.000€ du fonds de concours alloué par l’intercommunalité de Versailles Grand Parc que le maire entend utiliser à plusieurs projets qui ne nous apparaissent pas prioritaires. En effet, si nous souscrivons au remplacement nécessaire de l’autocar de la ville, l’achat pour 247000€ d’un local pour l’association des boulistes ne semble pas une dépense prioritaire en période de restriction budgétaire. Une solution moins onéreuse devrait pouvoir être trouvée pour donner à moindre coût, satisfaction aux boulistes dont le loisir tout à fait honorable doit pouvoir être accompagné à la hauteur appropriée.
L’organisation des rythmes scolaires à laquelle le maire a longtemps fait savoir son hostilité trouve enfin une mise en œuvre. Cependant, nous avons fait savoir que le choix du vendredi après-midi ne répondait pas à l’esprit de la réforme, que le manque de concertation avait pénalisé la construction du projet, que nous souhaitions une évaluation des choix effectués afin d’adapter au mieux la réforme à l’intérêt des enfants et non à celle de la technostructure !

Le démarrage d’Autolib. Cette disposition permettra d’installer des emplacements et des bornes rue Pottier, près de la place de la Loi, près du centre commercial Parly II. La ville prend à sa charge l’aménagement des emplacements et la société versera un loyer pour chaque voiture électrique installée. Nous avons voté favorablement à cette mesure qui est conforme à ce que nous préconisions au cours de la dernière campagne municipale. La qualité de vie, la mobilité facilitée sont au cœur de notre préoccupation pour notre ville et notre territoire.

Plusieurs textes ont été commentés sur le traitement de l’eau, la collecte des ordures ménagères… Les rapports des organismes gestionnaires sont disponibles sur le site de la ville et méritent une lecture attentive.
Notre groupe a demandé des explications quant à l’interdiction formulée par le maire de permettre la participation d’associations politiques ou citoyennes à la fête des Chênes verts d’une part et en revanche la présence systématique de l’office catholique le dimanche matin dans l’espace public. Renouvelant la réponse qu’il avait déjà faite au président d’EAGAC, le maire a confirmé son opposition à la présence d’associations « politiques » à cette fête « familiale ». Il a fait savoir que la messe n’étant pas obligatoire, on pouvait ne pas y assister et qu’il convenait cependant de rappeler les valeurs de notre civilisation chrétienne, défendant les valeurs de la famille. Il a en outre souligné que la célébration utilisant le podium mis en place pour le concert, il n’y avait pas de frais exposés par la mairie pour permettre cette cérémonie religieuse.

Enfin, répondant à une question d’un groupe, le maire a confirmé que la ville faisait l’objet d’un contrôle de la part de la chambre régionale des comptes et qu’il ferait en conseil la restitution des conclusions de cette inspection. Il a également donné l’explication de la préemption conservatoire qu’il avait ordonnée pour un terrain rue de Versailles dont le propriétaire souhaitait la vente pour la construction de deux maisons individuelles. Nous suivrons cette situation avec intérêt.

Novembre

20 novembre
Après l’approbation des procès-verbaux des conseils antérieurs, le conseil est appelé à se prononcer sur les points de l’ordre du jour.

  • MODIFICATION DU SCHEMA REGIONAL
    Le préfet de la région Ile de France soumet aux élus un projet de réorganisation territoriale visant à regrouper les intercommunalités selon une carte qui est présentée. Elle met en évidence les contours de Paris métropole englobant la capitale et la petite ceinture et le découpage proposé de grandes intercommunalités pour la grande ceinture.Plus d’infos
    Il est donc proposé au conseil de se prononcer pour ou contre le schéma présenté par le préfet qui vise à créer une grande intercommunalité d’environ 800.000 habitants sur un territoire s’étendant sur un vaste territoire y compris au-delà des limites du département. Ce vaste EPCI regrouperait outre VGP, quatre autres EPCI et serait également complété par quelques communes actuellement non incluses dans un EPCI.
    Le maire indique que le groupement VGP dans lequel est actuellement la ville a voté contre ce dispositif et il propose avec la majorité municipale de se prononcer contre ce schéma.
    Notre groupe a également voté contre en raison de l’absence de définition des conditions de gouvernance, d’informations sur la cohérence de ce territoire, d’informations sur l’articulation des compétences entre les différentes strates : région, département, intercommunalité VGP, grande intercommunalité, compétence générale de la commune.
    Le débat sur cette réforme est ouvert jusqu’à la fin du mois de février 2015, date à laquelle le gouvernement prendra les décisions sur l’organisation du territoire.
  • DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET 2014
    Le maire demande le vote pour constater un excédent en gestion sur le budget de fonctionnement pour 170.000€ et le transfert de ce montant dans la section investissement.
    Notre groupe, constatant la politique constante de la majorité municipale, conduisant à majorer fictivement en début d’exercice, des lignes budgétaires en section fonctionnement pour, en fin d’exercice dégager des moyens budgétaires en investissement, a voté contre cette décision. En effet, nous avons souligné que le maire avait justifié l’augmentation des impôts locaux d’une part, la baisse des aides aux subventions des associations d’autre part, par la politique gouvernementale (financement de la réforme des rythmes scolaires, plafonnement des subventions pour assurer la solidarité avec les villes pauvres) alors que les recettes de la ville n’imposaient pas de telles mesures. Nous avions raison puisque l’excédent constaté de 170.000€ pouvait aisément financer les dépenses envisagées, mais au-delà améliorer la politique sociale de la ville qui de ce point de vue n’est pas d’une audace remarquable.
  • Projet d’étude « terrinove » (concept d’analyse pour l’optimisation de l’isolation thermique) acheté par la ville auprès de GDF Suez pour un montant de 18.000€. Nous n’avons pas soutenu ce projet dont l’ambition est très modeste et ne répond pas aux besoins de la commune. Pourquoi en effet commander cette étude alors que la ville bénéficie de l’assistance intercommunale du SIEGEF, que par ailleurs, des organes publics peuvent conduire des diagnostics thermiques gratuitement dans le cadre de conventions avec le ministère de l’environnement ? Aucune explication probante pour cette dépense qui pourrait être mieux utilisée dans un autre champ.
  • Le député Guaino , a pris sur sa réserve parlementaire pour contribuer au financement de la réalisation d’un mur d’escalade au gymnase Pellouard très attendu par beaucoup de Chesnaysiens. On ne peut que se réjouir d’une telle initiative !
  • 5 Nous nous sommes interrogés sur une décision par laquelle un bienfaiteur a accepté de racheter un ensemble de matériel aliéné par la ville, pour un montant supérieur à la valeur de l’ensemble. Monsieur le maire a affirmé qu’il ne fallait pas y voir d’intention de favoritisme ou de contrepartie occulte !
  • Financement d’un audit du club équestre du Chesnay pour un montant de 8500€. Nous nous sommes étonnés d’une telle entreprise, la ville n’exerçant pas la tutelle sur cette structure qui semble réaliser des prestations de service dans le cadre de l’activité « rythmes scolaires » et bénéficier de la mise à disposition de terrains appartenant à la ville. Voilà encore un dossier étrange, alors que le maire met en place un contrôle de gestion des subventions des associations et que ce club n’était pas jusqu’à présent à la table !

En résumé, le financement de projets différés ou annulés sans explication, des financements pour des actions dont l’intérêt public n’apparaît pas prioritaire, un bas de laine en section d’investissement qui se garnit somptueusement chaque année…
Les débats budgétaires pour 2015 s’annoncent difficiles, on organise la pénurie pour susciter le mécontentement, c’est l’aménagement de la ville et le fonctionnement des services publics qui en subissent les effets. Nous contestons ces choix et invitons les citoyens à s’impliquer pour peser sur les décisions de politique publique dans notre environnement.

2015

Mars

Le conseil municipal du 4 mars 2015 avait pour thème principal le débat d’orientation budgétaire (DOB pour les initiés !), préalable au vote du budget de la commune qui sera présenté au conseil municipal du mois d’avril.
Le conseil devait également prendre connaissance des conclusions du rapport d’audit conduit par la chambre régionale des comptes, portant sur la gestion municipale pendant la période 2007-2013. Le maire s’est félicité des conclusions de la chambre soulignant la qualité de la gestion municipale et l’absence d’observation sur la régularité des comptes. Nous avons de notre côté relevé les observations de la chambre sur l’avantage qu’il y aurait à mieux inscrire les projets municipaux d’une part dans une programmation à moyen terme qui fait défaut, mais également dans la coopération que permet l’entrée de la ville dans l’intercommunalité !
Ainsi, la gestion n’a pas permis pendant la période, de valoriser le patrimoine que représente la villa Chèvreloup, ce que nous ne cessons de dire et écrire nous aussi !
La chambre a souligné les capacités d’autofinancement de la ville qui bénéficie d’une bonne régularité de recette fiscales que la crise n’a pas affectée. Aussi a-t-elle regretté que la ville ne profite pas suffisamment de ses marges de manœuvre pour conduire une politique municipale plus volontariste.
Nous dénonçons cette politique depuis de longues années qui ne donne pas sa place à la solidarité, à la vie locale, aux investissements en faveur d’une politique énergétique plus engagée.
La chambre régionale des comptes a conforté notre position en soulignant dans son rapport les faiblesses de la gestion municipale en des termes identiques à ceux que nous proclamons à longueur de conseils sans obtenir le moindre progrès jusqu’à présent.
Il faudra bien tenir compte dans un avenir proche des remarques qui ont été adressées au maire par cette instance ! Le budget 2015 devra refléter les nécessaires évolutions résultant de ce rapport. C’est ce que nous avons défendu à l’occasion du débat d’orientation budgétaire en réclamant un meilleur usage des marges de manœuvre financières dont dispose la ville pour redéfinir le taux d’effort demandé aux familles, investir dans le logement social plutôt que de payer des amendes, améliorer le soutien aux associations, renforcer l’engagement en faveur de la solidarité envers les plus fragiles, mieux collaborer avec les enseignants, favoriser l’éducation des enfants, investir dans le développement durable.
En contrepartie, des recettes peuvent être réalisées en valorisant le patrimoine municipal. Des économies peuvent être réalisées en revisitant certaines dépenses dont l’opportunité n’apparaît pas prioritaire (la télévision locale), ou pertinente (l’amende de 250 000€ pour déficit de logements sociaux). Des doublons peuvent être évités en développant la coopération au sein de l’inter-communalité et en acceptant des transferts de compétence. Enfin, des économies peuvent résulter d’une politique énergétique plus volontariste.

Voilà les axes que nous avons défendu et que nous défendrons lors que prochain conseil municipal consacré en avril au vote du budget 2015.

Mars, le débat d’orientation budgétaire

Texte lu ce jour par le Groupe “Pour le Chesnay, Ensemble à gauche

Les éléments qui nous sont soumis dans le cadre de ce débat d’orientation budgétaire constituent à eux seuls un concentré de la cinématographie américaine des grandes heures. La lecture du rapport de présentation nous a, en effet, donné la sourde impression d’être plongé dans un épisode de la 4e dimension ou d’incarner Bill Muray indéfiniment condamné à revivre la même journée dans « Un jour sans fin ».

L’an passé, vous aviez effectivement justifié votre volonté de réduire les investissements et de ne soumettre aucune perspective en la matière du fait des contraintes exogènes pesant sur la commune : réforme des rythmes scolaires, baisse des dotations et augmentation des prélèvements de l’Etat, entrée de la ville dans Versailles Grand Parc.

Cette année, peu ou prou les mêmes arguments sont avancés pour nous soumettre des orientations qui, là encore, ne répondent pas aux enjeux actuels et futurs.

1. Nous nous étonnons tout d’abord que vous ne saluiez pas plus fortement les efforts du Gouvernement actuel pour réduire le niveau d’endettement national, sujet qui vous est cher si je me fie à vos multiples déclarations sur le sujet au cours des dernières années. Effectivement, les collectivités locales seront mises à contribution à hauteur de 11 milliards d’euros sur trois ans. Rappelons que l’Etat et la sécurité sociale contribueront également à cet effort collectif. Et que les communes les plus fragiles seront relativement préservées grâce à un effort de péréquation accru. Il s’agit d’un principe essentiel d’équité et de solidarité qui, au-delà de toute valeur morale, renvoie à un principe d’efficience économique, ces communes ayant une plus forte propension à investir.

Le traitement réservé à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires peut également étonner : de votre propre aveu, le coût annuel net sera de l’ordre de 50.000€ pour la commune. Montant confirmé par le rapport de la chambre régionale des comptes. Ce coût net de 50.000€ est imputable à l’importante aide de l’Etat sous la forme d’un fonds d’amorçage, dont le Premier ministre a confirmé la reconduction au-delà de l’année 2015-2016. Soit environ 0,12% des dépenses de fonctionnement en 2014. Sauf erreur de notre part, nous n’avons pas vu une telle publicité conférée à d’autres postes budgétaires, pourtant autrement plus onéreux et dont nous avons déjà interrogé l’utilité.

2. Cette présentation apparaît donc bien évidemment à charge et vise à donner l’image d’une commune entravée dans ses choix, dont la seule issue possible serait la mise en œuvre d’une politique prudentielle, pour ne pas dire attentiste, par un maire bon gestionnaire.

Gestionnaire. C’est effectivement l’image qui se dégage de votre action depuis le début de cette mandature. Vous gérez. Vous réagissez. Sans aucune perspective d’avenir. Le sentiment semble partagé si j’en crois les conclusions de la chambre régionale de comptes, soulignant – je cite – que « la commune trouverait avantage à inscrire sa gestion dans une stratégie à moyen terme en ce qui concerne, par exemple, la programmation et le financement de ses dépenses d’équipements dans le cadre pluriannuel d’investissement ».

Stratégie à moyen terme : c’est mot pour mot ce que demandait notre groupe l’an passé.

C’est, mot pour mot, ce qui manque à votre projet d’orientation budgétaire actuel.

3. Nous posons donc la question : si notre commune en est réduite à ne procéder, année après année, qu’à des ajustements à la marge, pourquoi ne débattons nous pas d’orientations qui permettraient de recouvrer des marges de manœuvre budgétaires et d’envisager l’avenir de notre commune à moyen terme ?

Nous condamnons ce « manque de courage face aux décisions nécessaires (…) et (votre) tendance permanente à repousser à demain les réflexions et les décisions qu’il faudrait prendre aujourd’hui (…) Il apparait urgent de proposer. Il est urgent d’adapter nos outils humains, matériels, financiers, pour nous adapter à la situation actuelle… ! ».
Cette prose est la vôtre Monsieur Brillault (édito Evènement, février 2015). Commencez donc par appliquer vos préceptes à votre propre domaine de responsabilité avant de donner des leçons aux autres.

Et, si vous manquez d’idées et de pistes à explorer, n’hésitez pas à solliciter l’opposition, plutôt que de l’invectiver dans les colonnes de la revue communale. Nous nous ferons un plaisir de vous suggérer quelques réformes qui vous permettront de faire face au 1.5M€ faisant défaut selon vous cette année.

4. Parmi les pistes identifiées par vos soins, vous citez :
une augmentation des impôts locaux et des tarifs,
une réduction du personnel, des charges à caractère général et des subventions au profit des associations.

Mais, pourquoi s’arrêter à ces 5 options ?

