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Ensemble à Gauche au Chesnay
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31 janvier 2019
Article mis en ligne le 7 juin 2019
dernière modification le 13 juillet 2019

par DWebmaster

EXTRAITS DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX

CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE NOUVELLE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT

31 JANVIER 2019

M. Le Maire.- Nous allons pouvoir débuter ce Conseil.

Avant, je voulais informer que M. Richard DELEPIERRE m’a indiqué par courrier qu’il souhaitait rejoindre le groupe de M. SOLEILLE et Mme FORGET. Le règlement intérieur le permet à partir du moment où l’ensemble du groupe donne son accord. Nous avons sollicité ces deux personnes qui nous ont confirmé leur accord par écrit. M. DELEPIERRE fait partie maintenant du groupe dont nous avons les trois personnes ici présentes

GENTILE DE LA COMMUNE NOUVELLE

Le gentilé est le nom donné aux habitants d’une commune.

Avec la création au 1er janvier 2019 de la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt, se pose la question de la dénomination de ses habitants.

Il n’existe pas de procédure officielle en la matière. Lorsque l’usage n’est pas établi, il revient au conseil municipal de définir le nom officiel des habitants de la commune.

Et il faut savoir que si un gentilé peut être fixé au départ par une délibération, au final, c’est l’usage qui primera, qu’il porte sur le nom adopté par le conseil municipal ou sur un autre. Pour aider le conseil dans la détermination du gentilé, un sondage a été lancé en décembre 2018. Les résultats sont joints au présent rapport de présentation.

M. PEUMERY, rapporteur.- Il s’agit de ce que l’on appelle le gentilé, c’est-à-dire le nom des habitants de notre Commune nouvelle le Chesnay-Rocquencourt.

Monsieur le Maire du Chesnay avait sollicité la population dans un numéro de Evénements du

Chesnay du mois de novembre pour qu’elle fasse des propositions. Il n’y a pas eu beaucoup de propositions, mais les gens ne manquent pas d’idées. J’avais moi-même étudié la question par amusement à partir du chêne, en latin cersus et casano en gaulois.

Cela faisait des choses pas mal : casano-courtois. J’aimais bien, mais on s’est rendu compte que c’était un peu pédant voire un peu compliqué à utiliser. Il y a eu un certain nombre de propositions.

Il se révèle quand même qu’à une très large majorité, malgré le faible nombre de participants, c’est le gentilé de Chesnay-Courtois qui l’emporte dans lamesure où cela sonne bien et le mot de courtois fait plaisir à beaucoup de gens. On a cette volonté de satisfaire à ce besoin de courtoisie.

Simplement une chose, je vous propose qu’on enlève le tiret. Il avait été mis au départ sur les

propositions faites. Je trouve que c’est un peu regrettable qu’il y ait un tiret entre Chesnay et Courtois. Je crois qu’il faut vraiment fusionner les deux communes. Je vous propose, avec votre accord, Monsieur le Maire, que ce soit chesnaycourtois sans tiret.

Est-ce que vous avez des propositions de casano ou des remarques ? Est-ce que vous avez des idées ? Est-ce que chesnaycourtois vous convient ?

M. Le Maire.- Comme nous avons une personne qui prend tout en sténotypie, il faut qu’elle puisse entendre. Au niveau technique, nous allons demander à notre appariteur de bien vouloir faire tourner le micro. Si vous pouviez le faire, ce serait gentil. Monsieur BOBET...

M. BOBET.- C’était une remarque. C’est donc Chesnaycourtois avec un « c » minuscule, si on enlève le tiret.

M. PEUMERY, rapporteur.- Bien sûr, si on enlève le tiret, le « c » devient minuscule, d’un seul tenant. Et je vous signale que c’est chesnaycourtoise au féminin.

Mme MOURIER.- Je me pose la question du rattachement. Est-ce que cela vaut aussi pour la ville ? On met 78150... Le Chesnayrocquencourt ou le Chesnay-Rocquencourt ?

M. PEUMERY, rapporteur.- Le Préfet nous a bien indiqué lors d’une réunion officielle que l’on a eue avec lui qu’il était indispensable de mettre un tiret entre le Chesnay et Rocquencourt. Donc pour l’adresse, vous mettez le nom de la commune historique (le Chesnay ou Rocquencourt) et en-dessous, 78150 le Chesnay-Rocquencourt.

Mme MOURIER.- D’accord. Donc on attache le gentilé mais pas pour la ville.

M. PEUMERY, rapporteur.- Absolument

SYSTEME DE VIDEO PROTECTION URBAINE - DEMANDE DE SUBVENTION DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE - ANNEE 2019

Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), créé par l’article 5 de la loi du 5 mars 2007, est « destiné à financer la réalisation d’actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance et dans le cadre de la contractualisation mise en œuvre entre l’État et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville ».

Il comprend deux volets distincts : le financement de la vidéo protection et celui des autres actions de prévention. Depuis 2018, les demandes de financement sont attribuées par le Préfet de Police, dans le cadre d’une enveloppe régionale de crédits dédiés.

Un appel à projets a été lancé par la préfecture des Yvelines le 9 janvier 2019, sur la base de la circulaire 2018, avant que ne soit publiée la circulaire ministérielle 2019, avec une date butoir de dépôt des dossiers au 8 février 2019, ce qui représente un délai très court.

L’importance des investissements envisagés par la Commune Nouvelle afin d’étendre le maillage du dispositif de vidéo protection urbaine de manière équilibrée sur le territoire du

Chesnay-Rocquencourt, justifie de répondre à cet appel à projets en vue de solliciter l’aide de l’Etat. Avant la création de la Commune Nouvelle, la commune historique de Rocquencourt était intégrée dans le schéma directeur de vidéo protection de Versailles Grand Parc, aussi la communauté d’agglomération sollicitait la subvention du FIPD pour la réalisation du réseau de vidéo protection et l’acquisition des caméras situées sur le territoire de Rocquencourt.

Quant à la commune historique du Chesnay, elle a bénéficié à plusieurs reprises depuis

2010 de l’aide du FIPD, pour le déploiement de son réseau de vidéo protection urbaine.

