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19 février 2019
Article mis en ligne le 9 juin 2019

par Claude MEUNIER

EXTRAITS DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX

CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE NOUVELLE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT- DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

20 février 2019

STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE : INSTAURATION D’UNE REDEVANCE DE STATIONNEMENT ET FIXATION DU BAREME TARIFAIRE DE PAIEMENT IMMEDIAT ET DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT – COMPLEMENT N°1

Par délibération en date du 7 février 2018 et concomitamment à la décision d’instaurer la redevance de stationnement sur voirie sur le périmètre de la commune historique du Chesnay, la commune historique a fixé le barème tarifaire de paiement immédiat applicable en fonction des zones de stationnement, entres autres dispositions, comme suit :

Zone rouge Zone verte

Durée maximum de stationnement 2h30 10h30

Tarification = 1,20 €/heure pendant la durée maximum autorisée (cadencement au

¼ d’heure)

Cette grille tarifaire s’articule avec celle adoptée pour les parcs de stationnement de la commune au cours de la même séance.

En effet, en application de l’article L.113-7 du code de la consommation, issu de la loi Hamon du 17 mars 2014 (article 6 V), « Tout exploitant de parc de stationnement affecté à un usage public applique au consommateur, pour les stationnements d’une durée inférieure à douze heures et payés à la durée, une tarification par pas de quinze minutes au plus ».

Dans le souci d’inciter l’usager à se diriger vers les parcs en ouvrage pour des durées de stationnement moyennes à longues, un tarif légèrement moins élevé dans les parcs en ouvrage que sur la voirie a été fixé, avec un pas d’un ¼ d’heure, pour faciliter la comparaison. Ainsi, la redevance due pour 15 mn de stationnement sur voirie s’élève à

0,30 € contre un tarif de 0,25 € dans un parc de stationnement.

Or, dans la mesure où un horodateur ne rend jamais la monnaie, cette tarification impose de faire l’appoint d’une part. D’autre part, il fait avorter les transactions initiées avec une pièce de 1 € ou 2 € en raison du « rompu » de 10 centimes dans le 1er cas et 20 centimes dans le second, puisque la tarif est respectivement de 0,9 e et 1,8 €.

Il est donc proposé de compléter la grille tarifaire du stationnement sur voirie en introduisant un cadencement plus court, soit un pas de 5 minutes au lieu de 15 minutes, et de décliner les tarifs intercalaires en conséquence. Cette nouvelle grille est jointe en annexe.

Toutefois, le principe de la perception d’un montant minimum de redevance est maintenu à 0,30 €, soit un stationnement de 15 mn, pour rester en cohérence avec la gratuité accordée aux abonnés résidentiels en zone rouge fixée à 2 fois 15 minutes par jour.

Il est rappelé que la montant de la redevance due au titre de la durée maximum de stationnement doit correspondre au montant du forfait poste stationnement. Dès lors, les tarifs suivent une progression exponentielle en fin de grille pour atteindre ce montant.

Il est donc proposé à l’assemblée d’approuver ces dispositions qui entreront en vigueur dès que le paramétrage des automates et celui de l’application de paiement dématérialisé auront été réalisés, puisqu’ils doivent être concomitants

Mme BILGER, Rapporteur. - Merci Monsieur le Maire.

Cette délibération est effectivement attendue. Elle concerne donc la modification de la grille tarifaire du stationnement en voirie afin de raccourcir le cadencement de cinq minutes en cinq minutes et non plus de quart d’heure en quart d’heure, comme c’est le cas aujourd’hui.

Cela va donc permettre un paiement de 10 centimes en 10 centimes, ce qui va être beaucoup plus facile Pour usagers, étant entendu que le premier quart d’heure, donc les premières 30 centimes restent une obligation réglementaire. C’est assez simple. Avez-vous des questions ?

M. Le Maire. - Un nuage de mains ! Je propose d’abord M. SOLEILLE.

M. SOLEILLE. - Nous nous abstiendrons parce que nous sommes un peu étonnés, pour ne pas dire choqués, de voir que sur ce projet de stationnement on avance de détail en détail, d’amendement en amendement, d’aménagement en aménagement. Il n’y a pas moyen de prévoir un peu à l’avance ce qui va se passer ou alors on en a encore comme cela pour une ou deux délibérations à chaque Conseil pendant 10 ans. C’est quoi le sujet ? On s’abstiendra en tout cas.

M. Le Maire. - Il y a une question diverse qui a été posée à la fin du Conseil, sur le stationnement. L’idée c’est de vous laisser tous prendre la parole sur le stationnement, on y répondra globalement, si vous en êtes d’accord. On a noté la remarque de M. SOLEILLE, une remarque et une question dans la foulée.

Madame MOURIER, s’il vous plaît...

Mme MOURIER. - J’ai une première observation, en haut de la page 2, « Or, dans la mesure où un horodateur ne rend jamais la monnaie, cette tarification impose de faire l’appoint d’une part. -on aurait mis ne virgule- D’autre part, il fait avorter les transactions initiées avec une pièce de 1 euro.  ». Dans ce contexte, une autre expression m’apparaîtrait plus heureuse, histoire de ne pas confondre les sujets ! C’est une observation médicale.

Par ailleurs, pour un cas plus personnel, en ce qui me concerne quand je vais chez le coiffeur rue Pottier, cela me coûte 5 euros, outre la prestation élevée mais de qualité...

M. Le Maire. - Cela se voit !

Mme MOURIER. - Oui, j’ai fait un effort particulier pour ce soir, je vous remercie de le constater. J’ai quand même la possibilité encore aujourd’hui de laisser une gratification particulière pour la coiffeuse qui s’applique à me coiffer convenablement et 10 euros de parking pour être certaine que dans la durée cela tienne, parce qu’en fait, la coiffeuse est en retard comme le Docteur, donc cela finit quand même par faire une somme relativement conséquente.

M. Le Maire. - Le Docteur a des patients.

Mme MOURIER. - Oui, mais la coiffeuse aussi et d’ailleurs je patiente moi-même aussi. Cela finit par faire beaucoup. Compte tenu du cadencement sur les zones commerçantes, je reviens sur ma proposition initiale qui était de dire que règlementer n’est pas forcément payer, et quand je paye je suis attachée à entretenir les commerces de proximité dont je suis satisfaite d’ailleurs, mais quand même la coiffeuse, le pourboire, plus10 euros de parking cela finit par faire beaucoup.

Si en plus je m’attarde chez le libraire d’à côté dont vous avez souligné l’autre jour la qualité de l’achalandage, cela finit par faire une somme relativement conséquente et je risque en permanence le forfait postérieur à payer, le forfait post stationnement, le FPS, donc du coup cela fait beaucoup.

Je me demande si dans l’ensemble c’est pertinent. Après là où je suis le plus fâchée c’est sur le fait d’avorter des transactions, je trouve cela quand même regrettable ! Merci Dorothée.

Mme BILGER, Rapporteur. - J’ai un peu de mal à comprendre pourquoi vous payez 10 euros ?

M. Le Maire. - Cela défrise un peu Madame MOURIER, mais on va terminer toutes les questions. Madame BELLIER, vous voulez intervenir ?

Mme BELLIER. - Non, c’est M. JALALEDDINE.

M. JALALEDDINE. - Bonsoir Monsieur le Maire. Donc je ne reviens pas sur tout ce qu’on a pu dire sur le stationnement et encore de nouveaux amendements, cela continue dans l’usine à gaz, on ne revient pas dessus.

Ce que je voulais savoir c’est : où est-ce que cela en est de l’ultimatum qui avait lieu vendredi dernier avec l’application ? Est-ce qu’une solution a été trouvée ? Est-ce que cela fonctionne, est-ce que les gens payent toujours 20 centimes en bonus parce qu’ils ont oublié comme arnaquent souvent les boxes internet, les fournisseurs de boxes internet parce qu’ils n’ont pas décoché un truc, donc c’est le SMS qu’on paye parce qu’on n’a pas décoché. Où cela en est tout cela ?

Mme BILGER, Rapporteur. - C’est vrai qu’on sort un petit peu du cadre de la délibération, mais comme j’ai le nez vraiment dedans depuis quelques semaines, je vais pouvoir vous répondre. En première remarque Monsieur SOLEILLE sur les atermoiements sur ce dossier, je dirai que je récupère un dossier qui n’a pas forcément été particulièrement bien géré par mes prédécesseurs.

M. SOLEILLE. - C’est facile !

Mme BILGER, Rapporteur. - C’est facile effectivement, mais c’est quand même la réalité.

M. SOLEILLE. - J’ai connu exactement la même chose quand j’ai démissionné de l’équipe de…..

M. BRILLAULT, je trouve cela absolument...

Mme BILGER, Rapporteur. - Ecoutez, le fait est que c’est une réalité.

M. Le Maire. - Comme quoi cela réunit les mêmes personnes. C’est bien.

M. SOLEILLE. - Non !

Mme BILGER, Rapporteur. - Cela, c’est ma première remarque. Ma deuxième remarque, Madame MOURIER oui, c’était une boutade, mais je vous assure que je ne comprends pas pourquoi vous payez 10 euros pour aller chez le coiffeur. L’heure est à 1,20 euro limité à 2 heures 30, au mieux vous pouvez payer 2,40 euros et vous ne passez pas 5 heures chez le coiffeur.

M. Le Maire. - Mais si !

Mme BILGER, Rapporteur. - C’est très sérieux ma remarque.

Mme MOURIER. - On est en zone rouge.

Mme BILGER, Rapporteur. - En zone rouge, Madame MOURIER, c’est 1,20 euros de l’heure.

Mme BELLIER. - Deux heures cinq, c’est 5 euros déjà. Regardez le tableau.

Mme BILGER, Rapporteur. - Mais non, c’est règlementaire. En fait c’est réglementé à deux heures, à deux heures 30 c’est le FPS à 30 euros, donc pour passer de 2 heures à deux heures 30 on est obligé de faire un séquencement, mais en théorie vous n’allez pas au-delà des 2 heures sinon le FPS va s’appliquer effectivement.

Mme MOURIER. - Madame BILGER, comme vous êtes beaucoup plus jeune que moi, il y a des contraintes que vous ne connaissez pas, ma pudeur implique que je ne développe pas devant tout le monde les obligations de coiffure avec un certain nombre de prestations particulières obligatoires à mon âge qui font qu’en effet je n’ai pas une simple coupe brushing ! Si vous voulez, je vous donnerai les détails et en effet, il se peut que je sois dans la tranche horaire qui me fait payer 10 euros de plus.

En effet, ce n’est pas en soi scandaleux, simplement je dis que par rapport aux commerçants qui oeuvrent dans cette rue, qui sont attachés à recevoir les personnes qui habitent le quartier c’est dissuasif, c’est l’objet de mon intervention. Par ailleurs, en effet, à titre personnel, grâce au ciel je peux encore payer 10 euros, mais c’est quand même extrêmement dissuasif pour des personnes qui font des courses dans le quartier.

Mme BILGER, Rapporteur. - On est dans l’obligation de faire des cadencements entre 2 heures et 2 heures 30, mais l’idée est bien de communiquer sur le fait que le stationnement est limité à deux heures. Je vous précise par ailleurs qu’il y a rue de Versailles un parking qui est le parking du marché qui est aujourd’hui gratuit, qui sera encore en contrôle d’accès qui sera très rapidement à 1 euro de l’heure.

M. Le Maire. - C’est trop loin de son coiffeur.

Si vous me permettez, Mme MOURIER vous êtes en train de faire des frisettes, d’abord sincèrement vous allez chez le coiffeur en voiture ou vous y allez à pied ? C’est un exemple virtuel que vous avez donné ?

Mme MOURIER. - Monsieur le Maire, j’essayais de pointer le fait qu’en effet il y a des commerces rue Pottier, c’est une zone rouge, un certain nombre de ces commerces et je pensais aussi au cabinet médical. On peut se trouver en effet dans des circonstances où on dépasse pour X raisons les deux heures que vous avez prévues. En effet, pour un certain nombre de personnes, c’est onéreux de passer tout d’un coup à 5 euros ou 10 euros. Ce n’est pas une somme anodine. Dans le cadre des relations que vous souhaité honorables avec les commerçants et les commerces de proximité je trouve que cela a un caractère dissuasif, je souhaitais appeler votre attention sur ce point. En ce qui me concerne je vous remercie de vous en soucier. Je peux encore payer outre les frais de coiffeur et le pourboire pour la coiffeuse, les 10 euros de parking.