 Pourquoi ne pas mentionner certaines coupes dans les dépenses ? A titre d’exemples :
Le rapport de la chambre régionale de la cour des comptes mentionne un coût annuel de fonctionnement du CSU de l’ordre de 180.000€, en 2012. Pour un total de 63 infractions (contravention et délit). Nous posons la question de l’efficience du CSU – c’est-à-dire de son coût rapporté à son utilité réelle - et de mener une vraie réflexion globale sur les enjeux de sécurité de notre territoire, tel que devrait le permettre le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance comme nous l’avons récemment voté, et que vous n’avez toujours pas convoqué à ce jour.
Nous nous interrogeons également sur l’efficience de la Chesnay TV, dont le coût, au regard du nombre de visionnages pose question.

 Pourquoi ne pas mentionner le cas de la villa Chèvreloup ? Malgré nos demandes répétées depuis juillet 2014, ainsi que par nos collègues au cours de la précédente mandature, la commission ad hoc ne s’est toujours pas réunie. Ce site recèle un potentiel évident, y compris en termes de recettes budgétaires. Avez-vous réellement envisagé toutes les pistes, y compris en termes de revente ?

 Vous évoquez l’augmentation des tarifs de 28% et des impôts locaux de 11%. Mais pourquoi ne pas mentionner une réflexion globale sur ces deux sujets – tel que nous le demandons également depuis de nombreux mois sur le calcul du taux d’effort par exemple – afin d’identifier toutes les pistes de maximisation fiscale ? Pour mémoire, là encore le rapport de la chambre régionale des comptes souligne que « la commune bénéficie d’un potentiel fiscal par habitant supérieur à la moyenne de la strate démographique à laquelle elle appartient (…) Pour autant, avec un produit par habitant qui s’est élevé à 573€ en 2012, elle a recours de manière limitée à la fiscalité ». Les Chesnaysiens rejetteraient-ils aussi sûrement que vous le pensez quelques augmentations ciblées afin, par exemple, de maintenir le soutien financier consenti aux associations ? La question mérite d’être posée.

 Pourquoi ne pas mentionner le rythme d’extinction de la dette ? Celle-ci apparaît soutenable, comme le souligne le rapport de la chambre régionale des comptes. Or, la marche du désendettement pour 2016 est haute (-500.000€). De telle sorte qu’elle obérera une nouvelle fois nos capacités d’investissement. Je parle bien d’investissement, et non de fonctionnement. Que justifie une telle accélération au moment où vous même soulignez la réduction de nos marges de manœuvre budgétaire ?

 Pourquoi ne pas mentionner le coût pour la commune relatif au non respect du taux de logements sociaux ? Il serait effectivement intéressant de rappeler que votre enthousiasme en la matière a coûté à notre ville près de 250.000€ en 2014. Je parle ici de coût net. Plutôt que de contribuer à l’implantation du temple des Mormons, dont vous avez vous même remis en cause l’utilité pour la commune lors d’une interview il y a huit mois de cela, nous considérons qu’il aurait été plus opportun de réserver cet espace de près de 7.000m2 à d’autres activités. En l’occurrence, une part de logements sociaux. Désormais, vous payez cette politique et vous nous demandez de faire des impasses sur d’autres postes budgétaires.

 Vous mettez en exergue les économies générées par la généralisation des ampoules led dans les équipements collectifs. Certes. Mais pourquoi ne pas penser plus globalement cette action ? Par exemple, les bâtiments à énergie positive se généralisent actuellement massivement dans d’autres pays européens. A quel titre notre commune n’adapterait pas ces évolutions technologiques à ses propres besoins ? Cette politique, au-delà de la satisfaction morale de contribuer à la lutte contre le changement climatique, serait source d’efficience budgétaire.

 Enfin, pourquoi ne pas mentionner les synergies potentielles qui existent encore au niveau intercommunal ? Là encore, le rapport – décidemment fort instructif – de la chambre régionale des comptes rappelle que la commune « devra concevoir son action dans le cadre de la communauté d’agglomération, en termes de compétences transférées, de flux financiers et de mutualisation des services afin de tirer le meilleur parti des bénéfices attendus de l’intercommunalité en matière d’efficience de la gestion ». Tirer le meilleur parti de l’intercommunalité : en la matière, votre bilan révèle un goût d’inachevé, pour ne pas dire de frilosité. J’évoquais à l’instant le soutien apporté aux associations : avez-vous conduit la réflexion qui s’impose sur les mutualisations potentielles en la matière, tant en termes d’équipements que de fonctionnement. De la même sorte, une mutualisation partielle de services à la personne – au profit des personnes âgées - serait générateur d’économies. Et, si la commune n’a réellement plus les moyens d’assurer certaines missions, pourquoi ne pas envisager un transfert de certaines compétences ?

5. Répondre à ces questions, c’est – encore une fois – se poser en élu détenteur d’une vision pour sa commune. D’une vision globale, à moyen terme.

En l’occurrence, nous aurions peine à déceler de tels éléments dans les éléments d’orientation qui nous sont soumis ce soir.

Au lieu de quoi, on nous propose quelques mesures de saupoudrage dont, par ailleurs, nous contestons les choix, à l’image de la priorité accordée à la sécurité alors que notre commune bénéfice d’un environnement globalement favorable.

Pour l’ensemble de ces raisons, notre groupe votera contre vos propositions.

Cependant, afin de terminer sur une note constructive, nous proposons que cette assemblée réfléchisse collectivement cette année sur les vrais sujets qui permettraient à notre commune de recouvrer les marges qui lui font défaut et qui permettraient de garantir les investissements dont nous avons besoin dans les domaines, par exemple, de l’environnement, de l’éducation ou de la politique associative, à savoir :
Le périmètre des missions assurées par la commune et la logique de subsidiarité avec les autres échelons territoriaux, en tout premier lieu intercommunal ;
L’avenir de la villa Chèvreloup ;
Le barème du taux d’effort ;
La politique associative et, en matière de gestion, la mise en place d’indicateurs spécifiques ;
L’élaboration d’une véritable politique en matière de développement durable.

Monsieur le Maire, il est encore temps !

Avril, mai juin

Après les débats budgétaires au cours desquels il a fallu écouter les lamentations du maire du Chesnay sur les réductions budgétaires qui étranglent les collectivités, sans pour autant être en mesure d’échanger réellement sur les orientation de la commune à cet égard, la fin du dernier semestre a été pour l’essentiel consacrée à des décisions administratives ou techniques, sans enjeu politique, ne donnant pas lieu à de réelles discussions ou contradictions.

Cependant, dans ce contexte, notre groupe a été conduit à intervenir sur quelques dossiers essentiels

  • Le devenir de la villa Chèvreloup : ce patrimoine historique de la ville a été géré par une société d’économie mixte que le maire a souhaité dissoudre. Nos demandes constantes de création d’un groupe ad hoc pour une réflexion collective sur la valorisation de ce bien communal qui peut générer des ressources sont restées lettres mortes depuis un an !
  • Les projets immobiliers : ils devaient faire l’objet d’une large concertation notamment pour l’aménagement du quartier de la place Simard inscrit dans un projet de logement social dont la mise en œuvre est toujours différée ! et dont le contour est en permanence revisité. Sur ce point notre groupe a rappelé constamment son attachement à la réalisation de logements réellement sociaux pour revitaliser ce quartier, préserver les places scolaires, les services publics et privés aux habitants (la poste, laverie, école, vitalisation des locaux de l’ancienne mairie…).
  • Les aménagements urbains : l’inscription au budget de la ville de travaux d’urbanisme conduit à y voir figurer l’aménagement de la rue des deux cousins, depuis déjà un certain temps. Ainsi, le sous-sol, doit pouvoir rester en l’état de vétusté qui est le sien. Rappelons que la ville dépense sur ce chapitre, moins de la moitié de ce qui est inscrit au budget ! Ce que nous dénonçons régulièrement !
  • La gestion du patrimoine privé de la ville : cette question donne lieu à des débats permanents et plus particulièrement récemment sur l’immeuble dit « les Akènes », patrimoine privé de la ville dont le maire souhaite céder la propriété à l’association diocésaine de Versailles, déjà propriétaire de l’immeuble proche Jean XXIII, en usant d’un artifice juridique permettant à cette association, d’acquérir cette propriété pour un prix abaissé faisant perdre à la ville une recette estimée par le service des domaines à 500 000€. Sur ce dossier, nous publions un dossier complet afin d’éclairer nos concitoyens !
  • La permanence des services publics : l’actualité concerne la fermeture annoncée de la poste Exelmans, pour laquelle une mobilisation des citoyens avait permis de suspendre le projet il y a quelques temps. Il convient de relever que plusieurs communes voisines dont Rocquencourt et La Celle Saint Cloud ont su appréhender cette question à laquelle elles ont déjà été confrontées grâce à la négociation d’une convention avec La Poste favorisant la création d’un service postal communal, permettant de maintenir un service au plus près des habitants pour un coût marginal. Au Chesnay, aucune réflexion n’a été conduite sur ce sujet. La majorité municipale a voté avec enthousiasme le rachat des bâtiments de la poste, pour un prix modique. Cet achat pour un montant de 415 000€ permet de boucler le périmètre immobilier sur cette zone au bénéfice de la ville. Cependant, pour quel projet ? Nous le saurons, le moment venu lorsqu’on jugera opportun de nous informer !!! C’est cette vision de la démocratie locale contre laquelle nous luttons.
  • Dans le domaine du dialogue, soulignons également notre engagement pour obtenir la création et la convocation du Comité local de sécurité et de prévention de la délinquance qui doit, à la lumière des contributions des acteurs en charge de la sécurité, définir les orientations utiles à la prévention des actes de délinquance, à la réalisation des initiatives permettant de lutter contre les incivilités et pour la sécurité de nos concitoyens. Cette approche globale qui associe tous les experts du domaine, bien au-delà du seul fonctionnement du centre de surveillance réalisé et entretenu à grand frais, permettrait de partager une vision globale des problèmes éventuels sur notre territoire. Voilà encore une question démocratique, mettant en avant la question des libertés fondamentales, sur laquelle le maire et sa majorité se refusent à travailler, en contravention avec la réglementation. Nous avons saisi le préfet et espérons que la loi pourra s’appliquer, y compris au Chesnay.

Aussi, nous sommes conduits à nous interroger sur la politique engagée par la majorité municipale qui, tout en se lamentant sur les baisses de moyens budgétaires, néglige des ressources dont la ville pourrait durablement tirer profit pour sécuriser son budget, tout en préservant et valorisant son patrimoine. On voit bien dans cette conduite les visées idéologiques. Cependant, cette attitude anti républicaine, conduit à une impasse et nuit à la cohésion sociale ! C’est indigne et stérile. Nous condamnons ces visions à court terme qui parient sur l’irritation de nos concitoyens.
L’attitude solidaire et responsable devrait inspirer à la majorité municipale les investissements qu’elle peut réaliser pour, dans un esprit solidaire, valoriser au sein de l’intercommunalité, le patrimoine et les ressources dont elle dispose sur son territoire : villa Chèvreloup, club hippique, piscine, équipements sportifs et culturels, espaces verts, parc immobilier, commercial…

La responsabilité et la vigilance de tous appelle à se mobiliser contre des pratiques qui nuisent à l’indépendance revendiquée pour les collectivités territoriales. Faites savoir à la majorité ce que vous attendez des élus pour la vie locale et l’insertion de notre commune dans son territoire de Versailles Grand Parc.

Septembre

Il nous accueille en retard, dans la grande salle, le ton est adouci, le regard invite à la confidence et pour débuter nous entendons M. Antoine BLANC, le témoin de moralité ! ,
Le ton est grave, le propos est mesuré, et c’est avec une grande retenue qu’il nous confie : » oui j’accueille une famille de réfugiés » ! Mais…..tout le monde ne peut pas en faire autant, parce que lui, le fait dans le respect de la civilisation française ! Il a réfléchi à la question, il a pesé au trébuchet les avantages et les inconvénients de la décision qu’il a prise de se montrer fraternel avec un étranger et sa famille. Pour être certain d’avoir pris la bonne orientation, il précise que cette initiative est accompagnée dans le temps pour que les accueillis mesurent bien où ils sont, s’imprègnent des règles en vigueur, des obligations morales auxquelles ils doivent se conformer pour être dignes de la confiance qu’on leur a témoignée en leur ouvrant…. L’espace Schengen !
Le bon docteur, reprenant la parole, évoque son propre engagement, il y a…. longtemps pour l’accueil des réfugiés du sud-est asiatique ! Et il propose, au-delà de toute polémique politicienne que l’ensemble du conseil municipal s’exprime et étudie la possibilité de s’accorder sur une ligne de conduite !
Rappelant les déclarations du ministre de l’intérieur et les recommandations du préfet, il fait part de son souci qu’on trouve des solutions. Cependant, met-il en garde : il y a des migrants parmi les réfugiés. A preuve, un car complet de jeunes hommes acheminé dans le département des Yvelines par une association qui s’est engagée avec le « gouvernement » pour les loger dans un immeuble qu’elle possède.
Au Chesnay, « ça ne va pas être possible de faire grand-chose », il n’y a pas de logement disponible ! Mais si des personnes veulent s’engager à recevoir une famille via les associations, elles pourront recevoir les conseils et l’aide des services de la ville pour les secours nécessaires via le CCAS ! Pour faire bonne mesure on désigne en séance une conseillère de la majorité pour la coordination de l’opération. Poussant la générosité à son comble, le premier magistrat de la ville concède qu’il sera possible de trouver quelques places dans les écoles du premier degré en ville.
Monsieur le Maire, il y a des logements vacants dans notre ville ! Un petit effort : l’ancienne poste Exelmans qui peut être rapidement remise en état, le pavillon des artistes du Chesnay, le pavillon de la police municipale qui va être prochainement libéré, la maison des Akènes qui va être prochainement libérée, des appartements sont libres à la location rue de Glatigny depuis des mois, la villa Chèvreloup qui peut être pour quelques temps aménagée et d’autres trésors cachés dans le patrimoine privé de la ville dont la majorité municipale a délégué la gestion au maire, hors de tout contrôle par le conseil.
Dans l’urgence de la situation, la désespérance de ces femmes et de ces hommes, le rouge de la honte doit couvrir le front de tout le conseil municipal devant l’absence totale du moindre geste pour prendre une modeste part afin de soulager quelques réfugiés.
Pour celles et ceux qui ont un peu voyagé, ne sont pas nés au Chesnay, n’y ont pas vécu l’ensemble de leurs jours et ont eu la joie de connaître le sens de l’hospitalité des habitants du moyen orient, pour celles et ceux qui ont une conscience politique, le sens de l’Etat, de l’honneur de notre pays, le conseil municipal du 17 septembre 2015 a un goût très amer. Honte à nous !
Claire Mourier

Octobre

15 octobre 2015

Pour ce conseil, on distinguera deux parties :

La première, consacrée à la communication des résultats 2014 des services publics :

Service de l’eau, de l’électricité, du gaz, permet de suivre l’évolution de nos consommations individuelles et collectives. Dans la perspective des réflexions sur le climat et les risques auxquels nous sommes exposés, chacun est peut être invité à se pencher sur ces documents parfois austères, dont il existe une version électronique sur le site de la ville. Ce sera l’occasion de rapprocher les factures individuelles des résultats globaux et de prendre des engagements pour une consommation plus sobre des ressources.

S’agissant du résultat de l’activité du marché forain qui se tient deux fois par semaine rue de Versailles, aucune évolution marquante dans les pratiques. Ce marché qui rapporte à la ville quelques taxes, a subi une baisse de fréquentation à la suite de la fermeture du parking public après son incendie. Il reste un marché de quartier, aucune perspective d’évolution pour lui donner une autre dimension ne semble être imaginée par la majorité municipale. On peut le regretter !