La dernière demande ayant donné lieu à une réponse favorable relève du FIPD 2016, pour un montant de 62 000€, soit 40% du cout HT des travaux éligibles. La demande déposée au titre du FIPD 2017 à la fois pour des extensions de réseau et la rénovation du CSU n’a pas abouti. Néanmoins, certains investissements envisagés à l’époque mais qui n’ont pas encore été réalisés peuvent être réintégrés dans l’appel à projets 2019 du FIPD. Par conséquent, la Commune Nouvelle du Chesnay-Rocquencourt envisage une nouvelle fois de demander le soutien du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance en 2019, pour l’extension de son réseau de vidéo protection urbaine par l’ajout de 23 caméras surveillant le domaine publique, sur 7 zones, dont 3 ne sont pas encore couvertes par son réseau de fibres optiques.

Zones à raccorder au réseau de la commune nouvelle :

Avant tout, l’enjeu actuel est de déployer des caméras dans trois secteurs qui n’étaient jusqu’à présent par raccordés aux différents réseaux fibre optiques.

1. Quartier du Bourg (sur le territoire de la commune historique de Rocquencourt) (8 caméras).

Ce nouveau quartier situé à l’extrême ouest du territoire de la commune nouvelle, entre la RD307 et la RD186, composé d’immeubles dont certains ne sont pas terminés, est à équiper en vidéo protection afin de sécuriser cette vaste zone. Une étude préalable en vue du raccordement de ce secteur a été réalisée par le cabinet TPFI à la demande de VGP.

Cette étude sert de base à la demande actuelle de subvention. Néanmoins, elle sera actualisée afin que les images soient réceptionnées au CSU du Chesnay-Rocquencourt, dans des conditions optimum intégrant l’expérience et les techniques déjà acquise. Cette étude complète porte sur 7 caméras dômes et une caméra fixe pour un montant total de 279 402 € (génie civil et tirage FO compris).

2. Abords de la Villa Chèvreloup (sur le territoire de la commune historique du Chesnay) (1 fixe) Au sud de la propriété appartenant à la commune situé entre la RD 186 et l’arboretum de Chèvreloup, la pose d’une caméra fixe visionnant la voie publique permettra d’avoir un visuel sur le nouvel accès au centre commercial de Parly 2 qui est également une entrée de ville. Ce site devra au préalable être raccordé au réseau fibre de la ville. Les fourreaux existant déjà, seul le montant de la fibre optique nécessaire est intégré aux travaux éligibles au FIPD. A noter qu’est prévue une seconde caméra, visionnant le sud de la villa, mais ne pouvant faire l’objet d’une demande au FIPD, celui-ci ne subventionnant aucune vidéo protection du domaine privé.

3. Carrefour de l’avenue Debasseux et rue saint Joseph (plateau St Antoine) (sur le territoire de la commune historique du Chesnay (4 caméras)

Des travaux de génie civil réalisés durant l’été 2018 ont permis la pose de fourreaux de vidéo protection pour la commune. L’occasion se présente donc d’étendre le réseau de caméras dans cette zone dépourvue de vidéo protection. 4 caméras fixes permettront de sécuriser la zone et d’identifier les véhicules et personnes y circulant. Extension du dispositif dans des zones déjà alimentées en fibre optique (renouvellement de demandes de financement au FIPD 2017) :

4. Carrefour de l’Europe (sur le territoire de la commune historique du Chesnay (1 dôme)

L’installation d’une caméra dôme permettrait de couvrir toute la zone autour d’un carrefour très fréquenté et stratégique, à l’entrée de l’hôpital Mignot, en complément des 4 caméras fixes installées en 2011 pour lire en priorité les plaques d’immatriculation des véhicules arrivant sur le carrefour.

5. Rue de Louveciennes (sur le territoire de la commune historique du Chesnay (2 caméras dômes + 1 fixe).

Le choix de ce secteur est motivé par l’importante fréquentation de cet axe par des élèves des lycées Jean Moulin et Blanche de Castille, entrainant diverses préoccupations de sécurité (rixes, rackets, usages de stupéfiants, accidents de circulation). Ce quartier est aussi parfois concerné par des vols de véhicules qui justifient l’installation d’une

caméra fixe permettant la lecture des plaques d’immatriculation.

6. Carrefour de la Redingote (sur le territoire de la commune historique du Chesnay (1 dôme + 2 fixes) Axe de circulation très fréquenté, ce rond-point est actuellement dépourvu de toute vidéo protection qui permettrait la sécurisation du trafic routier, des commerces alentours et des abords de l’école Perrault. 2 caméras fixes permettront de lire les plaques d’immatriculation des véhicules circulant rue de Versailles et rue Pottier

7. Abords de l’église Notre Dame de la Résurrection (sur le territoire de la commune historique du Chesnay (1 dôme + 1 fixe.)

Sécurisation d’un lieu de culte très fréquenté pouvant accueillir plus de 1 200 personnes.

De plus, l’installation d’une caméra fixe permettra la lecture les plaques d’immatriculation des véhicules circulant avenue du Dr Schweitzer en direction de la pénétrante du centre commercial. L’importance des distances à couvrir en fibre optique et en travaux de génie civil, le nombre de caméras envisagées, conduisent à estimer actuellement la dépense globale à 403 000 € HT, dont 185 800 € de travaux de voirie et 33 100 € pour le raccordement fibre des nouveaux sites. Si le FIPD retient des dépenses éligibles, il fixe alors un pourcentage de participation et l’applique sur le cout réel des investissements réalisés pour les opérations retenues. L’aide de la Région Ile de France sera par conséquent également sollicitée.

M. Le Maire.- Est-ce qu’il y a des souhaits d’intervention ? Madame MOURIER, nous nous y attendions. Je sais votre affinité pour la vidéo surveillance. Je vous signale que l’on a lancé une étude pour acheter des micros. Mme RIPOLL s’occupe de cela. C’est pour des micros sans fil, parce qu’à 35, c’était dur, mais là, à plus.... Sinon, il faut des porte-voix pour chacun. C’est Mme FORGET qui intervient d’abord. Allez-y.

