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2 JANVIER 2019
Article mis en ligne le 19 mai 2019

par DWebmaster

1er CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE NOUVELLE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT

2 JANVIER 2019

INTRODUCTION AU CONSEIL

M. BRILLAULT. - Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs du public, l’ensemble des élus vous salue en cette journée historique. C’est vrai que le 2 janvier on a plutôt l’habitude de prolonger le 1er avec du schoum, un peu de repos ou autre. Là, nous avons tout de suite lancé l’année au pas de charge.

En fait, nous nous retrouvons aujourd’hui pour le premier Conseil municipal de la commune du Chesnay-Rocquencourt. L’idée de cette fusion est la suite logique de nombreuses années de proximité de nos deux communes. Qu’est-ce qui peut décider un jour que les deux villes ne fassent plus qu’une ? Un certain nombre de motifs. Je rappelle que M. BALKANY, promoteur immobilier dans les années 67/68 a construit Parly 2 sur nos deux communes et que nous avions même des appartements où on disait « je vais à Rocquencourt, quand on allait dans la chambre » et quand on rentrait dans la salle de séjour, on allait au Chesnay, ce qui montre bien que nos deux communes avaient l’ensemble des éléments pour ne vivre qu’ensemble. Ensuite, il y a des moyens qui font prendre des décisions. Les communes de France, près de 36 000 doivent gérer un certain nombre de compétences avec des moyens qui leur sont de plus en plus diminués tant dans le cadre des dotations de fonctionnement de l’Etat que des subventions des différentes collectivités, que ce soit le Conseil départemental ou la Région ou d’autres entités qui ont les mêmes contraintes que nous, c’est-à-dire des diminutions de recettes. Par voie de conséquence, les moyens financiers étant diminués, trois solutions s’offrent aux élus, ou celle de supprimer des compétences de proximité auprès des habitants ou de les diminuer ou de trouver d’autres solutions. C’est ce qu’avec mon collègue, le maire de Rocquencourt, Jean-François PEUMERY, ici nous avons pris comme décision de nous rapprocher pour permettre de conserver à chacun de nos habitants la qualité de vie et être soucieux de la mutualisation du travail à des fins de baisse de participation fiscale et de contribution financière. Nous recherchons donc l’optimisation matérielle, sous couvert de la garantie du bien-être de proximité que nos collectivités gèrent au quotidien pour nous tous. Voilà ce qui nous amène aujourd’hui à être dans cette salle. Nous avons pu voir et je remercie l’ensemble des élus, ceux qui étaient de Rocquencourt et ceux qui étaient du Chesnay puisque nos deux communes n’existent plus, d’être présents pour que vive la nouvelle commune, pour que vive, avec un nouveau Conseil, ce tuilage jusqu’en mars 2020, ce nombre important d’élus, parce que beaucoup de gens vont dire que cela fait beaucoup d’élus, mais si vous alliez dans les deux Conseils, c’était les mêmes élus, donc il n’y a pas là pléthore d’élus, il y a là un nombre d’élus qui correspond au choix de 2014.

En 2020 les habitants de Rocquencourt et du Chesnay auront un Conseil plus restreint et nous aurons à être jugés sur le travail que nous aurons fait, et je dirai les résultats économiques et de bien être que nous pourrons apporter aux habitants….. Je parle donc en tant qu’ancien maire du Chesnay. Je vais passer la parole au maire de Rocquencourt, puisque nous sommes encore tous les deux maires pendant quelques secondes, il faut assurer la continuité. S’il y a une inondation, on va aller pomper, s’il y a un problème on y va avant éventuellement d’avoir la nouvelle gouvernance politique dans quelques instants. Monsieur le Maire, je vous passe la parole.

M. PEUMERY. - Merci Monsieur l’ancien Maire du Chesnay. C’est, comme vous l’avez dit, une journée vraiment historique pour nous, pour nos communes et peut-être pour nos habitants aussi qui ne sont pas toujours conscients de l’enjeu de notre fusion. C’est une journée historique et nos communes aujourd’hui deviennent historiques. Les textes précisent que les communes qui se sont mariées deviennent officiellement historiques. C’est le terme qui est utilisé par la loi.