La deuxième partie du conseil municipal comportait deux points majeurs :

  • Le premier dans le domaine de l’immobilier et de l’urbanisme. Nous a donc été présenté l’avancement du projet dit de la place Simard qui doit permettre d’édifier des logements sociaux sur l’emplacement actuellement occupé par un immeuble collectif, deux commerces et un terrain adjacent. Le portage de ce projet a été confié à l’établissement public foncier des Yvelines qui poursuit les négociations avec les propriétaires des biens concernés qui doivent être « incités » à les céder…. Le dossier prend un retard important pour des raisons qui n’ont pas été explicitées. Notre groupe a plusieurs fois fait observer que les commerces sont protégés par des baux commerciaux et que leur rachat ne sera pas évident à court terme. Ce projet progresse peu et on peut douter de l’empressement du maire à le voir aboutir.
    Il s’intéresse avec plus d’ardeur à un nouveau projet sur le rondpoint de la redingote, qui viserait à la construction d’un ensemble de 39 logements et quelques commerces par un promoteur privé. Ce projet actuellement à l’étude par un cabinet d’architecte serait édifié sur l’actuel emplacement occupé par le pavillon de la police municipale, un restaurant inexploité et quelques pavillons dont le pavillon des artistes qui appartient à la ville. La maquette promet des aménagements de verdure pour agrémenter l’ensemble qui se situera sur l’angle de la rue de Versailles et de la rue de Rocquencourt. Si les tests de sondage du sol sont favorables, le permis de construire devrait être donné ! Mais quels commerces de proximité sur ce rondpoint en permanence asphyxié par la circulation automobile ? Et quelle qualité de vie pour les futurs propriétaires ? Quelle place pour des parkings alors que le sous-sol est protégé pour le passage de l’aqueduc de l’Avre
  • Le deuxième point portait sur l’autorisation d’ouvrir le dimanche le centre commercial de Parly 2. En effet, la loi de modernisation économique dite loi Macron, du nom du ministre en charge de ce secteur, offre la possibilité aux maires d’autoriser l’ouverture des commerces 12 dimanches par an contre 5 dimanches actuellement. La direction du centre commercial s’est empressée de déposer sa demande et la majorité municipale semble encline à donner un accord contre lequel nous nous élevons. Le maire qui est le garant de l’application de la loi sur le territoire de la commune n’a pas été en mesure de nous donner la communication de l’accord des salariés du centre sur cette disposition, ni le descriptif des compensations qui devraient être accordées en compensation de cette contrainte de travail. Or la loi prévoit que l’ouverture des 12 dimanches est subordonnée à un accord résultant soit d’un référendum auprès du personnel, soit d’un accord d’entreprise ou d’établissement négocié avec les représentants du personnel. Au conseil municipal, seul le président du syndicat des commerces, donc un collège employeur, pouvait prétendre avoir l’accord de ses collègues. Cela n’est pas surprenant ! Mais qui se soucie des salariés ? Faut-il vraiment autoriser l’ouverture du centre commercial le dimanche 3 janvier 2016 ? Quelle analyse économique permet de soutenir que la croissance viendra de l’ouverture du centre 12 dimanches par an ? Le maire, voulant ne pas déplaire à une partie de sa majorité hostile au travail du dimanche a proposé d’organiser une consultation par écrit pour savoir s’il convenait d’accorder dans un premier temps tous les dimanches de janvier demandés par l’association des commerçants ou seulement une partie. La consultation a montré que la majorité était hostile à accorder le dimanche 3 janvier au lendemain du réveillon et certains allaient jusqu’à interdire l’ouverture tous les dimanches. Le maire devant ce résultat cacophonique a décidé finalement d’accorder trois dimanches sur quatre. Il n’a pas justifié cet arbitrage, ni sur le fond, ni sur la méthode. Une autre consultation devrait être proposée à l’occasion du prochain conseil municipal de novembre pour les autres droits à accorder. Le débat ne fait que commencer. Le maire devra donner sa réponse sur le nombre de dimanches ouverts au centre commercial en 2016, avant le 31 décembre 2015. D’ores et déjà, il a accordé 5 dimanches avant la fin de l’année 2015 pour la période de Noël.

Claire MOURIER

Novembre

Peu de sujets vraiment politiques dans cette séquence de la vie municipale. Cependant quelques thèmes méritent d’être repris, approfondis et évalués, pour mieux comprendre les enjeux politiques de la gestion municipale conduite par l’actuelle majorité.

Financement des associations

Quelques délibérations techniques portant sur l’attribution d’avances de subvention au profit des associations sportives et culturelles. Rien de fâcheux. Cependant, la question reste posée et sans réponse à ce jour de savoir pourquoi l’association de musique paye un loyer, alors que le club des boulistes n’en paye pas, qu’aucune transparence financière ne permet de comprendre les critères qui président à l’attribution de subventions d’ajustement pour que les associations locales puissent exercer leur activité au mieux des intérêts des adhérents. C’est dans ce cadre qu’à l’occasion d’une question posée par un élu d’opposition, le maire a avancé des explications fort confuses au sujet de la gestion du club hippique, laissant entendre des fautes, sans en préciser la nature, évoquant dans le même temps, son intention d’intervenir dans la gestion de cette association au nom des intérêts de la commune sans préciser lesquels….

Agence postale municipale

Une bonne nouvelle, le projet de création d’une agence postale municipale pour que les habitants du quartier de la rue de Versailles ne soient pas privés d’un point poste pour le courrier et les colis. La poste souhaitant se désengager, la ville s’est portée acquéreur du bâtiment situé rue Exelmans et procèdera à des aménagements progressifs. Deux agents de la ville, volontaires, seront affectés au fonctionnement de l’agence qui ouvrira selon le même rythme que celui actuellement en cours. Ce faisant, le maire agit comme ses homologues dans les communes voisines, Rocquencourt et la Celle Saint Cloud. Cette acquisition de l’immeuble permettra également de créer un office de cuisine pour améliorer la gestion de la salle de réception attenante.

Ru de Marivel/SMAROV

Dans un autre registre, alors que la loi NOTRe votée cet été doit être mise en place au 1er janvier 2016 pour simplifier l’organisation administrative, le maire décide fin novembre 2015 de faire adhérer la ville à un syndicat intercommunal (ru de Marivel/SMAROV) qui regroupe des communes ne coïncidant pas avec les contours de l’intercommunalité de Versailles Grand Parc…. La question de l’opportunité d’une telle décision lui a été posée, alors qu’il revendique une plus grande représentativité de la ville au sein de VGP qui doit, selon les termes de la loi, constituer le contour à l’avenir, des syndicats intercommunaux…. Tel est son bon plaisir semble t-il ! On n’est pas à Versailles, mais juste à côté ! Le roi dit : Nous voulons !

Le travail du dimanche

La question du travail du dimanche a été de nouveau au programme de ce conseil avec un nouveau vote devant constituer un vœu du conseil municipal pour qu’une proposition soit soumise à l’assemblée intercommunale VGP en vue d’une communication au préfet pour l’ensemble de la zone. Il semble que le traitement de ce dossier n’aille pas dans le sens d’une plus grande clarté ! Nous continuons à voter contre un projet dans lequel aucune compensation ni aucune négociation ne permette de prendre en compte la situation des salariés du centre commercial, déjà soumis à un certain nombre de week-end de travail en cette fin d’année. La loi est pourtant claire, l’ouverture le dimanche doit être consentie dans certaines zones identifiées, sous réserve d’une négociation avec les personnels concernés permettant de contractualiser les modalités et compensations du travail le dimanche, qui doit rappelons le, reposer sur la base du volontariat… Pour le moment, l’assemblée des commerçants de Parly 2 et le propriétaire du centre sont d’accord pour ouvrir ! Le contraire nous aurait surpris.

Vélizy et VGP

Veline petite délibération a été présentée pour modifier le nombre de représentants à l’assemblée de l’intercommunalité Versailles Grand Parc qui accueillera en 2016 la ville de Vélizy. Par dérogation aux règles de représentation, les maires ont le projet de s’entendre pour une composition permettant aux élus des petites communes d’être représentés…. Rappelons que pour ce qui nous concerne, le maintien de communes telles que Rennemoulin, Rocquencourt, la distinction entre Bailly et Noisy restent des sujets d’interrogation sur le sens de l’emploi des deniers publics et l’esprit de la démocratie représentative. Le fameux mille feuilles auquel chacun promet de s’attaquer sans le faire jamais.

Questions écrites
Enfin, notre groupe a posé deux questions écrites, visibles sur le site, et qui ont suscité des réactions surprenantes de la part du maire.

La vente de la maison des Akènes

Tout d’abord, la question de la maison des Akènes. Revenant sur l’opportunité de la vente de cet immeuble en l’état occupé au bénéfice de l’association diocésaine de Versailles, nous souhaitions des précisions sur la réalité de l’occupation de cet immeuble. En effet, l’association l’ESSOR qui l’occupe actuellement ne bénéficie d’aucun titre autre qu’une convention d’occupation qui expire fin décembre 2015 d’une part et d’autre part procède, avec l’aide du département, à des travaux en vue de son installation à Jouy en Josas. Dans ce dossier dont l’opacité suscite toutes les interrogations, nous avons déjà souligné que selon nous, l’usage abusif de la vente en l’état occupé conduisait à consentir une baisse du prix de vente de 500.000€ au profit de l’association diocésaine sans aucune justification ni contrepartie. Nous avons saisi la préfecture de ce dossier et comptons sur la diligence des services de l’Etat pour clarifier les enjeux de cette opération. Les Chesnaysiens trouveraient certainement l’emploi d’une telle somme alors que le maire ne cesse de se lamenter sur les restrictions budgétaires dont la ville est victime….. En effet, 500.000€ c’est presque la subvention de la ville pour le CCAS (centre communal d’action sociale) pour une année !

CLSPD

La Deuxième question portait sur la tenue du comité local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Dans un premier temps, ce comité ne pouvait se réunir, on attendait le nom des représentants de l’Etat qui en sont membres de droit. Dans un deuxième temps, il convenait de regrouper les deux villes du Chesnay et de Rocquencourt sur cette question de sécurité. Enfin, tout a bien avancé puisque nous avons découvert que ce comité s’était réuni sans que les élus n’en soient informés ni qu’ils y aient été conviés. Rappelons que le maire réhabilite l’immeuble de résidence de la police municipale dont il a renouvelé l’équipement (gilets de sécurité), et qu’il a fait adopter une mesure permettant d’armer la police municipale. Nous souhaitions, au regard de l’ensemble de ces mesures, connaître l’état constaté de la délinquance sur notre territoire, ainsi que les dispositions de préventions prises par les différents services publics de police et de justice. A l’évidence, nous n’avons pas à en connaître ! Il s’agit pourtant de l’emploi des deniers publics et de la sécurité de nos concitoyens….. Il se peut qu’on consente à nous faire part en privé des conclusions que seuls les initiés ont eu à partager avec les représentants des corps constitués oeuvrant sur le territoire pour la sécurité. Vous avez dit « démocratie locale » ?

A suivre, le prochain conseil est en décembre !
Claire Mourier

2016

Janvier

Quelques échos du conseil municipal du 27 janvier 2016

Une fois de plus, un conseil purement technique, visant à faire voter les mesures qui requièrent un avis du conseil en raison de leur incidence financière.

Prestation du maire aux vœux du conseil municipal pour l’année 2016

Notre groupe s’est exprimé sur son opposition aux propos du maire Philippe Brillault qui, à l’occasion des traditionnelles cérémonies des vœux de début d’année, a tenu des propos excessifs, populistes, vulgaires et inutilement injurieux à l’endroit des représentants de l’Etat. Malheureusement coutumier de ce genre, le maire a revendiqué cette liberté de ton et de message qui contribuent, on le sait, à donner une mauvais image du monde politique et de ses pratiques.

Projet immobilier place de la Redingote

Le conseil municipal a donné mandat au maire pour poursuivre la procédure de vente des terrains dont la ville est propriétaire rue de Versailles pour la réalisation d’un programme immobilier porté par la société PRODERIM en vue de la réalisation d’un ensemble de logements, commerces et parking destinés à la vente. Notre groupe a renouvelé son opposition à ce projet qui densifie encore plus le rond-point de la Redingote et qui ne s’inscrit pas dans une analyse d’ensemble pour l’aménagement urbain de la rue de Versailles. La vente doit faire entrer dans les caisses de la ville 1.100.000€. Cependant, on manque toujours cruellement de logements sociaux dans notre ville.

Diverses mesures administratives ont été présentées concernant les marchés de propreté pour les locaux publics, l’avancement du dossier d’urbanisme pour la rénovation du site Pellouard, les modalités de paiement des activités par les parents des enfants scolarisés, l’affectation de logements de fonction, l’aménagement du nouveau bâtiment de la police municipale. Une décision administrative prévoit la diminution du budget consacré à la télévision municipale, générant une économie de 20.000€

Un projet de convention a été présenté pour organiser le remplacement de l’actuel gérant du club house du tennis club en attendant un appel d’offre qui devrait intervenir dans quelques mois.

Et les symboles de la République sur les bâtiments publics ?

Notre groupe a posé une nouvelle fois la question de la présence des symboles républicains sur les monuments publics. En effet, un engagement avait été pris par le maire de doter les établissements scolaires et bâtiments publics du drapeau français. Nous avions également souligné que la devise nationale : « liberté, égalité, fraternité »ne figurait pas sur les frontons des écoles ni à la mairie. Le maire a fait savoir qu’un recensement était en cours et que nous serions informés des initiatives qu’il entendait prendre sur ce point. Nous tenions à souligner que notre pays se bat au nom des valeurs portées aussi par ces symboles et qu’il convient de ne pas laisser les partis extrémistes s’approprier les symboles communs de la République.

L’audit conduit par la mairie concernant la gouvernance du club hippique est achevé, nous espérons une communication des conclusions.

Claire Mourier

Avril : le DOB

CONSEIL MUNICIPAL-17 MARS 2016

FERMETURE DE L’ECOLE MATERNELLE DU PETIT PRINCE
Texte de l’intervention de Claire Mourier

Je voudrais faire quelques observations s’agissant de cette disposition qui semble émouvoir beaucoup de parents à juste titre. J’ai eu moi-même connaissance de cette disposition par la rumeur publique et les habitants de ce quartier. Cela n’avait fait l’objet d’aucune concertation ni d’aucune décision partagée……En effet, c’est une mesure de carte scolaire, l’inspectrice en a donné les éléments.

On peut quand même regretter les conditions dans lesquelles cette opération a été conduite, parce qu’elle n’a pas ménagé les familles concernées ni le corps enseignant. En fait, elle est le résultat cruel d’une politique immobilière contre laquelle nous nous élevons depuis longtemps. La ville du Chesnay paie des amendes, parce qu’elle n’a pas son contingent de logements sociaux.