Mme FORGET.- Depuis le temps que l’on a ces vidéosurveillances, est-ce que l’on commence à avoir des indicateurs de performance ? A quoi cela sert-il exactement ? C’est la première question. Concernant l’extension, est-ce qu’il y a un plan ? Où va-t-on avec Rocquencourt ? Est-ce que cela a déjà été discuté ? Où va-t-on ? C’est un budget qui n’est pas négligeable. Ce serait intéressant d’avoir une vision.

M. Le Maire.- Il s’agit aujourd’hui d’une demande de subvention au fonds interministériel. Votre question n’est pas en rapport direct avec la délibération. C’est une extension par rapport à la vidéo.

Aujourd’hui, vous demandez un premier bilan de tout ce qui a pu être fait. En fait, la vidéo n’est pas uniquement pour la surveillance au niveau de la sécurité. C’est aussi un outil de gestion. Par exemple, avec les phénomènes de neige, on a pu indiquer en Préfecture l’autre nuit à 2 heures et demie du matin quel était l’état de circulation. On a aujourd’hui des caméras sur la 186 qui mène à Rocquencourt qui permettent de donner des états de circulation.

Ensuite, nous avons des réquisitions quotidiennes de la police nationale sur certains niveaux de délinquance ou certains niveaux d’enquête. C’est tous les jours entre 2 et 3 réquisitions que nous avons de la police. Les diagnostics sur ces délinquances sont faits en général à plus de 50% grâce à la vidéo surveillance.

Ensuite, il y a effectivement des phénomènes de dissuasion concernant les sinistres lorsqu’il y a de la vidéo. Lorsqu’il n’y en a pas sur les secteurs qui sont principalement vers le plateau Saint Antoine, nous avons dénombré depuis Noël des vols très importants dans des maisons. Et sur le plateau Saint Antoine, des gens ont justement demandé où en était la vidéo surveillance. Je rappelle que sur le plateau Saint Antoine, entre l’église Saint Antoine et la place de la loi, il n’y en a pas. On en a mis sur le devant et l’arrière de l’église.

Mais dans les quartiers pavillonnaires, le développement est un peu plus long, parce que nous n’avons pas forcément les fibres ni les autorisations. Je peux vous dire que la population est très demandeuse de cela.

Maintenant, on parle de Rocquencourt. Rocquencourt avait des caméras installées dont les images étaient enregistrées sur des serveurs à Versailles, là où toutes les caméras de VGP sont concentrées. Certaines villes ont pris la main avec des centres de supervision telles que Vélizy, Versailles et Fontenay, mais pas 24 heures sur 24. Rocquencourt n’avait donc pas de monitorage de ces images. L’ensemble de ces caméras est relié à l’Hôtel de Ville de la Commune déléguée de Rocquencourt. Nous avons passé une fibre qui rejoint les deux hôtels de ville maintenant. Nous allons pouvoir transférer ces images directement sur le CSU qui est derrière ce mur et qui nous regarde, puisqu’il y avait une caméra pendant l’exposition. Je ne sais pas s’il nous voit. Rocquencourt va avoir le transfert des images qu’il produit déjà et il y avait une attente extrêmement importante sur des zones qui peuvent être à risque.

M. PEUMERY.- Le centre bourg.

M. Le Maire.- Le centre bourg, le coeur de bourg, le coeur rejoint peut-être le centre. C’est le coeur ou le centre ?

M. PEUMERY.- Il y a déjà le centre-ville. On n’a qu’un coeur.

M. Le Maire.- Donc la ZAC du bourg est éloignée à pied de l’école par exemple par une sente qui est relativement importante. Et là, de toute évidence, il est fondamental que l’on ait une visibilité sur ce qui se passe. Ces caméras ont été prévues par VGP. On a pris la décision que VGP les achète et que la Commune nouvelle les installe pour aller plus vite. C’est pour Rocquencourt.

Sur le bilan, je ne veux pas trop dire officiellement ce qu’il y a, mais Madame FORGET, je vous invite, si vous le souhaitez, à rencontrer M. Arnaud ROGIEZ qui pourra vous présenter cela, parce qu’il y a des choses que l’on ne peut pas dire en public sur les outils de sécurité de ce type. Enfin, ce centre de supervision avec la vidéo contribue à tout ce qui est domotique sur les contrôles d’accès des portes, puisque, vous le savez, nous avons voté une première étape d’installation sur 2018. Nous avons 1.000 serrures au Chesnay plus celles de Rocquencourt. L’idée est d’avoir un contrôle d’accès avec caméra, ce qui permettra de savoir qui rentre, qui sort et de pouvoir éventuellement ouvrir les portes directement du CSU et avoir l’image pour savoir si tout correspond. C’était très rapidement les réponses que je pouvais vous apporter. Est-ce que cela peut déjà vous convenir ?

Mme FORGET.- Oui.

M. Le Maire.- Merci. Madame MOURIER...

Mme MOURIER.- Sans contester la nécessaire sécurité due à nos concitoyens, on observe quand même une présentation où on commence par des subventions, mais on ne peut pas s’empêcher de relier les points 8, 9 et 14. En effet, s’il s’agit d’assurer la sécurité, on est aussi responsable de la protection des libertés publiques. Et, comme chaque année, nous déplorons l’absence d’informations concernant les résultats dans le domaine de la surveillance exercée, à la fois avec un relevé qui pourrait être donné au Conseil municipal de l’ensemble des infractions constatées et avoir des informations plus précises sur les conditions dans lesquelles s’exerce la surveillance. Faute d’information sur le point 14 qui se borne à reprendre la réglementation, on peut difficilement approuver une demande de subvention pour une mesure dont l’ensemble des éléments ne nous est pas présenté.

M. Le Maire.- Pour l’instant, on en est à la délibération n°8.

Mme MOURIER.- Oui. Vous auriez pu mettre la 14 en 8 et les autres après. J’observe donc qu’il y a une présentation...