M. Le Maire. - Ce que j’entends de la part de beaucoup de gens c’est qu’il y a enfin de la place. Cela veut dire qu’on ne cherche pas et on peut se garer et beaucoup de gens le disent. Concernant les commerçants eux-mêmes, la question qui peut se poser cela peut être pour leur personnel, on est en train de regarder et quelque part l’analyse des problématiques explique pourquoi nous revenons régulièrement au Conseil. Cela s’appelle aussi peut-être de la démocratie participative. Et pour répondre à Louis-Marie SOLEILLE...

M. SOLEILLE (Hors micro). - Intervention inaudible.

M. Le Maire. - De toute façon, ce n’est pas la peine de discuter, je vous dis qu’aujourd’hui au lieu de mettre un système figé nous l’avons fait évoluer et nous continuerons à le faire évoluer. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur le stationnement ?... Madame BELLIER...

Mme BELLIER. - Je vais reposer la même question que j’ai renvoyée à Mme BILGER, quand est-ce qu’on vote les gratuités qui sont de notre ressort ?

M. Le Maire. - Le travail est en train d’être fait aussi avec le CCAS sur le maintien à domicile. C’est un sujet qui vous sera présenté bientôt.

Mme BELLIER. - Il n’y a pas que la gratuité pour les personnels de santé, il y a la gratuité de la nuit qui n’a jamais été votée en Conseil Municipal, que vous avez mise dans votre arrêté municipal. Or les gratuités ayant un impact sur le budget, doivent être votées, c’est écrit dans le code des collectivités territoriales. Comme je l’ai déjà dit, je ne vois pourquoi vous vous obstinez à ne pas le faire, à vous mettre dans l’illégalité alors que c’est simple. Il suffit de le faire voter.

M. Le Maire. - Madame BELLIER, vous connaissant s’il y avait une illégalité, je pense qu’il y aurait déjà un recours au tribunal.

Mme BELLIER. - J’ai déjà écrit au Préfet en lui disant que ce n’est pas légal.

M. Le Maire. - Il reçoit une lettre par jour.

Mme BELLIER. - C’est de votre responsabilité Monsieur le Maire d’éviter qu’on encombre les Tribunaux.

M. Le Maire. - Bien sûr on en parlera en fin de Conseil. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ?... M. MEUNIER, Mme MOURIER, Mme BELLIER et M. JALALEDDINE. Qui s’abstient ? ... M. DELEPIERRE, M. SOLEILLE et Mme FORGET. Qui est favorable ? ... toutes les autres personnes ici présentes et cela fait du monde ! Merci.

PERMANENCES NUMERIQUES – CREATION ET REGLES GENERALES D’ORGANISATION

Présentation orale

M. Le Maire, Rapporteur. - Nous avons donc comme deuxième délibération un sujet important dont on parle beaucoup dans notre pays. C’est moi qui en serai le rapporteur. Vous savez que depuis des décennies un certain nombre d’habitants en France peuvent bénéficier d’un écrivain public. L’écrivain public étant la personne qui permettait d’accompagner un habitant qui pouvait être en difficulté pour écrire, répondre, etc.

Cet écrivain public est de moins en moins sollicité. En revanche, il y a une grosse demande pour accompagner les personnes dans des démarches qui font appel au digital.

On s’aperçoit que la généralisation des services entre autres de l’Etat, passe par une dématérialisation avec fermeture des guichets physiques. Vous avez pu voir le premier exemple en Préfecture. C’est la fermeture des guichets concernant les cartes grises. On faisait la queue je ne sais combien de temps, le jour où ils ont fermé cela a été terrible parce qu’il a fallu que les gens fassent des démarches en ligne.

Quand vous achetez une voiture neuve, le garagiste ou le concessionnaire vous favorise les choses. En revanche si vous achetez une voiture en Bretagne d’occasion et que vous voulez la faire immatriculer ici, il y a une démarche qui n’est pas forcément facile.

Des sociétés privées proposent aujourd’hui des services. Vous avez les déclarations fiscales qui se font également en ligne. Pôle Emploi, la CAF et bien d’autres choses.

Donc nous avons pensé qu’il serait nécessaire de pouvoir proposer à la population et cela ne s’adresse pas qu’aux séniors, cela ne s’adresse pas qu’aux gens qui n’ont pas de moyen, cela s’adresse à toutesles catégories d’âges, sociales et autres.

Nous allons donc proposer, comme cela se fait déjà dans certaines communes, un dispositif -je ne parle pas de service- qui va être en fait une personne, deux ou trois qui seront formées, une personne le jour des ouvertures, qui permettra avec l’outil informatique de la commune ou de la personne, c’est-à-dire que la personne peut très bien venir avec sa tablette, son PC portable ou autre pour ce faire pour être accompagné.

Bien évidemment l’importance est de ne pas se substituer à la personne dans le cadre des décisions qu’elle pourrait prendre dans le cadre de l’accompagnement, comme tout ce qui peut être confidentiel, les Vous savez que la commune a des espaces publics numériques, ce qu’on appelle des EPN, on en a à la codes secrets et autres. Il y a donc toute une formation qui doit être faite de ces personnes. A la bibliothèque, aux Chênes Verts, on en a eu en mairie. Je ne sais pas si vous en avez à Rocquencourt, des EPN ?

M. PEUMERY. - Non.

M. Le Maire. - En fait ce sont des postes informatiques qui permettent aux gens de l’extérieur de venir, ce ne sont pas des cyber-cafés, mais ce sont des espaces ...

M. PEUMERY. - Nous avons une tablette à la Poste.

M. Le Maire. - Eh bien c’est quelque part un espace public numérique, vous en avez un aussi.

Les personnes accueilleront les demandeurs. Là, par exemple, on va avoir prochainement les déclarations d’impôts. Qui fait les déclarations d’impôts de ceux qui ne savent pas le faire en ligne ? Le banquier qui en profite pour vous vendre les actions qu’il a à vendre, le voisin qui se dit « je vais bien aider la petite dame parce que cela va lui faire plaisir. » il faut faire attention qu’il ne signe pas un viager le mois d’après. La commune a aussi la mission de regarder comment elle peut accompagner les gens. Ce que nous vous proposons aujourd’hui c’est de créer ces permanences numériques. Pour ce faire, l’idée est de communiquer largement auprès de la population du Chesnay-Rocquencourt et de donner 2 jours où nous recevrons ces personnes, non pas tout de suite pour leur servir une prestation, mais pour voir déjà quels seraient leurs besoins.

Ce que l’on vous propose dans cette délibération c’est de créer ces permanences numériques, de pouvoir encadrer ces permanences avec un règlement. Je ne vais pas vous relire la totalité de la délibération, elle reprend les éléments que je vous ai dits, le service de la commune ne gardera aucune trace de ce qu’il a pu faire. On conservera la confidentialité et la personne pourra venir avec sa clé USB, peu importe. Il faudra bien faire attention aussi à tout ce qui est viral. C’est pour cela qu’on aura des postes qui ne seront pas forcément connectés sur le réseau.

Bref tout ceci est pour démarrer le plus vite possible, c’est-à-dire en avril prochain et ce service sera gratuit. Dans un premier temps c’est un service public que nous comptons rendre.

Le Centre Communal d’Action Sociale pilotera avec le foyer des jeunes travailleurs le sujet, avec également Simon LEBRETTE qui s’est beaucoup investi en tant que responsable de la Médiathèque Bibliothèque. Bien évidemment tous les services de la ville sont derrière pour comprendre ce qui va se faire. Il faut savoir que la dématérialisation d’un grand nombre de fonctions pour les communes se fera aussi.

Je rappelle que cela a été repoussé, mais dans quelque temps tous les permis de construire, les autorisations préalables ou autres pourront être envoyés entièrement en dématérialisation sans plan. Vous savez que les marchés publics, on les reçoit sur des plateformes dématérialisées, ce qui pose quelquefois des problèmes à des entreprises qui n’ont pas l’habitude, parce que c’est quand même d’une certaine complexité.

On voit bien que la digitalisation et la numérisation de toutes les fonctions au niveau national et international ont besoin d’être accompagnées. C’est ce qu’on vous propose aujourd’hui dans cette une délibération. Je suis prêt à répondre à vos questions sachant que le vote que vous allez avoir à faire c’est de dire : oui, on est d’accord pour créer ces permanences. Oui, on est d’accord de les créer dans le périmètre que je viens de vous donner en conservant toute cette confidentialité, de pouvoir faire dans cette enceinte même un rapport pour la rentrée, d’ici l’été, si on a un peu plus de visibilité, pour savoir comment la population s’est emparée un peu de cette proposition et comment nous la ferons vivre au fur et à mesure.

C’est une opportunité de le faire. Je rappelle que le CCAS de la commune nouvelle a pris de l’ampleur, on remercie son ajointe Mme RIVIERE et les différents élus, je pense à Dominique DOGNIN, à Laurence de PINS qui contribuent à faire vivre tous ces modules sociaux avec ses déclinaisons. Je voulais vous remercier puisque vous allez avoir en charge cela et le maire de la commune déléguée a proposé d’accueillir dans l’Hôtel de Ville de Rocquencourt l’ensemble du service du CCAS de la commune nouvelle après la rentrée scolaire puisque nos locaux aux Chênes Verts ne seront pas prêts tout de suite, il y a un peu de retard dans les travaux et donc l’idée pendant une bonne année sera d’accueillir à la mairie de Rocquencourt ce service important, c’est plus de 8 personnes, sachant que le SIAD, Service de Soins à Domicile est déjà hébergé à la Celle-Saint-Cloud avec la fusion.

Vous voyez que toute cette offre auprès de la population pour les accompagner dans les difficultés de logement, d’argent, de numérisation ou autres c’est quelque chose qui montre par cette délibération l’importance de l’accompagnement des gens dans le contexte actuel, on voit bien qu’il est nécessaire de pouvoir être aux côtés des gens en difficulté.Monsieur MEUNIER...

M. MEUNIER. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne suis pas opposé à ce type d’assistance bien entendu, en revanche, ma réflexion est plutôt sémantique dans le sens où vous parlez d’une permanence. À partir du moment où on donne un rendez-vous, il n’y a pas de permanence. Il faut appeler cela un service d’assistance numérique, mais pas une permanence.

Une permanence cela suppose qu’il y a quelqu’un qui est à votre disposition de telle heure à telle heure, tout le temps et vous n’avez pas besoin d’un rendez-vous. Ce n’est pas une permanence que vous proposez.

M. Le Maire.- Je suis d’accord avec vous, j’en avais fait la remarque quand on a rédigé tout cela. Vous avez raison sur la sémantique, je suis d’accord avec vous.

PRINCIPALES ORIENTATIONS BUDGETAIRES PROPOSEES PAR LE MAIRE ET SON EQUIPE POUR LE BUDGET 2019

Cette année est une année tout à fait particulière : la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt s’est substituée au 1er janvier 2019 aux communes du Chesnay et de Rocquencourt puisque c’est une commune fusionnée devenant la commune. C’est donc un premier budget que nous devons élaborer, en tenant compte des deux communes historiques et de leurs deux budgets tant prévisionnels que réalisés avec leurs comptes administratifs. La création de la commune nouvelle a des incidences financières : elles étaient déjà mentionnées dans le document « incidences financières de la création d’une commune nouvelle » présenté lors de la réunion du 20 septembre 2018 et joint à nouveau. S’y ajoute l’abandon de la majoration de 200% du prélèvement brut au titre de l’article 55 de la SRU qui s’appliquait à la commune historique du Chesnay. Tout cela fait qu’en termes fiscal, puisque le conseil municipal aura à se prononcer exceptionnellement cette année d’une part sur les taux applicables aux contribuables de la commune historique de Rocquencourt et d’autre part sur ceux applicables aux contribuables de la commune historique du Chesnay, l’objectif est de maintenir les taux 2018 de Rocquencourt et d’autre part de revenir aux taux 2017 du Chesnay pour annuler l’effet de la hausse adoptée en 2018. Pour ce qui est des principales orientations, il s’agira d’abord de poursuivre les opérations prévues d’une part la programme pluriannuel d’investissement de la commune historique du Chesnay et d’autre part l’autorisation de programme de la commune historique de Rocquencourt. Il s’agira ensuite de la traduction budgétaire des projets politiques de la commune nouvelle qui sont en cours d’examen par différentes commissions municipales.