On dit depuis très longtemps que quand on fait des logements T1, T2, T3, on peut difficilement imaginer accueillir des familles pour remplir des écoles. Tout cela est donc la conséquence de la politique immobilière que conduit cette majorité depuis très longtemps, d’un choix d’avoir une politique de cherté de l’immobilier. Cela conduit en effet à décourager les familles qui sont conduites à se rendre dans d’autres villes. Malheureusement, c’est une perte pour notre ville qui vieillit, ne se renouvelle pas, ne s’enrichit pas et reste sur des politiques qui sont dépassées à l’évidence.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Texte de l’intervention de Nicolas Bronard

Avant de commenter les éléments proprement budgétaires, je souhaiterais revenir sur la nature de l’exercice. Vous l’avez souligné, Monsieur le Maire, nous sommes effectivement engagés ce soir dans un exercice spécifique, unique dans le cadre de l’année qui, normalement, est un exercice de démocratie participative, qui est l’occasion privilégiée pour l’ensemble des groupes et en particulier des groupes d’opposition d’être informés, de discuter, de dialoguer et effectivement de s’exprimer sur les orientations stratégiques. On parle bien de perspectives et non pas d’affaires passées. Quand on fait un peu de rétrospective et si on s’attache à regarder ce qui s’est passé au cours des 2 derniers débats d’orientations budgétaires, on s’aperçoit que le compte n’y est pas totalement, puisque l’information communiquée aux élus en particulier d’opposition est tardive et globalement peu lisible. Je dis tardive quand elle n’est pas inexistante. On évoquait malheureusement la fermeture de l’école. Je tiens à souligner que les élus d’opposition n’ont, à aucun moment, été informés. Nous avons, comme l’a rappelé Claire Mourier, nous-mêmes procédé à la sollicitation des services municipaux.

Les projets qui nous sont soumis ce soir se limitent à une lecture tendancielle à 10 mois des dépenses courantes et des investissements courants. On note, sur ces sujets, une dimension pluriannuelle absolument absente. Au-delà, surtout, la plus grosse critique est qu’il n’y a pas de débat. Je vous renvoie au DOB de l’année dernière. On a eu droit à une écoute polie, mais il n’y a point eu de débat. Ce que je peux au moins vous reconnaître, Monsieur Brillault, comme qualité, c’est celle de la constance. Je pense que pas un Chesnaysien au cours des derniers mois ne vous a pas entendu effectivement vous plaindre ou vous lamenter de l’abaissement de la dotation globale en provenance de l’Etat, cet Etat impécunieux, cet Etat spoliateur qui est la cause de tous nos maux. Hier, c’étaient les réfugiés, les migrants. On vous a tous entendu au cours de vos vœux avec une profession de foi très humaniste en la matière. Avant-hier, c’était la complainte sur l’intercommunalité, une intercommunalité qui était là aussi accusée de générer des surcoûts et qui donc, au final, donne l’image d’une pression budgétaire externe qui vous est imposée avec cette espèce de discours, cette ritournelle « ma cassette, ma cassette, on m’a volé ma cassette ! ».

Que peut-on en déduire au niveau local de cette pression budgétaire qui vous est imposée ? On pourrait se dire que cette raréfaction croissante des recettes qui effectivement sont indispensables imposerait de disposer d’une grille d’analyse robuste pour mesurer la pertinence de nos actions municipales. Qu’est-ce que l’on constate au niveau de notre commune ? Rien. Enfin rien, je vous cite « garder le cap, tout en réduisant la voilure ». C’est un concept génialissime. On dirait du Pierre DAC. C’est la défense élastique. C’est comment reculer en avançant. Le fait est que ce n’est pas le jeu de taquin immobilier que vous nous soumettez ce soir qui va offrir une réponse adaptée. On chercherait d’ailleurs vainement la moindre cohérence dans tout cela, si ce n’est une logique d’opportunité court-termiste.
Votre absence de choix politique, votre manque d’orientation - vous parliez d’orientations -, votre refus d’envisager toute collaboration en particulier à l’échelle intercommunale ont directement conduit notre commune dans l’ornière budgétaire dans laquelle elle se trouve désormais. Quelles perspectives vous nous offrez ? Accélérer la réduction de la dette. Accélérer le remboursement de la dette, réduire les subventions aux associations, geler les investissements et augmenter toujours plus les tarifs municipaux : quel beau programme que voilà ! Votre vision pour notre commune se résume-t-elle à cette perspective malthusienne ? On évoquait à l’instant la diminution des effectifs scolaires. On est bien dans cette logique malthusienne : une ville repliée sur elle-même, sans investissements, sans projet et effectivement, je vous le reconnais, sans dette. Bref une ville sans vie. Une ville sans jeunesse, nous venons d’en parler. Cela nous renvoie à la fermeture de l’école. Une ville sans jeunesse. Combien de ménages de 20 ou 30 ans ont été obligés de se résigner à s’installer dans d’autres communes du fait des manquements de la politique immobilière ? Une ville sans dynamisme : votre seul horizon, c’est la rénovation de Parly II et le rythme du marché immobilier. Au lieu de soutenir la vitalité du tissu associatif, vous le régentez, vous l’étranglez. Et au lieu d’inciter notre jeunesse, si tant est qu’il en reste, à créer de véritables projets professionnels, vous ne faites que saupoudrer, je vous renvoie à mes propos antérieurs, quelques menus subsides sans aucune cohérence. Une ville donc sans ambition, une ville sans avenir que vous nous réservez, Monsieur Brillault.

Monsieur Brillault, vous êtes le seul responsable de cette situation. Nous espérons que cette pression externe que j’évoquais en liminaire va vous faire prendre conscience de la gravité et de la nécessité de définir un certain nombre d’orientations stratégiques Et donc là, pour être constructif, puisque j’étais dans la critique, je passe dans le constructif et le positif. On vous propose quelques principes généraux. Je l’évoquais à l’instant, la priorité selon nous porte sur la nécessité de définir une grille d’analyse, c’est-à-dire de définir la pertinence de nos actions municipales : quelles actions doivent être impérativement sanctuarisées ou développées au niveau de notre commune ? Quelles sont celles qui devront faire l’objet d’une mutualisation à l’échelle intercommunale ? On va devoir y passer. Quelles sont celles, enfin, qui pourraient être abandonnées ?
Je crois qu’il ne faut pas avoir de pudeur. En l’occurrence, d’importants gisements d’économies existent, encore faut-il avoir le courage de s’en saisir. Dans ce cadre, la politique fiscale et tarifaire doit être repensée et simplifiée. Votre texte évoque les difficultés que fait effectivement peser la langueur économique, mais au lieu de vous plaindre de l’Etat - je rejoins les propos de Marie - nous vous invitons à arrêter ou mettre un terme au matraquage tarifaire auquel vous soumettez les familles chesnaysiennes. Ces choix nous apparaissent d’autant plus injustes que parallèlement, vous soumettez à notre commune un rythme d’extinction de la dette qui réduit drastiquement nos marges de manœuvre.
Pour mémoire, moins 7 millions en 5 ans. Il faut savoir que l’année 2016 se traduira par la diminution annuelle la plus importante entre 2001 et 2031, c’est-à-dire que le rythme de réduction de la dette va s’accélérer. On va être à moins 16% contre moins 1,2% l’année dernière. Vous faites délibérément peser sur la finance de notre commune une pression qui ne vous est pas demandée alors même que les taux d’intérêt baissent. Autre élément, l’idée est quand même de ne pas se faire taxer de procès en irresponsabilité, nous considérons qu’un plan pluriannuel de maîtrise des charges générales devrait être engagé. Je ne vais pas me répéter, parce que j’ai déjà cité par le passé un certain nombre de pistes, en particulier la réduction des frais de communication, de réception, l’optimisation du site de la villa Chèvreloup, etc.

Nous considérons que nous pourrions aller plus loin et en particulier en adoptant des mesures liées, en bon français excusez-moi, à la smart city, c’est-à-dire globalement l’efficience générale de notre politique publique. Quelques exemples parmi d’autres : la notion d’optimisation énergétique. Certaines communes ont fait le choix effectivement de ces réseaux intelligents. Il y a, en l’occurrence, d’importants gisements d’économies à produire en la matière. Nous pourrions également nous engager dans la voie de la coproduction d’énergie durable, soit directement via des bâtiments communaux, soit en soutenant l’investissement des particuliers, des Chesnaysiens, ou des entreprises implantées.

Autre problématique, celle du stationnement, Marie l’a évoquée à l’instant. Votre seule réponse : généraliser le stationnement payant, la belle affaire ! Alors même que d’autres systèmes existent, des systèmes de stationnement intelligents, qui permettent justement d’utiliser les outils modernes et qui permettent d’optimiser le fonctionnement des parcs de stationnement. Je ne vais pas rentrer dans le détail. On pourrait le faire, j’ai tout mon temps.
Il n’y a aucun problème. Je vous invite vivement à aller voir. On n’est plus dans la logique d’expérience, mais sur une généralisation des politiques qui ont été conduites dans des communes de droite en particulier. Vous voyez que mon propos est complètement apartisan. Allez voir ce qui se fait à Issy-les-Moulineaux en particulier en matière de réseaux intelligents et de stationnement et notamment de mise à disposition des places de parking lorsque les conducteurs ne les occupent pas. Quid également des incitations au covoiturage ? On ne voit rien en la matière.

Monsieur Brillault, réduire la voilure, cela ne veut pas forcément dire borner la réflexion. Cette démarche, selon nous, renvoie à la nécessité de penser durablement notre ville. L’enjeu est énorme. On le sait. Il est économique. Il est humain. Selon nous, cet enjeu devrait constituer le fil conducteur de notre action. Ce fil conducteur, on aurait bien du mal à le trouver dans les propos et dans les éléments qui nous sont soumis ce soir. Penser durablement notre ville renvoie notamment par exemple, pour faire le lien avec mon dernier point, à penser les déplacements avec nos concitoyens. Je vous renvoie notamment à 2 pôles : Parly II et l’hôpital Mignot qui constituent 2 pôles importants qui drainent des flux, mais cela nous renvoie à une autre problématique qui est celle du logement social. Lorsque l’on voit que les employés de ces sites sont obligés de vivre loin voire très loin, parce qu’ils sont incapables de vivre dans notre commune, cela nous renvoie là encore à cette problématique de la capacité des jeunes populations en particulier à s’implanter sur notre territoire.

Je rappelle en la matière, en matière de logements sociaux que vos choix, les choix que vous avez conduits depuis 20 ans, ont conduit au cours des 2 dernières années la commune du Chesnay à se voir infliger des pénalités à hauteur de 800.000 euros sur 2 ans. 800.000 euros..., un peu moins, mais reprenez les chiffres, on est à un peu moins de 400.000 euros par an. 800.000 euros ! Vous mettez en avant les 1,5 million qui vous sont « spoliés ». Moi, je vous mets 800.000 euros sur la table tout simplement. Effectivement, on a augmenté très légèrement les taux. On est passé à 15%. On a quand même un peu de chemin à faire jusqu’aux 25%. Cela représente 1.314 logements manquant.
On salue quand même les initiatives conjointes qui ont été réalisées avec la Celle-Saint-Cloud en matière de maintien à domicile. On pourrait, selon nous, l’étendre à d’autres communes. Nous notons également la logique d’accompagnement des populations les plus fragiles en nous interrogeant, là aussi, sur cette conception des populations les plus fragiles. On aurait bien du mal à percevoir la même volonté d’ambition et de protection sociale dans les différentes mesures que vous nous soumettez ce soir.

Tout cela pour dire que faire des économies, rationaliser nos dépenses, penser durablement notre ville et renforcer notre action sociale, c’est bien, mais c’est insuffisant. Pour revenir à mon propos initial, nous devons insuffler de la vie à notre commune, lui donner une perspective, soutenir un projet d’avenir. Ce sera mon mot de conclusion. Nous vous proposons ce soir d’ouvrir 4 chantiers de réflexion.
Notre avenir, c’est en tout premier lieu notre environnement de vie. Je l’ai dit. J’ai insisté sur la nécessité de penser durablement notre ville. Cette réflexion doit être large et doit associer l’ensemble des secteurs d’activité de la commune. Notre avenir doit également passer par le dynamisme économique. Nous ne voyons aucune mesure de soutien dans vos propositions, aucune. Et plutôt que de consacrer, comme vous l’avez fait, près de 10.000 m² à une implantation religieuse par nature improductive, nous militons pour encourager le développement de pépinières (rires) d’entreprises, peu consommatrices d’espace, mais à forte valeur ajoutée. Là, je renvoie à la logique de smart city que j’ai évoquée tout à l’heure.
Nous serions tout à fait en mesure d’accueillir un certain nombre d’entreprises de haute technologie en lien avec des opérateurs énergétiques ou de transport par exemple. Avant-dernier point, notre avenir passe également par les acteurs de la société civile et avant tout les associations. Nous prenons bonne note des investissements réalisés au profit du tennis, sans pour autant saisir la priorité donnée à cette activité par rapport aux autres. Nous réaffirmons ce soir que les associations doivent faire l’objet d’une attention spécifique en maintenant leur niveau de subvention et en définissant une politique générale qui dépasse la seule logique comptable qui est la vôtre afin de mettre en place des mesures de soutien innovantes et pérennes.

Enfin dernier point, notre avenir passe par notre jeunesse. Globalement, nous considérons que la mise en place de la réforme des rythmes scolaires fut un succès dans notre commune. Il faut le dire et nous saluons au passage l’investissement important du personnel communal et du corps enseignant. Pour autant, pourquoi augmenter le nombre de crèches si parallèlement, les jeunes couples parviennent de plus en plus difficilement à s’installer dans notre commune ? On est au cœur de la problématique de la fermeture de l’école. Nous avons eu, je le citais à l’instant, l’exemple de la fermeture de l’école. Nous perdons notre jeunesse. Il est plus que temps de penser aux mesures qui permettront de contrarier cette tendance effectivement néfaste. Ces chantiers dépassent le clivage de nos partis et militent pour une prise de conscience collective. C’est le vœu que nous formons ce soir pour notre commune, un vœu qui s’inscrit dans la durée. Merci de votre écoute.

Octobre

Conseil du 12 octobre
En premier lieu installation de Claude Meunier en tant que conseiller municipal, du groupe « Ensemble à gauche pour le Chesnay » en remplacement de Nicolas Bronard démissionnaire. Il prend la place de ce dernier dans les commissions de travail dont il faisait partie.
Dans la suite du conseil notons notre vote contre la décision modificative du budget, vote logique puisque nous avions refusé de voter la première mouture de ce budget. Signalons l’incorporation à cette occasion des sommes importantes (près de 2,5 millions d’euros) nécessaires à des acquisitions immobilières dont nous contestons l’utilité. Nous aurons certainement l’opportunité de revenir sur cette question.
Enfin dernier point important qui a lui aussi justifié notre vote négatif : le calendrier d’ouverture le dimanche proposé par le centre commerciale Parly 2. Par principe nous avons toujours été opposés à ces ouvertures dominicales. Pour 2017 c’est 12 dimanches ouverts qui seront néanmoins accordés par monsieur le maire, sur avis favorable, mais loin d’être unanime, du Conseil ce soir-là. Nous avons tenu à faire remarquer le caractère déraisonnable pour le personnel du Centre du calendrier de fin d’année, Centre qui sera ouvert sans interruption 7 dimanches consécutifs, y compris le 24 décembre.

Échos du conseil municipal de décembre, 15 et 19

Conseil municipal du15 oxtobre
De très nombreux projets de délibération pour ce théoriquement dernier conseil de l’année. Parmi eux quelques-uns méritent d’être cités et développés :
Evoquons en particulier celui concernant le club-house du Tennis-club du Chesnay. En février dernier un nouveau gérant avait signé une convention avec la commune pour l’exploitation de cet établissement.
Il semble ne pas y avoir trouvé son compte et souhaitait déjà mettre un terme à son activité fin octobre. On nous apprend aussi à cette occasion que des travaux vont contraindre à la fermeture du dit club-house à dater du 1er janvier prochain pour une assez longue période. Afin de ne pas priver les utilisateurs du tennis de cette structure « indispensable » monsieur le maire a proposé au gérant démissionnaire de rester en place jusqu’à cette date et au conseil de lui accorder pour le dédommager une indemnité forfaitaire de 3 200 euros. Nous nous nous sommes opposés à cette délibération que nous avons estimée sans justification et qui a néanmoins été votée.

