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ECHOS DU CONSEIL du 02 janvier 2019
Article mis en ligne le 6 janvier 2019
dernière modification le 8 janvier 2019

par Clmeunier

La création, par un arrêté préfectoral, de la commune du Chesnay-Rocquencourt et de la commune déléguée de Rocquencourt, a pris effet le 1er janvier. Il convenait donc d’en organiser la gouvernance et le travail. C’est l’objet de ce premier Conseil, réunissant les élus des deux anciennes communes, soit 57 membres dont 56 présents ou représentés à cette assemblée. Plus de 40 délibérations ont été nécessaires à cet effet. Évoquons les plus significatives.

  1. En premier lieu l’élection du maire. Unique candidat, Philippe Brillault, est élu avec 49 suffrages. Dans ses remerciements au Conseil il informe, à cette occasion, que les habitants de la nouvelle commune seront appelés les Chesnaycourtoises et les Chesnaycourtois.
  2. Suivie de la détermination du nombre d’adjoints. Le chiffre proposé par le nouveau maire, était de 17 (10 Chenaysiens et 7 Rocquencourtois). Notons que Jean-François Peumery, ex maire de Rocquencourt, en fait partie, suivant l’usage communément admis, en tant que maire délégué de son ancienne commune et 1er adjoint de la nouvelle.
  3. Ce nombre accepté, il convenait d’en déterminer la liste. Ce n’est pas d’un groupe d’opposition qu’une autre proposition est intervenue de Richard Delepierre, maire adjoint sortant du Chesnay, qui a donné lecture d’un courrier adressé, quelques jours auparavant, à tous les élus. Vous pouvez en lire le texte intégral ci-après :

Lettre de Richard Delepierre

« Madame, Monsieur, chers collègues. A l’heure où je vous adresse ce mail, et contrairement à l’engagement qu’il avait pris, le maire du Chesnay n’a toujours pas communiqué la liste nominative des adjoints qu’il présentera lors du prochain conseil le 2 janvier prochain. Contrairement au maire de Rocquencourt, qui a indiqué, lors du conseil privé du 17 décembre, qu’il était engagé vis-à-vis de ses élus jusqu’en mars 2020 et qu’il reconduirait l’ensemble de ses adjoints, et contrairement à l’engagement pris devant ses adjoints de tous les reconduire en juin 2018, Philippe Brillault a indiqué aux élus de son groupe majoritaire, le 17 novembre dernier, que l’attribution d’une délégation serait finalement soumise à l’engagement de repartir derrière lui pour les prochaines élections municipales de mars 2020. Je lui ai signifié, à cette occasion, que je m’étais engagé à ses côtés et devant les Chesnaysiens jusqu’en mars 2020, et en aucune façon au-delà. Et dans la mesure où il a annoncé en mars 2014 qu’il ne repartirait pas comme tête de liste, il est donc tout à fait naturel que certains d’entre nous commencent à préparer l’échéance de mars 2020, tout en continuant à honorer leurs mandats, et sans être suspectés de quelque traîtrise que ce soit. Je me prépare donc à ne pas être reconduit dans mes fonctions d’adjoint au maire. S’il n’y avait pas eu la fusion, le maire du Chesnay aurait été obligé de faire revoter le conseil municipal (CGCT art2122-18 al 4) pour acter cette décision.
En conséquence de quoi, si la liste présentée par le futur maire du Chesnay-Rocquencourt ne reprenait à minima l’ensemble des adjoints des deux communes historiques, je prendrai l’initiative de présenter une liste d’adjoints qui les reprendrait tous, en ajoutant évidemment les éventuels nouveaux adjoints proposés par le nouveau maire.
Je vous laisserai ainsi la possibilité de décider, en votre âme et conscience, de cautionner ou non l’utilisation politique faite par Philippe Brillault de la fusion de nos deux communes pour mettre en place ce chantage. »

Monsieur le maire propose alors sa liste comportant, outre les Rocquencourtois reconduits dans leur fonction de maire-adjoints, les adjoints Chenaysiens dans la même situation, auxquels s’ajoutent trois nouveaux promus. Par ailleurs Dorothée Bilger, précédente adjointe à l’économique, est chargée de la voirie et du stationnement en remplacement de monsieur Delepierre, non reconduit. Avant de procéder au vote monsieur le maire demande qui confirme son éventuelle présence sur la liste proposée par ce dernier. Un grand silence s’installe. On passe ensuite au scrutin. L’unique liste autorisée donc à se présenter obtient 49 suffrages sur 56 exprimés. Nous vous communiquerons cette liste dès que l’intitulé exact de leur délégation sera officiellement confirmé.

L’ensemble des délibérations suivantes se rapportait à l’organisation du travail du Conseil et la désignation de ses représentants auprès de divers organismes, association et établissements scolaires, ainsi que quelques points financiers.

Nous sommes intervenus sur deux de ces sujets.
En premier lieu, concernant les délégations données au maire pour « fluidifier » certaines décisions. Nous avons regretté de devoir voter en bloc l’attribution de 24 délégations, touchant des domaines différents, sans possibilité d’en refuser certaines. Nous avons, en particulier, signalé notre désaccord avec celle concernant la passation des marchés publics ainsi rédigée :
Le Conseil « décide de déléguer à monsieur le maire, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes : Prendre toute décision concernant la préparation, la passation l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Nous estimons en effet que, sous une formulation qui semble anodine et surtout peu précise, cette délégation donne au maire des pouvoirs d’attribution de marchés dans des limites exorbitantes pour une commune de notre importance. En effet, en transcription dans le droit français, de directives européennes indicatives, notre maire pourra recourir, s’il le souhaite, à ce que l’on appelle « la procédure adaptée ». Cette dernière le dispense, dans les limites de montants maximum, de consulter la commission municipale d’appels d’offre. Ces montants sont actuellement de 443 000 € pour les fournitures et services et de….5 548 000€ pour les travaux. La procédure de désignation des bénéficiaires de ces marchés échappe donc au contrôle des élus qui n’ont droit qu’à l’information, à posteriori, des résultats d’une consultation dont ils ne maîtrisent pas les modalités. Certaines communes choisissent de restreindre volontaire les seuils autorisés pour recourir, plus généralement, à l’avis d’une commission d’élus. Ce ne sera pas le cas pour Le Chesnay-Rocquencourt, comme ce n’était déjà pas le cas pour Le Chesnay auparavant. Ne pouvant extraire cette délégation de la liste soumise nous ne nous sommes pas associés à son approbation.

Le deuxième sujet se rapportait à certains points du règlement intérieur. Nous avons demandé que chaque groupe puisse bénéficier d’une expression plus importante dans le magazine municipal, limitée, par ce texte, à un quart de page. Sans surprise, demande refusée. Refusée aussi notre souhait de voir figurer, sur le site de la ville, l’intégralité du compte-rendu officiel des débats du Conseil. Monsieur le maire nous a répondu qu’il n’y était pas favorable mais que rien ne nous empêchait de le diffuser sur notre propre site. Nous avons donc refusé de voter ce règlement en l’état, néanmoins nous saurons donc faire usage des passages les plus significatifs du compte-rendu.

Débuté à 14h le conseil s’est terminé à 18h30 autour d’un « généreux » cocktail pour fêter ce conseil mémorable : Café, jus de fruit, eau plate et gâteaux sec. Cela commence mal !