Je voulais dire que cette fusion de nos communes c’est quand même une très vieille histoire. Je suis maire depuis près de 20 ans, j’ai toujours entendu parler de la nécessité de rapprocher nos communes, ce que nous avons bien entendu fait, mais sans aller jusqu’au bout. Disons que nous faisions un peu chambre à part et que maintenant nous nous marions et nous allons vivre ensemble.

C’est vrai, je le reconnais, cette fusion aurait pu avoir lieu depuis longtemps. Parfois, on nous l’a reproché, mais nous avions le confort, nous avions la possibilité financière de rester indépendants, sinon autonomes et nous ne pouvions nous payer encore ce luxe pour avoir notre autonomie et garder ce qu’on appelle notre identité. Il y en a qui appellent cela notre âme.

Aujourd’hui, nécessité fait loi. Nous n’avons plus les moyens de notre splendide isolement. L’heure d’ailleurs vous le voyez régulièrement est au regroupement, à la mutualisation, aux communautés et donc il apparaît nécessaire aujourd’hui pour des raisons d’abord financières, puis des raisons de services rendus à la population et des raisons de mutualisation et d’économies, de nous rapprocher.

Nous nous engageons donc, c’est un lien qui est très fort, un engagement qui est fort. Nous allons unir nos moyens pour faire des économies tout en nous efforçant de rendre à la population évidemment un service toujours de proximité.

C’est un vrai défi, mais je suis certain, persuadé que nous allons le gagner et nous pourrons, je l’espère, et j’en suis presque sûr, vous présenter à la fin de l’année des comptes qui traduiront cette volonté de mutualisation et d’économies. Voilà ce que je voulais vous dire. Vive Rocquencourt, vive le Chesnay, vive le Chesnay-Rocquencourt

ELECTION DU MAIRE

Mme GONOD, Doyenne d’Age : J’invite les personnes intéressées à bien vouloir faire acte candidature. M. PEUMERY. - Je propose que notre ami Philippe BRILLAULT soit candidat. J’espère qu’il est d’accord. M. BRILLAULT. - Merci de votre confiance. Oui, je l’accepte. M. PEUMERY. - Monsieur Philippe BRILLAULT, Maire du Chesnay, est candidat au siège de Maire du Chesnay-Rocquencourt. Mme GONOD, Doyenne d’Age. - Y a-t-il d’autres candidats ? ... je demande à Isabelle de faire circuler l’urne afin de procéder au vote. M. CROUZAT. - Je vais vous donner le résultat du vote. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : il n’y en a qu’un seul. Nombre de votants : 56. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 5. Nombre de bulletins blancs : 3 Nombre de suffrages exprimés : 48. La majorité absolue est à 29. A obtenu : Philippe BRILLAULT 48 voix. Mme GONOD, Doyenne d’Age. - Monsieur BRILLAULT est proclamé Maire de la commune nouvelle le Chesnay-Rocquencourt et est immédiatement installé dans ses fonctions.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS.

M. Le Maire.- Qu’est-ce qu’un adjoint au maire ? Un adjoint au maire est une personne pour laquelle il y a d’abord une confiance réciproque entre le maire et lui. La confiance est le pivot central de cette collaboration. Ensuite les compétences de la personne sont utilisées, les compétences résultant de ses connaissances, mais également par rapport à sa disponibilité. Nous pouvons tout à fait comprendre que les plus jeunes ont un travail, ont une activité et qu’on ne peut pas du matin au soir être présent en mairie. Nous avons aujourd’hui les outils numériques qui permettent de travailler de façon dématérialisée. Ceci est une chose. Donc seront repris au niveau des adjoints ces différents critères qui sont importants et l’historique. Il était important également que l’engagement en 2014 résultant du vote des adjoints aussi bien sur la commune de Rocquencourt que sur la commune du Chesnay puisse être poursuivi. C’est la raison pour laquelle avec le Maire de Rocquencourt nous avons fait le choix que la commune nouvelle héberge, si je puis employer ce terme, l’ensemble des adjoints car il pouvait y avoir une possibilité de répartir les adjoints tant sur la commune déléguée que sur la commune nouvelle….. La première délibération c’est de définir le nombre d’adjoints. Dans cette première délibération, je vous propose un nombre de 17 adjoints. Cette proposition peut faire l’objet bien évidemment d’observations. Je vais vous passer la parole tout de suite et après nous procéderons au vote en fonction de vos interventions. Y a-t-il des interventions sur ce nombre ? ... Madame FORGET.