M. Le Maire.- Quand vous serez Maire, Madame MOURIER, vous réorganiserez tout cela.

Mme MOURIER.- Absolument. Mais je suis ici aussi pour exercer mon mandat. Je vous remercie.

M. Le Maire.- Bien sûr. Premier point sur le bilan : comme je vous l’ai dit, on est capable de faire un bilan sur nos actions directes. En revanche, sur les réquisitions de la police nationale et de la SRPJ, ils ne nous les donnent pas. On a quelques indications. J’ai noté que l’on va essayer de trouver une sorte de tableau résumé qui ne mette pas en défaut la confidentialité.

Le deuxième point, c’est qu’il faut savoir que la CNIL est venue il y a un peu plus d’un an contrôler le centre de supervision. Nous avons donc eu un rapport complet de la CNIL. On a bien été contrôlé et nous n’avons pas eu d’observations majeures sur le sujet. C’est pour la protection que vous évoquiez en première partie de votre intervention.

FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX TANT DE LA COMMUNE NOUVELLE QUE DES COMMUNES DELEGUEES

Présentation orale

M. Le Maire, rapporteur.- Maintenant nous sommes sur les indemnités des élus. C’est un sujet qui est toujours sensible.

Comment avons-nous fait pour vous proposer le tableau ci-joint ? Nous avons compilé l’ensemble des adjoints de Rocquencourt et du Chesnay. Et s’est posée la question d’avoir 2 vitesses d’indemnisation. Avec mon collègue Jean-François PEUMERY, il nous a paru légitime de les harmoniser, d’autant plus que certains élus, principalement du Chesnay, qui sont devenus adjoints avaient une indemnité qui équilibrait l’ensemble, puisqu’ils ont basculé dans le poste des adjoints.

Ensuite, sur les délégations, on a essayé d’harmoniser de la même façon les différents taux que nous avions avant. C’est vrai que l’on aurait peut-être pu mettre un tableau comparatif de ce qui était fait avant. Nous avons harmonisé les deux ….. Bien évidemment, nous sommes là pour écouter d’éventuelles remarques ou observations. Y en a-t-il ? Madame MOURIER...

Mme MOURIER.- Cette délibération, dans son détail, nous est parvenue tardivement et en pourcentage, donc moi, cela ne me dit rien du tout.

Si je comprends, mais ce n’est pas un domaine dans lequel j’excelle (j’en parle d’autant plus volontiers que comme chacun peut le constater, nous ne sommes pas sur la liste et donc c’est à titre gracieux que nous questionnons), le total de toutes les indemnités attribuées ne doit pas dépasser le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints. Si j’ai compris, c’est ce montant total qui sert de mesure de référence pour la distribution qui suit. Est-ce qu’au moins, on peut avoir ce montant-là, s’il-vous-plaît, Monsieur ?

M. Le Maire, rapporteur.- Tout à fait. Je l’avais dans mes documents.

Mme MOURIER.- Je n’ai pas vu le détail des indemnités que vous aviez affiché aux voeux et donc je n’ai pas noté.

M. Le Maire, rapporteur.- Je peux vous les redonner.

Mme MOURIER.- Du Maire et de tous les adjoints. Cela me permettra de faire des calculs avec mes petits doigts après.

M. Le Maire, rapporteur.- Je vais passer la parole au Directeur général.

M. LEFEVRE.- L’indemnité maximale pour les adjoints, c’est 33%. C’est donc 17 fois 33. Je n’ai pas le chiffre en tête. Comme on est à 21 fois 17, 16 fois 21, on est nettement en dessous, quand on fait le total, de 17 fois 33. (Applaudissements)

Mme MOURIER.- Merci, Monsieur le Directeur, cela éclaire tout à fait la situation !

M. CROUZAT (hors micro).- Le montant de mon indemnité est de 626 euros.

Mme MOURIER.- Pardonnez-moi, mais quand j’entends le soin que l’on apporte à nous décrire le cours du ru de Gally, j’aimerais que l’on apporte le même soin à éclairer l’assemblée sur cette délibération. C’est simplement technique.

M. Le Maire, rapporteur.- Madame MOURIER, j’ai demandé du silence pour vous entendre et vous comprendre. Puisque vous n’avez pas attendu, je ne vous ai pas entendue, tant pis.

Mme MOURIER.- Je suis très attentive.

M. Le Maire, rapporteur.- Est-ce qu’il y a d’autres souhaits d’intervention ? Madame BELLIER...

Mme BELLIER.- Je vais donc reprendre. Nous avons eu cette information il devait être 18 heures ou quelque chose comme cela. On vous a déjà dit que le Code des collectivités territoriales disait que l’on devait avoir toutes les informations en même temps.

J’estime qu’avoir les informations 2 heures avant avec uniquement des pourcentages alors que nous venons de demander quelle était l’enveloppe globale en euros, pas en pourcents, parce qu’on n’a pas le Code des collectivités territoriales de 17 heures à 18 heures ; on n’a pas un pré conseil qui nous donne les chiffres...

M. SOLEILLE.- On l’avait dans le budget.

Mme BELLIER.- C’est cela. J’ai cherché, parce que je n’avais que cela à faire entre 7 et 8.

L’information que vous nous donnez à répétition sur tout ce qui concerne les chiffres est strictement illégale. Vous ne nous donnez pas les informations nécessaires pour voter en connaissance de cause. Là, on nous dit qu’il y a des nouvelles délégations tout d’un coup qui tombent du ciel et qui ne sont pas encore écrites.

L’opposition a le droit, comme la majorité, à des informations correctes pour permettre de voter dans les délais réglementaires, c’est-à-dire 5 jours francs si je lis bien le Code des collectivités territoriales. C’est à répétition que nous vous demandons ce genre d’information et à répétition, vous nous envoyez tout ce qui est chiffré dans le meilleur des cas 2 jours avant, 1 jour avant, parce qu’évidemment, on est branché sur nos tablettes 24 heures sur 24.