Nous avons par contre donné notre accord à la prolongation de la convention avec l’Etablissement Public Foncier Ile de France afin que puissent se poursuivre les procédures nécessaires à la réalisation du programme de logements sociaux de la Place Simart qui continue à prendre du retard.

De même nous avons souscrit à l’achat d’un bâtiment aux 86 et 88 rue de Versailles, mis en vente par l’opérateur Free, pour sa réhabilitation, là aussi, en logements sociaux.
Par contre un projet de convention avec le Centre Commercial de Parly 2 nous a amené à intervenir pour faire part de notre vive désapprobation quant à la méthode adoptée à cette occasion. En effet, la délibération proposée portait sur la facilité accordée au Centre de disposer, pendant les fêtes, du parking de l’Ecole de musique et de la cours de récréation de l’Ecole Le Nôtre pour les véhicules du personnel, afin de libérer des places de stationnement pour la clientèle. Nous avons fait remarquer que ce texte n’était en réalité que la régularisation, pour le moins désinvolte, d’une occupation déjà en partie effectivement accordée. En outre nous avions auparavant pu constaté avec étonnement que d’importants travaux de voirie étaient en cours dans cette zone, travaux pour lesquels nous n’avons à aucune occasion été consultés ni même informés.

Monsieur le maire a convenu du caractère improvisé de cette opération et déclaré en assumer l’entière responsabilité. Nous lui avons répondu , en substance, que ce procédé était hélas trop fréquent, les commissions de travail au sein du Conseil n’étant pour lui à l’évidence qu’un alibi démocratique formel.

En fin de séance a été évoquée l’acquisition d’une partie des bâtiments et de l’ensemble du terrain de l’ancien central téléphonique des 10/12 rue Audigier, principe d’acquisition autorisé en conseil le 24 novembre dernier. La Foncière des Régions, propriétaire de l’ensemble, demandant à la commune de conclure la promesse de vente au plus tard pour le 31décembre, les documents nécessaires à cette conclusion n’étant pas prêts, nous avons été informés qu’un Conseil extraordinaire se tiendrait le 19 décembre sur cet unique sujet


19 12 2016 – Conseil extraordinaire

Sans nous opposer à la conclusion de cette promesse de vente puisque nous avions approuvé l’acquisition de ce terrain des 10/12 rue Audigier et d’une partie de l’ancien central téléphonique, nous avons néanmoins apporté certaines remarques. Nous avons en particulier souligné qu’effectivement il était utile que la commune puisse bénéficier de réserves foncières surtout si elles se trouvent mitoyennes de certaines parcelles déjà disponibles ou pouvant le devenir, et ce dans l’objectif d’une restructuration bénéfique d’un quartier. Néanmoins, concernant le secteur Audigier en question un projet de ce type est évoqué depuis de nombreuses années. Nous avons dit à monsieur le maire qu’il semblait donc avoir une idée assez précise sur le devenir de cette zone, idée dont il était étonnant qu’elle ne soit pas exposée en justification de l’acquisition en débat. Sans nous convaincre il nous a été répondu que les études n’étaient pas faites et que rien ne pouvait en être dit. Nous avons fait part de notre conviction que, comme le plus souvent et de façon regrettable, un projet bouclé sortira du chapeau sans concertation préalable. Affaire à suivre.

2017

Échos du conseil municipal du Mercredi 1er Février

Le projet de délibération ayant donné lieu au débat le plus animé ce soir- là était directement lié à la Loi du 24 mars 2014 « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové » (Loi ALUR). Dans son article 136 cette Loi décidait du principe de transfert de la compétence de la commune sur son Plan local d’urbanisme (PLU) à l’échelon intercommunal, soit en ce qui nous concerne Versailles-Grand-Parc. Ce transfert devait être effectif 3 ans après la date de promulgation de ce texte, soit le 27 mars 2017, sauf opposition minoritaire de blocage des communes concernées (au moins 25% d’entre elles représentant au minimum 20% de la population) dans les 3 mois précédant cette date butoir.

Dans son intervention sur le sujet monsieur le maire nous a affirmé que l’ensemble des communes de VGP était opposé à ce transfert au motif que l’Intercommunalité ne disposait pas d’une structure capable de gérer un PLU intracommunautaire. Il était donc demandé au Conseil de refuser sans appel ce transfert. Pour notre part nous avons fait savoir que nous ne nous associons pas à cette délibération. La gestion de l’urbanisme dans le bassin de vie de Versailles nous semble en effet tout à fait pertinente à bien des égards. Les réticences des maires à abandonner leur prérogative dans ce domaine étaient significatives de leur volonté de rester seuls maîtres dans leur ville, sans soucis de cohérence territoriale, d’économie financière et d’intérêt de leur population. A l’évidence, avec trois ans de délais, il était possible d’organiser cette évolution nécessaire sans problème avec la mutualisation des personnels compétents.

Nous sommes aussi intervenus à l’occasion de la proposition de prolongation du contrat de gestion du marché public de la rue des Deux Frères au prétexte d’une réflexion engagée depuis « plusieurs mois » sur le fonctionnement de ce marché. Sans nous opposer à cette prolongation nous avons fait remarquer que cette soit disant réflexion dure, non pas depuis plusieurs mois, mais depuis des années sans qu’il soit possible dans constater des résultats cohérents, bien au contraire. En conséquence nous avons répété, comme nous l’avions fait au cours de la précédente mandature, qu’il nous semblait indispensable que soit mis un terme à des expérimentations hasardeuses en remettant l’étude de ce dossier à des spécialistes de ce type de structure.

Nous avons par ailleurs approuvé l’adhésion de la commune à l’association « Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Yvelines », CAEU78. Cette association conseille dans son domaine l’ensemble des acteurs du département. En regrettant que ce type de structure n’ait pas été envisagé dans le cadre de VGP, nous avons émis l’espoir que cette adhésion nous évitera des dispendieuses études préliminaires dont monsieur le maire a toujours été friand, en affirmant que nous y serions attentifs.

En annexe de l’ordre du jour figure obligatoirement la copie des décisions prisent, entre deux séances par le maire sur délégation accordée par le Conseil, en début de mandature. Nous nous sommes interrogés ce soir-là sur la pertinence d’une demande d’étude à un cabinet d’avocat pour la somme de 12 000 euros. Cette étude porte sur l’impact de la fusion envisagée entre le département des Yvelines et celui des Hauts-de-Seine. Nous avons fait remarquer notre étonnement devant le fait que son coût soit supporté par notre seule commune. Sa mutualisation avec d’autres communes était plus judicieuse. Connaissant l’opposition de notre maire à cette fusion nous avons fait aussi dit qu’il semblait évident que cette étude était surtout destinée à lui donner l’argumentation nécessaire pour ses interventions au Conseil départemental sur le sujet. Le règlement de ce document par la commune nous semblait donc abusif et redevable du seul Conseiller départemental auteur de la démarche.

Échos du conseil municipal - DOB 2017 le 28/02/2017

Notre intervention portera sur trois points. Une observation de forme sur le travail du conseil, des remarques sur les choix du groupe majoritaire et enfin quelques propositions pour faire progresser le schmilblik.

Remarques sur la forme. L’habitude a été prise de présenter au conseil municipal certaines dispositions de façon morcelée, étalée dans le temps, ce qui peut conduire à ne pas voter en connaissance de cause. Ainsi, pour exemple, parmi d’autres, l’affaire des tennis, la collection, la réforme du PLU, et enfin le CCAS.

Les tennis : le conseil a été invité à voter pour la concession de la gestion du club house à un nouveau gestionnaire pour tester l’économie du dispositif. Le déficit de fréquentation du tennis club pouvait résulter disait-on du mauvais accueil réservé par le gestionnaire précédent. Plus tard, on apprenait que la ville diminuait la subvention annuelle au tennis club dont les réserves étaient excessives. Enfin, la ville demandait l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour combler le déficit constaté par le club. Plus récemment, il a été demandé d’approuver une décision de soutenir la gestion du responsable du club house des tennis jusqu’à la fin de l’exercice 2016. On aborde maintenant la reconfiguration de cet ensemble sportif dans le cadre de l’aménagement du site dit Fenwick, de nouvelles initiatives sont à prévoir et nous souhaitons disposer d’un plan d’ensemble permettant d’éclairer les enjeux des délibérations. C’est le consentement éclairé du patient.

La collection ! Il s’agit de la collection de petites voitures, passion qui perdure longtemps pour certains garçons. Une première mesure est présentée en conseil, visant à officialiser une convention entre l’association la Jante chesnaysienne et la ville, il s’agit d’une mesure de régularisation formelle, la situation de fait étant semble- t-il ancienne. Plus tard, on apprend que l’association qui a pour objet la réunion de collectionneurs de voitures anciennes, occupe un local municipal. L’enchaînement des délibérations en conseil municipal, dans la chronologie que nous indiquons, sans présentation globale prête à la critique. J’observe que mes questions en commission sur la gestion de cette affaire sont restées sans réponse et que je ne suis pas certaine d’avoir maintenant saisi tous les enjeux ni les ressorts de cette affaire. C’est agaçant !
Le PLU ! Afin de ne pas prolonger les débats, je ferai l’économie des détails qui nous ont conduits à penser que la proximité factuelle entre la parcelle propriété de la société Orange et la parcelle de la société voisine, n’était pas étrangère à la procédure d’achat par la ville d’une partie de la propriété de la société Orange. L’enchainement des délibérations sur plusieurs conseils municipaux en refusant de présenter le cadre de la réforme du PLU qui impactait ces mesures porte aussi une ombre sur la sincérité et l’exhaustivité des délibérations auxquelles le conseil a été prié.

Pour terminer et à titre personnel, je souhaite faire part de mon mécontentement concernant la gestion du CCAS. En effet, le conseil d’administration est systématiquement mis devant le fait accompli s’agissant des initiatives prises par le président tant pour ce qui concerne le recrutement du personnel que pour ce qui concerne les initiatives relatives aux travaux et évolutions des missions. L’animation de la réunion qui devait débattre du DOB du CCAS et présenter les orientations d’action a empêché tout débat. Le ton donné dès l’entrée par le président sur le mode agressif et péremptoire était particulièrement discourtois et visait à limiter questions et remarques. Les documents distribués n’étaient en outre pas conformes aux dispositions prévues par la loi (n°2015-991 du 7 août 2015 portant organisation territoriale et visant à fournir aux administrateurs du CCAS un rapport d’orientation).
Ces remarques soulignent notre désaccord avec la politique d’action sociale conduite par la majorité.

Ainsi, sur la forme, la préparation, l’élaboration, le vote des éléments financiers relatifs à la conduite de la politique municipale doivent se conformer aux règles de sincérité qui ont à plusieurs reprises, au cours des exercices antérieurs fait défaut. Nous demandons que ces pratiques cessent, elles sont irrégulières et brouillent la lisibilité des mesures soumises à délibération.

Sur le fond, nous voulons souligner quelques remarques quant aux choix opérés par la majorité.
En premier lieu, rien dans la présentation adoptée ne permet d’inscrire la politique budgétaire de la ville dans un schéma territorial intercommunal, départemental, régional, ce qui est pourtant prévu par la loi. Nous regrettons ce parti pris et demandons une présentation des enjeux et perspectives de territoire qui dépassent le périmètre de la commune, notamment sur la question du développement économique, du logement, des transports.
Sur le budget de fonctionnement, des économies ont été réalisées, elles résultent pour une bonne part du choix de favoriser le fonctionnement en régie plutôt que de recourir à des prestations extérieures, ce qui est de bonne gestion et offre aux personnels des opportunités de valorisation de leurs compétences. Cependant, la situation de tension dans certains services met en évidence des fragilités. Ainsi, par exemple, le service informatique présente des faiblesses préoccupantes. Une réflexion sur les coopérations intercommunales, territoriales constituerait un progrès. Le cadre municipal n’est plus adapté à la complexité de certaines missions, notamment dans les domaines de la sécurité informatique, de l’urbanisme ou de la gestion.

Les actions réalisées dans le cadre de la réorganisation de l’accueil des familles, l’organisation des TAP , l’animation en faveur des jeunes semblent répondre aux attentes et nous saluons le maintien des engagements financiers à cet égard ainsi que l’offre de soutien pour l’accueil et l’aide aux devoirs des collégiens. Cependant, rien n’est indiqué quant aux réorganisations scolaires évoquées l’année dernière pour maintenir les effectifs dans le primaire par un rapprochement nécessaire avec la ville de Versailles ou encore pourquoi pas avec la ville de Rocquencourt !

Dans le budget, rien n’est indiqué s’agissant des actions en faveur de la solidarité. Ainsi, la situation tragique des demandeurs d’asile n’a donné lieu à aucune initiative au cours de l’année 2016 et rien dans le budget 2017 ne permet d’espérer un infléchissement pour que notre ville contribue à l’effort de solidarité en faveur des plus démunis, des femmes en détresse, des réfugiés qui fuient le théâtre des combats. L’image donnée par notre commune à l’automne 2016 a été l’occasion d’une vive émotion. On a montré un visage de notre ville peu glorieux. Le soutien aux associations caritatives n’a pas non plus été à la hauteur des attentes. Nous ne pouvons pas compter exclusivement sur les voisins pour l’accueil, l’accompagnement et l’hébergement des personnes en détresse. Notre ville doit pouvoir faire très au-delà de ce qu’elle consent aujourd’hui. Des moyens existent et peuvent être mobilisés. Le résultat disponible à reprendre au budget 2017 est de 5 888 403,92€.

S’agissant des subventions aux associations, nous avons déjà fait des remarques. Une plus grande transparence doit être garantie. Ainsi, le contrôle de gestion des associations doit permettre de faire figurer dans les actions de la ville les moyens mis à disposition au-delà de la stricte attribution de subventions financières. Une liste doit en être dressée pour les membres du conseil. Par exemple la mise à disposition de locaux ou de moyens matériels doit apparaître et les associations doivent valoriser ces concours. Les liens que la ville entretient avec ses partenaires, culturels, sportifs, caritatifs, de santé ou de loisirs méritent une présentation plus claire vis-à-vis du conseil municipal, l’incidence financière ne résultant pas seulement de l’attribution d’une subvention.

Nous regrettons que la concertation promise sur le devenir de la villa Chèvreloup n’ait connu aucune suite hormis le tableau tarifaire de location des locaux. La politique culturelle de la ville pourrait permettre de valoriser cet espace. Nous regrettons également que la concertation promise sur l’évolution du quartier Glatigny soit aussi restée sans suite.
Cette transition permet d’aborder la politique immobilière de la ville. Du côté du logement social, la relecture du DOB de l’année dernière permet de constater que les évolutions sont faibles. Les programmes sont les mêmes et certains toujours en attente de réalisation. Si nous voulons échapper à la spéculation immobilière qui étrangle les ménages, il faut s’engager dans une politique sociale du logement. Faute de quoi, nous serons entre vieux, dans des logements vides et les écoles seront fermées faute d’effectifs. La ville connait un certain retard dans la réalisation du parc social. Cette situation n’est pas satisfaisante. Des villes ont depuis longtemps intégré dans leurs contrats avec les bailleurs sociaux des clauses pour faciliter la fluidité des échanges de logements en neutralisant les surcoûts pour les résidents. Dans certaines villes, des bourses d’échange ont été mises en ligne sur les sites des bailleurs. Ici et là des initiatives sont prises pour un juste équilibre entre les besoins de logements et la nécessaire modernisation de la gestion du parc. Ici et là des partenariats privé public permettent de remettre sur le marché des logements vides.