Mme FORGET. - Ma question va être très simple, est-ce que les 17 adjoints sont nécessaires et comment vous les justifiez ? Est-ce que le nombre d’adjoints de Rocquencourt plus les existants du Chesnay ne suffisent pas ?

M. Le Maire. - Je m’en expliquerai lorsqu’on présentera la liste, puisque c’est un scrutin de liste. Nous avions 2 délégués qui étaient le délégué aux sports et un délégué à la culture au Chesnay, sans être adossés au statut d’adjoint au Maire. Ils avaient leurs indemnités, on parlera tout à l’heure des indemnités. Si votre question est de dire : est-ce que l’augmentation du nombre d’adjoints augmente la dépense ? La réponse est non. J’en parlerai tout à l’heure avec le régime indemnitaire. Est-ce que c’était le fond de votre question... ?

Mme FORGET. - C’était le sens de la question.

M. Le Maire. - Je comprends bien. Je vous réponds tout de suite « non », vous le verrez tout à l’heure dans le régime indemnitaire. Aujourd’hui, c’est pour avoir un statut. Quand on dit qu’aujourd’hui il y a un élu en charge du sport, où est l’adjoint ? Les gens ont une démarche régulière, donc les 8 passeront à 10 sur les deux postes culture et sport.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

M. Le Maire. - Une fois que nous avons défini le nombre il faut proposer des noms. Nous n’avons pas un vote par adjoint, mais un vote de liste, comme nous le verrons tout à l’heure pour les commissions. (Suit la liste des adjoints et leur délégation proposé par le Maire)..Voilà donc la liste des 17 adjoints que nous vous proposons. Tout à l’heure pour doubler la réponse à Dominique FORGET, vous verrez que ces postes d’adjoints seront à périmètre financier identique à ce que nous avons quitté il y a quelques jours. Est-ce qu’il y a des souhaits d’intervention ? ... Monsieur DELEPIERRE, je vous en prie.

M. DELEPIERRE. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais si vous m’y autorisez faire lecture du mail que j’ai adressé vendredi 28 décembre à l’ensemble des membres de ce Conseil municipal.

« Madame, Monsieur, cher collègue, A l’heure où je vous adresse ce mail, et contrairement à l’engagement qu’il avait pris, le Maire du Chesnay n’a toujours pas communiqué la liste nominative des adjoints qu’il présentera lors du prochain conseil, le 2 janvier prochain. Contrairement au maire de Rocquencourt, qui indiquait lors du conseil privé du 17 décembre qu’il était engagé vis-à-vis de ses élus jusqu’en mars 2020 et qu’il reconduirait l’ensemble de ses adjoints, et contrairement à l’engagement pris devant ses adjoints de tous les reconduire en juin 2018, Philippe Brillault a indiqué aux élus de son groupe majoritaire, le 17 novembre dernier, que l’attribution d’une délégation serait finalement soumise à l’engagement de repartir derrière lui pour les prochaines élections municipales de mars 2020. Je lui ai signifié à cette occasion que je m’étais engagé à ses côtés et devant les Chesnaysiens jusqu’en mars 2020, et en aucune façon au-delà. Et dans la mesure où il a annoncé en mars 2014 qu’il ne repartirait pas comme tête de liste, il est donc tout à fait naturel que certains d’entre nous commencent à préparer l’échéance de mars 2020, tout en continuant à honorer leur mandat, et sans être suspectés de quelque traîtrise que ce soit. Je me prépare donc à ne pas être reconduit dans mes fonctions d’adjoint au maire. S’il n’y avait pas eu la fusion, le maire du Chesnay aurait été obligé de faire revoter le conseil municipal (CGCT art 2122-18 al 4) pour acter cette décision. En conséquence de quoi, si la liste présentée par le futur maire du Chesnay-Rocquencourt ne reprenait à minima l’ensemble des adjoints des deux communes historiques, je prendrais l’initiative de présenter une liste d’adjoints qui les reprendrait tous, en ajoutant évidemment les éventuels nouveaux adjoints proposés par le nouveau maire. Je vous laisserai ainsi la possibilité de décider, en votre âme et conscience, de cautionner ou non l’utilisation politique faite par Philippe Brillault de la fusion de nos deux communes pour mettre en place ce chantage. » Je vous remercie de votre attention.