Ce n’est pas possible de voter des choses comme cela. Vous pouvez nous donner le montant total des indemnités de l’ensemble des élus tout de même. Cela concerne toute la population qui doit savoir combien elle paie, parce que ce sont toujours les impôts qui paient. Ce n’est pas donné comme cela.

M. Le Maire.- Les impôts représentent 23%...

Mme BELLIER.- Ce sont nos impôts d’une façon ou d’une autre, pas nécessairement les impôts locaux. Cela ne tombe pas du ciel. C’est de l’argent public.

M. Le Maire.- Vous avez terminé votre intervention. Merci. Est-ce qu’il y a d’autres souhaits d’intervention, puisque ce n’est pas une question, c’est uniquement une intervention

M. Le Maire.- Monsieur MEUNIER...

M. MEUNIER.- Je suis quand même étonné, il ne me semble pas que cela se soit déjà produit, que l’on n’ait pas le titre des délégations qui est attribué aux conseillers.

M. Le Maire.- Vous l’avez eu déjà. Il a été décidé par le Maire. Il y a eu des décisions, des arrêtés qui ont été pris au décours du 2 janvier. C’est affiché.

M. MEUNIER.- Les personnes sont désignées ; elles ne savent pas ce qu’elles vont faire. C’est quand même bizarre.

M. Le Maire.- Non. Merci.

CREATION DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA

DELINQUANCE

Présentation orale

M. GUERTS, rapporteur.- En 2014, la Commune historique du Chesnay avait créé un CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance). Il y avait 4 représentants de la Commune de Rocquencourt qui y étaient associés.

Je sais que de mémoire, Monsieur le Maire, vous présidez ce Conseil. Il y a aussi des représentants des établissements scolaires de Blanche de Castille, Jean Moulin et Péguy ainsi que des représentants de la police municipale, de la police nationale et des responsables du pôle éducation et du pôle jeunesse.

Il vous est proposé de reconduire ce Conseil dans le cadre de la Commune nouvelle le

Chesnay-Rocquencourt. Je vous remercie.

DEBATS

M. Le Maire.- Madame MOURIER...

Mme MOURIER.- C’est intéressant que la ville ait fini par se conformer à la réglementation s’agissant de ce point. Cependant, j’observe que le texte propose purement et simplement de reprendre l’énoncé de la réglementation. La portée politique du sujet est quand même un peu effacée. J’en reviens à ma précédente observation. Il aurait été intéressant, dans le cadre de la préoccupation qui vous habite, d’assurer la sécurité de nos concitoyens, d’avoir un approfondissement de ce sujet et de présenter quelque chose qui ne soit pas simplement la traduction de ce qui est prévu dans la réglementation. Je n’ai pas pour habitude de voter les textes. On n’est pas là pour cela, d’ailleurs.

M. Le Maire.- Franchement, Madame MOURIER, je n’ai pas du tout compris votre intervention...

Mme MOURIER.- Vous êtes fatigué, Monsieur.

M. Le Maire.- Non pas vraiment.

Mme MOURIER.- Sûrement.

M. Le Maire.- Attendez, on ne va pas faire de polémique là-dessus. Comme c’est une Commune nouvelle, nous devons créer un nouveau Conseil local.

Ce Conseil local existait au Chesnay. La taille de Rocquencourt ne justifiait pas ce Conseil local. Elle n’en avait pas. Ce n’est pas pour autant qu’ils étaient dans l’illégalité et qu’il y avait des problèmes particuliers de sécurité Nous, nous l’avions au Chesnay. Il a été réuni plusieurs fois. C’est un Conseil local qui fonctionne très bien, dont vous pouvez avoir tous les comptes rendus. C’est Mme RIPOLL, je la remercie, qui gérait tout cela.

Aujourd’hui, on demande de créer un nouveau Conseil pour continuer ce que l’on faisait avant. C’est tout. Il n’y a pas d’autre sujet.

(Intervention hors micro inaudible de Mme MOURIER)

On a l’impression que c’est quelque chose de nouveau. C’est pour cela que je n’ai pas compris votre intervention, mais ce n’est pas grave. On passe au vote. Qui est contre ?

M. GUERTS.- Non. On ne vote pas les membres ce soir.

M. Le Maire.- Docteur CROUZAT, vous êtes complètement perturbé par Mme MOURIER !

On passe au vote pour la création de ce Conseil local, s’il-vous-plaît, dans lequel il y a un certain nombre de membres du collège...

Mme MOURIER (hors micro).- On ne dit pas qui...

M. Le Maire.- D’accord, Madame MOURIER. Vous êtes intervenue. On vous a écouté et maintenant, on passe au vote. Nous votons. Qui est contre la création de ce Conseil local ?

...Personne. Qui s’abstient ? .. Cela ne veut rien dire, Madame MOURIER, franchement. Cela ne vous ressemble pas.

Mme MOURIER.- C’est qui ? Qui y a-t-il dedans ? Quelles sont les associations sollicitées ?

M. GUERTS, rapporteur.- Je vous ai donné la liste des principaux.

M. Le Maire.- On ne discute pas. Ce n’est pas la peine.

4 abstentions : M. JALALEDDINE, Mme BELLIER, M. MEUNIER et Mme MOURIER.

Les autres sont favorables ?...Oui.

M. SOLEILLE (hors micro).- On trouverait intéressant que vous répondiez aux questions de l’opposition. On vote pour. Il serait bien que vous répondiez aux questions. Si vous ne répondez jamais, ce n’est pas la peine qu’on soit là.

M. Le Maire.- Monsieur SOLEILLE, j’ai répondu à Mme MOURIER que je pense...

M. SOLEILLE (hors micro).- Non, vous n’avez pas répondu. C’est ce qui me dérange, pas plus qu’à

Mme BELLIER, pas plus qu’aux autres non plus. Vous nous dites si vous voulez que l’on soit là, sinon on s’en va tous.

M. Le Maire.- Vous pouvez partir, Monsieur SOLEILLE, il n’y a pas de problème.

M. CROUZAT.- D’habitude, on ne vous voyait pas. Cela doit faire 1 an que je ne vous ai pas vu.

M. Le Maire.- J’ai dit à Mme MOURIER que je pensais que son interprétation était qu’il s’agissait d’une création qui mettait en conformité alors que ce Conseil local existait auparavant et qu’il ne peut pas perdurer, parce qu’il doit être adossé à la nouvelle Commune.