S’agissant de la mise en œuvre des réformes relatives à la politique de stationnement. A ce jour, aucune concertation n’a été engagée pour déboucher sur un consensus, les informations par quartiers n’ayant pas eu de suite, contrairement à ce qui avait été promis. La réforme doit intervenir au 1er janvier 2018 et des investissements doivent être réalisés pour l’installation de parcmètres, pour le recrutement du personnel ASVP, pour le marquage au sol, la répartition des zones dans la ville. A cela doit s’ajouter une politique pour le stationnement résidentiel, tenant compte de la pénurie de places de stationnement. Le parking du Silo est fermé depuis 6 ans et les promesses d’ouverture sont restées sans suite. Les projets immobiliers de densification sans les places de parking nécessaires (place de la Redingote, Simard, ancienne mairie) font augurer de grandes difficultés pour les habitants. En outre, des dispositions s’imposent pour régler la circulation et le stationnement des personnels de santé qui assurent des soins à domicile, pour les personnes à mobilité réduite qui se déplacent en ville, pour le stationnement dans les zones frontalières, toujours en l’absence de concertation territoriale.

La voirie : on observe comme chaque année que des excédents importants sont réalisés sur les chapitres concernant les travaux. Ce choix d’intervenir en réparation ou à petite échelle laisse se détériorer toute la tuyauterie qu’on ne voit pas et sur laquelle un jour il faudra réaliser dans l’urgence des travaux lourds et couteux. Un excédent de 900 000€ sur le chapitre investissement pour l’aménagement des voies est assurément excessif !

S’agissant de la politique sociale, outre les points déjà évoqués, la mise en chantier de la résidence sociale des chênes verts qui intègre certains services de la ville et le restaurant administratif ne fait pas l’objet d’une présentation précise quant aux subventions reçues pour la rénovation, ni la convention répartissant les charges dans cet immeuble en multi usages. Le programme de travaux et de financement justifierait un dossier précis.
De même, la subvention dite d’ajustement de 500 000€ de la ville pour le CCAS pouvait être accompagnée d’une présentation de politique de territoire, notamment au regard des positions du département sur ce sujet, mais aussi compte tenu des projets en faveur du grand âge, du maintien à domicile, de l’évolution de la politique de santé. La loi prévoit la présentation en CCAS d’un document d’orientation d’action fondé sur les analyses de population.
Enfin, nous regrettons l’absence d’information sur la politique culturelle et sur les projets de communication. L’animation du site de la ville pourrait être améliorée, les informations plus nombreuses, par exemple sur les projets ASVP, travaux, mais aussi sur le fonctionnement municipal, par la communication des décisions du conseil, la constitution d’instances de concertation. Certaines villes publient les indemnités des élus, cette décision de transparence permet de limiter les interprétations fantaisistes qui participent au dénigrement aujourd’hui à la mode vis-à-vis des élus !

Enfin, pour terminer,
Quelques propositions concrètes :
Une concertation dans les quartiers sur la question de la voirie, en constituant des groupes animés par des élus qui pourraient au moins recueillir les contraintes des habitants
La création d’un conseil municipal des jeunes. Les responsables administratifs et pédagogiques du collège pourraient y être associés.

La création d’une maison de santé pour l’accueil de tous et la prévention des risques, l’information des jeunes, un accès facilité à la santé, même le samedi et le dimanche.
La mise en oeuvre d’un protocole pérenne pour l’accueil des personnes en détresse, particulièrement les femmes victimes de violences (lieu de vie, accompagnement social)
Une coopération avec les villes voisines pour l’accueil des enfants dans le premier degré
Des travaux de voirie pour sécuriser les déplacements (feux, stop)
Une communication sur les actions de la police municipale, la prévention, la vidéo surveillance
Une politique de la ville relayant les engagements de la France sur les questions environnementales

La mise en œuvre d’initiatives pour le logement social à l’instar de ce qui est proposé dans d’autres villes
Envisager la fusion éventuelle du Chesnay et de Rocquencourt

Échos du conseil municipal – Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) 28 02 2017

Avant que soit abordé le sujet essentiel de ce Conseil, entre autres délibérations moins importantes, deux concernaient des projets immobiliers : — *Surélévation de la résidence Berlioz, rue de Versailles, pour la création de 20 logements sociaux supplémentaires *Création d’une résidence d’environ 50 logements sociaux en lieu et place des anciens bureaux Fenwick, rue Caruel de Saint Martin. Ces projets, nécessitant des modifications au Plan Local d’Urbanisme, avaient donné lieu, chacun, à une enquête d’utilité publique. Le commissaire enquêteur, à la clôture de ces dernières, ayant émis un avis favorable sans réserve aux modifications nécessaires du PLU il était demandé au Conseil d’approuver le lancement administratif de ces deux projets. Malgré certaines réserves concernant en particulier le projet Fenwick que nous évoquerons plus loin, nous avons donné notre accord compte tenu du caractère social de ces opérations.
Le Débat sur les Orientations Budgétaires :
Sans grande surprise nous avons entendu monsieur le maire exposer ses projets. L’essentiel de l’investissement budgétaire se portera sur des opérations immobilières et restructurations de sites. Leur publicité ayant été largement faite en réunion publique et sur le site de la ville. Nous n’y reviendrons pas. Remarquons simplement que pour une ville mise aux étranglé financièrement par l’Etat il apparaît qu’une marge confortable d’actions reste disponible. D’autres choix étaient donc possibles.
Nous avons, en ce qui nous concerne, fait part d’un certaines nombres de remarques et de propositions dont vous trouverez l’intégralité à la fin de cet article.
La demande d’autorisation d’urbanisme concernant la réhabilitation du Centre Technique Municipal nous amené à intervenir. Ce CTM est actuellement couplé à la déchetterie dans les anciens hangars de la société Fenwick. Notre opposition est connue de voir se maintenir le CTM entre l’ensemble culturel Bibliothèque / Salle de spectacle et un projet immobilier en cours. Sans succès à ce sujet nous avons néanmoins regretté que cette opération amène la fermeture définitive de la déchetterie avant même qu’une solution de remplacement ait été engagée au sein de Versailles Grand Parc en charge de cette question depuis plusieurs années. Nous avons émis des doutes quant au fait que les Chenaysiens se rendraient aux déchetteries de Buc ou de Bois d’Arcy.
Des propositions de délibérations portant demandes de subventions départementale et régionale nous ont ensuite confirmé la poursuite de l’extension de la vidéosurveillance de notre commune avec l’installation programmée de 12 caméras supplémentaires. Pour justifier cette opération, qui porte à près de 110 les points de surveillance, monsieur le maire dit s’appuyer sur des rapports de la police nationale, de la police municipale et du conseil local de sécurité. Ces documents n’ont pas été portés à la connaissance des conseillers municipaux pour leur permettre de juger de la pertinence de ce type de surveillance. Le Conseil a d’ailleurs eu confirmation du refus du maire d’en communiquer la teneur en s’en réservant le bénéfice exclusif. Dans ces conditions, cette attitude s’ajoutant à notre opposition à un système onéreux, inefficace et inadapté au contexte de notre ville nous avons rejeté les délibérations en question, sans être suivi, bien entendu, par le groupe majoritaire.
Pour terminer, sans plus de succès, nous avons refusé de voir notre commune se charger de la vidéosurveillance par quatre caméras reliées au CSA, des abords du récent Temple des Mormons du boulevard Saint Antoine. Même si le matériel nécessaire est fourni par les demandeurs il faut noter qu’aucune autre compensation n’est prévue pour le travail effectué par les agents municipaux dans cette affaire. A la remarque de monsieur le maire affirmant que ce lieu de culte devait bénéficier de la même attention que ceux des autres confessions nous avons répondu que cet espace clôturé de hauts murs ne pouvait être considéré comme un espace publique, mais bien comme espace privé.

Échos du conseil municipal du 30 mars 2017 : vote du budget 2017

Un budget en trompe l’œil, exercice habituel auquel notre maire est bien rodé.
Comme chaque année, des dépenses non réalisées tant en fonctionnement qu’en investissement sur le budget 2016, conduisant à des reports à nouveau qui viennent abonder le budget 2017. (4 300 000€)

La ruse, si c’en est une, consiste à afficher des intentions de faire. Ainsi, on prévoit des programmes immobiliers pour éviter soit des interventions de l’Etat au titre des constructions de logements sociaux (centre technique municipal, immeuble place Simard, quartier Jussieu, parcelle de la Redingote, …..) soit des opérations spéculatives de particuliers ou d’entreprises (quartier de l’ancienne mairie, locaux Orange, aménagement du quartier Audigier, parking super U).

On peut dès lors garnir des lignes au budget, prévoir des emprunts reportés d’année en année, mobiliser des participations de l’Etat, de l’intercommunalité, du département, de la région, pour abonder le budget de la commune.
Ainsi, le budget municipal connaît peu de variations dans sa construction, la majorité déplore la baisse des moyens, la prime donnée aux communes mal gérées par prélèvement sur les communes plus riches et donc bien gérées (rapport 78/93) et le racket fiscal organisé par l’Etat. Dans le même temps, l’effet d’aubaine est en permanence recherché pour obtenir des co-financements sur des programmes largement lissés dans le temps (programme Guynemer, réhabilitation du parking du Silo, réhabilitation de l’hôtel de ville). L’effet d’aubaine peut résulter également de la présence d’équipements de chantiers pour entreprendre ici ou là des travaux dans l’urgence (école Le Notre) par échange de « services » pour la réalisation d’aménagements n’ayant fait l’objet d’aucune déclaration. Mais aussi percevoir la redevance pour occupation du domaine public (chantier des Mormons). Il faudra ensuite gérer avec la population les désordres qui en résultent !

La réintégration en régie (300 000€) des travaux de maintenance, d’entretien, de modernisation, ainsi que de la gestion des manifestations (fêtes et brocantes ou animation du marché), permet de justifier le maintien au niveau communal de dépenses d’intervention, tout en déplorant à tout moment l’augmentation de la charge salariale, l’évolution du point d’indice de la fonction public ou des carrières, on n’est pas à cela près ! Cependant, on en profite pour majorer les indemnités des élus.

Dans le même temps, on déclare ne pas remplacer systématiquement les postes libérés, on revendique plus de polyvalence de la part des agents, on fait largement appel au centre de gestion départemental mis à contribution dans le rôle de société d’intérim, plutôt que de recourir à la mutualisation au sein de l’intercommunalité. Exister à tout prix, augmenter sa sphère d’influence sur le territoire dans lequel vient d’entrer la ville de Vélizy, dans lequel se développent les villes de Buc ou encore de Saint Cyr l’Ecole. Lutter contre la traitrise du président du conseil départemental des Yvelines qui construit son propre nid (Etablissement public interdépartemental) avec le président du conseil départemental des Hauts de Seine.

Quelques chiffres extraits du budget 2017 :

Budget de fonctionnement : 45 538 000€
Report à nouveau de l’exercice 2016 : 4 300 000€
Budget d’investissement : 17 570 000€
Subvention aux associations : 1 071 080€
Subvention au CCAS : 530 000€

Quelques éléments du programme d’investissements :
Réhabilitation du centre technique municipal : 750 000€
Réhabilitation du gymnase Pellouard : 520 000€
Salle de tennis de table : 890 000€
Stade synthétique : 365 000€
Rénovation énergétique de l’hôtel de ville : 350 000€
Réhabilitation du Tennis Club : 200 000€
Création de la sente impasse Mouchotte : 280 000€

Le soutien aux associations est réel. Cependant nous avons des désaccords : la liberté d’association permet toutes les activités qui ne sont pas contraires à l’ordre public. En revanche subventionner les associations qui poursuivent des objectifs contestables, nous le contestons. Ainsi, les scouts d’Europe et les scouts unitaires de France proposent des projets éducatifs d’inter éducation et non de co éducation. Or, la République Française prévoit la coéducation des filles et des garçons dans un espace commun qui favorise la croissance des jeunes dans le respect mutuel et l’égalité. En France, l’école républicaine est mixte. Il en est également ainsi dans l’enseignement supérieur, en Entreprise et dans la vie civile. C’est pour nous l’assurance de l’intégration de tous dans la République. Nous préconisons d’inciter fortement ces mouvements à évoluer, y compris en conditionnant les subventions allouées. S’agissant des associations sportives, nous avons dû souligner l’incohérence de la politique municipale, notamment s’agissant du tennis club : suppression de la subvention, puis subvention du club house, puis subvention exceptionnelle, puis enfin, restauration de la subvention avant la mise en travaux. Toutes ces initiatives sans mise en perspective ni explication de stratégie. Idem, pour le club hippique qui fait l’objet de mesures alternant soutien, menaces et sanctions financières sans que le conseil municipal puisse suivre les enjeux de ces dispositions.
Dans la République, le secteur associatif est celui de tous. C’est pourquoi, nous contestons le privilège que le maire s’octroie d’apporter des concours à des associations (subventions en nature) en dehors de tout dialogue au sein du conseil municipal, émanation de la représentation républicaine. Nous exigeons plus de transparence.

Dans le champ de la solidarité, nous protestons contre la médiocrité des contributions à l’aide aux soins à domicile pour les personnes âgées (35 personnes/jour au bénéfice de la mesure SSIAD). Nous attendons plus de volontarisme pour l’accompagnement des personnes isolées, économiquement en difficulté, pour les personnes âgées désorientées, handicapées dans le quotidien pour faire face aux évolutions de la société numérique ou pour simplement assumer leur vie quotidienne dans le cadre du maintien à domicile. A cet égard la restauration de la résidence sociale des chênes verts, grâce à des financements débloqués par l’Etat socialiste, est largement en dessous des besoins.

De même, quel avenir pour notre ville si nous ne faisons pas plus d’effort pour intégrer les jeunes familles, les étudiants, les salariés débutants, les jeunes couples aux revenus modestes. L’enchérissement des loyers fait fuir les jeunes ménages, ce qui met en péril les classes du premier degré et des écoles maternelles.

Notre ville est un lieu de résidence aisée, les gains résultent pour beaucoup de la spéculation immobilière (2 143 633€ de droits de mutation en 2016). Nous regardons aux espaces verts, aux aménagements de ronds-points, aux activités sportives et culturelles, mais nous ne regardons pas à la solidarité sociale et inter générationnelle. Le centre d’action sociale est témoin de la fragilité de la vie de certains de nos concitoyens. L’action dans ce domaine n’est pas à la hauteur. Le désengagement du département, alors que c’est sa responsabilité d’intervenir dans ce champ, le désordre et la concurrence entre les maires des communes contribuent largement à la dégradation du service rendu.

Dans le champ économique, et de l’urbanisme les acquisitions d’une partie du site propriété de la société Orange ou ensuite des murs du restaurant brasserie « la chaumière » ne définissent pas une stratégie économique pour la ville. Ces initiatives de la majorité municipale semblent plutôt satisfaire des projets immobiliers spéculatifs désignés « réserves foncières ». Nous rappelons à cet égard que les acquisitions effectuées par la ville doivent être justifiées au regard de projets d’intérêts collectifs pour la ville et ses habitants. L’acquisition d’un débit de boisson ne semble pas entrer dans la bonne catégorie.