M. Le Maire, Rapporteur. - Les collectivités locales, quelles qu’elles soient, ont l’obligation avant de voter leur budget dans un délai encadré, moins de deux mois, de pouvoir présenter à l’ensemble des élus avant de présenter le budget tous les éléments qui permettent à chacun de pouvoir anticiper éventuellement leur vote ou leurs contre-propositions ou leurs propositions pour le vote du budget….. Je crois que ce qui est important c’est de savoir comment notre équipe majoritaire -je m’adresse bien évidemment aux groupes d’opposition -souhaite appréhender ce budget avec l’Administration. Le premier point c’est de pouvoir au terme de l’exercice démontrer qu’une fusion a normalement 2 ou 3 avantages. Le premier avantage c’est que la mutualisation de moyens puisse permettre des économies, voire le maintien de prestations, vu la diminution des dotations de l’Etat des communes qui ne peuvent plus éventuellement équilibrer leur budget, mais qui par leur fusion leur permettra de conserver les prestations, parce qu’effectivement on pourrait très bien se dire qu’on va faire des économies, donc on va baisser les dépenses sans faire d’économies et sans modifier les dépenses, les baisses de recettes et les augmentations de prélèvement par un phénomène ciseaux généreraient en fait un appauvrissement de la commune …..C’est après au niveau du résultat qu’on voit les stigmates de tout ce qu’on vient de dire. Cela veut dire que la fusion doit générer normalement des économies. Est-ce que ces économies seront bien identifiées ? Deuxième sujet, c’est la fiscalité. Ce que nous avons prévu avec mon collègue de Rocquencourt et toutes celles et ceux qui étaient sur l’ancienne commune du Chesnay, c’est d’une part de ne pas modifier la fiscalité de Rocquencourt et pour la commune du Chesnay puisque les deux fiscalités ne sont pas fusionnées, on garde chacun nos fiscalités avec une période éventuellement d’harmonisation, mais on a le temps de revoir tout cela avec éventuellement des réformes sur les finances publiques, c’est pour la commune du Chesnay ou feu la commune du Chesnay de retrouver sa fiscalité de 2017, puisque je rappelle qu’entre 2017 et 2018 la fiscalité avait été augmentée par une majorité du Conseil en raison de la pénalité de plus de 200 % que nous avions subie par rapport aux décisions de l’arrêté de carence. Je rappelle l’arrêté de carence sur un plan triennal et pas une pénalité sur l’absence de logements sociaux. C’est important, je rappelle juste une seconde : à partir du moment où nous sommes une commune nouvelle nous n’avons pas de plans triennaux puisqu’ils se terminent en 2019, cela veut dire que pour l’ensemble de la France tous les plans triennaux arrivent à échéance en décembre 2019. Cela veut dire que quelque part nous bénéficions déjà de la dernière année de 2019, puis ensuite en 2020 il nous sera défini un plan triennal pour la commune nouvelle et c’est au terme de cette triennale que nous aurons à être jugés sur le nombre de logements que nous aurons à faire sur 2020/2021/2022 et le nombre de logements que nous devrons faire sur 2020/2021/2022 sera bien sûr en fonction logements sociaux que nous aurons pour les deux communes c’est-à-dire la commune nouvelle et l’obligation des 25 % de la totalité des logements de la commune nouvelle que nous aurons. C’est un peu compliqué, mais je crois que c’est important de bien comprendre ces mécanismes, parce que ce n’est pas le tout de dire « il n’y a plus d’arrêté de carence, on se frotte les mains », non il faut continuer à travailler parce qu’on a entendu que le Chesnay allait se gaver des terrains de Rocquencourt pour faire du logement social. Non cela n’a rien à voir et vous verrez d’ailleurs, qu’au niveau de l’urbanisme nous travaillons aussi bien sur les quartiers du Chesnay que sur ceux de Rocquencourt à réaliser cela. Je rappelle que tout le monde dit qu’on va faire du logement à l’Inria, mais le temps que l’Inria bouge, qu’il y ait des dépôts de permis on sait très bien l’inertie qui peut exister, et sur une base de 4 ans si on dit 2022, on risque de ne pas avoir les logements -là attention cela sera mal vu le nombre de logements que nous aurons à faire. Si je le dis, c’est parce que la prospective pour le débat d’Orientations Budgétaires c’est aussi de se donner les moyens de pouvoir s’assurer que quand on va ouvrir le chiffre de la triennale avec les services de l’Etat on ait déjà malgré tout avancé sur la réalisation urbanistique de la mixité sociale nécessaire au logement de toutes et tous. J’insiste sur ce sujet puisque bien au-delà de la loi SRU, nous rencontrons beaucoup de demandes de logements. L’hébergement est un vrai sujet et le logement social ne répond pas forcément à toutes les demandes. Je rappelle que le logement social peut aller de 4 euros le mètre carré par mois à 18 euros le mètre carré par mois. Vous multipliez les surfaces et vous voyez tout de suite qu’en fonction de la catégorie tout le monde ne peut pas forcément même prétendre au logement social. Vous savez qu’on a du PLAI, PLAITS et le PLS, qui est quelque part le social le plus fort, quand vous êtes à 12 euros le mètre carré pour 100 mètres carrés vous êtes à 1 200 euros plus les charges c’est déjà quand même une certaine somme, surtout que les allocations logement ont baissé. Quelle va être la politique de la commune nouvelle sur le logement ? Eh bien, c’est une politique d’accompagnement au niveau de l’urbanisme et vous verrez qu’un certain nombre de dossiers d’urbanisme nous accompagneront sur ce premier point. Bien au-delà de revenir à une fiscalité en 2019 comparable à celle de 2017 pour la commune du Chesnay et de ne pas bouger, bien évidemment, c’est d’offrir deux choses différentes aux Rocquencourtois et aux Chesnaysiens qui deviennent des Chesnaycourtois, c’est que nous avons découvert, même si on se connaissait, quelque part le cœur du réacteur de votre commune Monsieur le maire et on voit bien qu’avec 3 400 habitants et un peu plus de 5 millions d’euros de budget de fonctionnement par rapport à nos 29 000 habitants et nos 45 millions d’euros de fonctionnement on n’a pas les mêmes choses ….. Nous avons des investissements à poursuivre, sur le fonctionnement on essaye de contenir, mais il faut bien savoir qu’on ne peut pas tout changer le 2 janvier, qu’il va falloir donner un peu de temps pour adapter les tarifs. Nous avons des harmonisations qui se font sur un certain nombre de plans. Tout ceci ne se fera pas dès le mois de janvier, cela peut se faire en septembre. Cela peut représenter en septembre un douzième de l’année, donc il ne faudra pas s’attendre à 12 douzièmes d’économie. Le résultat de 2019 ne sera réellement visible en 2020, quand on verra vraiment le lancement de tout cela. Par rapport à ce budget l’objectif sur la section d’investissement c’est d’essayer de terminer les projets qui ont été engagés dans les deux communes. Pour Rocquencourt, je vais laisser la parole à son Maire pour nous rappeler tout ce qui a été lancé en investissements et qui devra être poursuivi ou réalisé en 2019...

M. PEUMERY. - Nous avons la création d’un petit centre commerçant au bourg du côté de la station BP, à peu près 1000 mètres carrés de commerces, moins de 1000 mètres carrés de commerces d’ailleurs. Il y a la réfection du gymnase qui sera très importante qui va durer un an, qui se chiffre à plus de 2 600 000 ou 700 000 euros. Il y a la création d’une maison de quartier au bourg, C’est la transformation du vestiaire de football, le terrain de football ayant disparu, en maison de quartier avec un auditorium de 130 ou 140 places et d’autres petits projets qui sont plus modestes, comme la couverture d’un terrain de tennis. On accompagne évidemment la société ACA (?) qui s’installe dans les locaux de Mercédès, mais là on ne fait que la soutenir ou lui apporter une assistance en matière de documents. C’est un très gros sujet, mais qui nous concerne moins directement.

M. NOYER. - L’hôtel...

M. PEUMERY. - J’ai dit le centre commerçant, Philippe a raison de préciser il y a un hôtel de 90 chambres et à peu près 1 000 mètres carrés de commerces. Il y a déjà une pharmacie existante et je vous invite tous à aller chercher vos médicaments à la pharmacie !

M. Le Maire.- Les pharmaciens de la rue Pottier n’étant pas dans la salle, vous pouvez le faire ! Ensuite, pour le Chesnay, nous avons en investissement le Centre Technique Municipal. Cela a déjà commencé, cela présente un plan pluriannuel d’investissements avec un plan d’engagements. Sur le CTM on est sur un budget d’un peu plus de 3 millions d’euros hors taxes d’investissement, sachant qu’on a déjà lancé une partie des travaux et qu’il y a déjà une partie qui a été prise sur 2018. Le deuxième sujet c’est le tennis, comme il y a une question diverse j’en parlerai en questions diverses. Je ne vais pas le dire deux fois. On dira où on en est au niveau du tennis. Le club house, le velum, le passage qui est là aussi. Ensuite nous avons le club hippique où on a un petit bout à faire. On a le gymnase Corneille qui se termine, 500 000 euros, mais qui sera décaissé bien évidemment cette année avec un chèque qu’on encaisse de l’assurance. Ensuite, nous avons Pellouard avec l’école de danse. Je rappelle que ce sont des investissements, le centre technique municipal et l’école de danse qui ont bénéficié de subventions conséquentes jusqu’à 900 000 euros de la Région plus le Département, 600 ou 700 000 euros sur le plan triennal. On a en investissements des recettes intéressantes. Je voulais juste dire également que sur Rocquencourt, Rocquencourt a amené son financement propre de ses investissements au travers des reports. On verra aussi dans ce montage comment faire. On pourrait très bien dire que Rocquencourt a engagé des investissements, il fusionne et après la ville nouvelle doit prendre des emprunts. Non, il faut savoir que Rocquencourt est arrivé avec son petit cochon, sa petite tirelire, avec ses sous dedans et il y a de quoi faire les investissements. Il faut le souligner quand même, il y a aussi des demandes de subvention. Et l’investissement courant, je rappelle que pour que la mairie du Chesnay fonctionne, après Rocquencourt je ne sais pas, il fallait à peu près 1,5 million à 1,8 million d’investissement courant pour l’informatique ou autres pour le courant. Je rappelle que la dette que nous avions au Chesnay, vous, vous n’en aviez pas puisque vous travailliez uniquement sur fonds propres, génère un remboursement de capital par an d’un peu plus de 2 millions d’euros, les taux d’intérêt étant aux environs de 1,20, 1,40 à peu près. Je regarde Sylvain, c’est-à-dire que quand on n’emprunte pas, on se désendette de 2 millions d’euros. On avait au 31 décembre 22 millions d’euros de reste à rembourser sur un budget de fonctionnement de 45/46 avec les opérations d’ordre. Vous verrez que nous allons essayer de présenter en 2019 des recettes d’investissement suffisamment conséquentes pour ne pas emprunter et donc vous avez ce soir quelque part les éléments principaux. Ensuite et je terminerai par- là, chaque Commission a dans son projet de fonctionnalité les éléments qui pourront être retenus pour le Budget également. Cela veut dire que le jour du vote du Budget on votera le projet de la ville nouvelle et de ce qu’on veut faire et derrière ce projet on l’adossera aux différents chiffres tant de fonctionnement que d’investissement.

M. PEUMERY. - J’ai un petit mot, je voudrais m’adresser à M. SOLEILLE. Je voulais vous dire très courtoisement que vous avez commis une petite erreur dans votre éditorial de la dernière revue municipale. Vous mettez que le Chesnay doit absorber les déficits de Rocquencourt, il n’en est rien. Rocquencourt arrive avec une somme assez rondelette, comme l’a dit M. Le Maire en investissement, mais également en fonctionnement. Nous apportons un million et demi d’euros de notre cagnotte. S’il y a déficit, il est structurel et si nous nous sommes mariés avec le Chesnay c’est justement pour éviter d’être en déficit dans quelques années. Voilà ce que je voulais dire.

M. SOLEILLE. - Monsieur PEUMERY, je vous remercie de cette clarification, mais je ne vous cacherai pas qu’on est en débat d’orientations budgétaires, j’aurais trouvé cela positif, contributif que ce ne soit pas simplement dit en séance, mais écrit quelque part.

M. Le Maire.- On peut avoir les explications de texte à la fin de la séance. Le débat d’orientations budgétaires, envoi des documents que vous avez pu consulter pour partie ou en totalité. Quelques élément d’explication et d’orientation tel que j’ai pu le faire avec mon collègue Jean-François PEUMERY et bien évidemment répondre à toutes les questions que vous souhaiteriez pouvoir poser ou des recommandations évidemment. Monsieur SOLEILLE, vous avez la parole.

