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DROUILLY Odile
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Cet auteur ou autrice a écrit :
En rupture profonde avec la loi d’orientation foncière de 1967, le nouveau cadre législatif passe d’une conception foncière du droit de l’urbanisme à une mise en œuvre de projets d’aménagement (...)
Article mis en ligne le 8 mars 2003
La loi SRU innove en traitant simultanément de l’urbanisme, des déplacements et des logements. Le découpage de la réalité urbaine en domaines de compétences distincts (sectoriels et territoriaux) est un (...)
Article mis en ligne le 7 mars 2003
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, traduit la volonté de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du (...)
Article mis en ligne le 6 mars 2003