C’est tout. Ce n’est pas autre chose. C’est pour cela que je me suis permis de l’expliquer.

M. SOLEILLE (hors micro).- Elle a posé une autre question qui était de donner des détails sur les gens qui participent à ce Conseil.

M. Le Maire.- Je l’ai dit. J’ai dit...

M. SOLEILLE (hors micro).- Ah bon !

M. Le Maire.- Madame MOURIER, je vous enverrai personnellement les derniers comptes rendus de ce Conseil local. Voilà. Madame RIPOLL, vous notez.

Mme BELLIER.- On peut peut-être l’avoir pour tous les membres de l’opposition. Ce serait intéressant.

M. Le Maire.- Pour l’instant, c’est Mme MOURIER qui me l’a demandé. On l’enverra à tous ceux qui le demandent, il n’y a pas de problème.

Mme BELLIER.- On partagera.

M. Le Maire.- Voilà.

COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE – CREATION

Mme REMILLY, rapporteur.-

Je vais de nouveau évoquer ce qu’est la Commission communale pour l’accessibilité en référence à l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales qui demande que dans toutes les communes de 5.000 habitants et plus soit mise en place cette commission. C’est donc le cas pour la Commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt.

Je vais rapidement évoquer la mission de cette Commission. Elle devra dresser le constat de l’état d’accessibilité sur la commune pour le bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

Elle devra établir un rapport annuel qui sera présenté à notre Conseil municipal et, entre autres, faire des propositions pour améliorer l’accessibilité.

Comment cette commission est-elle constituée ? Elle est constituée des représentants de la commune, des représentants d’associations ou d’organismes accueillant des personnes handicapées en étant très vigilante dans la représentation de ces associations et de ces organismes pour que tous les types d’handicap soient bien pris en compte, qu’ils soient physiques, mentaux, psychiques ou autres. Il y aura également des représentants des associations représentant les personnes âgées et des représentants des acteurs économiques. Cette commission, je le rappelle, sera présidée par le Maire qui en arrêtera la liste de ses membres. En conséquence, il est proposé à notre assemblée de procéder à la création de cette commission. Merci.

Mme MOURIER.- Une remarque et une question.

J’observe que s’agissant de cette commission, il est spécifié qu’il est prévu de délibérer en s’appuyant sur un rapport mettant en évidence les efforts, les carences et un plan d’actions par analogie avec d’autres commissions qui ne produisent aucune observation, aucun rapport. C’est l’introduction. L’observation, c’est cela. Là, c’est explicitement indiqué que cela donne lieu à des observations et un rapport. Je m’en réjouis. Par ailleurs, où est consigné le rapport ? Est-ce qu’on peut en avoir communication ?

M. Le Maire.- Oui, bien sûr.

Mme MOURIER.- Merci, Monsieur.

M. Le Maire.- Je signale, Madame MOURIER, que je crois que vous avez été dans l’enceinte de cette assemblée lorsqu’il a été présenté.

Mme MOURIER.- Absolument.

M. Le Maire.- Vous avez dans le budget chaque année les travaux que l’on fait à ce sujet.

Mme MOURIER.- Tout à fait, j’en garde mémoire. C’est pour dire qu’en effet, à certains moments, oui, à d’autres moments non, sans que pour autant je n’arrive à comprendre pourquoi à certains moments oui, à d’autres moments non. Je vous remercie.

M. Le Maire.- Il y a peut-être quelque chose à faire vous concernant, je ne sais pas.

Madame BELLIER...

Mme BELLIER.- Je partage ce que dit Mme MOURIER. J’étais aussi à la réunion où nous avions été conviés, fort intéressante qui a effectivement donné lieu à un rapport très détaillé sur l’état du Chesnay. Je constate qu’un certain nombre d’installations sont toujours en place, bien que dites parfaitement irrégulières.

Je voudrais parler d’abord de l’entrée de la mairie du Chesnay, puisque cela avait été signalé, l’école de musique. Il y en a un certain nombre qui n’ont même pas été prises en compte alors qu’il y avait un calendrier que l’on a reporté. Depuis, on n’a pas beaucoup vu l’évolution. La réunion n’était pas l’année dernière, de mémoire.

La deuxième chose, c’est que j’aimerais connaître sur quels critères vous sélectionnez les membres de cette commission.

M. Le Maire.- D’abord nous ne sélectionnons pas ; nous proposons. Il y a des handicapés qui nous ont rejoints. Je ne me rappelle plus exactement toutes les personnes qui s’en occupent. On ne sélectionne pas. On essaie de faire en sorte que les personnes soient les plus à même d’être celles qui permettent de comprendre l’accessibilité. Il y a un peu tout le monde.

Sur la mairie, quand vous dites qu’il y a des choses irrégulières, je rappelle que la mairie a 2 entrées, qu’il y a une entrée qui est protégée.

Attendez, Madame BELLIER, ne vous précipitez pas sur le micro, une seconde.

Il y a 2 entrées à la mairie. L’accessibilité est tout à fait possible au niveau de l’entrée du théâtre, puisque c’est une deuxième entrée. Lorsqu’une personne a une poussette ou un fauteuil roulant, elle rentre par là. Ma priorité est de faire en sorte que l’agent d’accueil ne se fasse pas « flingué » par quelqu’un qui arriverait avec une mitrailleuse, Madame BELLIER. C’est une de mes priorités.

Mme BELLIER.- Je comprends votre priorité. Il y a quelques caméras vidéo partout.

M. Le Maire.- Cela n’empêche pas la personne d’arriver avec une mitrailleuse.

Mme BELLIER.- Même votre installation ne l’empêchera pas. S’il veut, il passera. Ce n’est pas le problème. En revanche, effectivement, il y a un véritable problème pour les personnes âgées à pousser ce tourniquet qui ne passe que dans un sens. Je ne crois pas me tromper en disant que le rapporteur qui avait présenté la chose avait dit qu’il n’était pas possible de garder cela en l’état. Ce n’était pas l’autre accès qui était possible.