M. SOLEILLE. - Monsieur le Maire, Messieurs les Maires, Je pense qu’il est probablement utile, surtout après vous avoir écoutés, de rappeler quelques principes importants. L’élaboration du Budget d’une commune est un acte politique fondamental pour nous, mais pour tous les habitants. Je n’oublie pas aussi que c’est un travail technique important. D’ailleurs, je remercie les équipes techniques, parce que le complément technique à ce débat d’orientations budgétaires est très dense, très complet comme il l’est toujours. Je les remercie d’autant plus que ce n’est pas facile de faire le boulot de technicien sur ce sujet financier dans notre commune. Aussi bons, aussi dévoués soient-ils, les techniciens ne sont pas responsables du budget. C’est à nous de le faire et quand je dis que c’est de notre responsabilité, c’est non seulement celle de l’équipe majoritaire, mais c’est aussi celle des élus d’opposition, les élus minoritaires. C’est d’ailleurs pour cela qu’il y a un débat d’orientations budgétaires qui est une étape obligatoire, incontournable du processus d’élaboration du Budget. Je rappelle pour ceux qui ne le savent pas, que s’il n’y a pas de débat d’orientations budgétaires on ne peut pas valider le budget. Cela veut bien dire ce que cela veut dire. Le débat d’orientations budgétaires est extrêmement important. Je crains que notre débat d’aujourd’hui ne soit extrêmement restreint, parce qu’en fait il n’y a pas d’orientations budgétaires.

Vous nous avez donné un certain nombre d’éléments totalement verbaux. Je reprends ce grâce à quoi j’ai pu préparer cette délibération qui sont ce que vous nous indiquez. Vous nous indiquez en 4 lignes et 4 mots ce que vous comptez faire. Vouloir maintenir les taux des taxes à Rocquencourt et revenir au taux de 2017 pour les taxes du Chesnay. Là-dessus on est tout à fait d’accord, on regrette simplement l’accroissement brutal et infondé de nos taxes l’année dernière et si on revient en 2019 aux taxes de 2017 nous sommes tout à fait favorables à ce principe.

Après vous nous dites vouloir poursuivre les opérations inscrites dans le PPI ou dans les AP pour Rocquencourt. Sur ce point, je ne suis pas d’accord parce que je considère que le « nous », nous ne sommes pas d’accord parce que je considère que le budget c’est l’occasion de remettre un peu à plat et d’actualiser les PPI, ce n’est pas principe-là.

Vous dites une troisième chose, c’est que vous avez l’intention de traduire budgétairement les projets politiques en cours d’examen par les commissions. C’est la moindre des choses de traduire politiquement les projets des commissions, cela me paraît effectivement assez indispensable, mais on ne peut pas débattre sur ces projets puisqu’on ne les connaît pas.

J’ai lu avec beaucoup d’attention les comptes rendus des commissions culture et petite enfance, j’en ai conclu que le travail était bien commencé, d’ailleurs j’en remercie les auteurs, ils ont fait un travail d’analyse intéressant, mais ce n’est pas des orientations budgétaires, il n’y a pas de choix.

Le travail fait par la petite enfance se conclut et se termine par une grande question métaphysique et le travail fait par la culture se termine par une liste de 50 projets possibles qui nécessitent maintenant qu’on regarde combien cela va coûter, en quoi cela correspond aux besoins exprimés par les habitants, quelles sont finalement les priorités, donc on déroule le processus normal d’élaboration d’un projet politique et budgétaire. Cette indigence d’orientations politiques budgétaires, je la trouve d’autant plus inacceptable que précisément on est au premier budget de la commune nouvelle et précisément maintenant un certain nombre d’habitants ex Rocquencourtois, ex Chesnaysiens, maintenant Chesnaycourtois attendent un certain nombre de réponses à des questions importantes pour eux. Nous, nous avons tout un tas de questions qu’on aurait pu poser, si on était Chesnaysiens comme nous, Rocquencourtois comme d’autres. L’aménagement de territoire communal, le territoire change puisqu’on a maintenant Rocquencourt et en particulier la particularité du bourg qui est quand même complètement décentralisé. Comment on fait pour recentraliser, pour désenclaver le bourg de Rocquencourt ? Est-ce qu’il y a des solutions, est-ce qu’il y a des réflexions, est-ce qu’il y a des coûts associés à ces réflexions ? Nous, on a des idées qu’on pourrait vous soumettre. Oui, on a des idées Monsieur le Maire, vous n’en émettez pas, laissez-nous la possibilité d’en émettre.

Qu’est-ce qu’on fait de l’hôtel de ville de Rocquencourt ? Petit à petit on le vide parce que les fonctionnaires sont ramenés ici, on a donc un investissement qui a coûté un certain nombre de millions d’euros il y a quelques années, qui pourraient être utilisé à autre chose. Est-ce qu’on ne pourrait pas faire une maison des associations ? Je sais Monsieur le Maire que cela ne vous passionne pas la maison des associations. Vous avez des élus que cela passionne. Ce serait peut-être intéressant pour animer ce quartier de Rocquencourt qui était autrefois animé par l’Hôtel de Ville, ce serait peut-être intéressant de reconsidérer l’usage qu’on fait de l’ancien Hôtel de Ville de Rocquencourt.

Vous avez parlé du logement social, si j’étais Rocquencourtois, je serais quand même extrêmement inquiet de vous entendre. Les Rocquencourtois sont tout à fait légitimes à se poser des questions sur ce qui va être fait dans la nouvelle commune sur le logement social. Qu’est-ce qu’il y a dans le débat d’orientations budgétaires sur le logement social ?

Rien ! Sur les déplacements, on a eu le fiasco d’Autolib, qu’est-ce qu’on propose maintenant aux habitants de la commune, y compris ceux qui sont assez loin du centre ou des centres, comme système de mobilité douce ? Rien ! Je pense qu’il y a des choses à faire.

Au niveau plus proche de ce que je connais ici au Chesnay, l’éclairage public : on a passé un accord avec Eiffage, force est de constater que, vous avez signé un accord avec Eiffage qui était un bon accord, mais cela ne remet pas à niveau technique l’éclairage public qui continue à tomber en panne et qui coûte de plus en plus cher et qui va nous coûter de plus en plus cher, en maintenance et en réparation. Est-ce qu’il n’est pas important ou pressé de mettre en place un système de régénération de l’éclairage public ? Si oui, cela va coûter de l’argent. Je pense qu’il est important de le budgéter, sinon il faut quand même budgéter aussi les réparations qui vont continuer à arriver à un rythme assez soutenu.

Les économies d’énergie, on sait que ce n’est pas trop votre tasse de thé, en tout cas ce n’est pas une priorité pour vous, sinon cela se serait vu. Cela a été à l’ordre du jour il y a 10 ans, il y a 5 ans, ce n’est toujours pas à l’ordre du jour, ce n’est pas chiffré. On ne sait pas combien on pourrait gagner, on ne sait pas combien cela nous fera dépenser.

Et puis alors sur le social, là rien, mais tout le monde le sait, il n’y a pas de problèmes sociaux au Chesnay. Tout le monde va très bien, il n’y a besoin de rien.

Bref des sujets à étudier pour répondre aux attentes des Chesnaycourtois, il y en a beaucoup, il y en a même beaucoup qui sont urgents, mais vous ne proposez rien dans les documents que vous nous avez remis. Il y a des éléments techniques en grande quantité, mais pas d’éléments politiques.

Donc nous prenons acte de l’absence de débat faute de propositions d’orientations budgétaires.

M. Le Maire.- Est-ce qu’il y a d’autres souhaits d’intervention ?... Madame MOURIER, je vous en prie.

Mme MOURIER. - Bien sûr nous partageons un certain nombre de points avec ce qui vient d’être dit, notamment sur le fait qu’on déplore l’absence d’orientations politiques, mais quelques orientations budgétaires qui appellent de nombreuses remarques.

Dans le temps imparti on tentera de relever les grands axes qui nous paraissent essentiels.

Sur la question de la fiscalité, telle qu’elle est présentée dans les documents, nous pouvons constater que les moyens très confortables dont disposent les deux communes historiques ont permis de maintenir une fiscalité très faible, tant sur la taxe d’habitation que sur la taxe foncière, nonobstant les mécanismes de péréquation que vous déplorez en permanence.

Vous souhaitez réduire la taxe d’habitation à son taux de 2017 pour la ville historique du Chesnay, ce qui de notre point de vue n’est pas correct.

En effet, compte tenu des moyens supplémentaires dont vous disposez par l’effort de l’Etat et l’annulation des pénalités, il serait élégant de maintenir la contribution telle que votée en 2018, pour compenser la faiblesse du taux de notre nouvelle moitié. C’est le mariage, la moitié. N’est-il pas dit que les époux contribuent aux charges communes à proportion de leurs moyens ? Il faut traduire cela dans les faits.

Du reste, le taux apparait encore modeste comparé à la moyenne des autres communes. Par ailleurs les chantiers nombreux engagés ou prévus justifient un effort de la part de l’ensemble de nos concitoyens, dans la solidarité de notre commune nouvelle.

Par ailleurs, les dernières conclusions du recensement de la population font apparaître une baisse tendancielle qui appelle des réflexions de fond si on les rapproche des indicateurs relevés dans le secteur de la petite enfance et des écoles qui mettent également en évidence la diminution des jeunes familles et donc des enfants.

Pour notre part, nous jugeons que ces constats alarmants sont le résultat d’une politique immobilière néfaste, conduite depuis de nombreuses années. Cette politique, qui vise à favoriser les acquisitions et non les locations, sur un segment de marché financièrement élevé, resserre fortement les flux possibles d’entrée sur notre territoire, cela nuit au renouvellement sociologique, ainsi qu’à la bonne économie de notre ville.

On trouve le pendant de ces choix funestes dans la politique conduite au centre commercial de Parly II, vitrine commerciale dont la cible semble parfois en décalage avec la réalité économique de certains Cheysnaycourtois. Donc, notre ville vieillit, nos écoles et nos crèches se vident, et nos concitoyens se logent ailleurs. Ceci est la conséquence de vos choix que nous avons toujours combattus.

La discrimination sociologique que vous pratiquez vous a fait délibérément opter pour les pénalités plutôt que pour les constructions pendant des années.

Et les efforts récents, imposés par la loi, de réalisation de logements sociaux ont été entrepris pour construire des T1 et T1’, je conteste donc Monsieur le Maire ce que vous avez dit précédemment sur le logement social puisque nous n’avons pas de logements diversifiés dans notre ville. Cela conduit à un appauvrissement du marché locatif e et à l’exclusion d’une diversité humaine et économique nécessaire à notre équilibre. En conséquence, on est collectivement riches mais vieux ! Nous constituons en quelque sorte une réserve d’Indiens, même Versailles fait mieux que nous !

Cette politique immobilière a des conséquences notamment sur les mobilités des personnes et la question du stationnement payant a mis en évidence la pénurie de liaisons commodes pour les salariés et les agents économiques qui circulent sur notre territoire. Ainsi, l’emploi excessif des voitures nuit à notre environnement, à l’économie globale et contribue au réchauffement climatique. Dans un souci de responsabilité, il conviendrait de s’engager politiquement dans l’élaboration du plan climat-air-énergie territorial initié au sein de VGP. Relevons au passage qu’il s’impose aujourd’hui dans les documents d’urbanisme locaux. Voilà encore une action territoriale transversale qui dépasse les contours de la ville et impose de penser plus globalement et de coopérer plus concrètement. Vous n’y faites pas référence.

La question tarifaire pour l’accès aux services municipaux et aux activités sportives et associatives est un sujet sur lequel nous faisons depuis longtemps des observations. La fusion de communes met en évidence des disparités tarifaires qui ne peuvent être maintenues et donnent l’occasion d’effectuer un travail de clarification. Harmoniser au sein de l’intercommunalité serait un plus apprécié et apporterait un peu de logique pour nos concitoyens qui subissent des écarts qu’on ne peut justifier. Rappelons à cette occasion que l’opposition municipale n’est jamais associée aux rencontres avec les représentants des associations, ce que nous dénonçons depuis de très nombreuses années, en vain d’ailleurs. Un peu de transparence dans la gestion collective serait quand même de bon goût !

Le contour de la nouvelle commune fait apparaître dans certains domaines des doublons qui ne devraient pas être maintenus durablement. Ainsi, les équipements bénéficiant à la pratique du tennis n’imposent pas d’avoir toutes les installations qui y sont allouées. On peut redéployer les espaces pour d’autres activités. C’est le cas également pour d’autres pratiques sportives. Par chance la ville historique de Rocquencourt ne disposait pas d’une piscine, ni d’un château d’ailleurs. Je m’étais méprise sur ce point. Le coût de réalisation et d’entretien de cet équipement, la piscine, apprécié et nécessaire pour les enfants des écoles devrait être mutualisé au sein de l’intercommunalité comme cela se pratique dans d’autres territoires. Ce serait de bonne gestion !

Enfin, un plan de stationnement tel que vous l’avez présenté, qui n’est inséré dans aucun plan de circulation dans la ville et à ses abords et sans plan de transports publics alternatifs, relève du non-sens.