Échos du conseil municipal du 09 mai 2017

Le Conseil du 9 mai avait été programmé juste après le deuxième tour des élections qui ont mobilisé l’administration et les élus de la ville. Au programme de ce conseil les principaux points suivants :

  • Aboutissement de la procédure d’acquisition du terrain et d’une partie du bâtiment du site France Telecom rue Audigier. L’objectif de la majorité municipale serait d’inclure cette acquisition dans un plan d’aménagement du quartier. Dans un premier temps, les locaux disponibles au 1er étage du bâtiment permettront d’héberger les ateliers municipaux pendant la réalisation des travaux au centre technique municipal à côté de la Grande Scène. Notons qu’une servitude grève le fond du sol de cette propriété en raison de la présence d’un réseau de fibres de desserte de la ville et qu’il sera donc en conséquence impossible de démolir l’ouvrage.

Nous restons réservés sur ce programme ! Nous avions donné notre accord pour cette acquisition, pour permettre de réaliser des logements sociaux nécessaires. Mais force est de constater une fois de plus que le projet présenté présente des zones d’ombre et que les intérêts publics ne sont pas la priorité. Nous serons vigilants et participerons dans la mesure du possible aux réunions de quartier qui doivent être programmées.

  • Acquisition par la ville de la propriété du ferrailleur rue de Versailles. Un projet de jardin public est annoncé après nettoyage du terrain. Cette acquisition s’inscrit dans l’aménagement du triangle avenue de Rocquencourt, rue de Versailles, rue de la Résistance, qui devrait permettre la réalisation d’un ensemble comprenant 39 logements et des boutiques. le promoteur privé a racheté à la ville le pavillon de la police municipale, le pavillon mis à disposition des artistes du Chesnay et à un propriétaire privé, le restaurant nordique. Notons que l’ensemble appartenant au ferrailleur inclut une maison que la ville se propose de doter d’un parking sur un terrain jouxtant cette propriété et appartenant à la ville. Ainsi, cette propriété sera conforme au PLU (obligation de disposer d’un parking pour 50m2 construit) et pourra être revendue….. La zone qui servait de stockage de la ferraille reste inconstructible par suite du passage en sous-sol de l’aqueduc de l’Avre et serait en conséquence destinée à la réalisation d’un espace vert. Une parcelle de cet ensemble appartient à la ville de Paris côté avenue de Rocquencourt et assure l’accès cet aqueduc qui circule sous une partie de la ville.

Une fois de plus, on nous présente un projet incomplet, l’ensemble du secteur doit être revisité et un projet global d’urbanisme doit être élaboré pour justifier que les ventes consenties par le maire bénéficient à l’intérêt public des Chesnaysiens. Sinon, ce montage immobilier ne serait pas compréhensible. Notre abstention est fondée sur cette analyse.

  • Vente de la crèche des deux frères rue de la Celle, les bâtiments nécessitant des travaux importants. L’ensemble comprend les locaux au rez de chaussée et la cour devant le bâtiment. Aucun parking n’est attaché à cet ensemble qui ne peut donc être destiné à une habitation.
  • Vente d’un pavillon appartenant à la ville et affecté d’une servitude de passage, boulevard Saint Antoine

Nous avons demandé la dissociation de ces deux dossiers qui nous ont été présentés groupés mais qui ont, à notre avis, des enjeux différents. Notre demande a été acceptée. Une publicité sera réalisée pour les deux ventes et une commission d’examen des offres sera constituée. Ces deux propriétés ont fait l’objet d’une estimation par le service des domaines qui en a fixé le prix de base. Il nous apparaît que les locaux de la rue de la Celle (crèche des deux frères) de par leur situation, devraient faire l’objet d’une attention particulière dans le choix de l’acquéreur quant à la nature de leur affectation. Nous nous sommes donc abstenus de donner notre accord à cette cession dans l’immédiat.

La ville a bénéficié de plusieurs fonds de concours (contribution financière) de la part de l’intercommunalité, pour la réalisation de vidéo surveillance, de voirie pour l’accueil des « autolib ». Une aide financière a également été obtenue pour l’entretien des espaces verts (achat de matériel) en respectant des engagements de réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires. Nous ne pouvions nous opposer à ces co-financements qui apportent des moyens à notre ville. Cependant nous rappelons nos réserves quant à la priorité donnée à la vidéo surveillance dans une ville qui connaît un niveau de délinquance très faible au regard des moyens consentis à la surveillance des lieux publics et privés.

Enfin, conformément à la loi Notre portant réforme de la gestion territoriale, amenant la dissolution de Smarov, le réseau d’assainissement, y compris communal, est transféré à Hydreaulis. Nous soulignons à cet égard que nous sommes favorables à tout ce qui permet grâce à la mutualisation, des économies de gestion au bénéfice de la qualité du service rendu à tous les habitants de notre territoire.

Claire Mourier - Claude Meunier

Échos du conseil municipal du 29 juin 2017

Comme souvent à cette période de l’année conseil copieux, surtout destinés à la préparation de la rentrée de septembre .31 projets de délibération, D’ailleurs un conseil supplémentaire sera encore nécessaire le 11 juillet. Trois sujets nous ont amenés à intervenir :
En premier l’information donnée du retour programmé des écoles élémentaires et maternelles de la commune à la semaine de quatre jours de temps scolaire et de ses conséquences dans l’organisation de l’accueil de loisirs. Simple information pour la modification des rythmes scolaires, une délibération du Conseil municipal n’étant pas nécessaire.

La décision de ce retour, déjà annoncé dès les premiers jours de juin, était suspendue à la publication d’un décret du Ministre de l’Education nationale l’autorisant. Malgré les avis défavorables du Conseil Supérieur de l’Education auquel le projet a été soumis, d’un rapport du Sénat et de la fédération des parents d’élèves FCPE, ce décret figurait bien au Journal Officiel le 28 juin. Nous avons pu cependant nous exprimer pour dire que ce retour en arrière précipité était incompréhensible. Rien, dans le texte porté à notre connaissance, n’en expliquait les motifs. Un bilan de ces trois dernières années de pratique des nouveaux rythmes scolaires, qui n’a pas été fait, aurait pu permettre des aménagements sans doute souhaitables en gardant l’esprit de la réforme .Un report de toute décision à la rentrée 2018 nous semblait raisonnable et utile à la réflexion. Nous avons ajouté qu’il était inacceptable que des considérations financières, le confort de la commune et celui supposé des parents priment sur l’intérêt des enfants qui d’ailleurs, curieusement, n’est jamais cité.

En second évoquons les suites de l’achat du bâtiment anciennement propriété de l’opérateur téléphonique FREE aux 86-88 rue de Versailles. L’acquisition de ce bien par la commune avait été approuvée par le Conseil le 15 décembre dernier. Elle lui avait été présentée avec deux intentions : la réalisation de logements sociaux et la création d’un accès plus commode à l’école Perrault. Etait évoqué aussi le besoin de mixité sociale du quartier, un petit immeuble en accession à la propriété étant semble-t-il projeté à proximité en lieu et place d’une zone pavillonnaire. Ce soir-là, il nous est proposé de céder ce bien, à peine acquis six mois et demi plus tôt, au promoteur Kaufman et Broad. Après démolition du bâtiment, ce dernier proposait de réaliser une résidence sociale, type « passerelle », de 30 logements. Cet ensemble serait ensuite cédé à un bailleur social qui en confierait la gestion au CCAS du Chesnay. Il pourrait de cette manière se conformer à une obligation légale dans le cadre de sa propre opération. Kaufman et Broad., nous dit-on, a effectivement déposé un permis de construire, non pas d’un petit immeuble, mais de 82 logements sur un terrain traversant entre les 6-10 rue Pottier et 89-93 rue de Versailles.

Nous nous sommes étonnés de ce que nous avons appelé des manipulations, termes qui n’ont pas eu le don de plaire à monsieur le maire. Nous avons regretté le peu de transparence de ces opérations dans lesquelles la commune vend ou à acquiert des biens, sous des prétextes divers présentés d’intérêt communal qui, ensuite, semblent bien avoir facilité la création d’ensembles immobiliers privés. Nous avons donc dit qu’une information plus claire des élus éviterait des interrogations légitimes. Ces remarques étant faites nous avons néanmoins approuvé cette transaction. Depuis des années nous insistons pour que soit programmé ce type de logement, dit passerelle, destiné à l’accueil temporaire de personnes victimes de chocs économiques, sociaux ou familiaux graves afin de leur laisser le temps de reprendre pied. Nous ne pouvions donc sembler faire obstacle à cette réalisation.

Enfin est revenu d’actuallité la rénovation du Centre Technique Municipal (CTM). Ce centre, rappelons-le si besoin, est actuellement situé entre la médiathèque, la Grande Scène et les futurs logements sociaux prévus en lieu et place des bureaux Fenwick, rue Caruel de Saint Martin. Héritage de cette société trois hangars abritent, plutôt mal que bien, depuis de nombreuses années, la déchetterie, les ateliers municipaux avec le personnel qui y est affecté. Nous avons toujours dénoncé l’aberration de conserver ce type d’activité, générant de nombreux passage d’engins et de camions, dans cet environnement. Monsieur le maire nous dit être en admiration devant les structures métalliques de ces bâtiments « derniers exemples du passé industriel du Chesnay ». Il nous a été donc demandé d’approuver le choix du cabinet d’architecture qui sera chargé de la rénovation et de l’aménagement des fameux hangars avec l’objectif d’y maintenir le CTM. Nous avons participé à la commission chargée de proposer le meilleur cabinet.
A cette occasion, et nous l’avons signalé au Conseil ce soir-là, nous avons remarqué le peu d’enthousiasme des candidats face à l’intérêt et la solidité de la fameuse charpente. Lorsque l’on apprend que l’enveloppe « prévisionnelle » de cette opération se monte à trois millions d’euros on peut comprendre néanmoins la relative discrétion de l’expression de leurs réticences. En ce qui nous concerne nous avons réaffirmé notre opposition à ce projet inapproprié et d’un coût exorbitant. Le transfert de cette activité sur le terrain et la partie du bâtiment Orange, rue Audigier, récemment acquis par la commune, nous semblait une solution beaucoup plus pertinente. Ce transfert du CTM est d’ailleurs prévu sur ce site mais seulement à titre provisoire, pendant la durée des travaux de la rue Caruel de Saint Martin, après là aussi des dépenses d’aménagements nécessaires. Quant à l’avenir de la déchetterie, en dépit de nos demandes, il reste dans le flou. Nous craignons qu’elle soit fermée dans un avenir très proche sans solution de remplacement avant de longs mois.

Échos du conseil municipal du 11 juillet 2017

Dernier Conseil avant la trêve estivale.

Le premier projet de délibération concernait l’organisation de l’accueil de loisir des élèves le mercredi. Dans la présentation orale de ce texte par le rapporteur il était indiqué que la création de cette activité était nécessitée par le retour des classes maternelles et élémentaires de la commune à la semaine des quatre jours, retour approuvé, soi-disant, par le Conseil.

Nous avons contesté cette façon de présenter les choses, aucun débat suivi d’un vote n’ayant jamais eu lieu sur cette question importante.
Un échange assez vif s’est engagé, monsieur maire et certains conseillers voulant nous persuader que ce vote a bien eu lieu, sans succès, car incapables de nous dire à quelle occasion.
Une délibération n’étant pas nécessaire l’initiative de ce retour en arrière a bien été prise par le maire seul. Nous nous sommes donc abstenus d’approuver ce texte en discussion, conséquence d’une décision que nous désapprouvons.

Nous avons de même au sujet des tarifs proposés pour les ateliers artistiques pour la jeunesse, car appuyés sur le principe du taux d’effort dont nous dénonçons régulièrement le caractère injuste dans son calcul.

Nous nous sommes ensuite opposés à l’achat par la commune de la propriété du ferrailleur 70 rue de Versailles, pour la somme de 1 520 000 euros. Depuis plusieurs années monsieur le maire s’intéresse à cette parcelle Une partie de cet ensemble avait même fait, en 2014, l’objet d’une demande de préemption communale dont il n’était plus question dans le texte proposé.

Sans doute cette préemption n’a-t-elle pas reçu l’agrément de la Préfecture, à raison, pour manque de projet d’intérêt communal avéré. Ce soir-là ce n’est pas l’évocation de l’élargissement de la rue de Versailles, la création de quelques places de parking et d’un espace vert qui rendent cette acquisition plus attractive compte tenu de son prix élevé. Parions que sera rétrocédée, dans quelques temps, la partie constructible du terrain au promoteur de l’opération immobilière envisagée sur les propriétés attenantes.

Nous avons pris une position semblable concernant une autre curieuse acquisition. Au 27 rue Moxouris une opération immobilière de 28 logements est en cours d’instruction. Le promoteur a, ce qui nous a été rapporté, proposé de céder à la commune, une bande de terrain de 325 m2 pour le prix d’ami de 8 000 euros. Monsieur le maire nous a présenté cet achat comme étant indispensable à la réalisation d’une pénétrante Nord/Sud du Chesnay, en circulation douce. Il suffit de visualiser la faisabilité de ce projet pour ne pas être convaincu par l’argumentation. Comme on l’a entendu dire par ailleurs, « Quand c’est flou, y’a un loup ».

Claude Meunier

Echos du conseil municipal du 20 septembre

Il est toujours question de travaux !
  • Du côté des tennis, mais les matchs continuent pendant les travaux et des tarifs d’abonnement aménagés tiennent compte des contraintes que les travaux génèrent. Nous avons exprimé notre étonnement de constater que ces modifications prennent pour référence des grilles de tarifs qui n’ont pas évolué depuis 2007 ! Dix ans sans révision ne nous semble pas de bonne gestion, des cas similaires se présentant d’ailleurs fréquemment pour d’autres barèmes.
  • Concernant les travaux sur ce site Monsieur le Maire, « suite à l’évolution du projet », demande que l’on puisse lui permettre de déposer les pièces administratives pour procéder à des démolitions nécessaires ainsi que le dépôt des permis de construire de l’opération. Nous n’avons pas voté cette délibération en l’absence de précision concernant les évolutions évoquées et sans chiffrage prévisionnel. Nous nous sommes, par ailleurs étonnés, que l’on programme de démolir avant même l’enregistrement des permis de construire.
  • Du côté de Nouvelle France où des travaux sont programmés pour améliorer l’accueil sur le parvis et l’accès pour tous avec remplacement totale de la façade vitrée. Monsieur le Maire demande de pouvoir déposer là encore les dossiers d’autorisations administratives. A noter que, là aussi, aucun plan du projet ni de budget n’est présenté au Conseil.
  • Du côté des parkings, 5 sites seront équipés avant la fin de l’année afin de permettre leur mise sous contrôle d’accès dans le cadre d’un marché public. Un paiement automatisé à l’heure ou à l’abonnement sera mis en place. L’opération vise : parking des sports, de la piscine du village des enfants, Blanche de Castille, silo rue de la Celle. La gestion de ces parkings devrait être assurée en régie par la ville.
  • Du côté du quartier Audigier, le transfert provisoire du Centre Technique Municipal sur le terrain et dans une partie des locaux ex « Orange »contraindrait, our permettre la circulation et le stationnement des véhicules de la ville, de transformer la Peupleraie en parking avec une sortie sur la sente qui la longe. A cet effet, il faut procéder à la suppression d’un poteau électrique gênant et à l’enfouissement des réseaux de cette zone. Une subvention a été obtenue pour réaliser ces travaux.

