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Ensemble à Gauche au Chesnay
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En attendant la réponse préfectorale !
Article mis en ligne le 21 novembre 2018
dernière modification le 9 décembre 2018

par Claire Mourier

A l’issue du conseil municipal du 8 octobre 2018 consacré à la fusion du Chesnay et de Rocquencourt, les élus d’ensemble à gauche ont adressé au préfet la lettre figurant ci-dessous !
Ce courrier met en évidence les pratiques malheureusement habituelles du maire, Philippe Brillault et de ses affidés !
C’est ainsi que cette fois, Monsieur J.C. Laprée s’est prêté à l’exercice de réciter au conseil municipal l’engagement convenu entre les deux maires pour organiser la campagne municipale qui n’est pas ouverte.
Alors que nous avions donné notre accord pour la fusion des deux communes, l’annexe du « partage » a été dévoilée : cette convention négociée secrètement entre les deux maires n’a été présentée à aucun moment du processus ! Soulignons que ce texte n’a aucune portée juridique et n’a pas sa place dans la délibération présentée !
Gageons que les électeurs apprécieront l’élégance de la démarche !

Au Chesnay le 12 octobre 2018
Monsieur le Préfet,

Le maire du Chesnay a soumis au conseil municipal, en date du 8 octobre 2018, une délibération présentée dans les mêmes termes et le même jour au conseil municipal de Rocquencourt. Cette délibération constituait l’étape solennelle du projet de fusion entre les deux villes, soumis à votre approbation, pour une mise en œuvre au 1er janvier 2019.
La délibération était constituée de plusieurs documents :
Demande de création d’une commune nouvelle Le Chesnay Rocquencourt (annexe 1)
PJ 1 charte constitutive de la commune nouvelle (annexe 2)
PJ 2 étude financière document du cabinet Stratorial
PJ 3 étude juridique du cabinet Landot
PJ 4 engagement solennel des maires (annexe 3)

Il convient d’observer que le projet dans son ensemble, hormis la pièce numéro 4, avait fait l’objet d’une présentation devant les deux conseils municipaux réunis au Chesnay le 27 septembre 2018 en présence des deux maires ainsi que des experts qui avaient été sollicités pour aider à l’élaboration du projet conçu par les deux maires concernés, messieurs Brillault et Peumery depuis le début de l’année 2018, dans le plus grand secret semble-t-il.
Notre groupe avait depuis longtemps fait part de son adhésion au principe du regroupement de communes pour une plus saine gestion des finances locales et un meilleur service rendu aux habitants. Notre accord avait donc été donné dès l’origine, réserve faite sur le caractère secret des négociations et l’absence de concertation avec les élus.

Aussi, avons-nous découvert avec stupeur, moins de 3 heures avant la tenue du conseil municipal du 8 octobre 2018 la pièce jointe numéro 4 dénommée engagement solennel des maires, dont vous trouverez une copie jointe à la présente. Nous avons demandé en séance que ce document soit retiré, ce qui a été refusé. La présentation orale de la délibération soulignait que ce document ne serait pas soumis au contrôle de légalité de la préfecture et n’était en outre pas soumis au vote du conseil alors qu’il était inclus dans la délibération. Cette présentation tronquée obligeait les élus, soit à se désister de l’engagement pris devant tous le 27 septembre 2018, soit à voter pour la fusion, y compris dans les termes présentés dans cet engagement solennel introduit subrepticement dans la délibération.

Or cette charte détermine l’organisation de la représentation au sein de la commune nouvelle ainsi qu’au sein de l’intercommunalité bien au-delà de ce qui est prévu par les textes, selon des quotas fixés entre les deux maires. Par ailleurs, dans la perspective des élections municipales de 2020, ce document peut s’analyser comme une profession de foi de nature à peser sur le vote des électeurs de nos deux communes en dehors du cadre de la campagne électorale. En effet, ce texte a été porté à la connaissance des habitants, les conseils municipaux étant publics. En outre, la presse s’en est fait l’écho (document du journal « Le Parisien – annexe 5).

Ces faits nous conduisent à solliciter soit l’annulation de la délibération numéro 1 du 8 octobre 2018, dans sa présentation votée dans les mêmes termes par les deux conseils conduisant à une nouvelle délibération, soit son retrait officiel des procès-verbaux dressés par les deux maires, dans les mêmes termes.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos salutations distinguées.

Claire Mourier, Claude Meunier

P.J.

  • le projet de délibération pour la demande de création d’une commune nouvelle Le Chesnay-Rocquencourt
  • PJ 1 charte constitutive de la commune nouvelle
  • PJ 4 engagement solennel des maires
  • article extrait du journal Le Parisien relatant les délibérations relatives à la fusion

Copie : Monsieur Brillault, conseiller départemental, maire du Chesnay
Monsieur Peumery, maire de Rocquencourt