Nous vous exhortons donc à donner de la cohérence à cet ensemble qui n’en a pas.

Dans le domaine culturel, la fusion permet de bénéficier d’un plus grand nombre d’espaces et donc de repenser par exemple la politique publique dans le domaine musical. Il faut également, comme nous l’avons souligné, rapprocher les moyens des habitants, par exemple pour l’accès aux livres et aux moyens électroniques. La lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme, puisque c’est le terme consacré, constituent des priorités nationales qui doivent se décliner au plan local.

La nouvelle configuration de notre ville impose de repenser l’organisation et l’exploitation des bâtiments publics…. Monsieur CROUZAT, si vous regardez le métronome, je suis dans les cinq minutes règlementaires… pour offrir un service de proximité de qualité dans un souci de bonne gestion. Dans cette perspective, une meilleure intégration du bourg de Rocquencourt, cela a été souligné déjà, constitue une priorité qu’il faut inscrire dans les objectifs budgétaires de court terme, tout comme le plan de circulation sécurisée des enfants dans le cadre de la nouvelle carte scolaire à définir.

Nos choix politiques, comme vous le savez, sont autres que les vôtres. Nous croyons que la discrimination sociale est un fléau. Nos valeurs portent une intégration solidaire, le respect de l’environnement et le partage équitable.

Nous avons bien pris connaissance de vos orientations budgétaires, nous vous en donnons acte mais n’y adhérons pas. Merci de votre attention.

M. Le Maire. - Merci Madame MOURIER, Madame BELLIER, s’il vous plaît.

Mme BELLIER. - Comme nous sommes le troisième groupe d’opposition je n’ai pas repris tous les propos que je pensais que mes collègues allaient tenir et auxquels nous adhérons. Je vais vous éviter quelques minutes d’attention supplémentaires.

Néanmoins, je voudrais vous présenter quelques idées concernant le débat d’Orientations Budgétaires.

Pour commencer, nous sommes bien sûr favorables au retour aux taux de 2017, puisque c’était un engagement, alors qu’en 2017 nous étions formellement contre l’augmentation qui n’était absolument pas nécessaire pour tenir le budget. Ce sera pour une fois en cohérence avec nos précédentes interventions.

Vous vous êtes déjà engagé dans l’éditorial du journal municipal avant même ce débat à nous présenter vos orientations budgétaires. Actuellement, on se demande pourquoi on est ici, puisqu’il suffisait de lire le journal municipal et son éditorial, à part que nous avions un lycée Corneille et non pas une école, pour savoir ce que vous alliez nous présenter aujourd’hui. Nous trouvons que c’est un peu désagréable de savoir que les élus sont informés après la population, ce qui n’est pas une nouveauté puisque vous aviez informé la population de la fusion avant d’en informer les élus, donc nous redisons que les élus ont un rôle à jouer spécifique et c’est une orientation que nous vous demandons de bien vouloir suivre pour cette année.

Alors quel débat pouvons-nous avoir puisque tout a déjà été dit ?

Cependant, l’étude de tous les documents reçus, qui nous donne au moins en partie des informations que nous demandons depuis le début de la mandature – c’est donc un gros progrès- montre que la fusion n’apporte pas tous les avantages escomptés en matière de ressources.

Quant aux dépenses supplémentaires que nécessite la fusion, elles ne sont pas disponibles. Nous ne savons pas combien cela va coûter et cela va être important dans le budget.

Donc revenir aux taux de 2017 pour l’ex-commune du Chesnay va nécessiter l’établissement d’un budget très rigoureux et nous espérons que ce sera le cas.

Dans chaque commission thématique, nous avons reçu un document intitulé « projet pour la commune nouvelle ». Ces documents, fort intéressants, nous fournissent un état des lieux des différents services, scolaire, jeunesse, petite enfance, culture, sports. Ce travail est effectivement très intéressant, mais nous l’attendions bien avant la fusion de façon à pouvoir faire un budget non pas dans l’urgence et avec rien de budgété sur ces projets, mais que ce soit déjà acté. Nombre de communes qui ont fusionné avaient déjà fait toutes ces études avant la fusion et en avaient discuté en Conseil municipal.

Vous nous demandez nos idées, mais pourquoi après la fusion et non pas avant ? Comme d’habitude, c’est toujours après qu’il faut parler. Le délai est bien court d’ici le vote du budget alors que nous aurions dû avoir 6 mois pour en débattre réellement au lieu de tout faire en secret. Force est de constater que les projets auraient dû être définis et préparés dans les 6 mois qui précédaient la fusion.

Nous entrons dans une année préélectorale, ce qui est important. Donc le budget doit être celui d’une année de transition dans laquelle il convient avant tout de réorganiser les services municipaux, ce qui va prendre du temps. En commission, Monsieur Le Maire, vous avez dit que tout était à redéfinir puisqu’il s’agissait d’une commune nouvelle. J’avoue avoir été un peu surprise par ces propos parce qu’il me semblait quand même que c’était dans la continuité et qu’on ne pouvait pas tout redéfinir en partant de rien. Cette année de réorganisation sera donc coûteuse en ressources humaines et financières, le budget de fonctionnement doit donc présenter des économies exceptionnelles sur des lignes non indispensables. Pour le budget d’investissement, avant d’entamer de nouveaux projets, hors le gymnase Curvat prévu au PPI de Rocquencourt, il convient de terminer déjà tous ceux qui ont déjà pris beaucoup de retard. Nous avons déjà dit plusieurs fois que le PPI que nous avions pour la première fois au Chesnay avait dérivé sans cesse sans que nous sachions vraiment où nous allions. Nous espérons qu’enfin nous aurons un PPI que nous pourrons suivre sans qu’il dérive en permanence et qu’on y rajoute ou qu’on en enlève sans trop savoir où on va.

Les investissements démesurés des projets du CTM et des tennis et alentours doivent être reconsidérés parce qu’ils sont bien supérieurs à ce qu’ils auraient dû être.

Quant à l’école Langevin, dont vous nous avez parlé l’autre jour, il nous semble qu’avant de programmer quoi que ce soit, une étude approfondie des besoins concernant l’ensemble des écoles, vue la baisse de la population des enfants doit être faite préalablement à tout investissement nouveau.

Nous souhaitons, ce qui n’a pas encore été soulevé, que les travaux préconisés pour l’accessibilité qui concerne aussi bien les personnes handicapées que les personnes âgées que d’autres personnes qui pourraient en bénéficier, soient enfin réalisés, parce que de ce côté-là on ne voit pas grand-chose arriver.

ADHESION DE LA COMMUNE A L’ORGANISME BRUITPARIF

Présentation orale

M. NOYER, Rapporteur. - Monsieur le Maire, merci.

Qu’est-ce que Bruitparif ? Bruitparif est une association loi 1901 qui a été créée pour fédérer différents acteurs publics et privés à l’échelle de la Région Ile-de-France. A l’origine, au moment de sa création, Bruitparif comportait 30 membres et l’association en 2018 comporte maintenant 80 adhérents qui sont regroupés au sein de 4 collèges, l’Etat, les collectivités territoriales, les activités é conomiques et les associations. Elle s’appuie également sur un Conseil Scientifique regroupant 9 experts pour orienter son action et mener à bien trois missions d’intérêt général : l’observation et l’évaluation du bruit en Ile-de-France ; l’accompagnement des acteurs franciliens dans leur politique de lutte contre le bruit et l’information et la sensibilisation aux enjeux de l’environnement sonore. La communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc compétente pour l’élaboration de la carte stratégique du bruit et le plan de prévention du bruit dans l’environnement est membre de Bruitparif. Est joint à votre convocation un courrier du 25 janvier dernier où le Président de Bruitparif propose à la commune du Chesnay-Rocquencourt de siéger également dans les instances de Bruitparif. Avec cette adhésion, la commune pourra participer à l’élaboration du programme d’action d’intérêt général de l’association, contribuer aux échanges entre les acteurs régionaux et continuer à recevoir des publications périodiques ainsi que des rapports d’études concernant son territoire. Elle pourra exercer son droit de vote sur les actions proposées. Je précise que l’adhésion est soumise au versement d’une contribution forfaitaire annuelle de 500 euros.

Voilà Monsieur le Maire.

M. Le Maire. - Merci. Je vous rappelle que Bruitparif est présidée par un Conseiller régional et rappelle également que le bruit est un des facteurs les plus importants sur la pathologie des personnes. Le bruit génère beaucoup de pathologies et enfin sur les Yvelines les couloirs aériens au niveau des avions sont un vrai sujet aussi puisqu’Alain GOURNAC qui a été Sénateur et Maire du Pecq a été aussi à l’initiative de cette… on ne va pas dire de cette lutte, mais de cette sensibilisation. C’est vrai que parmi les élus tout le monde n’était pas forcément favorable à adhérer à Bruitparif, en autres par exemple le Docteur CROUZAT qui trouvait que ce n’était pas forcément utile, mais la démocratie s’est exprimée dans la Commission et la Commission a souhaité que notre commune nouvelle puisse être membre adhérente et lever la voix dans cette enceinte. D’accord ? Cela ne t’ennuie pas que je dise que tu étais contre ?

M. CROUZAT. - Non.

M. Le Maire. - Est-ce qu’il y a d’autres souhaits d’intervention ? Monsieur DELEPIERRE...

DEBAT

M. DELEPIERRE. - Merci Monsieur le Maire.

Vous me permettrez de m’étonner à la lecture de ce rapport de présentation, il est indiqué noir sur blanc que la communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc dont, je crois, nous faisons partie, qui est compétente pour l’élaboration des sujets relatifs au bruit et membre de Bruitparif, je ne vois pas dans la mesure où nous siégeons dans cette Communauté d’Agglomération il y a des commissions compétentes pour aborder ce sujet, pourquoi nous devrions ré adhérer. Il y a là redondance et perte d’efficacité de la Communauté d’Agglo. Je ne vois pas pourquoi on est membre d’une Communauté d’Agglo, s’il faut ré adhérer à chaque fois outre le fait en plus qu’on dépense 500 euros. Je pense qu’on a mieux à faire dans l’utilisation de l’argent public. Notre groupe votera donc contre cette délibération et je partage l’interrogation du Docteur CROUZAT sur ce sujet.

M. Le Maire. - Comme vous faites partie de Versailles Grand Parc, est-ce que vous pouvez me dire combien de fois nous avons parlé d’Airparif depuis le début de l’Assemblée ? Jamais !

M. DELEPIERRE. - Rien n’empêche d’en parler.

M. Le Maire. - Vous aviez le droit aussi de poser des questions.

Aujourd’hui, Versailles Grand Parc n’a pas suffisamment bougé. Nous pensons sur Bruitparif que 500 euros dans notre budget permettrait de nous faire entendre. La méthodologie au niveau de Versailles Grand Parc est souvent de confier à des administratifs les sujets. Nous pensons également que les élus peuvent s’investir et peut-être un peu plus au travers de la commune. C’est une volontéd’être complémentaire. Madame MOURIER...

Mme MOURIER. - J’étais membre de la Commission et j’ai fait part de mon approbation par rapport au principe qui était présenté avec ce texte.

Pour autant quand même je regrette qu’une fois de plus on soit dans des présentations morcelées parce que vous ne pouvez pas ignorer le dispositif qui se met en place au niveau de Versailles Grand Parc, de l’obligation qui est faite aux collectivités territoriales de s’organiser par rapport à ces questions Climat, Bruit, pureté de l’air, etc. Tous ces sujets sont d’intérêt collectif, s’analysent sur un territoire. Le fait de dire qu’à Versailles Grand Parc on ne s’en occupe pas, cela me surprend parce que c’est de leurs compétences de s’en occuper, donc j’imagine qu’on fait le nécessaire.

D’ailleurs M. De MAZIERES qui était participant à la manifestation qui s’est déroulée à Versailles sur le sujet du climat montrait son intérêt pour cette question. J’avais fait observer au moment de la réunion de la commission que la participation de la ville à cette instance ne présentait de l’intérêt que si en effet, on s’inscrivait dans les obligations légales qui consistent maintenant à publier des résultats, puisque c’est obligatoire au niveau de la réglementation notamment dans le cadre des transactions immobilières et également pour les informations qui sont croisées avec les hôpitaux dans le cadre des épidémies, bronchiolites et autres. Discuter du bruit d’un côté, alors qu’il existe Airparif aussi, je pose la question : pourquoi ne sommes-nous pas adhérents à Airparif et pourquoi est-ce qu’on ne présente pas un dispositif qui reprend la logique du texte ?