M. Le Maire.- Moi, je le garde. Je souhaite pour l’instant protéger l’accueil et l’état civil, bien évidemment, tant que les contrôles d’accès ne sont pas en place.

Est-ce qu’il y a d’autres souhaits d’intervention sur la création de cette commission ? Vous voulez également le rapport ou vous vous en rappelez ?

Mme MOURIER (hors micro).- Je ne veux pas imposer à Mme RIPOLL des photocopies. On ira. Mme RIPOLL a d’autres soucis.

Mme BELLIER.- On peut l’avoir en version électronique, ce n’est pas un problème.

M. Le Maire.- Nous avons terminé l’ordre du jour. Il y a les questions diverses. Qui a posé une question sur le stationnement ?

Mme BELLIER.- C’est moi.

M. Le Maire.- Ah, c’est Mme BELLIER.

Mme BELLIER.- Et oui !

M. Le Maire.- Finir avec vous, ce n’est pas très drôle, mais bon.

Mme BELLIER.- C’est un sujet qui occupe beaucoup les Chesnaysiens en ce moment.

M. Le Maire.- Oui, bien sûr.

Mme BELLIER.- C’est bien, le meilleur endroit pour se rencontrer en ce moment, c’est aux alentours des horodateurs. C’est extraordinaire. Vous avez beaucoup de rencontres.

M. Le Maire.- Posez votre question, Madame. Ne commencez pas à faire du verbiage avant votre question.

Mme BELLIER.- Ce que je relate, ce sont des remarques qui nous ont été faites.

M. Le Maire.- Pouvez-vous lire votre question, s’il-vous-plaît ?

Mme BELLIER.- Pour obtenir une carte de stationnement résidentiel, il faut obligatoirement posséder un Smartphone et une carte bancaire. Aucun de ces éléments n’est légalement obligatoire. Il faut aussi saisir son numéro de carte bancaire.

Certaines personnes ont eu des SMS facturés sans en comprendre le motif. Les conditions générales de vente de ParkNow prévoient la modification de toutes tarifications de l’utilisation de l’application sans aucune information préalable du consommateur et elle peut utiliser les données personnelles. En zone rouge, le paiement se fait par multiple de 3.

Les parcmètres ne rendent pas la monnaie. Et le parking des Sports n’est toujours pas sous contrôle d’accès et est envahi de voitures ventouses.

Je crois que lors de votre visite, vous avez pu le constater, si j’ai bien compris ce qui s’est passé. Tout cela s’ajoute à l’absence de vote en Conseil municipal sur les gratuités en voirie pour la nuit et les personnels de santé.

Quelles solutions proposez-vous pour remédier à ces dysfonctionnements et ces irrégularités ?

J’ajoute ce que je n’ai pas écrit : beaucoup de gens se demandent s’il faut payer ou pas.

Mme BILGER.- Madame BELLIER, du haut de mes 3 semaines immergées sur le sujet du stationnement, puisque j’ai donc repris la délégation de M. DELEPIERRE, toutes ces remarques m’ont déjà été remontées largement par l’ensemble des Chesnaysiens.

Ce qui m’est aussi largement remonté, qui est également remonté sur les réseaux sociaux, puisque manifestement c’est aussi ce que vous regardez beaucoup, c’est que tout le monde est très content de trouver des places au Chesnay aujourd’hui et je crois qu’il y a un moment où il faut le dire.

M. SOLEILLE (hors micro).- Pas tout le monde !

Mme BILGER.- Là, Louis-Marie, vous êtes vraiment de mauvaise foi.

M. SOLEILLE (hors micro).- Je suis dans une rue (inaudible), ce n’est pas mieux.

Mme BELLIER.- Cela dépend des quartiers.

Mme BILGER.- Je vais répondre à votre question, puisque de toute façon, nous ne serons pas d’accord sur le sujet. Concernant vos remarques, Madame BELLIER, l’ensemble de vos

Effectivement, nous avons un certain nombre de dysfonctionnements sur l’application.

Cela dit, je reprendrai l’origine de ce que nous avons souhaité faire. Nous avons souhaité une solution. Il faut donc effectivement passer par un Smartphone. Et nous avons surtout souhaité, c’était un vœu des Chesnaysiens, une solution qui permettait de mettre plusieurs plaques d’immatriculation sur un même droit à stationner. C’est comme cela.

Mme BELLIER.- Je rappelle que nous n’avons jamais voté cette décision.

Mme BILGER.- Bien sûr que si.

Mme BELLIER.- Non.

Mme BILGER.- Si.

Mme BELLIER.- Non, je peux vous l’assurer. Cherchez dans tous les documents, nous n’avons jamais voté cette décision, jamais.

Mme BILGER.- On ne va pas se...

Mme BELLIER.- Vous faites ce que vous voulez, je dis qu’elle n’a jamais été votée.

Mme BILGER.- Non, je ne fais pas ce que je veux, Madame. Nous sommes un Conseil municipal. Je peux vous assurer que je ne fais certainement pas ce que je veux.

Mme BELLIER.- Je suis d’accord. Elle n’a jamais été votée, cette décision, nulle part.

Mme BILGER.- Bien sûr que si.

Mme BELLIER.- La seule décision qui a été votée, c’est que c’était une seule carte. C’est la délibération du 7 février 2018. Il n’y a jamais eu d’autre délibération sur ce sujet.

Mme BILGER.- Bien, Madame. Nous allons essayer d’avancer. Je vous redonne le contexte.

Fort de ce contexte, nous avons lancé un appel d’offres et la seule société qui ait répondu est la société ParkNow qui est une société qui intervient dans un certain nombre d’autres villes et qui a aussi la particularité, c’est peut-être ma casquette économique, d’être une start up locale. Cela dit, je n’étais pas à l’origine du choix de cette société, mais je m’y associe, puisque j’appartiens tout à fait à la majorité.