M. Le Maire. - Ce texte, nous l’avions déjà lu, il n’a rien de nouveau. En revanche, dans votre texte vous dites que vous allez présenter une liste d’adjoints. Est-ce que vous présentez une liste d’adjoints aujourd’hui ? M. DELEPIERRE. - Si je n’en suis pas empêché, puisque M. LEFEVRE ‘DGS) m’indique qu’il faut l’assentiment des adjoints...

M. Le Maire. - C’est la moindre des choses.

M. DELEPIERRE. - C’est normal, je souhaite présenter la liste des adjoints sortant des deux communes. Je suis prêt à entendre que l’un ou l’autre de ces adjoints ne soit pas d’accord avec cela.

M. Le Maire. - Pour l’instant, nous sommes dans une procédure. Vous souhaitez donc présenter une liste d’adjoints avec l’ensemble des adjoints sortants. Parmi ces adjoints, tels qu’ils ont été nommés, quels sont ceux qui confirment leur présence sur cette liste ?... Personne, donc vous ne pouvez pas présenter de liste, vous êtes d’accord ?

M. DELEPIERRE. - Dont acte Monsieur le Maire.

M. Le Maire. - Très bien. Je voulais juste dire, Monsieur DELEPIERRE, que dans vos propos il y a un certain nombre d’éléments. Nous avons eu l’occasion de nous voir tous les deux dans mon bureau où nous avons pu échanger et où vous m’avez fait part de vos souhaits et de vos objectifs. C’est la démocratie, cela me paraît tout à fait normal. À partir du moment où la confiance n’existe plus et au terme de notre rendez-vous la confiance ne pouvait perdurer, en lisant votre communiqué hier, puisque je l’ai lu hier, j’ai été un peu interpellé que vous ne le fassiez pas en séance aujourd’hui et que vous le fassiez la veille et par voie de presse, mais j’ai découvert cela il y a quelque temps, c’est peut-être une de vos méthodes, mais peu importe, je dis simplement que ses choix il faut les assumer et que donc vous les assumez, moi aussi. Le débat est clos. Y a-t-il d’autres souhaits d’intervention ? ... Non

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR CERTAINES ATTRIBUTIONS EXERCEES AU NOM DE LA COMMUNE (ART. L 2122-22)

Document écrit

En application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé en tout ou partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires pour lesquelles le conseil municipal est normalement compétent.En permettant au maire de décider à la place du conseil municipal et donc sans avoir à saisir celui-ci, ces délégations sont de nature à assurer une simplification et une accélération des affaires de la commune.

DEBAT

M. MEUNIER. - Je suis toujours étonné de ces listes qu’on nous donne, 29 points. Il faut prendre ou laisser, c’est la carpe et le lapin, il y a un peu de tout là-dedans…..Je vise particulièrement le paragraphe 4, (4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget  ».cette délégation est rédigée d’une façon qui est assez légère dans ce sens qu’elle vous donne une possibilité de faire énormément de choses qui ne sont pas très bien précisées dans ce point 4. Cela vous donne la possibilité, en particulier, de vous passer de la Commission d’appel d’offres pour des sommes qui sont quand même importantes, d’essayer de passer en procédure adaptée. Je rappelle aux Conseillers s’ils ont l’occasion de regarder, ce qui est autorisé, dans les services et fournitures, c’es jusqu’à 433 000 euros et dans les travaux c’est 5 548 000 €, cela veut dire qu’en définitive la commission d’appel d’offres ne sert à rien, elle sert peut-être à désigner le gars qui lave les carreaux, mais c’est à peu près tout. Je pense que c’est intéressant de faire cette remarque. On pourrait l’enlever de la liste, mais je crois que ce n’est pas possible. Dans ce cas-là je m’abstiendrai de voter ces délégations.