M. Le Maire. - Airparif on contribue, puisqu’il y a même des collectes pour Airparif sur le Chesnay, c’est quelque chose qui est parfaitement suivi.

Mme MOURIER. - Donc on n’adhère pas ! Peut-être que vous avez adhéré sans moi. Je suis pour la liberté de conscience.

M. Le Maire. - Vous avez terminé votre intervention ?

Mme MOURIER. - C’est une question Monsieur le Maire, donc j’espère à un moment ou un autre avoir une réponse. En effet, cela n’a de sens que si tout cela est articulé, dans la logique que prévoient les textes. Merci.

M. Le Maire. - Je dirai qu’il y a des compétences qui peuvent être partagées. Versailles Grand Parc essaye, je dis bien « essaye » de faire une carte sur l’ensemble du territoire par rapport aux obligations de faire une carte du bruit. C’est une démarche administrative et on sait très bien que lorsqu’on veut se faire entendre, c’est aussi une volonté politique et donc nous pensons nous qu’il faut que nous allions aussi... Non, Versailles Grand Parc a l’obligation de faire une carte sur le bruit. Les cartes administratives, c’est très bien, mais après il faut aller défendre les choses. Je vous dis aujourd’hui que nous n’avons jamais entendu à Versailles Grand Parc parler du bruit. Le bruit est un vrai sujet. Vous pouvez le voir à Rocquencourt quand vous êtes sur la 307, quand vous êtes sur la 186 et si ce n’est pas nous qui allons dire les choses, eh bien ce ne sera pas dit.

Aujourd’hui, on peut parler comme on veut, la volonté politique de la commune nouvelle, c’est de se faire entendre sans trop crier, mais en se faisant entendre sur le bruit.

M. SOLEILLE. - Monsieur le Maire, si c’est si important est-ce que vous ne pourriez pas nous dire quel sera l’élu délégué en charge du bruit ?

M. Le Maire. - C’est la question que je me posais après la présentation de Philippe NOYER.

M. SOLEILLE. - On se la pose tous, on sent bien que c’est l’enjeu majoritaire.

M. Le Maire. - Monsieur SOLEILLE, si vous votez contre, cela ne vous concerne pas.

M. SOLEILLE. - Si, cela me concerne, tout ce qui se passe en Conseil me concerne, contrairement à ce que vous avez l’air de penser !

M. Le Maire. - Vous avez l’art de dire souvent le contraire de ce que vous pouvez dire...

M. SOLEILLE.- Restez au sujet.

M. Le Maire. - Cela vous va bien ! Si c’est vous qui nous représentez, est-ce que vous votez pour ?

M. SOLEILLE. - Monsieur le Maire, la question est idiote, permettez-moi de vous le dire. Je vais voter contre et je n’ai pas du tout l’intention de remplacer qui que ce soit de votre équipe qui est déjà pléthorique.

M. Le Maire. - Je ne dirai rien. À quel moment il faut qu’on ait un représentant puisque l’idiotie n’a pas de monopole ?

Mme MOURIER. - A quel sujet vous dites cela ?

M. Le Maire. - J’interroge l’Administration et Monsieur NOYER.

Mme MOURIER. - Quel est l’idiot du village ?

M. Le Maire. - Si on adhère, il faut bien qu’on ait un représentant. Ce sera moi qui vais y aller.

Mme MOURIER. - Je me disais aussi, il faut parler fort et défendre politiquement la ville.

M. Le Maire.- Oui, je pense que je le ferai avec une voix forte bien sûr. Je vous rappelle quand même que le Maire est souvent destinataire de courriers qui me rappellent que c’est le Maire qui doit gérer le bruit et que nous avons même un enregistreur de son, j’en suis le responsable, donc je vous invite à voter favorablement pour Bruitparif et je m’en occuperai

CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE DE CHARGE DE MISSION

Présentation orale

Mme BELMER, Rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s’agit de créer un emploi temporaire de chargé de mission. En effet, la création de la commune nouvelle nécessite de faire un état des lieux de l’ensemble des outils de contrôle de gestion dont disposaient les deux villes historiques, mais également un inventaire exhaustif des services offerts et des politiques tarifaires pour commencer à travailler sur des perspectives de mutualisation et identifier des pistes d’économies. Pour ce faire, il est apparu nécessaire de faire appel à des compétences transverses pour mener à bien ces missions et de recruter un expert en contrôle de gestion. La mission est estimée à trois mois et pourra le cas échéant être portée à six. La personne concernée sera diplômée au minimum de Bac plus 5 et justifiera d’une expérience significative dans l’audit ou le contrôle de gestion. Ensuite on vous donne la rémunération, en référence au grade d’attaché territorial selon l’expérience. Voilà Monsieur le Maire.

M. Le Maire.- Merci bien. Des souhaits d’intervention ? ... Monsieur SOLEILLE.

M. SOLEILLE. - Oui, nous souhaiterions savoir comment cette personne va être recrutée ?

M. Le Maire. - Pour ses qualités en rapport avec l’attente qui concerne cette mission.

M. SOLEILLE. - Selon quelle procédure ?

M. Le Maire. - C’est une contractuelle, Monsieur SOLEILLE, vous connaissez tout cela par coeur !

M. SOLEILLE. - Je ne sais pas si elle a déjà été recrutée ou pas, s’il y a eu une annonce.

M. Le Maire. - Nous avons aujourd’hui identifié une personne pour ce faire.

M. SOLEILLE. - Vous avez identifié une personne, sans publier d’offre d’emploi ? C’est cela la question en fait.

M. Le Maire. - C’est une contractuelle, Monsieur.

M. SOLEILLE. - Et alors ? Cela ne change rien.

M. Le Maire. - Nous sommes sur une période de trois mois. Si nous avions aujourd’hui à embaucher un titulaire ce serait sur une période longue. Là, comme on a besoin d’une courte période on ne va pas avoir un titulaire de la fonction publique. C’est pour une mission courte.

M. SOLEILLE. - J’ai compris que c’est une contractuelle. Je sais ce que c’est qu’une contractuelle.

M. Le Maire. - Oui, mais de temps en temps, si vous voulez, malgré votre intelligence supérieure...

M. SOLEILLE. - Non. En revanche ce que je n’ai pas compris, c’est pourquoi vous ne comprenez pas ma question. Quelle est la procédure de recrutement ? C’est tout.

M. Le Maire. - La procédure classique comme on peut le faire pour n’importe quel contractuel. Vous la connaissez, vous avez été suffisamment élu, Monsieur.

M. SOLEILLE. - Ce n’est pas une réponse cela. Est-ce que vous avez publié une offre ?

M. Le Maire. - Nous n’avons pas besoin de publier pour une contractuelle de trois mois.

M. SOLEILLE. - Je n’ai pas dit que vous avez besoin.

M. Le Maire. - Je préfère me taire, parce que ce serait méchant. Y a-t-il d’autres questions ? ... madame BELLIER...

Mme BELLIER. - Effectivement, nous nous posions exactement la même question que Monsieur SOLEILLE.

M. Le Maire. - C’est très bien, vous avez la même réponse.

FIXATION DES INDEMNITÉS DES ELUS MUNICIPAUX TANT DE LA COMMUNE NOUVELLE QUE DES COMMUNES DELEGUEES

M. Le Maire, Rapporteur. - Je vous présente donc un complément pour deux personnes qui avaient été oubliées entre guillemets par rapport à l’arrêté. Il y a une personne qui passe toute ses journées dans des commissions de sécurité et une autre personne dans le cadre du jumelage... non c’est pour le commerce. C’est M. DELVAU pour le commerce puisque Mme BILGER a dû passer la main. Vous avez le tableau, les indices, je ne rentre pas dans le détail et je suis prêt à répondre aux questions ou plutôt nous sommes prêts à écouter les observations positives éventuelles qui pourrait être faites. Personne. On passe au vote ? Madame BELLIER et Monsieur MEUNIER bien évidemment. Monsieur MEUNIER d’abord.

M. MEUNIER. - Monsieur le Maire, merci. C’est une réflexion que je me suis faite a posteriori, après le vote des indemnités qui étaient intervenues le 2 et le 31. je me suis demandé si c’était une omission de votre part de ne pas nous signaler quelles étaient les délégations que vous accordiez aux Conseillers municipaux. On vote pour leur indemnité, je ne suis pas contre du tout et je trouve même que certaines indemnités sont trop basses par rapport au travail demandé, mais il aurait été courtois de nous indiquer quelles étaient les délégations de ces Conseillers municipaux. Je suis allé sur le site de la ville en me disant que cela va être indiqué, ce n’était pas indiqué non plus. Je me demande comment les concitoyens pourront s’adresser à un élu qui a une délégation qui est indemnisé pour cela alors qu’on ne sait pas qui est en charge de quelle délégation.

M. Le Maire. - Je vais vous répondre après l’intervention de Mme BELLIER.

Mme BELLIER. - Sur le sujet des délégations, j’ai eu la chance d’avoir l’information puisque j’ai demandé aux services de bien vouloir me fournir l’ensemble des arrêtés, puisque pour aller les chercher sur le panneau d’affichage cela relève d’un exploit, il faut monter sur le panneau, ils sont carrément invisibles. J’ai pris quelques photos fort intéressantes. Désespérée de les trouver toutes, j’ai demandé aux services de bien vouloir me les fournir, mais il aurait été quand même peut-être plus simple de nous fournir un tableau de l’ensemble des délégations. Sur cette délibération, je note que nous avons eu -c’est un de mes sujets favoris- une modification fort tardive, qu’elle est arrivée cet après-midi et que dans la délibération vous avez ajouté « décide de modifier comme suit la délibération du 2 janvier 2019 ». Certes, il y a eu une erreur des services, on peut l’admettre, mais pour plus de clarification, cette modification rend la délibération pas très claire. Je m’étonne de ce procédé.

M. Le Maire. - C’est l’indice qui a été modifié.

Mme BELLIER. - Vous avez indiqué l’indice et qu’il ne fallait pas, quand il est modifié cela demande de modifier la délibération.

M. Le Maire. - Vous avez tout compris. Vous savez tout, ce n’est pas la peine de répondre.

Mme BELLIER. - J’ai lu le texte, j’ai compris de quoi il s’agissait. Néanmoins, il me semblait étrange que cela figure comme cela au milieu de l’autre délibération Qui n’avait rien à faire.

M. Le Maire. - Très bien, de toute façon vous avez les réponses, on n’a pas besoin de répondre et vous avez répondu à Monsieur MEUNIER, qu’il suffisait de regarder les arrêtés.

Mme BELLIER. - Non, je n’ai pas dit qu’il suffisait de les regarder, j’ai dû les demander aux services parce qu’ils ne sont pas visibles. Cela je le dis clairement. Je suis montée sur la margelle.

M. Le Maire. - Sur votre selle de vélo et vous avez failli tomber et on l’aurait regretté vivement !

Mme BELLIER. - Je propose à l’ensemble du Conseil municipal d’aller voir le panneau d’affichage qui est en bas et de vérifier s’il est illisible.

DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE

Par courrier en date du 13 février 2019 (joint au présent rapport de présentation) M. Philippe BRILLAULT, Maire du Chesnay-Rocquencourt a sollicité du conseil municipal du Chesnay- Rocquencourt le bénéfice de la protection fonctionnelle telle qu’elle est définie à l’article L2123- 34 du Code Général des Collectivités Territoriales(CGCT) à la suite de la citation directe devant le Tribunal de grande instance de Versailles qui lui a été remise par huissier de justice le 31 janvier 2019 à la requête de Madame Martine BELLIER, partie civile, ayant pour avocat Maitre Frédéric DELAMEA. Dans le cadre de la citation précitée, il est reproché à Monsieur Philippe BRILLAULT, ès qualité de Directeur de la publication du journal municipal « Evénements », d’avoir refusé d’insérer dans le numéro de novembre 2018 un droit de réponse lui ayant été adressé le 5 octobre 2018par Madame Martine BELLIER et Monsieur Patrick BONNEHON, délit prévu et réprimé parl’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. Le deuxième paragraphe de l’article 2123-34 du CGCT prévoit les dispositions suivantes :

« La commune est tenue d’accorder sa protection au maire, à l’élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l’un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions. »

La citation pour laquelle la protection est sollicitée, est adressée à « Monsieur Philippe BRILLAULT, pris en sa qualité de Directeur de la publication du journal d’informations municipales « Evènements » demeurant 9, rue Pottier à LE CHESNAY (78150) ». Il résulte de l’application combinée des articles 6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse et L.2122-18 du CGCT, que le Directeur de la publication du journal municipal est par principe le Maire de la commune. Par ailleurs, au vu des éléments transmis, les faits pour lesquels M. Philippe BRILLAULT fait l’objet de poursuites pénales ne peuvent être regardés comme ayant le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L2123-34 du code général des collectivité territoriales, il y a lieu d’accorder la protection fonctionnelle à l’élu faisant l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits accomplis dans l’exercice de ses fonctions ;

M. CROUZAT, Rapporteur. - Merci. Il s’agit d’une délibération demandant effectivement une protection fonctionnelle. Est-ce qu’il y a des souhaits d’intervention ? Monsieur SOLEILLE...