Des dispositions budgétaires sont adoptées et permettent d’honorer des engagements, d’annuler des créances irrécouvrables.
Une disposition prévoit le transport scolaire des enfants pour leur permettre de rallier les écoles en ville (Langevin et Perrault). Nous persistons à dire que la gestion des élèves du premier degré serait plus harmonieuse si des accords étaient passés avec la ville de Versailles pour traiter les questions de frontière entre les deux communes ! On pourrait ainsi éviter des dépenses communales, de la pollution, de la fatigue pour les enfants, des tracasseries pour les parents !

Divers rapports concernant l’activité des syndicats intercommunaux Hydreaulis et Ru de Gally ont été présentés et seront mis en ligne sur le site de la ville.
Le travail du dimanche au centre commercial Parly II continue à diviser, même au sein de la majorité, 12 dimanches seront travaillés au cours de l’année 2018. Nous continuons à nous opposer à cette mesure dont les retombées économiques ne sont pas avérées.
Nous persistons à exprimer conseil après conseil, nos réserves concernant la politique immobilière opaque conduite par la majorité municipale, notamment concernant le quartier ancienne mairie, place Simard, place de la Redingote. Mais également quartier Audigier entre le parking super U, la peupleraie, le bâtiment « Orange ».

Echos du conseil municipal du 19 octobre

La rénovation de la résidence située rue de Glatigny, gérée par un bailleur social, OSICA, est programmée, grâce à une garantie bancaire de la ville pour un montant de près de 4 millions d’euros. En contrepartie, la ville continue à bénéficier des 37 logements qui lui sont réservés au titre du logement social.
Au-delà, notre groupe a demandé que la garantie apportée par la ville puisse également prévoir des engagements du bailleur pour une amélioration de qualité de cet habitat social, tant dans la qualité des matériaux que dans la qualité de la sécurité pour la paix des résidents qui se plaignent depuis plusieurs années des troubles du voisinage dont ils sont victimes, notamment, occupation des parties communes, trafics divers dans les étages et sur le parking attenant.

Ayant découvert dans le bulletin municipal la commercialisation imminente de l’ensemble immobilier du triangle de la Redingote notre groupe s’est étonné, par une question écrite

Conseil municipal du 19 octobre 2017
Ensemble à gauche pour le Chesnay
Question orale

Monsieur le Maire,
Le triangle de la Redingote, compris entre les rues de Versailles, de Rocquencourt et de la Résistance a été évoqué en Conseil municipal et en réunions publiques à de nombreuses reprises depuis 2013. La commune s’est impliquée dans l’opération de transformation de ce périmètre par la vente de biens immobiliers communaux présents dans les terrains concernés. Un avant-projet de programme avait été exposé, comportant un certain nombre d’incertitudes encore à préciser. Nous avons donc été surpris d’apprendre, par une publicité dans le magazine municipal de ce mois, que l’opération en question était finalisée, et que sa commercialisation était annoncée. Suivant les informations que nous avons pu recueillir, d’après le permis accordé le 20 juin dernier, le projet en question diffère de façon importante de ce qui avait été primitivement exposé. Signalons, au passage, que la publicité sur site de ce permis nous a semblé très tardive et est assez confidentielle. Nous nous posons la question de savoir pourquoi il n’a pas été possible, depuis quatre mois, de trouver le moyen d’informer le Conseil municipal des développements d’une affaire dont il a été l’un des acteurs par ses décisions. Par ailleurs nous aimerions connaître de quelle manière la commune compte corréler ce programme avec l’achat récent de la propriété Lebrun, partie intégrante de la zone concernée.
Claude Meunier

de la mise à l’écart des membres du conseil municipal sur la conclusion de ce dossier, alors que la ville a consenti pour cet aménagement, la vente de plusieurs bâtiments propriété de la ville,.
Monsieur le maire nous a répondu qu’il nous appartenait de suivre au plus près l’actualité de ses décisions en consultant les registres et interrogeant les services en mairie. Il ne s’estimait pas tenu à ce type d’information, point ! Nous avons néanmoins noté l’engagement de réaliser un espace vert sur l’emplacement de la propriété située à l’angle de la rue de Versailles et de la Résistance. La revente de biens situés sur cette parcelle permettrait à la ville de financer la réalisation de cet ouvrage.

Le conseil a voté pour la réalisation cofinancée par le syndicat intercommunal de la rénovation du réseau de collecte des eaux rue Psichari. Le chantier devrait perturber pendant un temps certain la circulation ainsi que le stationnement sur le quartier concerné. Le budget de cette remise en ordre serait de 700.000€.

Le conseil a été invité à se prononcer sur la création d’un poste de directeur de la communication pour la ville (fonctionnaire de catégorie A entre le 7e et 9 e échelon), alors que ce poste est actuellement occupé par un agent membre du cabinet du maire dont les responsabilités politiques au sein de la région Ile de France sont incompatibles avec ce poste depuis la loi sur la transparence votée par le parlement.
S’agissant d’une mesure individuelle relevant de la responsabilité du premier magistrat de la ville, notre groupe s’est abstenu sur le vote de la transformation d’emploi et sur l’opportunité de cette décision.

Le conseil municipal a dû se prononcer sur la remise en cause d’une convention liant la ville, le conseil d’administration du collège Charles Péguy et le foyer socioéducatif de cet établissement , relative à l’attribution de la propriété d’un babyfoot mis à disposition des élèves pendant les heures d’inter classe médianes. Cette disposition conduit à donner la propriété de l’objet à l’établissement. Ce débat laisse les adultes membres du conseil municipal…rêveurs et donne à penser sur la qualité des relations au sein de l’établissement……. La plus grande vigilance s’impose sur les conditions d’exercice de l’autorité au sein du service public !
L’acquisition par la ville d’un engin élévateur de marque Manitou d’occasion a donné lieu à un débat sur la nécessité d’engager cette dépense de près de 100.000€. Le maire a précisé que cet équipement permettrait l’élagage de certaines haies, d’arbres et la mise en place des décorations de Noël, cet appareil acceptant l’installation d’une nacelle deux places permettant ces interventions.

La convention liant la ville du Chesnay avec l’intercommunalité pour la collecte des encombrants en déchetterie est prolongée jusqu’à l’année prochaine dans la perspective de la réalisation, actuellement à l’étude, d’une installation provisoire satisfaisant pour les Chesnaysiens en attendant la solution d’une installation intercommunale proche de la ville. Rappelons que la déchetterie actuelle doit être fermée dès le début prochain des travaux de rénovation du Centre Technique Municipal.

Echos du conseil municipal du 22 novembre

« Petit Conseil », seulement 15 projets de délibérations. Essentiellement techniques et de régularisation, en prévision de la clôture du budget 2017.

Pour une d’elles, nous avons dû intervenir. Elle concernait l’opération immobilière de logements sociaux de la place Simart. Les acquisitions foncières nécessaires avaient commencé en 2009, à l’appui d’une convention signée avec l’EPFY (Etablissement Public Foncier des Yvelines). Devant les difficultés rencontrées par les procédures d’achat, cette convention a été renouvelée à plusieurs reprises. Ce soir- là il est demandé au Conseil d’autoriser monsieur le maire à signer une nouvelle prolongation jusqu’au 31 décembre 2018. Pour être précis, depuis le 1er janvier 2016 les activités de l’EPFY ayant été transférées à la Région., c’est donc avec l’EPFIF (Etablissement Public Immobilier de l’Ile de France) que nous avons dorénavant affaire dans ce dossier. Notre demande était de savoir où se situaient les blocages retardant la réalisation de cette opération et quels moyens il était possible d’envisager pour accélérer cette réalisation de caractère social. Dans la réponse qui nous a été faite on apprend qu’un lot de copropriété, comportant en particulier les commerces, était toujours en négociation d’acquisition sans résultat à ce jour. Il nous également été confirmé que, pour ce type de réalisation, une expropriation, avec indemnisation suivant expertise des Domaines, était imaginée, ainsi qu’une transaction incluant les services fiscaux pour exonérer la SCI copropriétaire des droits liés à la plus-value (ce que la loi ne prévoit pas !). Il nous a été affirmé qu’une solution à l’amiable était de loin préférable et possible, d’ailleurs sur le point d’aboutir. Pour notre part nous avons réaffirmé notre crainte de voir ce programme, si sa concrétisation était encore différée, laisser la place à un promoteur privé.

Notons également, dans l’ordre du jour, la création de la commission chargée les modalités de stationnement au Chesnay, leur tarification y compris celle des verbalisations, suite aux nouvelles compétences accordées aux communes dans ce domaine. Chaque groupe d’opposition est représentée dans cette commission.

L’actualité nous a amené à poser deux questions écrites qui ont été abordées en fin de ce conseil, comme indiquées ci-après :

Question 1 : « Monsieur le Maire, En début d’année, vous aviez fait part de votre projet de faire évoluer la destination des bâtiments qui avaient dans un premier temps été identifiés par les services de la préfecture pour accueillir un centre d’accueil pour demandeurs d’asiles. De son côté, notre groupe vous a fait part à plusieurs reprises de sa volonté de voir progresser la solidarité dans notre ville, tant vis-à-vis des exilés que vis-à-vis des femmes victimes de violences ou des familles en attente urgente d’un abri. Par ailleurs, récemment, nous avons identifié que l’hôtel social de la place du Bel Air avait cessé ses activités d’hébergement d’urgence. Cette situation ne nous apparaît pas satisfaisante. Pouvez-vous prendre des engagements pour que notre ville contribue, à sa mesure, à la solidarité nationale en avançant des réalisations et des aménagements pour permettre à nos contemporains en détresse de trouver auprès de nous la solidarité que nous leur devons ? A cet égard, le concours de la députée En Marche de notre circonscription, du président du conseil départemental ainsi que des services de la préfecture des Yvelines doit pouvoir être sollicité et permettre des avancées significatives. »

En réponse monsieur le maire nous a rappelé l’intégration dans le programme immobilier Kaufmann & Broad, entre les rues de Versailles et Pottier, de l’ancien immeuble Free, acheté et revendu peu de temps après par la commune à ce promoteur, pour construction de 30 logements d’urgence. Il a évoqué également son intention de propose les moyens de transformer les anciens bâtiments de la Faculté des sciences, à l’angle des rues Laurent Gaudet et du Maréchal de Lattre de Tassigny, un moment réservés par la Préfet pour une PADA (Plateforme d’Accueil des Demandeurs d’Asile), en 50 autres logements de ce type. Ces deux structures seraient confiées en gestion au CCAS. A suivre avec attention.

Question 2 : « Monsieur le Maire, A l’occasion de la cérémonie de commémoration de l’armistice, le 11 novembre 2017, après la messe, le dépôt des gerbes, la lecture de la communication officielle du gouvernement, vous avez fait part de votre point de vue sur la situation internationale et à cette occasion avez souligné que l’immigration pouvait constituer une invasion. Puis, vous avez suggéré que les musulmans voulaient imposer en France leurs règles de vie. Ces déclarations transgressent les règles de la laïcité, dépassent le cadre de l’expression d’un élu local lors d’une cérémonie officielle rendant hommage à tous les étrangers, exilés, apatrides ayant apporté leur concours à la libération de notre pays. Pouvez-vous revenir sur ces déclarations et préciser les positions publiques de la France que vous représentez dans ces cérémonies, alors que vous avez-vous-même fait référence aux valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité devant les enfants des écoles et les scouts d’Europe qui, nous l’imaginons, représentaient l’ensemble du mouvement qui inclut notamment les scouts israélites, les scouts musulmans, unionistes, scouts de France et autres membres de ce mouvement de jeunesse. Vous n’aurez pas manqué bien sûr de le leur rappeler ! »

Sans répondre sur l’opportunité de ce type de propos dans de telles cérémonies, ni sur leur inadéquation avec notre devise républicaine et ni encore moins sur le respect d’une laïcité indispensable à notre cohésion sociale, monsieur le maire n’a pas hésité à réaffirmer que « l’immigration est une invasion ». Nous aurions pu nous attendre à ce que, par courtoisie, l’on nous demande si les réponses données satisfaisaient aux questions posées. Espoir déçu : monsieur le maire a clos le Conseil sans attendre.

Echos du conseil municipal du 21 décembre

Comme chaque fin d’année, une grande partie de ce conseil très budgétaire organisait la clôture des comptes et les autorisations d’engagement de début 2018 ainsi que les avances pour subvention.
On peut noter l’annulation de nombreux investissements, prévus pour 2017 et non réalisés, pour un montant d’environ 2 000 0000 €. Cette opération, qui se répète régulièrement, peut laisser supposer une programmation, pourvue financièrement, mais volontairement trop ambitieuse. Elle permettrait ainsi de gonfler le budget suivant sans avoir à rechercher de nouvelles recettes. Nous nous sommes abstenus de voter ces délibérations, puisque nous n’avions pas approuvé le budget 2017.

Pour le reste, évoquons la demande de subvention auprès de la Région, pour des travaux d’adaptation de la voirie suite à la restructuration du réseau des bus. Le Conseil n’a cependant pas été informé des grandes lignes de cette restructuration. A l’évidence son avis n’est pas recherché dans un domaine pourtant important pour la population. La délibération a été votée au conseil intercommunal, mais, au Chesnay, on pratique soigneusement le cloisonnement ! Si vous voulez en savoir plus, il faut consulter le site de Versailles Grand Parc !

Parlons aussi de l’approbation sollicitée de la vente des locaux de l’ancienne crèche de Deux Frères. Elle nous a amenés à intervenir. En effet, l’acquéreur proposé se trouve être le réseau de crèches privées Babilou. Nous avons rappelé comment le transfert de cette structure municipale, dans les locaux de l’Ecole primaire du Petit Prince, après sa fermeture, nous avait été présenté. Monsieur le maire avait affirmé alors au Conseil qu’il était indispensable d’abandonner les locaux de la rue de la Celle car inadaptés aux normes en vigueur pour des activités de petite enfance, et ne pouvant prétendre à l’agrément indispensable de la Caisse d’Allocation Familiale. En conséquence, en toute logique, nous avons refusé d’approuver cette vente en soulignant que les arguments développés à l’époque prêtaient à sourire considérant l’occupation de même type envisagée. Précisons que le maire avait souligné l’absence de parkings attachés à cette structure, rendant impossible l’installation d’une entreprise et de salariés…… Il y a cependant maintenant des parkings payants proches qui doivent générer des recettes pour la ville ! Cela ne résout cependant pas la question du dépose minute difficile dans cette rue étroite et très passante !

Enfin il a été demandé la confirmation par les conseillers qu’ils étaient bien en possession des différents rapports d’activité des organismes en charge de l’eau, du gaz et de l’électricité. Remarque a été faite de savoir si la complexité et l’important volume de ces documents n’étaient pas destinés à en rendre leur compréhension impossible. Il a donc été souhaité, sans grand espoir d’être entendus, qu’ils soient, à l’avenir, plus synthétiques.

Un long temps de ce conseil a été consacré à la situation professionnelle de la directrice de la communication, Madame Père, dont l’emploi était rattaché au cabinet du maire, dont elle est l’épouse, et qui doit être requalifié après l’élection de Madame au conseil régional d’Ile de France. La création d’un poste de contractuelle a été soumis au vote, afin d’intégrer l’intéressée dans la catégorie des emplois administratifs, sa situation nouvelle d’élue étant incompatible avec le poste de cabinet - laissé à la discrétion du maire - qu’elle occupait antérieurement. Nous n’avons pas pensé nécessaire de nous associer à la polémique résultant de cette situation. Il appartient au contrôle de légalité de se prononcer sur cette mesure
individuelle. Nous nous sommes abstenus.


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