Aujourd’hui, nous avons effectivement un certain nombre de dysfonctionnements qui existent et nous travaillons avec la société pour que ces dysfonctionnements soient corrigés. Nous les avons encore vus aujourd’hui. Et nous espérons être en bonne voie pour que cela soit fait. Je peux vous assurer que nous mettons un certain nombre de moyens en place.

Par ailleurs, je vais répondre point à point à ce que vous nous dites.

Vous nous dites que pour obtenir une carte de stationnement il faut obligatoirement posséder un Smartphone et une carte. Non, vous allez au service stationnement et vous pouvez payer en chèque si vous le souhaitez.

Mme BELLIER.- Mais pour la faire fonctionner, oui. Pour l’activer, il faut un Smartphone.

Mme BILGER.- Pour l’activer, on vous demande un numéro de carte bleue, mais aujourd’hui, je peux vous dire que nous savons que nous n’avons plus besoin de ce numéro de carte pour pouvoir activer l’abonnement.

Les SMS : c’est un grand mystère. Nous avons été interpellés par les réseaux sociaux, par la presse, puisqu’il y a un journaliste dans la salle qui a relayé cette information. Nous avons donc été un certain nombre à faire le test en chargeant l’application et ce petit bouton qui est au démarrage de l’application n’était en aucun cas activé. Est-ce qu’il s’agit d’un certain nombre de bugs sur certains Android ? Peut-être. Toujours est-il que ce n’est certainement pas une politique généralisée par la société, ce qui serait de toute façon illégale.

Par ailleurs, concernant les conditions générales de vente, nous les avons alertés sur le fait qu’il fallait qu’ils les cadrent un peu mieux. Cela a été fait aujourd’hui. Nous travaillons pour que cela soit plus simple voire accessible sans Smartphone, puisque nous sommes effectivement sensibles à ce point-là. Enfin, en zone rouge, le paiement se fait par multiples de 3, ce n’est pas qu’en zone rouge. C’est sur les horodateurs, il faut le préciser. Sur les horodateurs, effectivement, aujourd’hui, il faut mettre des pièces par multiples de 3, puisque l’incrémentation se fait au quart d’heure et que le quart d’heure coûte 30 centimes. Nous avons également entendu cette remarque. Nous travaillons donc avec le prestataire concerné pour que ce soit remis avec une incrémentation 10 centimes par 10 centimes. Vous voyez que cela va aller très vite.

Enfin, les parcmètres ne rendent pas la monnaie. Effectivement, c’est une volonté, car rendre la monnaie voudrait dire avoir des agents qui collectent en permanence et pour des soucis d’économies, les parcmètres ne rendent pas la monnaie. C’est un choix politique avéré.

Quant au parking des Sports, la politique de mise en place des contrôles d’accès se fait progressivement. Dans un premier temps, il y a eu le test de la piscine qui fonctionne aujourd’hui. Vont suivre le silo, ce qui va être une grande avancée pour la rue de Versailles et pour les commerces de façon générale. Ensuite, il y aura le site de l’enfance. Il y a un souci de portes. Je vous laisserai répondre. L’absence de vote : là-dessus, nous ne sommes pas tout à fait d’accord. Les solutions, je crois que je vous les ai apportées en ce qui concerne les dysfonctionnements, puisque sur les irrégularités, je ne rentrerai pas dans ce débat

Mme BELLIER.- Le vote sur les gratuités pour les personnels de santé, vous êtes bien d’accord qu’on ne l’a jamais fait.

Mme BILGER. -Je suis d’accord qu’on ne l’a pas fait, puisque cela relèvera d’un arrêté.

Mme BELLIER.- Tout ce qui est gratuité relève du Conseil municipal.

Mme BILGER.- Nous n’avons pas choisi...

Mme BELLIER.- Ce n’est pas un arrêté qui peut le mettre. Cela relève du Conseil municipal, s’il-vous-plaît. C’est bien précisé dans le Code général des collectivités territoriales. C’est tout ce qui est paiement et la gratuité est un paiement.

M. Le Maire.- Concernant tout ce qui est assistance santé au domicile des gens fait l’objet pour l’instant d’approches avec le CCAS pour regarder quels sont les cas. Il y aura très certainement dans cette enceinte un exposé pour donner les solutions à toutes les personnes qui ont un certain nombre de prestations à domicile au quotidien.

Je voulais juste rappeler qu’au niveau des contraventions, sachant que ce ne sont pas des contraventions mais des forfaits, on va parler du contrôle. Les ASVP doivent être assermentés par le TGI. Le TGI étant complètement débordé, on a déposé il y a déjà au moins 2, 3 mois tout cela, cela tarde, mais cela arrive. Il faut savoir que la police municipale peut verbaliser. La responsable du service stationnement, Mme MAURY, peut verbaliser. Nous allons tout de suite commencer à faire des contrôles. Si on n’a pas verbalisé, c’était pour laisser un peu de temps à tout le monde.

Vous avez vu comment les gens ont trouvé des solutions pour garer leur voiture. C’est assez étonnant. Les contrôles vont se faire dans les jours qui viennent, les premières verbalisations également. On a voulu laisser du temps au temps.


Sur le parking de la rue des Sports, nous avons à avancer la porte. Sylvain AUBE a regardé cela de près avec toutes les techniques. C’est commandé. Il y aura un petit décalage dans le temps. C’est à ce moment-là que d’une part, on ouvrira le parking souterrain et que l’on pourra nettoyer les voitures ventouses comme vous l’avez dit. Comme ce sont des voitures ventouses à l’intérieur d’un parking privé, ce n’est pas la même chose au niveau de la législation pour les enlever. C’est exactement pareil que les voitures ventouses dans le parking du centre commercial de Parly 2. On ne peut pas faire intervenir une fourrière comme cela. Il y a tout un process qui doit être fait. Voilà ce que l’on pouvait dire sur le stationnement ce soir. Le Conseil est terminé. Nous vous remercions. Nous remercions également les élus de Rocquencourt qui découvrent la richesse d’une opposition qui exprime la démocratie. Je vous remercie,