M. SOLEILLE. - Oui, donc je vais remarquer une chose c’est qu’aucun d’entre nous n’est expert juridique, néanmoins l’avis des Conseillers municipaux est requis sur cette affaire, donc on peut se tromper, mais on est quand même amené à se poser des questions en notre âme et conscience sur ce sujet. Tel que vous présentez les choses, tel que c’est écrit dans le projet de délibération, effectivement cela semble inattaquable. Monsieur BRILLAULT est mis en cause ès qualité de directeur de la publication d’« Evénements ».il est directeur de la publication d’« Evénements » parce qu’il est maire et donc c’est très lié et donc il faut appeler la protection fonctionnelle.

M. CROUZAT. - C’est exact.

M. SOLEILLE. - Le problème c’est que je considère que ce raisonnement est complètement spécieux, dans la mesure où la faute qui est reprochée à M. BRILLAULT n’est pas faite parce qu’il est Maire, elle est faite parce qu’en fait il a réglé un problème personnel avec les gens qui lui ont demandé un droit de réponse et ce n’est absolument pas es qualité de maire pour défendre les intérêts de la commune qu’il a pris cette position, c’est pour des raisons strictement personnelles qui n’ont rien à voir avec la commune.

Donc dans cette idée-là, à mon avis, la faute est parfaitement détachable de sa fonction de maire et donc nous, en notre âme et conscience on votera contre la demande d’attribution de la protection juridique. Maintenant, il y aura un jugement, parce que je ne doute pas que vous allez accorder la protection fonctionnelle à M. BRILLAULT, donc il bénéficiera de l’aide de la commune.

J’invite Mme BELLIER à insister lourdement auprès du juge pour qu’il se prononce sur le caractère détachable. Si le juge dit que ce n’est pas détachable, j’en prendrai acte. En revanche, s’il dit que c’est détachable, il faudra qu’à ce moment-là on demande à M. BRILLAUT de rembourser à la ville l’aide qu’il aura reçue.

M. CROUZAT. - J’ai bien compris.

D’autres souhaits d’intervention ? ... Madame MOURIER.

Mme MOURIER. - Merci.

Je confirme un peu la même impression par rapport à cette délibération, que je regrette, parce que quand même nous sommes encombrés de cette histoire ou de ces histoires à répétition. J’observe en plus que quand on lit le règlement intérieur qui vise la publication de ce bulletin municipal, il y est précisé que le maire intervient s’il juge que le contenu de ce texte est susceptible de justifier des poursuites parce que il a un caractère diffamatoire ou injurieux ; l’autre hypothèse c’est quand le texte est transmis trop tard.

Là on est dans un cas de droit de réponse dont il est dit explicitement qu’il a été transmis dans les délais et donc l’affaire dont je ne connais rien d’ailleurs obligerait le Maire à intervenir parce que le texte dont Mme BELLIER souhaitait la diffusion aurait un caractère diffamatoire ou injurieux. On imagine que si ces gens sont responsables, ils n’auraient pas été jusqu’à produire un texte comme cela en demandant son insertion dans le bulletin municipal. Par ailleurs, si c’est le cas en effet, bien évidemment Monsieur le Maire pourra obtenir non seulement d’être suivi dans ses intentions par le juge, mais en plus demander des dommages et intérêts.

En l’état actuel, à défaut de voir de quoi il retourne, je ne me vois pas et j’imagine que M. MEUNIER est dans la même posture que moi, aller à la place du juge subodorer que Mme BELLIER a produit un texte de caractère diffamatoire ou injurieux et que M. Le Maire aurait été obligé de l’empêcher. Faute d’information précisant les tenants et aboutissants dans les faits, je m’en remets à la justice de mon pays qui est sage, comme chacun le sait. Donc Monsieur le Maire pourra, j’imagine qu’il en a les moyens quand même, faire l’avance des débours relatifs à cette affaire et se faire rembourser si toutefois l’affaire était conclue en sa faveur, mais en l’état actuel rien n’autorise à préjuger, parce qu’il me semble quand même qu’en présentant les éléments comme c’est fait ici, le fait de souscrire à un présupposé selon lequel Monsieur le maire a droit à une représentation dans le cadre de ses fonctions, c’est déjà porter...

M. CROUZAT. - Il a le droit.

Mme MOURIER. -... une appréciation sur le fond.

M. CROUZAT. - Il a le droit dès lors qu’il est directeur de la publication et que le directeur de la publication est maire, il a droit à cette protection.

Mme MOURIER. - Oui, absolument, dès lors qu’on soupçonne que le texte est diffamatoire et injurieux. Rien ne me permet ...

M. CROUZAT. - Cela, c’est la justice qui le dira, moi je ne porte pas de jugement à ce niveau-là.

Mme MOURIER. - Absolument, donc j’attendrai que la justice se prononce.

M. CROUZAT. - Je vous demande de vous prononcer sur la protection fonctionnelle

Mme MOURIER. - Donc nous ne voterons pas ce texte.

M. CROUZAT. - J’ai bien compris. D’autres souhaits d’intervention ? Madame BELLIER...

Mme BELLIER. - Merci. Je vais donc apporter quelques éléments complémentaires.


M. CROUZAT. - S’ils ne sortent pas du débat, oui, sinon s’ils sortent du débat je vous demanderai d’arrêter et nous suspendrons la séance après le vote. Je vous remercie.

Mme BELLIER. - Je vous remercie.

Monsieur BRILLAULT, comme vous l’avez vu, a demandé la protection fonctionnelle. Mes chers collègues, je me permets de vous rappeler l’historique de son recours à des avocats.

M. CROUZAT. - Ce n’est pas l’objet de la délibération. Je suis désolé. Ce n’est pas l’objet de la délibération.

Mme BELLIER. - Si, parce que je ne peux pas expliquer le fait de ma demande...

M. CROUZAT. - Je suis désolé, C’est le tribunal qui déterminera votre bienfondé ou pas. Point à la ligne. Ce soir je demande à l’assemblée communale de se prononcer sur la protection fonctionnelle que l’on demande pour Monsieur le Maire. C’est tout.

Mme BELLIER. - Monsieur CROUZAT vous devez écouter pourquoi j’ai demandé...

M. CROUZAT. - Non, Je n’ai pas à vous écouter Madame BELLIER, je suis désolé, sauf si vous avez quelque chose à me présenter sur cette demande.

Mme BELLIER. - Oui, j’ai quelque chose à présenter et donc je vais le présenter et vous allez me laisser la parole, j’ai le droit à cinq minutes par délibération.

M. CROUZAT. - Non, vous n’avez pas droit à cinq minutes par délibération, vous avez le droit de parler sur l’objet de la délibération, pas sur autre chose, pas sur vos problèmes personnels.

Mme BELLIER. - Ce n’est pas mes problèmes personnels.

M. CROUZAT. - Si, c’est vos problèmes personnels avec les problèmes de Monsieur le maire soi-disant, je n’en sais rien, strictement rien.

Mme BELLIER. - Je reprends, le 10 octobre, cela concerne le texte que nous contestons. Je peux en parler ?

M. CROUZAT. - Je ne parle pas du texte. Ce texte-là ne fait pas l’objet de la délibération, je ne veux même pas en entendre parler.

Mme BELLIER. - Si puisqu’il est écrit dedans...

M. CROUZAT. - Non, le maire n’a pas voulu la publier, il peut être condamné au titre de la liberté de la presse. C’est l’objet de la délibération. Il demande une protection fonctionnelle, c’est à l’Assemblée communale de se prononcer sur cette délibération.

Mme BELLIER. - Il demande la protection fonctionnelle pour un élément qui concerne le texte publié dans le numéro 300 du journal municipal dans lequel et je dis pourquoi nous avons demandé, Monsieur le maire laisse publier sous la plume….

M. CROUZAT. - Non, cela n’a aucun intérêt, ce n’est pas l’objet de la délibération. Je vais suspendre la parole. C’est terminé. L’avis du Conseil municipal...Qui est contre cette protection fonctionnelle ?

Mme BELLIER. - C’est inadmissible, donc je distribuerai, puisque j’ai écrit le texte, à qui veut l’entendre.

M. CROUZAT. - Qui est contre ? ... les groupes d’opposition.

Mme BELLIER. - Je m’abstiens, parce que je n’ai pas à voter sur ce sujet.

M. CROUZAT. - Abstention de Mme BELLIER.

Mme BELLIER. - Je ne participe pas.

M. CROUZAT. - Qui est favorable ? ... Merci. La délibération est adoptée.

Mme BELLIER. - C’est inadmissible !

M. CROUZAT. - Maintenant nous allons passer aux décisions. Est-ce qu’il y a des questions sur les décisions ?

Mme BELLIER. - Oui, on avait quelque chose à dire. Avant de terminer, je demande le compte rendu de cette partie du Conseil avant qu’il soit publié, s’il vous plaît.

M. CROUZAT. - Vous aurez le compte rendu comme tous les autres membres du Conseil Municipal en temps et en heure pas plus, pas moins. On est tous logés à la même enseigne. Vous aviez des questions sur les décisions ?

Mme BELLIER. - Oui, j’avais une question, mais il faut que je la retrouve. Vous n’avez pas respecté le règlement intérieur qui était de cinq minutes par personne.

(Mouvements de désapprobation)

M. CROUZAT. - J’ai parfaitement respecté le règlement intérieur.

Mme BELLIER. - Pas du tout, je ne sais pas pourquoi vous présidez le Conseil Municipal, parce qu’en principe c’est le Premier Adjoint.

M. CROUZAT. - Je ne préside pas le Conseil Municipal, je rapporte une délibération, je suis désolé.

Mme BELLIER. - En l’absence de M. Le Maire, c’est M. PEUMERY qui préside. Monsieur le Maire est là, il n’a pas à être là !

M. CROUZAT. – Si, il revient maintenant pour les décisions, si vous avez une question sur les décisions.

(M. BRILLAULT rentre en séance)

Mme BELLIER. - Je vais la trouver.

M. Le Maire. - Y a-t-il des questions sur les décisions ? Monsieur MEUNIER...

M. MEUNIER. - Je veux parler d’une décision qui date du 30 janvier, page 58. Elle concerne un sujet qui me tient à cœur, que je vais résumer rapidement pour les collègues de Rocquencourt qui ne connaissent pas ce problème. En 2008, vous avez décidé de supprimer un petit espace vert qui était situé dans le chemin des écoliers, face à l’hôpital privé de Parly II. Vous l’avez fait sous prétexte de servir pour les sportifs qui utilisaient le terrain d’entraînement situé dansun terrain qui devait servir à l’extension éventuelle du cimetière. Il s’est avéré très vite que les sportifs étaient très peu intéressés et que pour rentabiliser votre décision vous avez attribué ce parking à EDF suite à son évacuation par les Mormons, donc il s’avère que cette décision de louer ces 24 places de parking était une décision provisoire, le temps qu’EDF se retourne. Il a quand même mis 8 ans pour se retourner, donc il a bien évacué ce parking qui est maintenant attribué par votre décision à l’hôpital privé de Parly II.

Je me fais un petit plaisir de rappeler qu’à l’époque, en 2010, j’avais émis la prévision que cela se terminerait de cette manière, c’est-à-dire que ce parking serait l’extension de l’hôpital privé de Parly .C’est un petit plaisir que je m’accorde.

M. Le Maire. - Quelle est votre question sur la décision ?

M. MEUNIER. - Ma question est, mais ce n’est pas dans la décision, quels sont les utilisateurs de ce parking ?

M. Le Maire. - Je n’ai pas tout compris l’historique, les Mormons, le Charlemagne ou autres, en fait, le fameux parking a été réalisé au profit des activités périphériques, c’est-à-dire principalement le stade de sports. Comme il ne servait pas parce que c’était une réserve de cimetière, vous avez tout à fait raison et que pour l’instant nous ne souhaitons pas mobiliser, Enedis qui a ses bureaux à côté manquait de place et avait demandé s’il pouvait le louer à la commune, ce que nous faisons depuis des années avec des tarifs, avec une transparence totale. C’est peut-être sur un panneau mal éclairé, un peu en l’air, où il faut escabeau, je ne sais pas trop, mais tout est à peu près dit normalement sur le sujet.