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE NOUVELLE

M. Le Maire. - Il est temps de le voter. Y a-t-il des questions sur ce document que vous avez pu lire attentivement pendant 10 jours ? ... Monsieur JALALEDDINE... Allez-y. C’est M. MEUNIER

M. MEUNIER. - J’ai lu attentivement. Depuis plusieurs années, on demande que le compte rendu du Conseil in extenso soit mis sur le site de la ville. Cela a toujours été refusé, je ne vois pas pourquoi. Je pense que c’est intéressant...

M. Le Maire. - Mais non, écoutez-moi Monsieur MEUNIER, la légalité veut que l’on puisse afficher le compte rendu succinct d’un Conseil municipal.

M. MEUNIER. - L’affichage, je suis d’accord, mais sur le site on pourrait très bien mettre les débats.

M. Le Maire. - Vous pouvez très bien le mettre sur le site de votre groupe, Monsieur MEUNIER. Il n’y a pas de problème. Quelles sont vos autres observations ? ... chacun est libre de faire ce qu’il veut. Vous l’avez.

M. MEUNIER. - D’accord. Je parle maintenant de l’article 53 pour le bulletin officiel, je ne sais pas comment vous l’appelez...

M. Le Maire. - Le journal de la commune.

M. MEUNIER. - ...qui n’a pas été défini. A quel moment cela sera-t-il décidé ?

M. Le Maire. - En fait, on ne pouvait pas faire un journal en décembre pour janvier, donc il y aura sur le mois de janvier une lettre simple qui va résumer ce qui s’est passé aujourd’hui et ensuite le premier numéro sera en février. Quelle allure aura-t-il ? Quel nom aura-t-il ? C’est tout le travail également qu’il faut faire…..

M. MEUNIER. - Tout en restant sur ces articles, est-ce qu’il ne serait pas possible d’avoir une page un peu plus conséquente, parce que c’est très contraint.

M. Le Maire. - On vient de me dire qu’il faut faire des économies. On avait même presque pensé qu’il fallait supprimer la chronique de l’opposition ! Il n’y a pas qu’à la majorité de faire des propositions, il faut aussi que l’opposition fasse des propositions, mais si vous augmentez cela coûte plus cher.

M. MEUNIER. - Attendez, vous supprimez quelques photos, je suis sûr qu’il n’y aurait pas de problème.

M. Le Maire. - Je ne suis pas souvent en photo. Allez, on continue. Monsieur MEUNIER, on en est où Terminé ? D’accord. Alors Monsieur JALALEDDINE, allez-y. On va se délecter !

M. JALALEDDINE. - Délecter, je ne sais pas si c’est le terme, j’ai simplement quelques points d’observation. Article 5.7 au sujet des questions orales de fin de Conseil municipal, « Ces (ou cette) question ne peuvent donner lieu à des débats que si le Président le juge opportun » sachant que le Conseil municipal est l’organe de la démocratie de la commune je trouve cela dommageable. Je pense que cet article devrait être supprimé. Ensuite l’article 8.2 au sujet des pouvoirs, « pour être pris en compte un pouvoir doit être signé du délégant », sachant qu’on est maintenant en 2019 est-ce qu’on peut envisager que les pouvoirs ne soient pas signés, mais envoyés par simple écrit, notamment un mail ou un SMS ? Ensuite à l’article 15.6, « les conseillers prennent la parole dans l’ordre déterminé par le Président. Ils ne peuvent parler plus de cinq minutes. Ils ne doivent s’adresser qu’au Président ou au Conseil tout entier. Chaque conseiller ne peut parler plus de cinq minutes par délibération », encore une fois, je répète que le Conseil municipal est l’organe de la démocratie de la commune, limiter à cinq minutes pour certains sujets qui sont importants, qui peuvent prendre plus de temps, je ne pense pas que ce soit approprié. En règle générale, les interventions sont relativement courtes. Parfois, elles sont interrompues par vous ou certains de vos adjoints qui nous coupent, cela fait prendre encore plus de temps, donc je pense que la règle des cinq minutes devrait être supprimée.