La clinique s’est retrouvée en difficulté par rapport au stationnement et comme il est question qu’Enedis parte, on a dit que ce serait mieux que ce soit la clinique avec le personnel qui en bénéficie. C’est tout, il n’y a pas autre chose. En revanche, dire qu’on va faire l’extension de la clinique sur ce terrain est du grand délire, mais ce n’est pas grave, cela nous a fait sourire puisque le terrain à côté de la clinique, sur lequel devait se construire un immeuble par la vente de la maison ne s’est pas fait et la clinique va s’agrandir sur ce point. Nous allons avoir une révision du PLU pour que sur le quadrilatère où il y a l’hôpital privé de Parly 2, les bureaux, il y ait un grand parking souterrain qui puisse être rejoint. Il y a un gros projet et jamais il n’y aura une extension de la clinique sur cette zone. C’est impossible.

Pour essayer de faire simple, ce que nous avons loué à Enedis est maintenant loué à l’hôpital privé, dans les mêmes conditions. Il n’y a pas plus de favoritisme d’un côté que de l’autre. C’est tout simplement pour répondre positivement au personnel et aux visiteurs de la clinique qui sont de plus en plus nombreux. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur les décisions ? ... Madame BELLIER. Ce qui serait important sur les décisions, ce n’est pas forcément uniquement de profiter d’une décision pour faire une tribune politique, c’est de vraiment dire : est-ce qu’il y a un problème sur la décision ? Après cela ne vous empêche pas de faire votre petit couplet pendant deux, trois phrases, mais pas d’en profiter pour faire une tribune sur une décision. Madame BELLIER, c’est valable pour vous également.

Mme BELLIER. - Puisqu’on a le droit à la politique, ce parking est un problème dans le quartier, puisque c’est un quartier qui manque terriblement de stationnements. La rue n’a pas de stationnement, donc cela fait un moment qu’on demande qu’il y ait un certain nombre de places qui soient mises avec des horodateurs, avec un système de paiement, mais l’affecter une fois à Enedis, une fois à la clinique et puis, après on ne sait pas à qui, n’a pas de sens pour le quartier.

M. Le Maire. - Pas le quartier, la rue s’il vous plaît, surtout quand les terrains sont divisés en deux Madame.

Mme BELLIER. - Quand les terrains sont divisés en deux, qu’est-ce que vous voulez dire par là ?

M. Le Maire. - Qu’il y a beaucoup de terrains qui sont divisés en deux, on fait une maison devant, une maison derrière.

Mme BELLIER. - Et alors ? Cela a été autorisé cela.

M. Le Maire. - Oui, mais cela fait plus de voitures dans la rue.

Mme BELLIER. - Souvent sur les terrains de la rue Moxouris en moyenne ils ont des stationnements dans leur maison.

M. Le Maire. - Puisque vous me parlez d’urbanisme, cela y est, vous avez réussi à arranger votre contentieux avec votre entreprise ?

Mme BELLIER. - Toujours pas Monsieur le Maire, mais ce n’est pas la question. Là vous avez le droit de parler, mais moi quand je veux parler, je n’ai pas le droit de parler.

M. Le Maire. - Je me permettais d’en parler au passage.

Mme BELLIER. - Ce n’est toujours pas clos et ce n’est pas le sujet. Les experts judiciaires cela peut durer longtemps.

M. Le Maire. - Y a-t-il d’autres questions sur la décision ?

Mme BELLIER. - Je trouve extraordinaire, ce n’était pas le sujet du jour. Je vous parle de politique locale.

M. Le Maire. - Dès que vous montez en ton c’est que vous êtes mise en défaut.

Mme BELLIER. - Je ne suis pas mise en défaut, pas du tout ! Je suis dans mon droit.

M. Le Maire. - Là, vous n’êtes pas honnête.

Mme BELLIER. - C’est incroyable, Monsieur le Maire, je crois que je vais porter plainte en diffamation cette fois-ci. Cela ne fera qu’une plainte de plus !

(Mouvements de désapprobation)

M. Le Maire. - Y a-t-il d’autres questions ?

Mme BELLIER. - De quel droit pouvez-vous dire que je suis en défaut ? D’abord ce parking est actuellement vide. Il y a toujours marqué réservé.

M. Le Maire. - Oui, nous avons terminé sur les décisions. Maintenant, on va passer aux questions diverses parce que là on peut faire une nuit entière.

Madame DOMENECH...

Mme DOMENECH. - J’ai juste une intervention, je voudrais que le règlement que nous avons voté soit respecté. Le règlement faisait état de cinq minutes par groupe par délibération. Je pense qu’il y a des gens autour de cette table qui travaillent demain. Je pense en plus qu’on n’est pas efficace quand on va sur certains sujets vraiment. Je suis pour la démocratie, je suis pour vraiment que tous les groupes s’expriment, mais dans le règlement c’est mieux et vraiment c’est important pour l’ensemble des personnes qui sont là ce soir, y compris pour le public. C’est tout ce que j’avais à dire.

(Applaudissements)

M. Le Maire.- Merci. Je proposerai peut-être même qu’on révise le règlement sur les décisions de façon à ce qu’on reste bien dans le cadre des questions sur les décisions. Maintenant, il y a deux questions diverses, une première question diverse de M. Nathan JALALEDDINE et après il y aura une question de Mme BELLIER bien sûr.

M. JALALEDDINE. - Monsieur le Maire, vous avez rapporté à plusieurs reprises que le réseau de bus Phébus allait être profondément transformé à partir du mois de juillet prochain. Ce projet serait donc en cours de finalisation au sein de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc. Nous n’avons cependant quasiment aucune information sur ce sujet très important pour de nombreux Chesnaycourtois en dehors d’un projet de plan des lignes qui nous a très rapidement été présenté il y a quelques mois. La commission de déplacement n’a d’ailleurs pas été réunie depuis bien longtemps. Nous espérons que la desserte de certains quartiers actuellement assez isolés sera améliorée. On peut citer par exemple le bourg de Rocquencourt ou la bibliothèque. Par ailleurs, il avait été envisagé de faire passer une ligne structurante pour le Chesnay. C’est une ligne proche de l’actuelle ligne H, par l’avenue Debasseux. Cette avenue est trop étroite pour permettre le croisement de deux bus sans devoir effectuer des manoeuvres périlleuses et cela réduirait la desserte depuis le Chesnay de Saint-Jean-de-Béthune. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est ?Par ailleurs, vous avez mentionné que vous envisagez de créer une gare routière à l’angle de l’avenue du Docteur Schweitzer et de l’avenue Dutartre. Ce changement est-il toujours d’actualité et apporterait-il une réelle valeur ajoutée par rapport à l’arrêt actuel situé avec Charles de Gaulle ? Par la même occasion, la terrasse du restaurant Hippopotamus serait déplacée du côté de cette gare routière. Cela aurait l’avantage d’orienter cette terrasse côté sud, mais le bruit des bus ne sera sans doute pas agréable pour les clients. La Direction de l’Hippopotamus souhaite-t-elle toujours ce changement ?

M. Le Maire. - Oui, il y a un projet de réforme importante des réseaux de transports qui sont connus. C’est un travail qui se fait depuis déjà quelques années à Versailles Grand Parc qui est l’intercommunalité en charge de cette étude aux côtés de l’ancien STIF, qui s’appelle aujourd’hui Mobilité Ile-de-France. Je rappelle qu’il y avait des élus qui étaient en charge de cela, que ce soit le maire ou des adjoints et que s’il n’y a pas eu de Commission il faut aussi peut-être leur demander pourquoi cela n’a pas été fait.

On a travaillé avec M. DELEPIERRE, il est parfaitement au courant de tous ces dossiers. On y a travaillé ensemble. On continue à y travailler. Nous l’avons fait ensemble de façon tout à fait intelligente et constructive. Cela répond à vos interrogations, plus de fréquences, des lignes qui vont desservir par exemple la rue Caruel qui n’est pas aujourd’hui desservie, des lignes qui vont être en fréquence vers Rocquencourt, Bailly, Noisy, la 307. Tout cela fait l’objet d’un affinage par Versailles Grand Parc actuellement. Cela veut dire que dans quelques jours puisque tout cela va être présenté à Ile-de-France Mobilité on aura les retours. Donc à votre demande je pense que c’est légitime qu’on fasse une présentation au Conseil municipal sur cela. Je m’engage à le faire parce que vous avez raison.

Sur la gare routière, qui est prévue, c’est une gare qui va être un Hub concernant tous les réseaux. C’est plus de 600 bus qui transitent autour du Centre commercial de Parly 2 et l’idée est de les concentrer au même endroit pour qu’il y ait une correspondance sur l’ensemble et sur les 2 transporteurs tels que Transdev et Véolia qui transitent par la 186 et qui ne rentrent pas dans le Chesnay. On essaye maintenant de les faire rentrer pour qu’il y ait des correspondances avec tout cela. Il y a même une ligne qui est très intéressante, qui va rejoindre la gare de Viroflay à partir de cet endroit, vous pourrez revoir la gare, le tramway et partir vers Issy-les-Moulineaux et l’Est de Paris. Tout cela est un vrai projet qui a été travaillé. Je pense qu’on va arriver à cela. Sur la gare, oui il est prévu de la faire. C’est un projet qui va coûter à peu près un million et demi d’euros, c’est un gros sujet qui sera financé par Ile-de-France Mobilité, par Versailles Grand Parc, par le Département, car je rappelle qu’on a plus de 15 000 à 16 000 emplois au Chesnay, 4 000/5 000 sur l’hôpital public, l’hôpital privé, le Centre commercial, et avoir obligatoirement aussi un réseau avec la Celle-Saint-Cloud, Bougival, Bailly, Noisy. Le Chesnay est une vraie tête de pont à Versailles Nord, le Chesnay-Rocquencourt bien évidemment.

Sur les bus qui vont faire du bruit, comme on a adhéré à Bruitparif, ils ne vont plus en faire et Mme Valérie PECRESSE, la Présidente de la Région, n’investit maintenant plus que dans des bus propres qui ne font pas de bruit, qui ne sentent pas mauvais, qui sont maintenant du bonheur. Quand vous attendrez votre bus, vous pourrez siroter votre café sans risque !

Deuxième question diverse de Mme BELLIER.

Mme BELLIER. - Monsieur le Maire, le chantier du tennis et de la sente semble de nouveau à l’arrêt. Pourriez-vous nous en donner les raisons, faire le point de la situation et nous indiquer dans quel délai ce chantier doit être terminé ?

M. Le Maire. - Effectivement, ce n’est pas « il semble » de nouveau à l’arrêt, le chantier du tennis est arrêté depuis le mois de septembre, parce que le vélum qui devait être implanté avec huit pieds complets sur des massifs béton, lorsque que l’entreprise espagnole puisque c’est elle qui fabrique les fûts métalliques galvanisés est arrivée, ils se sont aperçus que les massifs béton avaient été coulés à deux mètres d’écart de ce qui devait être prévu. Il y a eu un problème majeur, c’était de pouvoir remettre une structure qui était déjà construite. Nous sommes passés par un certain nombre d’études. Est-ce qu’on refaisait la structure ? Est-ce qu’on pouvait resplitter différemment ?

Donc bureau d’études espagnol qui envoyait son texte en espagnol au Bureau français qui devait le traduire avec des traducteurs assermentés sur la liste européenne. Je vous passe tous les détails. Normalement lundi, la société vient enfin poser après toutes les modifications qui devaient être faites.

Cela veut dire que normalement fin mars le vélum doit être mis. On va pouvoir lancer les cours en dessous. Concernant le tennis pur normalement tout ceci devrait être terminé pour le mois d’avril. Ensuite pour le club house, étant dépendant de ce chantier, il sera effectivement retardé, l’appel d’offres est en cours et normalement l’environnement du tennis, le chantier repartira la semaine prochaine et ne s’arrêtera plus jusqu’à la fin. Je pense que le tennis loisir pourra reprendre au mois de juin ou au mois de mai et le club house ne sera livré que d’ici la fin de l’année. Sur la sente, elle est prête, comme vous l’avez vu, mais on ne finira la sente que quand l’environnement sera terminé. Voilà ce que je pouvais vous dire aujourd’hui. Après, concernant les recours, les entreprises ou autres, ce n’est pas de se fâcher avec les entreprises avant que tout ne soit fait, on va mettre en place tout cela et on verra après avec les entreprises.

Voilà ce que je voulais vous dire comme information, en vous souhaitant une bonne soirée, en regrettant qu’il fasse froid dans cette salle et que ce serait bien que cela chauffe, et puis on regardera le règlement pour répondre à votre remarque tout à fait pertinente, Isabelle DOMENECH.

Bonne soirée, à bientôt.