M. CROUZAT. - On pourrait mettre 3 !

M. Le Maire. - Vous avez demandé la parole ?

M. JALALEDDINE. - Une preuve de plus ! Ensuite l’article 19.3.1, d’ailleurs c’était encore M. CROUZAT qui en avait parlé il y a quelques semaines, pour la détermination de l’unanimité, seuls les votes pour ou contre sont pris en compte. « Un vote dans lequel il n’y aurait que des votes pour et des abstentions vaut unanimité » et incohérence totale, article 19.9 « le PV de la séance indique le nom des Conseillers avec mention de leur vote. Pour faciliter la rédaction du PV lorsqu’un vote est obtenu à l’unanimité, cette seule mention est portée, car elle permet à partir de l’identification des Conseillers présents ou représentés de déterminer le sens du vote de chacun. », donc ce n’est pas cohérent, si abstention vaut unanimité, nous ne nous abstiendrons plus, nous voterons contre à chaque fois que nous votions contre et aussi à chaque fois que nous voulons nous abstenir, surtout si cela n’apparaît pas dans le PV. Ensuite article 29, trop souvent pour les commissions on a les documents à la dernière minute, cela ne permet pas un travail de préparation sérieux des commissions. On souhaiterait qu’il y ait une règle pour envoyer les documents dans un délai raisonnable, par exemple 48 heures cela permet aux services de travailler et que nous, nous puissions travailler aussi. Enfin pourquoi certains documents de travail peuvent être utiles au travail en commission sans être nécessaires lors du vote en Assemblée plénière ? Il faudrait quand même au moins les transmettre et que tous les Conseillers municipaux aient l’ensemble des informations. Ensuite au niveau de l’article 53, sans vouloir répéter ce qu’a dit M. MEUNIER, je pense qu’un quart de page en tout petit avec un maximum de 1 200 caractères, on pourrait penser à augmenter un petit peu ce nombre. Pourquoi pas une demi-page par groupe et parvenir au plus tard le 10 du mois précédent, quand je vois que dans le dernier « Evénements » vous pouviez parler dans votre édito du réfugié tibétain où vous disiez lors du Conseil municipal du 28 novembre que vous l’aviez su la veille, c’est-à-dire le 27. C’était dans l’Evénements de décembre, cela laisse quand même de la marge. On pourrait changer le 10 du mois par au moins le 15. Cela nous permettrait que ce soit plus en actualité avec ce qui sera marqué dans l’« Evénements ». censurer une tribune d’opposition c’est grave. Voilà mes observations, je vous remercie.

M. Le Maire. - Je vois que vous avez eu les documents largement à temps pour bien les travailler. C’est intéressant.

M. JALALEDDINE. - Je parlais des commissions, pas du Conseil municipal.

M. Le Maire. - Je parle pour le règlement intérieur. Vous avez eu le document du règlement intérieur parce qu’il est quand même copieux, donc vous avez eu le temps de le travailler.

M. JALALEDDINE. - Je l’ai travaillé, mais on demandait à avoir les documents en avance pour les commissions. On les a très tard.

M. Le Maire. - Je ne vois pas souvent d’ailleurs des élus, même de l’opposition, arriver en commission avec du travail personnel. Je rappelle qu’une commission comporte un ordre du jour qui peut être en rapport avec les délibérations du Conseil, mais une commission peut travailler tous les sujets que les élus de la commission souhaitent voir. En commission, il ne s’agit pas que les élus arrivent les orteils en éventail, il s’agit de travailler. Vous pouvez aussi amener de la matière puisque l’ordre du jour vous l’avez. Ce n’est pas uniquement d’avoir des documents, puisque la Commission est un organe de travail sur le moment. Je rappelle que l’administration fait un maximum pour que vous ayez l’ensemble des documents et que même le compte rendu qui devrait être fait par les élus est souvent fait sous couvert de l’administration. Il faut aussi peut-être Monsieur JALALEDDINE que vous soyez force de propositions, non pas uniquement dans la tribune restreinte puisque nous vous avez des tribunes par voie de presse, par réseaux sociaux ou autres. C’est déjà pas mal. Tout ce que vous avez dit ne me surprend pas. Il n’est pas question de supprimer l’expression de la démocratie, il est question de la préciser, de la structurer et de la limiter dans le temps. Dans une démocratie on peut en quelques mots dire ce que vous dites souvent avec beaucoup de phrases. C’est quelque part l’exercice pour lequel on vous sollicite.